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Ktia
Niveau 6

Prime d'entrée dans le métier et dispo

par Ktia le Dim 30 Avr - 9:44
Bonjour

Stagiaire cette année, je vais demander une année de dispo à partir de la rentrée 2017. Savez-vous si j'aurai quand même droit à la prime d'entrée dans le métier que les neotit sont censés toucher leur 1ère année de titularisation ?
J'ai du prélever beaucoup d'argent dans mes économies cette année pour faire face aux frais de double résidence et je comptais sur cet argent pour renflouer un peu les caisses...

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freche
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Re: Prime d'entrée dans le métier et dispo

par freche le Dim 30 Avr - 10:09
Je pense que si tu es en dispo, tu n'entres pas dans le métier, donc pas de prime d'entrée. Ça me semblerait cohérent. Mais bon, la cohérence et l'éducation nationale...
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freche
Expert spécialisé

Re: Prime d'entrée dans le métier et dispo

par freche le Dim 30 Avr - 10:12
Bon, en cherchant un peu, j'ai trouvé ça :
Décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d’entrée dans les métiers d’enseignement, d’éducation et d’orientation, modifié par le décret 2011-1204 du 27 septembre 2011

_ Article 1 Il est institué une prime d’entrée dans le métier attribuée aux personnes qui, à l’occasion de leur première titularisation dans un corps de fonctionnaires enseignants du premier ou du second degré, dans le corps des conseillers principaux d’éducation ou dans le corps des conseillers d’orientation-psychologues, sont affectées dans une école, un établissement ou un service relevant du ministre chargé de l’éducation nationale.

Les personnes placées en position de disponibilité, de congé parental ou de non-activité pour poursuivre des études concomitamment à une première titularisation dans les corps de fonctionnaires mentionnés au premier alinéa peuvent bénéficier de la prime d’entrée dans le métier s’ils sont affectés, à l’issue de cette période de non-activité et dans un délai de trois années à compter de cette titularisation, dans une école, un établissement ou un service relevant du ministre chargé de l’éducation nationale.

_ Article 2 I. ― La prime d’entrée dans le métier est versée en deux fois. Elle est attribuée au titre de la première année d’exercice décomptée à partir de la date de l’affectation ouvrant droit à son attribution en application de l’article 1er.

Les cessations de fonction et changements d’affectation intervenant au cours de cette année sont pris en compte pour le versement de la prime dans les conditions suivantes : 1° Si l’agent est placé en congé parental ou en disponibilité après le versement de la première fraction de la prime, il en conserve le bénéfice mais ne peut pas prétendre au versement de la seconde fraction. Si ce changement de position intervient après le versement de la seconde fraction de l’indemnité, l’agent conserve l’intégralité de la prime. L’agent peut bénéficier de la fraction de la prime qui ne lui a pas été versée s’il est réintégré sur un emploi y ouvrant droit à l’issue de cette période de non-activité, dans le délai de trois années prévu à l’article 1er ;

2° L’agent qui est détaché ou affecté sur un emploi n’ouvrant pas droit au bénéfice de la prime est tenu au reversement de l’intégralité du montant perçu ;

3° L’agent dont la démission a été régulièrement acceptée est tenu au reversement de l’intégralité du montant perçu.

II. ― La prime ne peut être versée qu’une seule fois au même bénéficiaire.

_ Article 3 Le montant de la prime instituée à l’article 1er est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l’éducation nationale, du budget et de la fonction publique.


Donc tu auras la prime quand tu seras en poste.
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Ktia
Niveau 6

Re: Prime d'entrée dans le métier et dispo

par Ktia le Dim 30 Avr - 13:26
Merci pour cette réponse claire et limpide Freche :-)
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Re: Prime d'entrée dans le métier et dispo

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