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Dallo
Niveau 1

Indemnités pour Missions Particulières (IMP) : sécables ?

par Dallo le Mer 10 Mai 2017 - 20:14
Bonjour
Dans mon lycée, une partie des enseignants souhaitent une redistribution des IMP pour des raisons diverses et variées. Nous voudrions en particulier que tous les coordonnateurs de toutes les disciplines puissent en bénéficier. Ce qui oblige à de savants calculs et en particulier à la question suivante : peut-on attribuer 0.15 d'une imp ? (dans notre cas cela donnerait 0.15 x 13 disciplines = 1, 95 IMP)
"On" nous assure qu'il n'y a pas de limite et que les imp sont sécables à volonté. Et en effet, dans les textes je n'ai rien trouvé qui l'interdise.

Avez vous des informations ?

merci
Delphine
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VicomteDeValmont
Esprit éclairé

Re: Indemnités pour Missions Particulières (IMP) : sécables ?

par VicomteDeValmont le Mer 10 Mai 2017 - 20:21
1/ La coordination de discipline(s)
Contenu de la mission
Le coordonnateur de discipline(s) :
- anime le travail pédagogique collectif des enseignants de la discipline ou du champ disciplinaire ;
- informe l'équipe des professeurs sur l'ensemble des questions intéressant la (les) discipline(s) au sein de l'établissement ;
- coordonne le suivi de l'ensemble des matériels et équipements pédagogiques de la (des) discipline(s) ;
- coordonne la mise en œuvre des projets disciplinaires et interdisciplinaires ;
- contribue à l'animation et à l'organisation des réunions d'équipe et des conseils d'enseignement, dans le cadre fixé par l'article R.421-49 du code de l'éducation ;
- en langues vivantes, accompagne le cas échéant l'assistant de langue exerçant dans l'établissement.
En technologie, en collège, le coordonnateur de la discipline assure la responsabilité du suivi, de la gestion et de l'entretien du matériel et des équipements pédagogiques nécessaires à la discipline.
Modalités de détermination des besoins du service
La mission de coordonnateur de discipline(s) est mise en place dans chaque établissement prioritairement dans les disciplines ou champs disciplinaires pour lesquels les effectifs enseignant sont les plus importants et pour celles où il existe une charge de travail particulière liée à la gestion d'équipements ou de projets disciplinaires spécifiques.
En collège, pour l'enseignement de la technologie, un coordonnateur est désigné dès lors que les équipements concernés sont utilisés par plusieurs professeurs.
Montant d'IMP à attribuer
Taux annuel de 1 250 €.
En fonction de la charge effective de travail, il pourra être envisagé de moduler l'attribution, soit avec le taux annuel inférieur (625 €), soit avec le taux annuel supérieur (2 500 €).

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=87297

Le texte indique pourtant bien que le taux est de 625e, 1250e ou 2500e. Même si dans les faits, il me semble que chacun fait un peu à sa sauce.

_________________
Cette insigne faveur que votre coeur réclame
Nuit à ma renommée et répugne à mon âme.
Dallo
Niveau 1

Re: Indemnités pour Missions Particulières (IMP) : sécables ?

par Dallo le Mer 10 Mai 2017 - 22:39
Re-Bonsoir

Merci Vicomte pour ta réponse !
Si je comprends bien, il n'y a pas rien dans le texte qui empêche de diviser une IMP et de donner à une personne 0.15 ?
Par ailleurs, qui décide de moduler ? Le rectorat je suppose ?
0.15 d'un taux intermédiaire cela représente 300 euros annuel à peu près. Ce n'est pas rien quand on part de 0.
Non ? :blague:

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Artysia
Modérateur

Re: Indemnités pour Missions Particulières (IMP) : sécables ?

par Artysia le Mer 10 Mai 2017 - 22:43
Je ne comprends pas comment tu fais ton calcul pour dire que 0,15 IMP = 300€ annuel.
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Will.T
Prophète

Re: Indemnités pour Missions Particulières (IMP) : sécables ?

par Will.T le Mer 10 Mai 2017 - 22:50
A priori non : il n'y a que 5 taux possibles


Les modalités d'attribution et de versement

5 taux annuels forfaitaires de 312,50 €, 625 €, 1 250 €, 2 500 € et 3 750 € permettent de rétribuer de manière graduée l'exercice des différentes missions, en fonction de la charge effective de travail que nécessite leur accomplissement et des conditions dans lesquelles elles sont exercées, selon les modalités précisées au point II ci-après. Il convient de préciser que l'indemnité ayant un caractère fonctionnel, le taux à verser n'a pas vocation à varier en fonction de la manière de servir des bénéficiaires.

Lorsque que la mission est accomplie sur la totalité de l'année scolaire, l'indemnité sera versée mensuellement par neuvième à compter du mois de novembre. Dans les autres cas, elle sera versée après service fait.

Lorsque les modalités de mise en œuvre d'une mission au sein d'un établissement justifient que sa prise en charge soit partagée entre plusieurs enseignants ou CPE, une IMP est attribuée à chaque enseignant ou CPE désigné pour prendre en charge la mission.

Pour les missions exercées en établissement, le bénéfice de l'indemnité instituée par le présent décret est exclusif, au titre de la même mission particulière, du bénéfice d'un allégement du service d'enseignement en application du second alinéa de l'article 3 du décret du 20 août 2014 et du second alinéa de l'article 25-1 du décret du 14 mars 1986.

En revanche, les missions académiques donnant lieu à un allègement du service d'enseignement peuvent également donner lieu, en complément, au versement de l'IMP.

L'attribution de l'indemnité est subordonnée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit.

La détermination du taux afférent à une mission est directement liée à la charge effective de travail que celle-ci représente. En conséquence, contrairement au traitement indiciaire, le taux de l'IMP n'est pas corrélé à l'exercice des fonctions à temps partiel et en conséquence ne doit pas être proratisé.

En outre, le bénéfice de l'indemnité est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement dans les cas de congés annuels, de congés de maladie ordinaire, de congés pour maternité ou pour adoption et en cas de congé de paternité. Toutefois, à compter du remplacement ou de l'intérim de l'agent dans sa mission particulière, l'indemnité cesse de lui être versée, et bénéficie, durant la période correspondante, à l'agent désigné pour assurer le remplacement ou l'intérim.

Le chef d'établissement propose au recteur les décisions individuelles d'attribution, qu'il détermine sur la base des taux forfaitaires précités. Le recteur les valide dans le cadre de ses attributions d'ordonnateur des rémunérations des personnels (cf. article 9 du décret).

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=87297
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Re: Indemnités pour Missions Particulières (IMP) : sécables ?

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