Les cours particuliers sont-ils un cumul d'activités ?

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Les cours particuliers sont-ils un cumul d'activités ?

Message par koub le Ven 12 Mai 2017 - 22:32

Bonsoir,

concernant la possibilité, pour compléter nos revenus, de donner des cours particuliers, j'ai des avis contradictoires au sujet d'une autorisation préalable du rectorat ou non.
Pas besoin si j'en crois que ce site :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1648

Vos avis et expériences sont les bienvenus ! Smile


Dernière édition par Thalia de G le Sam 13 Mai 2017 - 6:21, édité 1 fois (Raison : Titre précisé)

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Re: Les cours particuliers sont-ils un cumul d'activités ?

Message par koub le Sam 13 Mai 2017 - 21:51

Il semblerait que je ne sois pas le seul à me poser la question ! Demander une autorisation ou pas ?

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Re: Les cours particuliers sont-ils un cumul d'activités ?

Message par Philomène87 le Sam 13 Mai 2017 - 22:08

Perso je ne la demanderais pas, mais je n'en sais pas plus sur une éventuelle obligation.
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Re: Les cours particuliers sont-ils un cumul d'activités ?

Message par Oudemia le Sam 13 Mai 2017 - 22:22

Ça me paraît clair :
[activités non soumises à autorisation] - exercer une profession libérale découlant de la nature de ses fonctions, s'il est personnel enseignant, technique ou scientifique d'un établissement d'enseignement et ou personnel pratiquant une activité artistique.
Par exemple, un professeur d'enseignement artistique peut donner des cours particuliers pour son propre compte (donc en libéral), car cet enseignement relève de la compétence qu'il exerce pour son employeur public.

Que veux-tu de plus ?
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Re: Les cours particuliers sont-ils un cumul d'activités ?

Message par Will.T le Dim 14 Mai 2017 - 7:57

@Oudemia a écrit:Ça me paraît clair :
[activités non soumises à autorisation] - exercer une profession libérale découlant de la nature de ses fonctions, s'il est personnel enseignant, technique ou scientifique d'un établissement d'enseignement et ou personnel pratiquant une activité artistique.
Par exemple, un professeur d'enseignement artistique peut donner des cours particuliers pour son propre compte (donc en libéral), car cet enseignement relève de la compétence qu'il exerce pour son employeur public.

Que veux-tu de plus ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1648
[activités soumises à autorisation préalable ] -Enseignement et formation,


http://www.education.gouv.fr/cid58052/vie-professionnelle-et-situation-personnelle-cumul-d-activites.html

http://www.superprof.fr/blog/un-professeur-de-leducation-nationale-peut-il-donner-des-cours-particuliers/
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Re: Les cours particuliers sont-ils un cumul d'activités ?

Message par ninja le Ven 19 Mai 2017 - 8:31

Moi de ce que j'ai compris de tout ça (mais je peux me tromper), c'est que si tu donnes des cours pour ton propre compte c'est ok, par contre si tu veux être vacataire dans un autre établissement, intégrer un groupe type "acadomia", bref si tu as un autre "employeur", alors il faut une autorisation de cumul !
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Re: Les cours particuliers sont-ils un cumul d'activités ?

Message par koub le Sam 20 Mai 2017 - 0:07

Merci pour vos réponses. Smile

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