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maikreeeesse
Fidèle du forum

A l'aide : occupation cour école primaire

par maikreeeesse le Mer 17 Mai 2017 - 19:05
Je suis en plein différend avec la mairie concernant la tenue de plusieurs braderies/ Brocantes organisées par la mairie sans lien avec notre école. J'ai été juste informée par mail. Lorsque j'ai rappelé que l'avis du CE était obligatoire (même s'il ne lie pas la mairie pour autant), j'ai été vertement tancée puisque les locaux appartiennent à la mairie et que je n'ai rien à dire. Cela m'énerve mais  c'est vrai. J'ai voulu la rédaction d'une convention mais cela m'a été refusé. Il me semblait qu'il fallait que les événement soient de nature pédagogique ou culturelle ou sportive ou sociale et j'avais lu à but non lucratif (mais ce dernier point ne figure pas dans le code de l'éducation) . Bon la mairie s'en fiche mais j'aimerais savoir si vous aviez connaissance de la tenue de telles organisations dans des écoles.
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amethyste
Doyen

Re: A l'aide : occupation cour école primaire

par amethyste le Mer 17 Mai 2017 - 19:53
Pourtant, tu as raison, l'avis du CE semble obligatoire. Un petit rappel à ton maire ?



https://cache.media.eduscol.education.fr/file/guide_pratique_directeurs_d_ecole/77/1/Guide_direction_ecole_4_utilisation_locaux_scolaires_462771.pdf

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