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capucine42
Érudit

Enseignant et auto-entrepreneur - Page 2 Empty Re: Enseignant et auto-entrepreneur

par capucine42 le Lun 20 Aoû 2018 - 12:00
Si donner des cours particuliers de français pour un professeur de lettres ou de théâtre (s'il pratique cette spécialité dans son enseignement) n'est pas soumis à autorisation, est- ce la même chose pour des professeurs de français- théâtre et d'histoire qui voudraient proposer des stages de théâtre à vocation culturelle ( éveil à l'histoire, à la littérature, au patrimoine, à travers des activités à dominante théâtrales) en direction d'enfants à votre avis?

Il me semble que le cas est aussi celui d'une activité non soumise à autorisation car découlant des fonctions de l'agent public.
Philomène87
Philomène87
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Enseignant et auto-entrepreneur - Page 2 Empty Re: Enseignant et auto-entrepreneur

par Philomène87 le Lun 20 Aoû 2018 - 16:45
@Hugo78 a écrit:
@Dalva a écrit:En fait, la notion d'activité découlant de la fonction est très restrictive
http://www.education.gouv.fr/cid58052/vie-professionnelle-et-situation-personnelle-cumul-d-activites.html

Il s'agit essentiellement des personnes qui ont une activité extérieure et qui enseignent (dans le supérieur ou dans des écoles spécialisées) la matière concernée par cette activité : fac de droit / avocat ; fac de médecine / médecin ; cours de danse / prof de danse.
Pour les profs du secondaire, il reste les cours particuliers.

Pour le reste, c'est au cas par cas, à mon avis, et il n'y a pas d'autre moyen de le savoir que d'informer l'administration et d'attendre son retour.
En gros, en tant que prof de lettres, je peux donner des cours particuliers de français, mais je pense que l'activité d'écrivain public ne serait pas reconnue comme "découlant de mes fonctions" (et pourtant...).

Sauf qu'être écrivain public relève de la création d'une oeuvre de l'esprit. C'est donc autorisé, non ?

C'est très flou.
Moi, je n'ai jamais réussi à savoir si la rédaction d'articles sur internet (payée à l'acte, pas de contrat de travail, aucun lien de subordination) relevait de la création d'oeuvres de l'esprit. J'ai confronté tous les textes que j'ai trouvés, pas moyen d'en trouver un qui le dise clairement. Je suis même allée demander sur un forum de juristes, même eux n'étaient pas d'accord entre eux.
Même au Rectorat ils n'ont pas su me répondre, ils se sont contentés de m'envoyer un formulaire pour que je fasse une demande.

On pourrait se lancer sans demander la moindre autorisation, en se disant "de toute façon c'est une oeuvre de l'esprit, il me suffira d'argumenter". Si le Rectorat veut nous chercher noise, ça se règlera au tribunal, et rien ne dit qu'on gagnera. Ou alors, à quel prix (finances, énergie...).
Les cas de révocation pour cumul non autorisé sont nombreux dans la Fonction publique. Ne jouons pas avec le feu.
Ajupouet
Ajupouet
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Enseignant et auto-entrepreneur - Page 2 Empty Re: Enseignant et auto-entrepreneur

par Ajupouet le Lun 20 Aoû 2018 - 17:17
@Philomène87 a écrit:
Les cas de révocation pour cumul non autorisé sont nombreux dans la Fonction publique. Ne jouons pas avec le feu.

J’aimerais en savoir plus sur ce point. Il y a vraiment beaucoup d’enseignants révoqués pour cumul non autorisé ? Quelle était dans ce cas l’activité incompatible avec sa fonction ? Quelles sont les sources ?

Autant je comprends qu’il faille faire attention quand on est fonctionnaire aux conflits d’intérêt ou à la concurrence déloyale, autant dans le cas des enseignants, je ne vois pas.

Merci d’éclairer ma lanterne.

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Enfants, adolescents, adultes : il n'est jamais trop tard pour restaurer son geste d'écriture.
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Philomène87
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Enseignant et auto-entrepreneur - Page 2 Empty Re: Enseignant et auto-entrepreneur

par Philomène87 le Lun 20 Aoû 2018 - 21:23
@Ajupouet a écrit:
@Philomène87 a écrit:
Les cas de révocation pour cumul non autorisé sont nombreux dans la Fonction publique. Ne jouons pas avec le feu.

J’aimerais en savoir plus sur ce point. Il y a vraiment beaucoup d’enseignants révoqués pour cumul non autorisé ? Quelle était dans ce cas l’activité incompatible avec sa fonction ? Quelles sont les sources ?

Autant je comprends qu’il faille faire attention quand on est fonctionnaire aux conflits d’intérêt ou à la concurrence déloyale, autant dans le cas des enseignants, je ne vois pas.

Merci d’éclairer ma lanterne.

Ce n'étaient pas forcément des enseignants, mais des fonctionnaires (fonctionnaires de mairie, par exemple).
Si on révoque un fonctionnaire de mairie pour avoir loué des salles des fêtes, alors que c'était son patrimoine personnel, on le fera aussi pour un enseignant, si la frontière avec "oeuvre de l'esprit" est floue.
Autre exemple : un éboueur révoqué parce qu'il gérait un débit de boissons (en dehors de ses heures de service...).
J'en avais trouvé plein sur internet, en tapant dans google.
Je n'ai pas le courage de les re-chercher, mais voilà, vu ce que j'ai trouvé, je ne me risquerai pas.
JEMS
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Modérateur

Enseignant et auto-entrepreneur - Page 2 Empty Re: Enseignant et auto-entrepreneur

par JEMS le Mar 21 Aoû 2018 - 3:57
Question, si tu es propriétaire d'un fonds de commerce et que tu exerces à mi-temps, sous un statut d'auto-entrepreneur, le cumul est-il envisageable ?
Et quid des revenus ? J'ai vu que les plafonds ont été relevés pour l'auto entreprise.

Ajupouet
Ajupouet
Fidèle du forum

Enseignant et auto-entrepreneur - Page 2 Empty Re: Enseignant et auto-entrepreneur

par Ajupouet le Mar 21 Aoû 2018 - 7:07
@Philomène87 a écrit:
@Ajupouet a écrit:
@Philomène87 a écrit:
Les cas de révocation pour cumul non autorisé sont nombreux dans la Fonction publique. Ne jouons pas avec le feu.

J’aimerais en savoir plus sur ce point. Il y a vraiment beaucoup d’enseignants révoqués pour cumul non autorisé ? Quelle était dans ce cas l’activité incompatible avec sa fonction ? Quelles sont les sources ?

Autant je comprends qu’il faille faire attention quand on est fonctionnaire aux conflits d’intérêt ou à la concurrence déloyale, autant dans le cas des enseignants, je ne vois pas.

Merci d’éclairer ma lanterne.

Ce n'étaient pas forcément des enseignants, mais des fonctionnaires (fonctionnaires de mairie, par exemple).
Si on révoque un fonctionnaire de mairie pour avoir loué des salles des fêtes, alors que c'était son patrimoine personnel, on le fera aussi pour un enseignant, si la frontière avec "oeuvre de l'esprit" est floue.
Autre exemple : un éboueur révoqué parce qu'il gérait un débit de boissons (en dehors de ses heures de service...).
J'en avais trouvé plein sur internet, en tapant dans google.
Je n'ai pas le courage de les re-chercher, mais voilà, vu ce que j'ai trouvé, je ne me risquerai pas.

Le fonctionnaire de mairie révoqué avait accès à la liste des clients de la mairie à qui il faisait concurrence déloyale, probablement.
Concernant l'éboueur, il est probable qu’il bossait dans son établissement toute la nuit puis ensuite sur le camion au matin, il est assez logique qu’il ne soit pas au mieux de sa forme. Si son activité de tenancier a été considérée comme étant à temps plein, c’est logique.

Comparons ce qui est comparable : il nous faut des exemples d’enseignants révoqués.
Ce qui est formellement interdit, c’est d’exercer à temps plein comme fonctionnaire, et d’avoir un deuxième temps plein sur une autre activité. Ça se comprend.
Gérer une sci sur un petit patrimoine personnel ne gêne en rien le travail de l’enseignant.
Si un enseignant fait son taf correctement, qu’il ne vole pas le travail de ses collègues pour un publier un bouquin à son nom, et surtout qu’il a informé sa hiérarchie, je ne pense pas qu’il risque quoi que ce soit.

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Philomène87
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Expert

Enseignant et auto-entrepreneur - Page 2 Empty Re: Enseignant et auto-entrepreneur

par Philomène87 le Mar 21 Aoû 2018 - 7:16
Oui, voilà : "informer" sa hiérarchie. Enfin, j'irais même plus loin pour me couvrir, "demander l'autorisation".
Je préfère demander l'autorisation pour un truc que j'ai le droit de faire, plutôt que de me retrouver avec une sanction disciplinaire.
J'avais trouvé un exemple d'enseignant : un prof de fac qui donnait des cours dans un autre organisme à des étudiants.
Il a été suspendu 6 mois sans salaire et a été obligé de rembourser les sommes perçues dans son activité annexe.
Ca aussi, ça refroidit.
dextroose
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Je viens de m'inscrire !

Enseignant et auto-entrepreneur - Page 2 Empty Un salarié en CDI également auto-entrepreneur qui devient professeur certifié

par dextroose le Lun 30 Sep 2019 - 13:00
Bonjour à tous,

Je suis actuellement ingénieur système en informatique pour une ESN (Entreprise de Services Numériques) en CDI et je suis également auto-entrepreneur dans plusieurs activités informatiques (formation, assistance, dépannage, vente de matériel, création de site web...).
Ma question est simple : si je devient professeur certifié après avoir obtenu le CAPES NSI, puis-je continuer mon activité d'auto-entrepreneur ? L'éducation nationale est très vague sur ce cas de figura là...

"Cumuls soumis à un régime de déclaration préalable

Tout dirigeant d'une société ou d'une association dès lors qu'il est recruté comme fonctionnaire ou agent non titulaire doit déclarer à l'administration son intention de poursuivre son activité privée au plus tard au moment de sa nomination comme fonctionnaire stagiaire ou préalablement à la signature de leur contrat. "

Merci de vos réponse,
Cordialement,
Dex.
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