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VanGogh59
Neoprof expérimenté

Re: Rémunération des oraux du DNB 2017

par VanGogh59 le Dim 11 Juin 2017 - 12:27
C'est de l'exploitation pure et simple... Les oraux que je vais devoir me taper, c'est 4 heures supplémentaires. Si je ne suis pas payé, ce sera grève du zèle : j'écouterais le candidat et le noterais. Pas question de lui poser des questions...
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totoro
Guide spirituel

Re: Rémunération des oraux du DNB 2017

par totoro le Dim 11 Juin 2017 - 12:27
Demi journée banalisée. Les profs convoqués sont ceux qui ont cours. Pas de rémunération supplémentaire pour ce que j'en sais...

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tiptop77
Oracle

Re: Rémunération des oraux du DNB 2017

par tiptop77 le Dim 11 Juin 2017 - 12:28
@VanGogh59 a écrit:C'est de l'exploitation pure et simple... Les oraux que je vais devoir me taper, c'est 4 heures supplémentaires. Si je ne suis pas payé, ce sera grève du zèle : j'écouterais le candidat et le noterais. Pas question de lui poser des questions...
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Balthamos
Grand sage

Re: Rémunération des oraux du DNB 2017

par Balthamos le Dim 11 Juin 2017 - 12:31
C'est prévu dans les textes

Épreuve orale
ou Épreuve pratique
(taux horaire) 4,11 €
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025768094

Élaborés sans discussion sous la fin de l’archontat « Châtel-Sarkozy », ces arrêtés laissent entières nombre de questions auxquelles sont confrontés les professeurs.
https://www.snes.edu/Indemnites-de-jury-et-d-examen.html


Le SNES-FSU est attentif à l’application de la réglementation pour la rémunération des épreuves d’examen. Il appelle les collègues à faire respecter leurs droits et met en œuvre son dispositif particulier d’action et d’intervention en cas de difficulté d’application.

Toute épreuve d’examen doit ouvrir droit à rémunération spécifique : épreuves orales du DNB, contrôles en cours de formation (CCF), évaluations des compétences expérimentales (ECE) et épreuves en cours d’année (ECA) en langues vivantes du baccalauréat, épreuves orales, correction des épreuves écrites, secrétariat de jury...
Quelle est la marche à suivre pour faire respecter ses droits ?

1/ Un ordre de mission est obligatoire
Une convocation écrite nominative tenant lieu d’ordre de mission doit être adressée à chaque examinateur. Cette convocation (comportant la nature de l’épreuve, la date, les heures et le lieu de la mission, y compris s’il s’agit de l’établissement d’exercice) doit émaner du service rectoral des examens (en Île de France : SIEC). Lorsque le chef d’établissement établit une convocation, il doit le faire sous couvert de ce service.
Cet ordre de mission formalise l’obligation de sécurité à laquelle est astreinte l’administration : il établit les droits et protection en cas de tout problème rencontré par le professeur (par exemple : accident sur le trajet).
Une convocation « orale » ou par téléphone n’a aucune valeur. Ne pas croire qu’il sera possible de convoquer a posteriori si un problème a surgit lors de l’examen.

2/ Cet ordre de mission doit aussi comporter les éléments permettant d’assurer la rémunération spécifique due pour la participation audit jury (saisie de l’état de frais par écrit ou via IMAG’IN ou via toute autre application).

3/ Remboursement des frais de déplacement
Toute mission effectuée en dehors de la commune de résidence administrative ou familiale ouvre droit au remboursement des frais (déplacement, repas…) sous certaines conditions.

Actuellement de nombreux rectorats refusent d’appliquer ces textes, l’objectif de cette campagne est d’accentuer la pression sur notre administration afin d’obliger le ministère à appliquer ces textes et à reconnaître la surcharge de travail liée à la participation à tous les examens quelque soit leur forme.

https://www.snes.edu/Toute-participation-a-un-jury-d-examen-doit-etre-remuneree.html
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tiptop77
Oracle

Re: Rémunération des oraux du DNB 2017

par tiptop77 le Dim 11 Juin 2017 - 12:32
@totoro a écrit:Demi journée banalisée. Les profs convoqués sont ceux qui ont cours. Pas de rémunération supplémentaire pour ce que j'en sais...
Dans mon établissement, la majorité des profs est convoquée et la journée entière est banalisée. J'ai une heure de cours normalement ce jour-là et je vais devoir venir toute la journée pour des clopinettes Evil or Very Mad Evil or Very Mad

Des collègues qui ont plusieurs heures de cours ce jour-là ne font pas passer l'oral. Une collègue a demandé pourquoi au PA et ce dernier lui a répondu que ces collègues sont fatigués Rolling Eyes Cette collègue est à mi temps thérapeutique et le PA voulait qu'elle fasse 3h sup. Elle a obtenu gain de cause et ne les fera pas.

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Peinard
Niveau 10

Re: Rémunération des oraux du DNB 2017

par Peinard le Dim 11 Juin 2017 - 12:33
@totoro a écrit:Demi journée banalisée. Les profs convoqués sont ceux qui ont cours. Pas de rémunération supplémentaire pour ce que j'en sais...
Cela n'est pas normal dans le cadre d'un examen national (cf correction des copies du DNB ou oraux du bac).
@VanGogh59 a écrit:C'est de l'exploitation pure et simple... Les oraux que je vais devoir me taper, c'est 4 heures supplémentaires. Si je ne suis pas payé, ce sera grève du zèle : j'écouterais le candidat et le noterais. Pas question de lui poser des questions...
Cela me rassure de lire que je ne suis pas le seul à penser cela Razz

S'il n'y a pas rémunération spécifique prévue alors je ferai grève. Avec toute la surcharge de travail de cette année (nouveaux programmes, EPI, AP, LSUN, conseil d'écoles, réunions multiples, etc...), j'en ai marre! furieux
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Rendash
Esprit sacré

Re: Rémunération des oraux du DNB 2017

par Rendash le Dim 11 Juin 2017 - 12:34
Sur le principe, je suis d'accord, Balthamos. Ce que je dis, c'est qu'à l'instar des oraux du bac, ceux du DNB devraient être entrés sur Imagin' pour mise en paiement. Tant que ça dépend du bon vouloir du chef d'établissement, on aura droit aux abus tels que ceux décrits par tiptop. La demi-journée banalisée, en vigueur dans mes deux établissements, est un pis-aller et conduit également à des abus.

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"Ce serait un bien bel homme s’il n’était pas laid ; il est grand, bâti en Hercule, mais a un teint africain ; des yeux vifs, pleins d’esprit à la vérité, mais qui annoncent toujours la susceptibilité, l’inquiétude ou la rancune, lui donnent un peu l’air féroce, plus facile à être mis en colère qu’en gaieté. Il rit peu, mais il fait rire. [...] Il est sensible et reconnaissant ; mais pour peu qu’on lui déplaise, il est méchant, hargneux et détestable."
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Balthamos
Grand sage

Re: Rémunération des oraux du DNB 2017

par Balthamos le Dim 11 Juin 2017 - 12:36
C'est le début.
Il faut absolument agir.

Je pense qu'ils veulent installer une pratique, au détriment des enseignants et au bénéfice du ministère.
Même si les textes nous donnent raison, si on ne réclame pas, l'administration sera gagnante.
Peinard
Niveau 10

Re: Rémunération des oraux du DNB 2017

par Peinard le Dim 11 Juin 2017 - 12:37
@Balthamos a écrit:C'est prévu dans les textes
Oui mais le MEN a envoyé des consignes (cf mon 1er message) aux recteurs/cde pour ne pas rémunérer ces oraux en invoquant les nouveaux statuts...
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amethyste
Grand sage

Re: Rémunération des oraux du DNB 2017

par amethyste le Dim 11 Juin 2017 - 12:37
Ici, demi-journée banalisée, avec paiement en HSE pour les professeurs qui n'ont pas cours ce jour-là ou pour le dépassement d'horaire.

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- Le monde est dangereux à vivre ! Non pas tant à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de ceux qui regardent et laissent faire.
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Balthamos
Grand sage

Re: Rémunération des oraux du DNB 2017

par Balthamos le Dim 11 Juin 2017 - 12:40
@amethyste a écrit:Ici, demi-journée banalisée, avec paiement en HSE pour les professeurs qui n'ont pas cours ce jour-là ou pour le dépassement d'horaire.

C'est le problème de cette affaire.
Il faut une action collective locale. Ne pas se laisser faire.

Les HSE sont plus profitables que la rémunération horaire prévue dans les textes.
Si pas de HSE, demande aux recteurs d'être payés. Ils peuvent faire pression en arguant qu'on n'a pas à l'être, ils seront obligés de respecter les textes.
Peinard
Niveau 10

Re: Rémunération des oraux du DNB 2017

par Peinard le Dim 11 Juin 2017 - 12:41
@amethyste a écrit:Ici, demi-journée banalisée, avec paiement en HSE pour les professeurs qui n'ont pas cours ce jour-là ou pour le dépassement d'horaire.
Même cette situation est anormale... Toutes les heures (sup ou pas) devraient être rémunérées en plus du traitement de base dans le cadre d'un examen national (cf oraux du bac).
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Derborence
Modérateur

Re: Rémunération des oraux du DNB 2017

par Derborence le Dim 11 Juin 2017 - 12:46
J'ai déplacé ici les messages postés dans le fil "j'hallucine boulot" concernant la rémunération des oraux du DNB.

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"La volonté permet de grimper sur les cimes ; sans volonté on reste au pied de la montagne." Proverbe chinois

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Sophie38
Habitué du forum

Re: Rémunération des oraux du DNB 2017

par Sophie38 le Dim 11 Juin 2017 - 12:51
@Peinard a écrit:Dans une lettre de cadrage du DNB, le MEN a envoyé, fin 2016, des consignes aux recteurs/ipr/cde/etc visant à ne pas rémunérer les oraux...



ll faut donc exiger des ordres de missions du rectorat ou sous couvert du rectorat avec les modalités de paiement (IMAGIN, etc...); sinon vous ne recevrez probablement rien...

Nous, en se basant sans doute sur cela, le cde a dit que cela faisait partie de nos obligations de service, point barre !!! Quand on corrigera le brevet, ce sera pareil pour moi : convocation tout le mardi, mais pas cours le mardi matin ...
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Rendash
Esprit sacré

Re: Rémunération des oraux du DNB 2017

par Rendash le Dim 11 Juin 2017 - 12:53
@Sophie38 a écrit:
@Peinard a écrit:Dans une lettre de cadrage du DNB, le MEN a envoyé, fin 2016, des consignes aux recteurs/ipr/cde/etc visant à ne pas rémunérer les oraux...



ll faut donc exiger des ordres de missions du rectorat ou sous couvert du rectorat avec les modalités de paiement (IMAGIN, etc...); sinon vous ne recevrez probablement rien...

Nous, en se basant sans doute sur cela, le cde a dit que cela faisait partie de nos obligations de service, point barre !!! Quand on corrigera le brevet, ce sera pareil pour moi : convocation tout le mardi, mais pas cours le mardi matin ...

Mais la correction des écrits est organisée différemment, et ne dépend pas du bon vouloir du chef d'établissement. En revanche, la situation varie tellement d'un établissement à l'autre quant à l'organisation des oraux, que ça devient du grand n'importe quoi.

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"Ce serait un bien bel homme s’il n’était pas laid ; il est grand, bâti en Hercule, mais a un teint africain ; des yeux vifs, pleins d’esprit à la vérité, mais qui annoncent toujours la susceptibilité, l’inquiétude ou la rancune, lui donnent un peu l’air féroce, plus facile à être mis en colère qu’en gaieté. Il rit peu, mais il fait rire. [...] Il est sensible et reconnaissant ; mais pour peu qu’on lui déplaise, il est méchant, hargneux et détestable."
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Balthamos
Grand sage

Re: Rémunération des oraux du DNB 2017

par Balthamos le Dim 11 Juin 2017 - 12:56
@Peinard a écrit:Dans une lettre de cadrage du DNB, le MEN a envoyé, fin 2016, des consignes aux recteurs/ipr/cde/etc visant à ne pas rémunérer les oraux...



ll faut donc exiger des ordres de missions du rectorat ou sous couvert du rectorat avec les modalités de paiement (IMAGIN, etc...); sinon vous ne recevrez probablement rien...

Peut on avoir la source ? Un lien ?
Peinard
Niveau 10

Re: Rémunération des oraux du DNB 2017

par Peinard le Dim 11 Juin 2017 - 12:58
@Balthamos a écrit:
@Peinard a écrit:Dans une lettre de cadrage du DNB, le MEN a envoyé, fin 2016, des consignes aux recteurs/ipr/cde/etc visant à ne pas rémunérer les oraux...



ll faut donc exiger des ordres de missions du rectorat ou sous couvert du rectorat avec les modalités de paiement (IMAGIN, etc...); sinon vous ne recevrez probablement rien...

Peut on avoir la source ? Un lien ?
C'est par ICI au 1er paragraphe de la page 4 et la lettre est signée par Florence Robine... furieux
almuixe
Niveau 10

Re: Rémunération des oraux du DNB 2017

par almuixe le Dim 11 Juin 2017 - 13:29
Cette circulaire confirme les craintes que j'avais en lisant les nouveaux statuts. Dans le cadre des missions liées au service d'enseignement, tout ce qui était jusqu'à présent payé en supplément peut ne plus l'être.


Dernière édition par almuixe le Dim 11 Juin 2017 - 20:58, édité 1 fois
Peinard
Niveau 10

Re: Rémunération des oraux du DNB 2017

par Peinard le Dim 11 Juin 2017 - 13:38
De mémoire, c'est effectivement la première fois que je constate que le décret n°2014-941 sur nos statuts est invoqué pour justifier l'absence de rémunération spécifique pour tous les personnels du collège. Là, c'est du concret avec une lettre officielle du MEN dont l'impact est national.
Si cela passe pour les oraux du DNB alors ce n'est qu'une question de temps pour que cela soit aussi le cas des oraux du BAC.
Astuce
Niveau 4

Re: Rémunération des oraux du DNB 2017

par Astuce le Dim 11 Juin 2017 - 13:39
Et en cas d'accident de travail sans ordre de mission ?
Nous ne serions pas couverts ? N'est-ce pas un biais pour exiger celui-ci ?
Peinard
Niveau 10

Re: Rémunération des oraux du DNB 2017

par Peinard le Dim 11 Juin 2017 - 13:45
@Astuce a écrit:Et en cas d'accident de travail sans ordre de mission ? Nous ne serions pas couverts ? N'est-ce pas un biais pour exiger celui-ci ?
Les oraux du DNB en question se déroulent dans notre établissement. Dès lors, si un accident de travail service survenait dans notre établissement alors nous serions couverts, ordre de mission ou pas. Une simple convocation interne, un nom sur un planning d'oraux du DNB ou un mail du cde suffira si un personnel n'a pas cours le jour des oraux par exemple.
Il me semble nécessaire d'exiger un OM mais pas forcément avec cet arguement.
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Balthamos
Grand sage

Re: Rémunération des oraux du DNB 2017

par Balthamos le Dim 11 Juin 2017 - 14:52
@almuixe a écrit:Cette circulaire confirme les craintes que j'avais en lisant les nouveaux statuts.

Ce n'est pas une circulaire.
Et heureusement pour nous.
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Gryphe
Médiateur

Re: Rémunération des oraux du DNB 2017

par Gryphe le Dim 11 Juin 2017 - 15:25
@Peinard a écrit:Sans ordre de mission, le rectorat ne paiera rien du tout... Il faut donc exiger du cde qu'il fasse le nécessaire pour que des OM soient édités.
Avec OM, le rectorat ne paiera rien non plus.

@Peinard a écrit:Dans une lettre de cadrage du DNB, le MEN a envoyé, fin 2016, des consignes aux recteurs/ipr/cde/etc visant à ne pas rémunérer les oraux...



Source : 1er paragraphe de la page 4.

@Balthamos a écrit:C'est prévu dans les textes

Épreuve orale
ou Épreuve pratique
(taux horaire) 4,11 €
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025768094


- Aucun changement par rapport à l'histoire des arts, donc ce n'est pas lié aux nouveaux statuts.
- Pour le texte de Legifrance qui indique la rémunération des épreuves orales du DNB : le Ministère n'applique pas ses propres textes, on n'est pas très étonné...
- Le fait d'avoir un ordre de mission ne changera strictement rien à l'affaire. Sur l'ordre de mission officiel, d'ailleurs, est bien indiqué dans les petites lignes que cela n'ouvre pas droit à rémunération supplémentaire (dans mon académie en tout cas).

Spoiler:
- Tout repose donc sur les bonnes volontés locales dans la répartition des HSE, étant entendu que les HSE attribuées pour ceci ne le seront pas pour cela, l'enveloppe étant plus ou moins fixe. Liberté est toutefois laissée au CDE pour attribuer les HSE, tant que c'est pour des missions réalisées en présence d'élèves (condition impérative).
Après, c'est une question d'arbitrages... Vaut-il mieux rémunérer des heures effectuées pour faire travailler les élèves ou des heures pour des projets plus ou moins éloignés de nos missions fondamentales ? Smile

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tiptop77
Oracle

Re: Rémunération des oraux du DNB 2017

par tiptop77 le Dim 11 Juin 2017 - 15:47
Justement on se demande si l'enveloppe des hse est déjà vide. C'est arrivé l'année dernière.

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Peinard
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Re: Rémunération des oraux du DNB 2017

par Peinard le Dim 11 Juin 2017 - 15:57
@Gryphe a écrit:Avec OM, le rectorat ne paiera rien non plus.
Avec un ordre de mission du rectorat, pour quelle raison le rectorat ne paierait pas?
@Gryphe a écrit:
- Le fait d'avoir un ordre de mission ne changera strictement rien à l'affaire. Sur l'ordre de mission officiel, d'ailleurs, est bien indiqué dans les petites lignes que cela n'ouvre pas droit à rémunération supplémentaire (dans mon académie en tout cas).
Justement, il faut exiger un OM avec droit à rémunération (via IMAGIN par ex); sinon ça ne sert à rien effectivement... Mais si on ne l'obtient pas alors les choses seront claires : pas de rémunération. Dans ce cas, chacun doit décider en connaissance de cause : pour moi ça sera grève.
@Gryphe a écrit:- Aucun changement par rapport à l'histoire des arts, donc ce n'est pas lié aux nouveaux statuts.
Si, il y a du changement puisque :
1°) à présent, le MEN assume ouvertement que, de son point de vue, la non rémunération aux oraux du DNB est normale, de plus il le justifie légalement en citant les nouveaux statuts et enfin il demande aux recteurs/cde d'appliquer cette consigne; ça c'est un fait.
2°) j'ai toujours reçu des HSE pour participer au jury d'HIDA (c'était plus avantageux que le taux horaire examen donc ça convenait aux collègues).
3°) à présent, aucune rémunération n'est proposée dans mon établissement sur la consigne du MEN...
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Gryphe
Médiateur

Re: Rémunération des oraux du DNB 2017

par Gryphe le Dim 11 Juin 2017 - 16:33
@Peinard a écrit:
@Gryphe a écrit:Avec OM, le rectorat ne paiera rien non plus.
Avec un ordre de mission du rectorat, pour quelle raison le rectorat ne paierait pas?

Parce que le Ministère a dit aux rectorats de ne rien payer ?

A l'époque de l'Histoire des arts, la consigne était la même : ces oraux n'ouvrent pas droit à rémunération. C'était dans les consignes pour le DNB.

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