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ycombe
Modérateur

Re: Arrêt maladie vacances été, besoin de confirmation

par ycombe le Jeu 12 Juil 2018 - 20:37
@Nadejda a écrit:Bonjour,
J'ai été arrêtée cet hiver trois mois après un accident de service (fracture de la rotule), j'ai repris fin avril, aucun problème depuis.
Aujourd'hui on m'a opérée pour m'enlever l'appareillage, j'ai eu un nouveau certificat médical "accident du travail" indiquant que les sorties sont autorisées dès aujourd'hui (normal), qu'il y a continuité des soins justifiant les sorties (normal) et qu'un arrêt de travail est donné jusqu'au 10 août. Mais comme je suis professeur et en vacances durant toute cette période, est-ce nécessaire d'envoyer le papier au service du rectorat qui s'occupe de ma situation ? Je n'ai pas trop percuté sur le moment (je suis encore dans les vapes après l'anesthésie générale...) et je ne comprends pas grand-chose à ces histoires d'arrêt lié à un accident de service.
Je revois le chirurgien dans une quinzaine de jours, je suppose qu'il fera un nouveau certificat pour justifier de nouvelles séances de kiné prises en charge par mon employeur, et demain l'hôpital doit m'appeler pour savoir comment je vais - je pourrai peut-être demander à la personne qui m'appellera si elle sait...
Merci !
Pour les vacances, étais-tu en arrêt pendant les vacances d'hiver et de printemps? Si oui, avec cet arrêt en plus il est possible que tes congés de l'année passent sous les 5 semaines, ce qui devrait t'ouvrir droit à compensation —et ne sera pas facile à obtenir. Voir l'arrêt du conseil d'état sur la question:
http://www.neoprofs.org/t62465-conge-maladie-ou-maternite-et-report-des-conges-annuels

Sinon, c'est un accident de service, tu transmets tout au rectorat. Par principe et pour te prémunir en cas de complication future.

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Oudemia
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Re: Arrêt maladie vacances été, besoin de confirmation

par Oudemia le Jeu 12 Juil 2018 - 20:50
@ycombe a écrit:Pour les vacances, étais-tu en arrêt pendant les vacances d'hiver et de printemps? Si oui, avec cet arrêt en plus il est possible que tes congés de l'année passent sous les 5 semaines, ce qui devrait t'ouvrir droit à compensation —et ne sera pas facile à obtenir. Voir l'arrêt du conseil d'état sur la question:
http://www.neoprofs.org/t62465-conge-maladie-ou-maternite-et-report-des-conges-annuels

Sinon, c'est un accident de service, tu transmets tout au rectorat. Par principe et pour te prémunir en cas de complication future.

Intéressant, je ne savais pas ; dans le cas d'un accident imputable au service il serait particulièrement légitime d'avoir un dédommagement pour cette immobilisation forcée même pendant les congés.

Nadejda, j'ajoute que tous les documents relatifs à cet arrêt sont traités ensemble au rectorat, qu'il y a une dernière feuille à renvoyer par le médecin quand il estime que c'est fini, et que le rectorat ne déclare le dossier fermé qu'après formalités.
demain est un autre jour
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Re: Arrêt maladie vacances été, besoin de confirmation

par demain est un autre jour le Jeu 12 Juil 2018 - 21:42
Bonjour à tous

Pour NADEJDA : je vous souhaite un très bon rétablissement.

"QUI DIT" accident de service dit "accident du travail" et en conséquence "DIT" Responsable.

On ne connait pas le "déroulement" de cet accident de travail.

Je me permets, cependant, de formuler les remarques suivantes :

a) TOUT document concernant un accident de service doit être envoyé au service compètent de votre employeur ;

b) s'agit d'un "ACCIDENT DE SERVICE" votre rémunération doit être maintenue à 100 % durant toute votre convalescence et cela jusqu'à votre complet "rétablissement", sans limitation de durée. Si on vous 'impute" une durée limite de maintient de salaire il faut attaquer en justice le responsable de cet accident de service ;

c) si votre situation physique se rétablie, reprenez votre activité "SOUS RESEVE" d'une consolidation définitive : votre médecin vous expliquera, mieux que moi, ce dispositif ;

d) et enfin, même en cas de consolidation définitive, étudier l'hypothèse d'une demande de dommages intérêts sous forme soit d'une pension pour handicap ou le versement d'un capital pour handicap.

BON COURAGE et passer de bonnes vacances.
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Re: Arrêt maladie vacances été, besoin de confirmation

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