Partagez
Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
vaad
Niveau 1

Mesure de carte scolaire pour transformation d'un poste partagé

par vaad le Dim 25 Juin 2017 - 11:19
Bonjour, je ne trouve pas d'informations sur les règles concernant une mesure de carte scolaire pour cause de transformation d'un poste partagé. Concrètement un poste était partagé entre deux collèges A et B. Le collège A était l'établissement support avec 13 heures de cours et l'établissement B avait un complément de service de 5 heures. Le poste a été transformé mais très légèrement avec 2 heures en plus dans le collège A et donc 2 heures en moins sur le collège B.
L'enseignant concerné a donc fait l'objet d'une mesure de carte scolaire. Il récupère le lycée de la commune et je récupère ce poste partagé puisque j'avais formule un vœu commune (je visais ce lycée ).
Connaissez-vous les règles se rapportant à ce type de mesure de carte scolaire ?
Je trouve cette mesure peu pertinente (mais je suis forcément subjectif !) puisque l'enseignant concerné restait davantage dans son établissement support et donc dans sa commune alors que l'objectif d'une mesure de carte scolaire est de lui permettre de rester justement dans la commune de son ancien établissement.
Je voudrai savoir si j'en bénéficierai systématiquement à l'avenir des que mon poste sera modifié.
avatar
Daphné
Dieu de l'Olympe

Re: Mesure de carte scolaire pour transformation d'un poste partagé

par Daphné le Dim 25 Juin 2017 - 11:58
Tout dépend de :
- sa formulation des vœux ; ce collègue a peut-être demandé le lycée en vœu ETAB avec plus de points en vœu ETAB que toi.
Un collègue en MCS peut aussi participer au mouvement à titre personnel, hors vœux bonifiés.
- Tu as fait le vœu COM, avec ce voeu on accepte tout poste dans la COM.
vaad
Niveau 1

Re: Mesure de carte scolaire pour transformation d'un poste partagé

par vaad le Dim 25 Juin 2017 - 14:56
Le collègue a eu les 1500 points de carte scolaire. Il a mis son établissement d'origine en premier vœu comme le veut la règle. Apparemment , on ne donne pas le poste transformé a l'enseignant qui l'occupait et qui a subit la mesure à cause de sa modification. Il a mis le vœu commune en deuxième vœu et à donc obtenu le lycée.
Une fois les 1500 points obtenus, cela semble logique. Je me demande si cela fonctionne comme cela dans les autres académies pour les mesures de carte scolaire pour les modifications légères de poste transformé (il ne faut pas par exemple un certain pourcentage de modification de poste?). Il y a t-il des règles connues et appliquées nationalement dont je pourrais bénéficier également dans l'avenir ? Merci déjà pour ta réponse.
avatar
Daphné
Dieu de l'Olympe

Re: Mesure de carte scolaire pour transformation d'un poste partagé

par Daphné le Dim 25 Juin 2017 - 16:19
Tu as vu la formulation des vœux du collègue ?
Oui il a eu les 1500 points sur les vœux bonifiés obligatoires, mais comme dit plus haut il n'est pas obligé de se cantonner aux voeux bonifiés, il peut en faire 20 comme tout le monde et formuler des vœux non bonifiés.
avatar
Madame_Prof
Guide spirituel

Re: Mesure de carte scolaire pour transformation d'un poste partagé

par Madame_Prof le Dim 25 Juin 2017 - 16:25
Euh, je ne comprends pas... S'il y a une mesure de carte scolaire, le poste est supprimé. Pourquoi l'as-tu récupéré ?

_________________
2017-2018 - Waouh, 10ème établissement, en POSTE FIXE Smile ! Et, militante plus que jamais I love you
2013-2017 - TZR en expérimentation au gré des établissements, et militante ! 
2012-2013 - Année de stage en collège
Peinard
Niveau 10

Re: Mesure de carte scolaire pour transformation d'un poste partagé

par Peinard le Dim 25 Juin 2017 - 16:50
@vaad a écrit:Le collègue a eu les 1500 points de carte scolaire. Il a mis son établissement d'origine en premier vœu comme le veut la règle.
Dans mon académie, il n'est pas obligatoire de placer le vœu MCS ETAB en 1er. Ainsi, il est possible de placer des vœux non bonifiés par la MCS, comme Daphné te l'explique, avant les vœux bonifiés par la MCS. Dès lors, le collègue a peut-être obtenu le lycée sur un vœu ETAB non bonifié par la MCS puisqu'il avait plus de points que les autres candidats; comme Daphné te l'explique...
@Madame_Prof a écrit:Euh, je ne comprends pas... S'il y a une mesure de carte scolaire, le poste est supprimé. Pourquoi l'as-tu récupéré ?
Apparemment, il serait possible de déclencher une MCS à la suite d'une "transformation" de poste. Je trouve aussi ça étonnant mais bon on en apprend tous les jours dans l'EN...
vaad
Niveau 1

Re: Mesure de carte scolaire pour transformation d'un poste partagé

par vaad le Dim 25 Juin 2017 - 16:55
Il existe aussi des mesures de carte scolaires pour une transformation de poste. Le cas qui me semble logique: un temps plein dans un seul établissement qui se transforme en temps partagé sur deux établissements dans deux communes différentes. La mesure de carte scolaire permet à l'enseignant qui va donc muter de pouvoir avoir un seul établissement dans la commune de son établissement d'origine.
Par contre dans le cas que je détaille, la transformation du poste (déjà partagé) permettait au collègue d'avoir plus d'heures dans son établissement support donc je ne trouve pas la mesure de carte scolaire juste.
Pour l'instant, je n'ai trouve aucune circulaire (et personne n'a pu me renseigner) concernant les règles précises de la mesure de carte scolaire portant sur une transformation de poste partagé.
vaad
Niveau 1

Re: Mesure de carte scolaire pour transformation d'un poste partagé

par vaad le Dim 25 Juin 2017 - 17:07
@Peinard a écrit:
Dans mon académie, il n'est pas obligatoire de placer le vœu MCS ETAB en 1er. Ainsi, il est possible de placer des vœux non bonifiés par la MCS, comme Daphné te l'explique, avant les vœux bonifiés par la MCS. Dès lors, le collègue a peut-être obtenu le lycée sur un vœu ETAB non bonifié par la MCS puisqu'il avait plus de points que les autres candidats; comme Daphné te l'explique...
Non elle l'a eu avec son vœu bonifié commune. Le premier vœu (également bonifié avec 1500 points), l'établissement d'origine, n'est pas donné puisque c'est le même poste transforme qu'elle a demandé de quitter.
Peinard
Niveau 10

Re: Mesure de carte scolaire pour transformation d'un poste partagé

par Peinard le Dim 25 Juin 2017 - 17:15
@vaad a écrit:
@Peinard a écrit:
Dans mon académie, il n'est pas obligatoire de placer le vœu MCS ETAB en 1er. Ainsi, il est possible de placer des vœux non bonifiés par la MCS, comme Daphné te l'explique, avant les vœux bonifiés par la MCS. Dès lors, le collègue a peut-être obtenu le lycée sur un vœu ETAB non bonifié par la MCS puisqu'il avait plus de points que les autres candidats; comme Daphné te l'explique...
Non elle l'a eu avec son vœu bonifié  commune. Le premier vœu (également bonifié avec 1500 points), l'établissement d'origine, n'est pas donné puisque c'est le même poste transforme qu'elle a demandé de quitter.
Dans ce cas, vous feriez mieux de contacter le syndicat qui a suivi votre dossier. En effet, les règles de mutation sont différentes dans toutes les académies et il n'est pas possible de comprendre/juger une situation aussi précise sans le détail des vœux & bonifications de tous les candidats sur le poste.
Pour la circulaire, concernant la MCS à la suite d'une transformation de poste, il n'est pas sûr qu'elle existe... Mais si elle existe alors cette circulaire est académique.
Par exemple, dans mon académie, il n'existe pas de circulaire pour les compléments de service... Et pourtant, il y a des compléments de service tous les ans.
avatar
Pointàlaligne
Niveau 9

Re: Mesure de carte scolaire pour transformation d'un poste partagé

par Pointàlaligne le Dim 25 Juin 2017 - 18:23
Les néos ont tout dit ! Et pour éviter les suppositions sur les voeux du collègue, il faudrait consulter un des syndicats ayant siégé en CAPA.
Qu'ils aient ou non suivi le dossier de l'un ou de l'autre, ils ont l'information.
vaad
Niveau 1

Re: Mesure de carte scolaire pour transformation d'un poste partagé

par vaad le Dim 25 Juin 2017 - 20:19
Ce ne sont pas des suppositions. L'information vient des syndicats. Le seul renseignement que j'aimerai avoir, c'est si la décision de mesure scolaire pour une transformation de poste se fait toujours des la modification du poste même pour une heure. Pour cela, le mieux serait d'avoir un texte officiel et pas seulement des paroles de délégués syndicaux. D'une part, je trouve que accorder une mesure de carte scolaire avec une modification légère du poste (avec davantage d'heures sur le poste support) ne me semble pas logique et pourtant les règles qui régissent les mutations sont en général logiques. D'autre part, j'aimerai bénéficier de la même mesure si ce poste que je récupère subit une modification. Un texte officiel ou au moins des témoignages sur ce type de mesure dans d'autres académies pourraient m'aider.
vaad
Niveau 1

Re: Mesure de carte scolaire pour transformation d'un poste partagé

par vaad le Lun 26 Juin 2017 - 2:27
Après pas mal de recherches, je viens de voir que les mesures de cartes scolaires pour les compléments de service ne pouvaient plus être déclenchées depuis le changement des statuts donc depuis septembre 2015 (cf décret 2014-940 art 4.1)...
avatar
Heisenberg
Niveau 10

Re: Mesure de carte scolaire pour transformation d'un poste partagé

par Heisenberg le Lun 26 Juin 2017 - 8:39
Dans mon académie, s'il devait (ou même simplement pouvait) y avoir mesure de carte scolaire à chaque fois que le complément de service change, cela en ferait plusieurs centaines par an ! Donc un mouvement complètement bloqué.

_________________
Winter is coming - Winter is here !
avatar
Finrod
Expert spécialisé

Re: Mesure de carte scolaire pour transformation d'un poste partagé

par Finrod le Lun 26 Juin 2017 - 8:51
Ce topic est assez farfelu.

Si le poste du collègue a été supprimé, comment est il repassé au mouvement ??

Si le collègue a obtenu le lycée, c'est qu'il a fait le vœu Lycée avant les voeux de MCS.

Les représentants syndicaux qui t'ont renseigné n'ont peut être pas siégé en commission.

De mémoire, les suppressions de postes en cas de service partagé se font à l'initiative du CDE, qui peut prendre en compte l'avis du collègue concerné.

EDIT : Le décret 2014-940 art 4.1 ne précise en aucun cas qu'un poste en service partagé n'a pas à être supprimé... ! Il précise simplement que ce type de poste peut exister.

Il faudrait cesser de refaire le monde en inventant des lois et en fantasmant une mafia du mouvement. Il n'y a rien de plus carré et encadré que le mouvement des profs du second degré...
vaad
Niveau 1

Re: Mesure de carte scolaire pour transformation d'un poste partagé

par vaad le Lun 26 Juin 2017 - 9:59
Le titre du sujet et le contenu de ma première intervention indiquent bien qu'il n'est pas question d'une suppression de poste. Le poste existe toujours et est donc au mouvement. À partir de ça , l'application du décret se comprend un peu plus. J'ai l'impression de faire les frais d'un changement de loi non appliqué mais pas d'une mafia...
avatar
Pili
Doyen

Re: Mesure de carte scolaire pour transformation d'un poste partagé

par Pili le Lun 26 Juin 2017 - 10:19
Je comprends ton questionnement Vaad , et contrairement à ce qui certains collègues prétendent tes interrogations sont légitimes, c'est un cas particulier,
Il doit manquer des éléments , j'espère que tu trouveras les réponses.
vaad
Niveau 1

Re: Mesure de carte scolaire pour transformation d'un poste partagé

par vaad le Lun 26 Juin 2017 - 10:26
Effectivement, il peut me manquer des éléments. Je mettrai le sujet à jour avec l'explication si je l'ai.
vaad
Niveau 1

Re: Mesure de carte scolaire pour transformation d'un poste partagé

par vaad le Ven 30 Juin 2017 - 20:57
Mise à jour: la collègue a bien obtenu une mesure de carte scolaire pour transformation de poste (modification d'une heure de son poste support). L'académie (comme d'autres) continuent à accorder des mesures de carte scolaires de ce type (voir les circulaires de mouvements intra-académique sur le net) alors que le décret 2014-940 art 4.1 précise que" Les enseignants qui ne peuvent assurer la totalité de leur service hebdomadaire dans l'établissement dans lequel ils sont affectés peuvent être appelés, par le recteur d'académie, à le compléter dans un autre établissement."
A priori, c'est cet article de loi qui est lu différemment selon les académies.
Elle a eu 1500 points. Son poste sur lequel elle a eu une mesure de carte scolaire ne pouvant lui être redonné. Elle a obtenu le lycée avec son vœu commune.
Peinard
Niveau 10

Re: Mesure de carte scolaire pour transformation d'un poste partagé

par Peinard le Ven 30 Juin 2017 - 21:54
@vaad a écrit:L'académie (comme d'autres) continuent à accorder des mesures de carte scolaires de ce type (voir les circulaires de mouvements intra-académique sur le net) alors que le décret  2014-940 art 4.1 précise que"  Les enseignants qui ne peuvent assurer la totalité de leur service hebdomadaire dans l'établissement dans lequel ils sont affectés peuvent être appelés, par le recteur d'académie, à le compléter dans un autre établissement."
A priori, c'est cet article de loi qui est lu différemment selon les académies.
Ce décret n'empêche pas les académies de définir des situations permettant de bénéficier d'une bonification comme dans le cas d'une transformation de poste.
@vaad a écrit:Elle a eu 1500 points. Son poste sur lequel elle a eu une mesure de carte scolaire ne pouvant lui être redonné. Elle a obtenu le lycée avec son vœu commune.
Effectivement, la circulaire intra 2017 de Martinique permet à un personnel de refuser un poste transformé avec une bonification de 1500pts.


De plus, la circulaire intra précise sur les MCS avec refus de poste transformé que : "L'enseignant dont le poste a été transformé sera maintenu sur ce poste s'il n'a pas obtenu satisfaction sur un de ses vœux." Dès lors, à partir du moment où l'académie donne la possibilité à un personnel de refuser un poste transformé avec 1500pts de bonification, il serait étrange que ce personnel n'ait pas la possibilité d'obtenir un autre poste en bénéficiant de cette bonification...
Personnellement je trouve cette bonification très particulière mais dans certains départements elle est peut-être justifiée.
@vaad a écrit:Le seul renseignement que j'aimerai avoir, c'est si la décision de mesure scolaire pour une transformation de poste se fait toujours des la modification du poste même pour une heure.
Seul le rectorat peut vous donner une réponse définitive. Dès lors, écrivez par courrier au recteur afin d'obtenir une réponse écrite.
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum