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Hugo78
Niveau 6

Tuteur et engagement politique

par Hugo78 le Mer 28 Juin 2017 - 16:40
Bonjour,

J'ai une petite question. Une amie qui est aussi une collègue (elle enseigne le français) souhaite se proposer pour devenir tutrice l'année prochaine mais il s'avère qu'elle est également conseillère municipale PS dans sa ville et a même obtenu une décharge cette année pour cela. Est-ce que son engagement politique et sa décharge horaire sont compatibles ou incompatibles avec la fonction de tuteur ? Merci pour elle !

Hugo.
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Philomène87
Neoprof expérimenté

Re: Tuteur et engagement politique

par Philomène87 le Mer 28 Juin 2017 - 18:45
Bonjour,
Aucune idée, mais le mieux serait qu'elle demande au cde.
A priori ça ne m'a pas l'air incompatible, mais après...
Hugo78
Niveau 6

Re: Tuteur et engagement politique

par Hugo78 le Mer 28 Juin 2017 - 18:56
@Philomène87 a écrit:Bonjour,
Aucune idée, mais le mieux serait qu'elle demande au cde.
A priori ça ne m'a pas l'air incompatible, mais après...

Si elle a déjà une décharge et qu'elle s'encombre avec un stagiaire, ça fait pas bizarre, non ? Pourquoi demanderait-elle une décharge pour prendre une stagiaire ? Je lui ai fait part de mes réserves pour ça surtout...
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Galette
Niveau 8

Re: Tuteur et engagement politique

par Galette le Mer 28 Juin 2017 - 18:58
A priori cela ne semble pas incompatible.... sauf peut être la décharge.
Après si l'IPR n'est pas d'accord politiquement, il peut sûrement l'embêter.... Après tout, bien des collègues se sont entendus reprochés leur appartenance voire leur engagement syndical lors d'entretiens d'inspection.
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Philomène87
Neoprof expérimenté

Re: Tuteur et engagement politique

par Philomène87 le Mer 28 Juin 2017 - 19:18
@Hugo78 a écrit:
@Philomène87 a écrit:Bonjour,
Aucune idée, mais le mieux serait qu'elle demande au cde.
A priori ça ne m'a pas l'air incompatible, mais après...

Si elle a déjà une décharge et qu'elle s'encombre avec un stagiaire, ça fait pas bizarre, non ? Pourquoi demanderait-elle une décharge pour prendre une stagiaire ? Je lui ai fait part de mes réserves pour ça surtout...

Il y a sûrement des raisons financières.
Je ne sais pas comment ça se passe une telle décharge, mais j'imagine qu'elle reçoit quand même un plein traitement ?
Et voudrait continuer de fonctionner "normalement", en prenant un stagiaire afin d'avoir la prime ?
Il faut qu'elle demande au cde, je crois que lui seul peut répondre de façon précise sur son droit ou non de prendre un stagiaire.
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Elyas
Guide spirituel

Re: Tuteur et engagement politique

par Elyas le Mer 28 Juin 2017 - 19:20
Elle a obtenu une décharge ou un temps partiel ?
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Madame_Prof
Guide spirituel

Re: Tuteur et engagement politique

par Madame_Prof le Mer 28 Juin 2017 - 19:21
@Hugo78 a écrit:Bonjour,

J'ai une petite question. Une amie qui est aussi une collègue (elle enseigne le français) souhaite se proposer pour devenir tutrice l'année prochaine mais il s'avère qu'elle est également conseillère municipale PS dans sa ville et a même obtenu une décharge cette année pour cela. Est-ce que son engagement politique et sa décharge horaire sont compatibles ou incompatibles avec la fonction de tuteur ? Merci pour elle !

Hugo.

Si elle était à mi-temps (de droit), ou déchargée pour raison syndicale, ce serait pareil... Pourquoi ne serait-elle pas tutrice ? A elle de gérer son temps. A l'IPR de décider ou pas de lui confier cette tâche. 

Par contre, il n'y a pas de décharge pour être tuteur. 

Tu es sûr que tu viens poser ces questions pour l'aider ? Parce que, que ça fasse "bizarre" ou pas, ça ne concerne qu'elle...

_________________
2017-2018 - Waouh, 10ème établissement, en POSTE FIXE Smile ! Et, militante plus que jamais I love you
2013-2017 - TZR en expérimentation au gré des établissements, et militante ! 
2012-2013 - Année de stage en collège
Hugo78
Niveau 6

Re: Tuteur et engagement politique

par Hugo78 le Mer 28 Juin 2017 - 19:22
@Philomène87 a écrit:
@Hugo78 a écrit:
@Philomène87 a écrit:Bonjour,
Aucune idée, mais le mieux serait qu'elle demande au cde.
A priori ça ne m'a pas l'air incompatible, mais après...

Si elle a déjà une décharge et qu'elle s'encombre avec un stagiaire, ça fait pas bizarre, non ? Pourquoi demanderait-elle une décharge pour prendre une stagiaire ? Je lui ai fait part de mes réserves pour ça surtout...

Il y a sûrement des raisons financières.
Je ne sais pas comment ça se passe une telle décharge, mais j'imagine qu'elle reçoit quand même un plein traitement ?
Et voudrait continuer de fonctionner "normalement", en prenant un stagiaire afin d'avoir la prime ?
Il faut qu'elle demande au cde, je crois que lui seul peut répondre de façon précise sur son droit ou non de prendre un stagiaire.

Non, elle ne reçoit pas pleinement son traitement. Elle est à 10 heures, elle est donc peu dans l'établissement et je lui ai dit que l'IPR "tilterait" peut-être en se disant qu'avec une telle décharge elle ne pourrait pas s'occuper convenablement du stagiaire. Elle ne veut pas le faire pour des raisons financières mais parce que cela l'intéresse...
Hugo78
Niveau 6

Re: Tuteur et engagement politique

par Hugo78 le Mer 28 Juin 2017 - 19:24
@Madame_Prof a écrit:
@Hugo78 a écrit:Bonjour,

J'ai une petite question. Une amie qui est aussi une collègue (elle enseigne le français) souhaite se proposer pour devenir tutrice l'année prochaine mais il s'avère qu'elle est également conseillère municipale PS dans sa ville et a même obtenu une décharge cette année pour cela. Est-ce que son engagement politique et sa décharge horaire sont compatibles ou incompatibles avec la fonction de tuteur ? Merci pour elle !

Hugo.

Si elle était à mi-temps (de droit), ou déchargée pour raison syndicale, ce serait pareil... Pourquoi ne serait-elle pas tutrice ? A elle de gérer son temps. A l'IPR de décider ou pas de lui confier cette tâche. 

Par contre, il n'y a pas de décharge pour être tuteur. 

Tu es sûr que tu viens poser ces questions pour l'aider ? Parce que, que ça fasse "bizarre" ou pas, ça ne concerne qu'elle...

Oui, car elle se posait la question et en me demandant je lui ait dit que je trouvais ça bizarre, alors je lui ait dit que je poserai la question sur ce forum. Merci pour la réponse ! Smile
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Madame_Prof
Guide spirituel

Re: Tuteur et engagement politique

par Madame_Prof le Mer 28 Juin 2017 - 19:27
S'il s'agit d'une "décharge", elle est payée à temps plein. Sinon, c'est un temps partiel.

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Hugo78
Niveau 6

Re: Tuteur et engagement politique

par Hugo78 le Mer 28 Juin 2017 - 19:31
@Madame_Prof a écrit:S'il s'agit d'une "décharge", elle est payée à temps plein. Sinon, c'est un temps partiel.


Non, elle n'est pas payée pour les heures qu'elle ne fait pas ! C'est une quotité d'heures qu'elle peut prendre pendant l'année d'après ce que j'ai compris.
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Elyas
Guide spirituel

Re: Tuteur et engagement politique

par Elyas le Mer 28 Juin 2017 - 19:31
Ce n'est pas une décharge mais un temps partiel. De plus, désolé, mais ça me choque qu'on s'interroge sur l'engagement politique hors du travail et l'octroi de missions dans le cadre du boulot.

De plus, c'est l'IA-IPR qui nomme le tuteur. Que viennent faire le cde et ce questionnement sur l'engagement politique hors temps de travail de la collègue dans l'affaire ?
Hugo78
Niveau 6

Re: Tuteur et engagement politique

par Hugo78 le Mer 28 Juin 2017 - 19:34
@Elyas a écrit:Ce n'est pas une décharge mais un temps partiel. De plus, désolé, mais ça me choque qu'on s'interroge sur l'engagement politique hors du travail et l'octroi de missions dans le cadre du boulot.

De plus, c'est l'IA-IPR qui nomme le tuteur. Que viennent faire le cde  et ce questionnement sur l'engagement politique hors temps de travail de la collègue dans l'affaire ?

C'est elle seule qui se posait la question. Personne ne lui a rien dit, et la CDE non plus.
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Madame_Prof
Guide spirituel

Re: Tuteur et engagement politique

par Madame_Prof le Mer 28 Juin 2017 - 19:35
@Hugo78 a écrit:
@Madame_Prof a écrit:S'il s'agit d'une "décharge", elle est payée à temps plein. Sinon, c'est un temps partiel.


Non, elle n'est pas payée pour les heures qu'elle ne fait pas ! C'est une quotité d'heures qu'elle peut prendre pendant l'année d'après ce que j'ai compris.

C'est le principe d'une décharge pourtant.

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Elyas
Guide spirituel

Re: Tuteur et engagement politique

par Elyas le Mer 28 Juin 2017 - 19:36
@Hugo78 a écrit:
@Elyas a écrit:Ce n'est pas une décharge mais un temps partiel. De plus, désolé, mais ça me choque qu'on s'interroge sur l'engagement politique hors du travail et l'octroi de missions dans le cadre du boulot.

De plus, c'est l'IA-IPR qui nomme le tuteur. Que viennent faire le cde  et ce questionnement sur l'engagement politique hors temps de travail de la collègue dans l'affaire ?

C'est elle seule qui se posait la question. Personne ne lui a rien dit, et la CDE non plus.

Elle creuse sa tombe en posant ce genre de question. C'est assez sidérant. Cependant, l'IA-IPR de la discipline n'a nommé personne pour être tuteur ?
Hugo78
Niveau 6

Re: Tuteur et engagement politique

par Hugo78 le Mer 28 Juin 2017 - 19:36
@Madame_Prof a écrit:
@Hugo78 a écrit:
@Madame_Prof a écrit:S'il s'agit d'une "décharge", elle est payée à temps plein. Sinon, c'est un temps partiel.


Non, elle n'est pas payée pour les heures qu'elle ne fait pas ! C'est une quotité d'heures qu'elle peut prendre pendant l'année d'après ce que j'ai compris.

C'est le principe d'une décharge pourtant.

C'est un temps partiel autorisé alors, j'en sais rien en fait ! Smile
Hugo78
Niveau 6

Re: Tuteur et engagement politique

par Hugo78 le Mer 28 Juin 2017 - 19:37
@Elyas a écrit:
@Hugo78 a écrit:
@Elyas a écrit:Ce n'est pas une décharge mais un temps partiel. De plus, désolé, mais ça me choque qu'on s'interroge sur l'engagement politique hors du travail et l'octroi de missions dans le cadre du boulot.

De plus, c'est l'IA-IPR qui nomme le tuteur. Que viennent faire le cde  et ce questionnement sur l'engagement politique hors temps de travail de la collègue dans l'affaire ?

C'est elle seule qui se posait la question. Personne ne lui a rien dit, et la CDE non plus.

Elle creuse sa tombe en posant ce genre de question. C'est assez sidérant. Cependant, l'IA-IPR de la discipline n'a nommé personne pour être tuteur ?

Non, il n'a encore nommé personne, c'est pour ça qu'elle voulait se proposer.
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Elyas
Guide spirituel

Re: Tuteur et engagement politique

par Elyas le Mer 28 Juin 2017 - 19:43
@Hugo78 a écrit:
@Elyas a écrit:
@Hugo78 a écrit:
@Elyas a écrit:Ce n'est pas une décharge mais un temps partiel. De plus, désolé, mais ça me choque qu'on s'interroge sur l'engagement politique hors du travail et l'octroi de missions dans le cadre du boulot.

De plus, c'est l'IA-IPR qui nomme le tuteur. Que viennent faire le cde  et ce questionnement sur l'engagement politique hors temps de travail de la collègue dans l'affaire ?

C'est elle seule qui se posait la question. Personne ne lui a rien dit, et la CDE non plus.

Elle creuse sa tombe en posant ce genre de question. C'est assez sidérant. Cependant, l'IA-IPR de la discipline n'a nommé personne pour être tuteur ?

Non, il n'a encore nommé personne, c'est pour ça qu'elle voulait se proposer.

Il vaut mieux attendre que tout soit officiel. Si l'IA-IPR a besoin d'un tuteur et qu'il ne connaît pas les membres de l'équipe, il appellera le Cde pour avoir son avis ou il nommera un tuteur qui enseigne dans un autre établissement.
Hugo78
Niveau 6

Re: Tuteur et engagement politique

par Hugo78 le Mer 28 Juin 2017 - 19:46
@Elyas a écrit:
@Hugo78 a écrit:
@Elyas a écrit:
@Hugo78 a écrit:

C'est elle seule qui se posait la question. Personne ne lui a rien dit, et la CDE non plus.

Elle creuse sa tombe en posant ce genre de question. C'est assez sidérant. Cependant, l'IA-IPR de la discipline n'a nommé personne pour être tuteur ?

Non, il n'a encore nommé personne, c'est pour ça qu'elle voulait se proposer.

Il vaut mieux attendre que tout soit officiel. Si l'IA-IPR a besoin d'un tuteur et qu'il ne connaît pas les membres de l'équipe, il appellera le Cde pour avoir son avis ou il nommera un tuteur qui enseigne dans un autre établissement.

Merci pour toutes ces infos ! Smile Je vais lui transmettre !
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Caspar
Esprit sacré

Re: Tuteur et engagement politique

par Caspar le Mer 28 Juin 2017 - 19:49
@Elyas a écrit:Ce n'est pas une décharge mais un temps partiel. De plus, désolé, mais ça me choque qu'on s'interroge sur l'engagement politique hors du travail et l'octroi de missions dans le cadre du boulot.

De plus, c'est l'IA-IPR qui nomme le tuteur. Que viennent faire le cde  et ce questionnement sur l'engagement politique hors temps de travail de la collègue dans l'affaire ?

Il me semblait en effet que c'était l'inspecteur qui demandait à tel ou tel collègue d'être tuteur en fonction des besoins. Il ne me viendrait à l'idée de proposer mes services de but en blanc en tout cas. Si elle est conseillère municipale et à temps partiel, je trouve curieux qu'elle veuille aussi devenir tutrice, pas pour des raisons politiques mais on ne peut pas tout faire...


PS: Encore une qui est l'avenir de la profession ?
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doubledecker
Expert spécialisé

Re: Tuteur et engagement politique

par doubledecker le Mer 28 Juin 2017 - 21:45
@Madame_Prof a écrit:
@Hugo78 a écrit:
@Madame_Prof a écrit:S'il s'agit d'une "décharge", elle est payée à temps plein. Sinon, c'est un temps partiel.


Non, elle n'est pas payée pour les heures qu'elle ne fait pas ! C'est une quotité d'heures qu'elle peut prendre pendant l'année d'après ce que j'ai compris.

C'est le principe d'une décharge pourtant.

C'est marrant, à lire le message d'Hugo78 on a l'impression qu'il ne connaît pas bien le système dans lequel il travaille.

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VicomteDeValmont
Expert spécialisé

Re: Tuteur et engagement politique

par VicomteDeValmont le Mer 28 Juin 2017 - 21:53
Ce n'est ni vraiment une décharge, ni un temps partiel mais un "crédit d'heures", l'agent n'est rémunéré qu'à hauteur des heures assurées devant élèves:

Article L2123-2
Modifié par LOI n°2015-366 du 31 mars 2015 - art. 7

I.-Indépendamment des autorisations d'absence dont ils bénéficient dans les conditions prévues à l'article L. 2123-1, les maires, les adjoints et les conseillers municipaux ont droit à un crédit d'heures leur permettant de disposer du temps nécessaire à l'administration de la commune ou de l'organisme auprès duquel ils la représentent et à la préparation des réunions des instances où ils siègent.

II.-Ce crédit d'heures, forfaitaire et trimestriel, est fixé par référence à la durée hebdomadaire légale du travail. Il est égal :

1° A l'équivalent de quatre fois la durée hebdomadaire légale du travail pour les maires des communes d'au moins 10 000 habitants et les adjoints au maire des communes d'au moins 30 000 habitants ;

2° A l'équivalent de trois fois la durée hebdomadaire légale du travail pour les maires des communes de moins de 10 000 habitants et les adjoints au maire des communes de 10 000 à 29 999 habitants ;

3° A l'équivalent d'une fois et demie la durée hebdomadaire légale du travail pour les conseillers municipaux des communes de 100 000 habitants au moins et les adjoints au maire des communes de moins de 10 000 habitants ;

4° A l'équivalent d'une fois la durée hebdomadaire légale du travail pour les conseillers municipaux des communes de 30 000 à 99 999 habitants, de 60 % pour les conseillers municipaux des communes de 10 000 à 29 999 habitants et de 30 % pour les conseillers municipaux des communes de 3 500 à 9 999 habitants ;

5° A l'équivalent de 20 % de la durée hebdomadaire légale du travail pour les conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants.

Les heures non utilisées pendant un trimestre ne sont pas reportables.

Lorsqu'un adjoint ou un conseiller supplée le maire dans les conditions fixées par l'article L. 2122-17, il bénéficie, pendant la durée de la suppléance, du crédit d'heures fixé au 1° ou au 2° du présent article.

Les conseillers municipaux qui bénéficient d'une délégation de fonction du maire ont droit au crédit d'heures prévu pour les adjoints au 1°, au 2° ou au 3° du présent article.

III.-En cas de travail à temps partiel, ce crédit d'heures est réduit proportionnellement à la réduction du temps de travail prévue pour l'emploi considéré.

L'employeur est tenu d'accorder aux élus concernés, sur demande de ceux-ci, l'autorisation d'utiliser le crédit d'heures prévu au présent article. Ce temps d'absence n'est pas payé par l'employeur.

_________________
Cette insigne faveur que votre coeur réclame
Nuit à ma renommée et répugne à mon âme.
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