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toolaba
Niveau 1

Rapprochement de conjoints : que vérifie le Rectorat ?

par toolaba le Mer 28 Juin 2017 - 16:56
Bonjour
Je viens de réussir le troisième concours et je serai stagiaire l'an prochain à Paris. Mais je demanderai, pour ma première titularisation, qui aura donc lieu dans un an grosso modo, l'académie de Nantes. Pourquoi ? Parce que ma compagne, qui exerce une profession indépendante, s'y installe dès septembre prochain. Ses nouveaux clients exigent en effet une présence sur place au quotidien. Nous serons donc séparés pendant un an, pour des raisons principalement liées à la santé de notre enfant, qui doit être suivi à Paris encore quelque temps. J'enverrai donc le moment venu un dossier au rectorat pour valider le rapprochement de conjoints, lors des phases inter et intra académiques.
Je voudrais savoir quels seront les points effectivement vérifiés par le rectorat. Nous avons très peur de nous louper dans nos démarches et je suis peu au fait des subtilités administratives...
Comment prouver que ma compagne résidera bien à Nantes (avec des AR chaque WE) ? Son entreprise (unipersonnelle) sera bien immatriculée courant août à Nantes (donc le Kbis attestera bien de cette implantation, de même que les relevés du RSI et de l'URSSAF), mais à quoi penser d'autre ? Elle sera hébergée -au moins au début- chez des amis, donc n'aura pas de facture Edf à son nom ni de quittance de loyer.
Merci de m'éclairer de vos lumières.
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Daphné
Dieu de l'Olympe

Re: Rapprochement de conjoints : que vérifie le Rectorat ?

par Daphné le Mer 28 Juin 2017 - 17:01
Il suffit de justifier de l'adresse professionnelle par tout document officiel.

Ce document dépend de la profession mais tu dois pouvoir le fournir.
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Finrod
Expert spécialisé

Re: Rapprochement de conjoints : que vérifie le Rectorat ?

par Finrod le Mer 28 Juin 2017 - 17:22
Pour un rapprochement sur résidence privée (si le dep de résidence privé est limitrophe du département de résidence pro) il est aussi possible de joindre la facture DEF des personnes qui l'hébergent + une attestation sur papier libre du fait qu'ils l'hébergent.

Le KBIS est suffisant si elle a une entreprise à Nantes.

Le décompte de la séparation ne commencera qu'au moment ou l'entreprise sera immatriculée. Car pour être séparés, il faut que le conjoint ait un emploi.
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Verdurette
Modérateur

Re: Rapprochement de conjoints : que vérifie le Rectorat ?

par Verdurette le Mer 28 Juin 2017 - 20:49
Je me greffe sur la discussion pour poser une autre question : comment fait-on lorsque le conjoint ne travaille pas en raison d'un handicap et ne peut pas, pour la même raison, quitter son environnement ?
Sixtine
Je viens de m'inscrire !

Re: Rapprochement de conjoints : que vérifie le Rectorat ?

par Sixtine le Mar 18 Juil 2017 - 10:32
Bonjour,
J'ai une question qui peut aussi se greffer aux précédentes : mon compagnon est kinésithérapeute et il travaille actuellement à Montpellier. Moi je suis à partir de l'année prochaine professeure stagiaire à Aix-Marseille. Cependant, nous aimerions nous installer dans l'académie de Nice l'année scolaire 2018/2019 car nous y avons nos familles, à partir de quand doit-il déménager pour que le rapprochement de conjoints puisse être pris en compte ?
Merci par avance.
Sixtine
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blanco
Niveau 5

Re: Rapprochement de conjoints : que vérifie le Rectorat ?

par blanco le Mar 18 Juil 2017 - 10:40
@Verdurette a écrit:Je me greffe sur la discussion pour poser une autre question : comment fait-on lorsque le conjoint ne travaille pas en raison d'un handicap et ne peut pas, pour la même raison, quitter son environnement ?

Il faut prouver qu'il existe aucun moyen d'avoir les mêmes soins ou structures dans une autre région. Sinon on va te répondre qu'il n'a rien pour le retenir et qu'il peut parfaitement te suivre!
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Re: Rapprochement de conjoints : que vérifie le Rectorat ?

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