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Badiste75
Niveau 9

Re: Licenciée dès la première année !

par Badiste75 le Dim 13 Aoû 2017 - 16:04
Non le prof que je remplaçais était titulaire du poste. Quand il est revenu, il était en sous service. J'ai eu un tuteur oui, mais franchement j'ai pas appris grand chose avec lui. Mais il était sympa et cool. Heureusement que j'avais déjà une année d'expérience à ce sujet.
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Eleven
Fidèle du forum

Re: Licenciée dès la première année !

par Eleven le Dim 13 Aoû 2017 - 16:34
@Pierre-Henri a écrit:J'étais contractuel dans le public puis, suite à cette expérience négative, j'ai passé le CAFEP en candidat libre. A partir du moment où j'ai obtenu le concours, j'ai été forcément en contact avec les CdE, même si je n'en connaissais aucun au départ.

De plus, il n'y a pas de manque en HG. Les postes sont pourvus, nous n'avons pas de suppléants dans cette discipline dans mon coin. Les choses sont différentes en maths, lettres et langues.

Merci pour ta réponse.

_________________
2015-2016 : Première année contractuelle : sixièmes, cinquièmes.
2016-2017 : Deuxième année contractuelle : troisièmes, quatrièmes et cinquièmes.
2017-2018 : Troisième année contractuelle : sixièmes, cinquièmes.
2018-2019 :
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Wysteria
Niveau 6

Re: Licenciée dès la première année !

par Wysteria le Dim 13 Aoû 2017 - 16:36
@Soadiage a écrit:Prof d'éco-gestion, tu m'étonnes !
Chacun son truc, nous les profs de Maths, on préfère la culture Geek, et même les femmes abi
Ahah, pour le geek, pas besoin d'être en maths 😛
(Quoique je suis plus gameuse ... du coup j'ai fait du droit des nouvelles technologies en spé abi)
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colombane
Niveau 10

Re: Licenciée dès la première année !

par colombane le Dim 13 Aoû 2017 - 17:38
Alors, tu as eu la réponse du Ministère... ?
Une proposition n'est qu'une proposition... tu a donné des arguments et ton chef aussi....
Je suis optimiste..

_________________

  Le site des cistes
N'allez pas là où le chemin peut mener. Allez là où il n'y a pas de chemin et laissez une trace (R. W. Emerson)
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Soadiage
Niveau 3

Re: Licenciée dès la première année !

par Soadiage le Dim 13 Aoû 2017 - 17:53
Non, vous seriez au courant sinon ! J'espère avoir quelque chose dès le 15 aout passé, ils devraient se remettre au boulot plus sérieusement !
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LaMaisonQuiRendFou
Habitué du forum

Re: Licenciée dès la première année !

par LaMaisonQuiRendFou le Dim 13 Aoû 2017 - 18:13
@Wysteria a écrit:
@Soadiage a écrit:Je regrette de ne jamais avoir éprouvé un intérêt pour le droit, j'y comprends rien Very Happy C'est quoi la différence entre gracieux et contentieux ?
Le droit c'est la vie ! 😁 Bon, sauf le droit public ... Le droit privé c'est plus fun ^^
Grosso modo : 
- gracieux : a l'amiable. 
- contentieux : devant les tribunaux.

Un recours gracieux n'a rien d'amiable, ce n'est pas une négociation. Il s'agit de demander à l'autorité qui a pris une décision que tu considères non conforme au droit de revenir sur celle-ci. Il est donc utile de développer une argumentation solide dès la formulation du recours gracieux (par courrier évidemment). Inutile d'arriver en se plaignant que c'est injuste, cela n'aura que peu de poids (et AUCUN devant le juge administratif).

Si ton recours gracieux est rejeté tu peux formuler un recours contentieux auprès du Tribunal administratif (de mémoire le délai pour agir est de 2 mois maximum). La procédure est écrite, c'est-à-dire que les parties communiquent leurs arguments et leurs conclusions par écrit au TA et à l'autre partie qui évidemment peut y répondre. C'est pour cela que la procédure est si longue, l'échange entre les parties peut prendre beaucoup de temps si chacun en rajoute une couche à chaque fois. La deuxième couche de lenteur c'est le temps qu'il faut au TA pour traiter le dossier, comptez 1 an à 1 an et demi après le dernier échange entre les parties. Mais encore une fois cela peut aussi dépendre du TA en question.

De mémoire, il est obligatoire d'effectuer un recours gracieux avant de sortir la grosse artillerie (recours contentieux).
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LaMaisonQuiRendFou
Habitué du forum

Re: Licenciée dès la première année !

par LaMaisonQuiRendFou le Dim 13 Aoû 2017 - 18:22
@Pierre-Henri a écrit:- le tribunal administratif statue sur la forme, sur le respect des textes, et non sur le fond. Il ne s'opposera pas à la décision d'un inspecteur, pourvu que cette décision ait été prise conformément aux textes. Rien dans votre témoignage n'indique que les textes aient été contournés, ni les documents falsifiés. Si vous êtes incapable de le prouver, la décision de l'inspecteur reste souveraine.

Si il suffisait de statuer "sur la forme" le métier de magistrat serait facile ! Évidemment on n'est pas au pénal mais tout de même... Je pense que vous avez voulu dire qu'il faut des arguments juridiques solides pour se lancer dans un recours contentieux, et vous avez tout à fait raison !
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colombane
Niveau 10

Re: Licenciée dès la première année !

par colombane le Dim 13 Aoû 2017 - 18:38
attendons donc la décision..

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Soadiage
Niveau 3

Re: Licenciée dès la première année !

par Soadiage le Dim 13 Aoû 2017 - 19:06
Tout à fait, attendons ! Normalement le courrier officiel du ministère qui annonce un licenciement (ou autre chose) arrive quand ?
Pierre-Henri
Habitué du forum

Re: Licenciée dès la première année !

par Pierre-Henri le Dim 13 Aoû 2017 - 19:41
@LaMaisonQuiRendFou a écrit: Je pense que vous avez voulu dire qu'il faut des arguments juridiques solides pour se lancer dans un recours contentieux, et vous avez tout à fait raison !

Oui, je me suis mal exprimé. Sur un coup comme ça, il faut prouver que l'inspection est juridiquement en tort, ce qui me parait très difficile en l'espèce. Quand ils licencient quelqu'un, ils doivent forcément couvrir tous les angles de leur côté.

De toute manière, considérant la lenteur légendaire du tribunal administratif, on se demande quel serait l'intérêt. D'ici que la décision soit prise, elle a le temps de repasser quatre fois le CAPES et deux fois l'agreg.
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Wysteria
Niveau 6

Re: Licenciée dès la première année !

par Wysteria le Dim 13 Aoû 2017 - 20:33
@LaMaisonQuiRendFou a écrit:
@Wysteria a écrit:
@Soadiage a écrit:Je regrette de ne jamais avoir éprouvé un intérêt pour le droit, j'y comprends rien Very Happy C'est quoi la différence entre gracieux et contentieux ?
Le droit c'est la vie ! 😁 Bon, sauf le droit public ... Le droit privé c'est plus fun ^^
Grosso modo : 
- gracieux : a l'amiable. 
- contentieux : devant les tribunaux.

Un recours gracieux n'a rien d'amiable, ce n'est pas une négociation. Il s'agit de demander à l'autorité qui a pris une décision que tu considères non conforme au droit de revenir sur celle-ci. Il est donc utile de développer une argumentation solide dès la formulation du recours gracieux (par courrier évidemment). Inutile d'arriver en se plaignant que c'est injuste, cela n'aura que peu de poids (et AUCUN devant le juge administratif).

Si ton recours gracieux est rejeté tu peux formuler un recours contentieux auprès du Tribunal administratif (de mémoire le délai pour agir est de 2 mois maximum). La procédure est écrite, c'est-à-dire que les parties communiquent leurs arguments et leurs conclusions par écrit au TA et à l'autre partie qui évidemment peut y répondre. C'est pour cela que la procédure est si longue, l'échange entre les parties peut prendre beaucoup de temps si chacun en rajoute une couche à chaque fois. La deuxième couche de lenteur c'est le temps qu'il faut au TA pour traiter le dossier, comptez 1 an à 1 an et demi après le dernier échange entre les parties. Mais encore une fois cela peut aussi dépendre du TA en question.

De mémoire, il est obligatoire d'effectuer un recours gracieux avant de sortir la grosse artillerie (recours contentieux).
C'est pour ça que je distingue "amiable" de "devant les tribunaux". Quand je dis amiable, c'est un litige qui ne sera pas envoyé devant le juge initialement. D'où ma distinction entre les deux, et d'où ma mention du grosso modo.
Certains recours sont obligatoirement en gracieux avant le contentieux (surtout en droit public, et ce n'est pas ma spécialité).
Encore une fois, j'ai fait simple, pour faire une distinction simple. 
Après, dans contentieux et gracieux, il y a encore des sous-définitions. Mais bon, j'ai peut etre été trop simpliste ^^
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Babarette
Grand sage

Re: Licenciée dès la première année !

par Babarette le Lun 14 Aoû 2017 - 12:33
@Soadiage a écrit:Merci pour le soutien des quelques nouveaux qui se sont joints à moi !
@LaMaisonQuiRendFou a écrit:ps : dans ma région, le délai d'un recours contentieux au TA c'est 1 an et demi à 2 ans...
Et on fait quoi en attendant ?
@Grrrrr5712 a écrit:Comme quoi on trouve toujours qqch à reprocher à un stagiaire qu'on ne veut pas voir titularisé.
Toujours... Je suis sure qu'on pourrait faire passer des formateurs ESPE ou des inspecteurs pour des stagiaires incognitos dans une autre académie, on leur trouverait des dizaines de défauts à eux aussi. (L'experience n'est pas irréalisable, des stagiaires de 45-50ans+ ça existe Very Happy)


Absolument ! Le plus "drôle" dans ma carrière, ça a été quand la tutrice ESPE m'a reproché de faire tel acte pédagogique impulsé par mon tuteur terrain (lui aussi formateur ESPE), quand l'inspecteur a critiqué ma première séquence, qui était celle donnée à l'ESPE (et construite entièrement à partir d'un manuel dirigé par une autre inspectrice), quand l'inspectrice de la deuxième année m'a reproché de ne pas avoir repris cette fameuse séquence, qui était parfaite (c'est elle qui avait dirigé le manuel...) et autres anecdotes croustillantes de ce type. C'est dingue, ces gens là ne savent pas accorder leurs violons (ils savent seulement pisser dedans visiblement).

A moi, on me reprochais mon manque de gestion de classe. Une de mes amies a eu le reproche inverse de la part de son tuteur ESPE: comme ses élèves étaient adorables, quand ils ont vu un monsieur inconnu au fond de la classe, ils ont pensé "inspecteur" donc "important pour la prof" et se sont tenus à carreaux, plus encore que d’habitude. Reproche du tuteur : "Madame Machin, vous terrorisez les élèves".

Quoi qu'il arrive, il sera toujours possible de trouver un travers à l'enseignant. Je veux bien faire l'expérience de mettre un formateur ESPE ou un inspecteur devant ses semblables en position de stagiaire. Ca pourrait faire un programme de télé-réalité très divertissant Twisted Evil
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ycombe
Modérateur

Re: Licenciée dès la première année !

par ycombe le Lun 14 Aoû 2017 - 13:41
@LaMaisonQuiRendFou a écrit:
@Wysteria a écrit:
@Soadiage a écrit:Je regrette de ne jamais avoir éprouvé un intérêt pour le droit, j'y comprends rien Very Happy C'est quoi la différence entre gracieux et contentieux ?
Le droit c'est la vie ! 😁 Bon, sauf le droit public ... Le droit privé c'est plus fun ^^
Grosso modo : 
- gracieux : a l'amiable. 
- contentieux : devant les tribunaux.

Un recours gracieux n'a rien d'amiable, ce n'est pas une négociation. Il s'agit de demander à l'autorité qui a pris une décision que tu considères non conforme au droit de revenir sur celle-ci. Il est donc utile de développer une argumentation solide dès la formulation du recours gracieux (par courrier évidemment). Inutile d'arriver en se plaignant que c'est injuste, cela n'aura que peu de poids (et AUCUN devant le juge administratif).

Si ton recours gracieux est rejeté tu peux formuler un recours contentieux auprès du Tribunal administratif (de mémoire le délai pour agir est de 2 mois maximum). La procédure est écrite, c'est-à-dire que les parties communiquent leurs arguments et leurs conclusions par écrit au TA et à l'autre partie qui évidemment peut y répondre. C'est pour cela que la procédure est si longue, l'échange entre les parties peut prendre beaucoup de temps si chacun en rajoute une couche à chaque fois. La deuxième couche de lenteur c'est le temps qu'il faut au TA pour traiter le dossier, comptez 1 an à 1 an et demi après le dernier échange entre les parties. Mais encore une fois cela peut aussi dépendre du TA en question.

De mémoire, il est obligatoire d'effectuer un recours gracieux avant de sortir la grosse artillerie (recours contentieux).
Le délai cours à partir de la décision et pas du recours gracieux. Il faut donc engager le recours contentieux même sans réponse au recours gracieux.

_________________
Assurbanipal: "Passant, mange, bois, divertis-toi ; tout le reste n’est rien".

Franck Ramus : "Les sciences de l'éducation à la française se font fort de produire un discours savant sur l'éducation, mais ce serait visiblement trop leur demander que de mettre leur discours à l'épreuve des faits".
Grrrrr5712
Niveau 4

Re: Licenciée dès la première année !

par Grrrrr5712 le Lun 14 Aoû 2017 - 19:07
Je veux bien faire l'expérience de mettre un formateur ESPE ou un inspecteur devant ses semblables en position de stagiaire. Ca pourrait faire un programme de télé-réalité très divertissant Twisted Evil

+1000


Dernière édition par Thalia de G le Mar 15 Aoû 2017 - 5:05, édité 1 fois (Raison : Balises de citation. Merci de prévisualiser avant d'envoyer...)
Gaby123
Niveau 1

Re: Licenciée dès la première année !

par Gaby123 le Lun 21 Aoû 2017 - 21:40
Bonsoir à tous et à toutes,

Est-ce que quelqu'un sait si les motifs du licenciement seront écrits sur l'arrếté du ministre qui prononce le licenciement ?

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Soadiage
Niveau 3

Re: Licenciée dès la première année !

par Soadiage le Lun 21 Aoû 2017 - 21:44
Faudrait déjà qu'il commence à nous parvenir...
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Miew
Habitué du forum

Re: Licenciée dès la première année !

par Miew le Lun 21 Aoû 2017 - 21:54
Ma pauvre, l'attente doit être terriblement longue !

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“Le premier symptôme de l'amour vrai chez un jeune homme, c'est la timidité, chez une jeune fille, c'est la hardiesse.”
Victor Hugo, Les Misérables.
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Lucrezia
Niveau 9

Re: Licenciée dès la première année !

par Lucrezia le Mar 22 Aoû 2017 - 12:47
@Gaby123 a écrit:Bonsoir à tous et à toutes,

Est-ce que quelqu'un sait si les motifs du licenciement seront écrits sur l'arrếté du ministre qui prononce le licenciement ?


Oui, il me semble que c'est "inaptitude professionnelle".

_________________
« Ὁ βίος βραχύς, ἡ δὲ τέχνη μακρή, ὁ δὲ καιρὸς ὀξύς, ἡ δὲ πεῖρα σφαλερή, ἡ δὲ κρίσις χαλεπή. »  Hippocrate
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Docteur OX
Grand sage

Re: Licenciée dès la première année !

par Docteur OX le Mar 22 Aoû 2017 - 13:05
Bon courage à toi Soadiage.
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Zybulka
Niveau 5

Re: Licenciée dès la première année !

par Zybulka le Mer 23 Aoû 2017 - 8:55
Bonjour,

Je suis tombée sur cette actualité de la lettre juridique qui pourrait t'intéresser. Malheureusement, ça ne va pas vraiment dans le bon sens pour toi et ça décourage d'un recours juridique, puisqu'un prof qui était dans ta situation et avait obtenu gain de cause (annulation au TA du licenciement après une 1e année de stage) a finalement vu sa demande rejetée en appel. Au passage, ça montre une nouvelle fois toute la considération que notre ministère a pour nous, puisque c'est lui qui a fait appel de la décision d'annulation du licenciement... (faudrait pas non plus laisser passer un prof entre les mailles du filet du licenciement !)

C.A.A. Paris, 16 mai 2017, Ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, n° 15PA03616

Un professeur certifié stagiaire avait demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler pour excès de pouvoir une décision ministérielle du 29 août 2014 prononçant son licenciement.

Le tribunal avait annulé la décision en estimant que le recteur d’académie s’était abstenu d’exercer la compétence qu’il tient de l’article 26 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés pour décider s’il y a lieu ou non d’autoriser un professeur stagiaire à accomplir une seconde et dernière année de stage. Pour juger en ce sens, le tribunal avait relevé que le dossier du professeur stagiaire transmis au ministre en vue de son licenciement ne comprenait aucune décision formalisée refusant de l’autoriser à accomplir une seconde année de stage.

Saisie en appel par le ministre, la cour a annulé le jugement et rejeté la demande d’annulation présentée par l’intéressé.

Après avoir cité les dispositions des articles 24 et 26 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés, la cour a rappelé que seul le recteur d’académie est compétent pour autoriser un professeur certifié stagiaire à accomplir une seconde année de stage.

Elle a jugé qu’en transmettant le dossier du stagiaire au ministre, seule autorité compétente pour prononcer le licenciement en fin de stage, et en ne l’inscrivant pas sur la liste des professeurs stagiaires autorisés à accomplir une seconde année de stage, le recteur d’académie avait nécessairement refusé d’accorder à l’intéressé le bénéfice d’une seconde année de stage. La cour a ainsi jugé que, pour annuler la décision ministérielle de licenciement attaquée, le tribunal administratif s’était fondé à tort sur l’incompétence négative qui aurait entaché la décision du recteur d’académie refusant d’autoriser le requérant à effectuer une seconde année de stage.

Puis, la cour a précisé que les dispositions du décret du 4 juillet 1972 et de l’arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d’évaluation et de titularisation de certains personnels stagiaires de l’enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l’éducation n’imposent pas au recteur d’académie de notifier à l’intéressé, par un document formalisé, ce refus de renouvellement de stage, qui n’entre d’ailleurs dans aucune des catégories de décisions individuelles soumises à une obligation de motivation prévue par l’article 1er de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l’amélioration des relations entre l’administration et le public, devenu l’article L. 211-2 du code des relations entre le public et l’administration.
Source : http://www.education.gouv.fr/lettre-information/lettre-information-juridique/LIJ_2017_199_juillet.html

Néanmoins je te souhaite bonne chance pour ton combat. N'hésite pas à relancer ton syndicat voire à faire appel à un autre si le tien ne t'apporte pas les réponses dont tu as besoin. Il s'agit clairement d'un cas à portée syndicale, qui tient à la fois à la défense individuelle et à la lutte collective, en cette période de hausse des licenciements... En particulier en maths, où on sait le recrutement insuffisant : on ne peut accepter que l'Etat vire des profs recruté-e-s sur concours et qui, bien que n'ayant pas encore toutes les compétences requises pour être absolument parfait-e-s (mais qui les a la première année ?), sont solides et motivé-e-s, pour recruter à la place des personnes au statut précaire et dont rien ne garantit la compétence.
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Soadiage
Niveau 3

Re: Licenciée dès la première année !

par Soadiage le Mer 23 Aoû 2017 - 10:54
Hallucinant cet article. J'espère que mon cas est différent... Je vais effectivement relancer mon syndicat, je n'ai pas eu de réponse à mon dernier mail. Mais j'ai peur de plomber mon humeur, alors je repousse...

Édit : J'ai pris mon courage a deux mains, je les ai appelé. Bon, le transfert de mon recours au ministère c'est bien la procédure habituelle, par contre, l'antenne du Bas-Rhin n'avait aucune idée des délais qui m’intéressent. Ils vont essayer de se renseigner au niveau national et me tiennent au courant.
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Zybulka
Niveau 5

Re: Licenciée dès la première année !

par Zybulka le Jeu 24 Aoû 2017 - 9:46
J'espère que tu parviendras à avoir des nouvelles plus précises bientôt.

En attendant, si c'est une option pour toi, pense à t'inscrire au capes (à l'agreg ?) de maths (j'imagine que les serveurs d'inscription ouvrent bientôt) : même si tu n'es pas décidée, il sera toujours temps de ne pas y aller le jour J si finalement ça n'entre plus dans tes plans. Et éventuellement songe à faire les démarches pour être contractuelle à la rentrée (je ne sais pas comment ça marche), si c'est quelque chose que tu envisages (j'imagine qu'il y a peu de chances pour que ton recours aboutisse avant la rentrée...). Bon courage à toi !
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Soadiage
Niveau 3

Re: Licenciée dès la première année !

par Soadiage le Lun 28 Aoû 2017 - 11:09
Réponse du syndicat peu encourageante, mais lucide.
Après le recours gracieux, tu as reçu une lettre type disant que cela dépendait du ministre. C'est normal, c'est la procédure. Malheureusement, il y a peu de chances que tu obtiennes quoi que ce soit. Début septembre, tu recevras en recommandé, ta lettre de licenciement officielle et effective. Si tu veux contester, cela se fera au tribunal administratif. Pour contester, il faut qu'il y ait un vice de procédure. L'administration ne remet pas en cause les décisions des jurys de titularisation qui sont souverains.[...]
@Zybulka Les inscriptions se font vers octobre effectivement, c'est dans mes projets.
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Miew
Habitué du forum

Re: Licenciée dès la première année !

par Miew le Lun 28 Aoû 2017 - 11:38
En bref, le recours gracieux, c'est juste pour dire que t'es pas contente.
Vive l'éducation nationale et le ministère !
Pfff...

_________________
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Victor Hugo, Les Misérables.
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Soadiage
Niveau 3

Re: Licenciée dès la première année !

par Soadiage le Lun 28 Aoû 2017 - 11:42
C'est bien, ils te disent "On va faire un recours, on va se battre" et une fois que c'est fait ils te disent "Bon ça va mener a rien hein"...
Pierre-Henri
Habitué du forum

Re: Licenciée dès la première année !

par Pierre-Henri le Lun 28 Aoû 2017 - 13:52
Je sais que c'est dur, mais si tous les candidats déçus d'un concours de la fonction publique allaient au tribunal administratif, le système exploserait. Et si chaque personne qui fait passer des examens encourait le risque de poursuites, toute évaluation deviendrait impossible. Le principe de souveraineté des jurys est nécessaire au fonctionnement du système.
Contenu sponsorisé

Re: Licenciée dès la première année !

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