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al412
Niveau 1

congé parental de 3 mois seulement

par al412 le Mar 1 Aoû 2017 - 10:47
Bonjour,
N'arrivant pas à trouver de réponse claire sur le site de l'organisme en question, savez-vous s'il est possible de prolonger son congé maternité (qui pour ma part durera jusqu’au 1er octobre 2017) de 3 mois seulement et non de 6 mois ? (avec une reprise au 1er janvier 2018 donc). Quelqu'un dans le forum l'a t'il déjà fait ?
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roxanne
Devin

Re: congé parental de 3 mois seulement

par roxanne le Mar 1 Aoû 2017 - 10:52
Ce n'était pas possible quand j'ai voulu le faire en 2012.
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Madame_Prof
Guide spirituel

Re: congé parental de 3 mois seulement

par Madame_Prof le Mar 1 Aoû 2017 - 10:58
Non. 

http://www.education.gouv.fr/cid58023/vie-professionnelle-et-situation-personnelle-conge-parental.html

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2017-2018 - Waouh, 10ème établissement, en POSTE FIXE Smile ! Et, militante plus que jamais I love you
2013-2017 - TZR en expérimentation au gré des établissements, et militante ! 
2012-2013 - Année de stage en collège
Peinard
Niveau 10

Re: congé parental de 3 mois seulement

par Peinard le Mar 1 Aoû 2017 - 11:18
@Madame_Prof : le lien explique que :
Le congé parental est accordé par période de six mois renouvelables. Le titulaire du congé peut demander à écourter la durée de ce congé.
Et d'ailleurs, la loi Pors précise bien que :
Le titulaire du congé parental peut demander d'écourter la durée de ce congé.
Source.

Est-ce que l'EN refuse cette possibilité à ces personnels?
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al412
Niveau 1

Re: congé parental de 3 mois seulement

par al412 le Mar 1 Aoû 2017 - 11:20
Merci pour vos réponses ; pourtant il est indiqué sur le lien envoyé "Le congé parental est accordé par période de six mois renouvelables. Le titulaire du congé peut demander à écourter la durée de ce congé.".

Je pensais donc pouvoir l'écourter de 3 mois non ?
Peinard
Niveau 10

Re: congé parental de 3 mois seulement

par Peinard le Mar 1 Aoû 2017 - 11:24
Je viens de vérifier une petite subtilité intéressante!

Voici la loi Pors version 2005-2016 :
Le titulaire du congé parental peut demander d'écourter la durée de ce congé en cas de motif grave.
Et à présent, voici la loi Pors version actuelle depuis avril 2016 :
Le titulaire du congé parental peut demander d'écourter la durée de ce congé.
La condition de motif grave pour écourter un congé parental a donc été supprimée pour l'ensemble de la fonction publique. Il semble donc légitime de demander à pouvoir écourter un congé parental pour convenance personnelle.
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Madame_Prof
Guide spirituel

Re: congé parental de 3 mois seulement

par Madame_Prof le Mar 1 Aoû 2017 - 11:25
Ah, oui... 

En général, c'est non. En tout cas, dans mon académie, c'est 6 mois obligatoires. Puisque, demander n'est pas obtenir. 

D'autres pourront peut-être témoigner s'ils ont eu un raccourcissement.

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sookie
Érudit

Re: congé parental de 3 mois seulement

par sookie le Mar 1 Aoû 2017 - 11:26
Moi non plus, je n'avais pas pu le faire. Le congé s'arrêtait mi-octobre et je voulais reprendre dès la rentrée. Il n'y a pas eu moyen. Mais ça c'était avant, encore bien que Roxanne (2001)
Peinard
Niveau 10

Re: congé parental de 3 mois seulement

par Peinard le Mar 1 Aoû 2017 - 11:32
Effectivement, avant avril 2016, écouter le congé parental n'était pas possible en dehors du motif grave mais à présent cela semble possible d'après les textes... ce qui ne veut pas dire que l'EN applique d'ores et déjà cette évolution légale positive pour les mères...
@Madame_Prof a écrit:En général, c'est non. En tout cas, dans mon académie, c'est 6 mois obligatoires. Puisque, demander n'est pas obtenir. 
Effectivement! Cependant, il faudrait que l'EN motive un tel refus ce qui n'est plus évident avec la disparition du "motif grave". En effet, un refus non motivé pourrait être contesté et probablement gagné via un recours hiérarchique voire un recours contentieux. Il me semble que cela vaut le coup de mener cette bataille pour les droits des mères.

Il serait utile que les syndicats académiques fassent pression sur les rectorats pour mettre à jour les circulaires académiques sur le congé parental.

Voici un exemple de circulaire académique prenant en compte cette possibilité :
L’agent est placé en congé parental par périodes de 6 mois renouvelables. Il peut toutefois demander à ce que cette durée soit écourtée. Dans ce cas, sa réintégration anticipée interviendra obligatoirement aux dates de rentrées scolaires. [...] Ainsi, il appartient à chaque enseignant en position de congé parental de faire connaître à
l’administration son choix de prolonger son congé ou de réintégrer, au moins deux mois avant l’expiration du congé en cours (formulaire ci-joint).
Source.

Pour l'académie de Besançon, voici ce que dit la circulaire :
- La première demande de congé doit être présentée au moins 2 mois avant le début du congé, les demandes de renouvellement ou de réintégration 2 mois au moins avant l’expiration de la période en cours. [...]
- Le congé parental est accordé par période de 6 mois renouvelable.
- Il prend fin au plus tard au troisième anniversaire de l’enfant ou, en cas d’adoption, à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant de moins de 3 ans
- Le titulaire du congé parental peut demander que la durée soit écourtée. Si cette demande est accordée, l’intéressé ne pourra plus ultérieurement solliciter de nouvelles périodes de 6 mois au titre du même enfant.
Source.
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Tessa103
Niveau 5

Re: congé parental de 3 mois seulement

par Tessa103 le Sam 2 Sep 2017 - 15:13
Pour ma part, je suis un peu perdue sur cette question du CP. Je serai en congé maternité jusque début janvier 2018. PUis je souhaite prendre un temps partiel de 50% ce qui fait partie, je crois, d'une des formes que peut prendre le CP. C'est normalement 6 mois renouvelables donc a priori, je ne le renouvellerai pas et il s'arrêterait le 2 juillet. Ou bien est-ce obligatoirement tacitement obligatoire qu'il soit poursuivi jusqu'au 1er septembre (car les vacances ne peuvent être payées à taux plein). Je sais que dans le cas d'un temps partiel, les vacances de juillet et août sont obligatoirement comprises dedans mais là, comme c'est une forme de CP à 50%, j'aurais aimé que cela ne dure que 6 mois ( jusqu'au 2 juillet) et éventuellement faire une demande de TP à 80 % pour septembre. Pensez-vous cela possible ?
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Lynae
Niveau 5

Re: congé parental de 3 mois seulement

par Lynae le Dim 3 Sep 2017 - 14:27
Bonjour,

@Tessa103 a écrit:Je sais que dans le cas d'un temps partiel, les vacances de juillet et août sont obligatoirement comprises dedans mais là, comme c'est une forme de CP à 50%, j'aurais aimé que cela ne dure que 6 mois ( jusqu'au 2 juillet) et éventuellement faire une demande de TP à 80 % pour septembre. Pensez-vous cela possible ?

Il me semble (mais je ne suis pas sure de moi) que le congé parental selon la CAF et le congé parental selon l'EN sont deux choses différentes :
Pour un premier enfant, la CAF permet de bénéficier d'aides jusqu'au 1er anniversaire de l'enfant (6 mois max par parent) lorsqu'un parent décide de cesser ou réduire momentanée son activité.
Pour l'EN en revanche le congé parental (ici) et le temps partiel de droit (ici) sont deux choses différentes. Le congé parental est accordé par période de 6 mois et consiste en une cessation complète d'activité. Le renouvellement peut être accordé au même parent jusqu'au 3 ans de l'enfant. Le temps partiel de droit est accordé pour une année scolaire. Il est évidemment précisé que "Toutefois, le bénéfice d'un temps partiel de droit est possible en cours d'année scolaire à l'issue d'un congé pour maternité [...]" (il faut penser à le demander 2 mois avant le début du TP quand même) mais dans ce cas il se poursuit jusqu'à la fin de l'année scolaire donc jusqu'au 31 août.
C'est du moins ce que j'ai compris.. désolée

Pour ma part, je cherche désespérément des infos sur le congé parental réduit dans l'académie d'Orléans-Tours, mais je n'ai rien trouvé dans la circulaire académique ... A votre avis, à qui pourrais-je m'adresser pour savoir ce qu'il en est dans cette académie en particulier ? C'est super angoissant de ne pas savoir si une telle réduction serait ou non accordée avant de demander un congé parental... Faut-il risquer le tout pour le tout et potentiellement se retrouver sans salaire pendant 6 mois complets ? :abb: No
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Tecamac
Niveau 5

Re: congé parental de 3 mois seulement

par Tecamac le Dim 3 Sep 2017 - 21:09
Je m'étais renseignée pour un congé parental en sachant que j'ai accouché le 13 octobre 2016 (date sure car césarienne programmée). Mon congé maternité devait durer en gros jusqu'aux vacances de printemps. Je souhaitais un congé parental pour faire durer jusqu'aux vacances d'été.

Le rectorat m'a dit que ce n'était pas possible. Un syndicat m'a confirmé que cela serait probablement refusé et m'a conseillé de ne pas tenter.

Donc d'après mon expérience post avril 2016, l'EN n'en a rien à faire des textes.
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Tessa103
Niveau 5

Re: congé parental de 3 mois seulement

par Tessa103 le Jeu 7 Sep 2017 - 21:06
Oui c'est dommage... De ce fait, je vais reprendre à 80 % en janvier; j'ai vu avec mon adjointe qui m'a permis d'avoir un bon edt pour le 80 %.

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Charivari
Expert spécialisé

Re: congé parental de 3 mois seulement

par Charivari le Jeu 7 Sep 2017 - 21:16
Suite à la naissance de mon fils début novembre 2014, mon congé maternité devait s'arrêter fin janvier 2015. J'ai fait une demande de congé parental de 6 mois, puis une demande de reprise anticipée pour début avril 2015 (soit finalement seulement 2 mois ou à peine plus de congé parental) en précisant que l'activité de mon mari (chef d'entreprise) subissait un ralentissement important. En fait, je savais dès le début que je ne voulais pas de 6 mois de congé parental, il n'y avait pas vraiment de ralentissement de son activité, j'ai pris le risque. Ma reprise anticipée a été acceptée. Le pire, c'est que j'étais tzr et que je n'ai finalement été appelée que mi-juin pour un remplacement.

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Lynae
Niveau 5

Re: congé parental de 3 mois seulement

par Lynae le Sam 16 Sep 2017 - 22:46
Merci pour ton témoignage Charivari, c'est rassurant même si ça ne pourrait pas marcher pour tout le monde (dont moi) puisque le conjoint travaille parfois en CDI Razz

Tecamac, je pense que ta demande avait des chances d'être refusée car en fait tu ne comptais pas reprendre le travail avant l'été. Tu demandais à rester en congé jusqu'aux vacances estivales, puis être payée pendant lesdites vacances d'été sans avoir repris le travail. Tu aurais sans doute eu plus de chance si tu avais demandé une reprise en juin au plus tard.
Après, Peinard a fourni des circulaires de différentes académies un peu plus haut, et dans celle de Nantes il est indiqué que le congé parental peut être réduit à condition que la reprise du travail corresponde à une rentrée scolaire :
Dans ce cas, sa réintégration anticipée interviendra obligatoirement aux dates de rentrées scolaires.
Je ne sais pas si c'est le cas dans toutes les académies mais ceci pourrait expliquer cela.

J'ai aussi contacté mon syndicat qui m'a dit que le rectorat de mon académie acceptait généralement les demandes de reprise anticipée mais il m'a conseillé de contacter la DPE de mon département pour leur poser directement la question et m'en assurer. Je vous tiendrai au courant Wink
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Ava
Sage

Re: congé parental de 3 mois seulement

par Ava le Lun 18 Sep 2017 - 10:02
Dites, je poste ici pour ne pas ouvrir un autre fil. Je dois reprendre le 16 novembre, si j' ai bien compris c'est donc trop tard pour faire la demande de congé parental?

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Sei
Monarque

Re: congé parental de 3 mois seulement

par Sei le Lun 18 Sep 2017 - 10:12
@Madame_Prof a écrit:Ah, oui... 

En général, c'est non. En tout cas, dans mon académie, c'est 6 mois obligatoires. Puisque, demander n'est pas obtenir. 

D'autres pourront peut-être témoigner s'ils ont eu un raccourcissement.

Je témoigne donc : j'ai obtenu deux mois de congé parental.

Ava, il faut faire la demande deux mois avant le début du congé. Mais tu peux peut-être tenter quand même ? A deux jours près...
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Daphné
Dieu de l'Olympe

Re: congé parental de 3 mois seulement

par Daphné le Lun 18 Sep 2017 - 10:25
@Ava a écrit:Dites, je poste ici pour ne pas ouvrir un autre fil. Je dois reprendre le 16 novembre, si j' ai bien compris c'est donc trop tard pour faire la demande de congé parental?

Tu es encore dans les clous mais c'est limite il faut faire vite.
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Ava
Sage

Re: congé parental de 3 mois seulement

par Ava le Lun 18 Sep 2017 - 10:37
D'accord merci pour vos réponses.

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Ava
Sage

Re: congé parental de 3 mois seulement

par Ava le Jeu 21 Sep 2017 - 13:55
Dites, histoire d'être sûre: on touche bien une indemnité de 392€ de la CAF durant le congé?

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suerte
Niveau 5

Re: congé parental de 3 mois seulement

par suerte le Sam 28 Oct 2017 - 16:53
Je souhaiterais aussi écourter mon congé parental, est-ce que quelqu'un a déjà demandé cela à Créteil ? Cela me ferait reprendre en mars.
Matriochka
Niveau 1

Re: congé parental de 3 mois seulement

par Matriochka le Jeu 9 Nov 2017 - 12:19
Bonsoir Suerte,

Avez-vous eu des réponses à vos questions ? Je m'interroge sur la possibilité de prolonger un futur congé parental et je n'ai, à ce jour, pas encore de réponse de la DPE.
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suerte
Niveau 5

Re: congé parental de 3 mois seulement

par suerte le Jeu 9 Nov 2017 - 18:08
J'ai contacté les syndicats et ils m'ont dit que c'était au bon vouloir de l'administration... J'ai donc cherché une autre solution. Bon courage en tous les cas !
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Flic-Flac
Niveau 9

Re: congé parental de 3 mois seulement

par Flic-Flac le Jeu 24 Mai 2018 - 11:40
Je remonte ce fil. Je me suis renseignée sur la possibilité d'écourter un congé parental, on m'a bien dit que cela n'était pas possible (sauf décès de l'enfant, licenciement du conjoint...), le congé est systématiquement de 6 mois. Cela n'est possible que dans un cas, si tu souhaites reprendre au premier septembre.
Je suis pourtant dans l'académie de la circulaire citée plus haut par Peinard, elle est interprétée a minima.
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Sei
Monarque

Re: congé parental de 3 mois seulement

par Sei le Jeu 24 Mai 2018 - 11:47
Flic-Flac, j'avais repris au 1er novembre (congé de deux mois). Est-ce que tu veux écourter le congé parental pour bénéficier d'un salaire plein cet été ? Cela expliquerait peut-être les réticences...?

Et par ailleurs, c'est un peu tard, mais j'avais touché plus que ce que tu indiques, Ava (autour de 500 euros, je crois). Je ne sais pas pourquoi...
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Re: congé parental de 3 mois seulement

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