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JayKew
Niveau 5

Re: Jour de carence : quelques questions pratiques

par JayKew le Lun 8 Jan 2018 - 6:04
Et voici le texte de l’article 115:


Article 115 En savoir plus sur cet article...

I. - Les agents publics civils et les militaires en congé de maladie et les salariés en congé de maladie pour lesquels l'indemnisation de ce congé n'est pas assurée par un régime obligatoire de sécurité sociale ou est assurée par un régime spécial de sécurité sociale mentionné à l'article L. 711-1 du code de la sécurité sociale ne bénéficient du maintien de leur traitement ou de leur rémunération, ou du versement de prestations en espèces par l'employeur qu'à compter du deuxième jour de ce congé.
II. - Le I du présent article ne s'applique pas :
1° Lorsque la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues aux articles L. 27 et L. 35 du code des pensions civiles et militaires de retraite ;
2° Au deuxième congé de maladie, lorsque la reprise du travail entre deux congés de maladie accordés au titre de la même cause n'a pas excédé 48 heures ;
3° Au congé pour invalidité temporaire imputable au service, au congé du blessé prévu à l'article L. 4138-3-1 du code de la défense, aux congés pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle, au congé de longue maladie, au congé de longue durée et au congé de grave maladie ;
4° Aux congés de maladie accordés postérieurement à un premier congé de maladie au titre d'une même affection de longue durée, au sens de l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale, pour une période de trois ans à compter de ce premier congé de maladie.
Source: voir lien du BO juste au dessus. 


Moi qui sors tout juste d’une grippe, qui m’a tenu alité depuis mercredi soir, et moi qui me tâtais pour savoir si je devais reprendre ou pas, eh bien disons que ça ne m’incite pas à être prudent: je retourne au boulot, alors que je suis peut être encore contaminant...
Mais je serai « présent ».
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laMiss
Expert spécialisé

Re: Jour de carence : quelques questions pratiques

par laMiss le Lun 8 Jan 2018 - 18:14
@Herrelis a écrit:Merci !! (Quelqu'un de ma famille refusait de me croire quand je lui disais que c'était passé, et j'avoue ne pas avoir épluché après le 30 ^^).

Nombre de textes pourris passent pendant les vacances et le coup du texte passé lors d'un réveillon est un classique ! woohoo

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Bonne route !
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cocktail
Fidèle du forum

Re: Jour de carence : quelques questions pratiques

par cocktail le Lun 8 Jan 2018 - 18:23
@JayKew a écrit:


Moi qui sors tout juste d’une grippe, qui m’a tenu alité depuis mercredi soir, et moi qui me tâtais pour savoir si je devais reprendre ou pas, eh bien disons que ça ne m’incite pas à être prudent: je retourne au boulot, alors que je suis peut être encore contaminant...
Mais je serai « présent ».

Je me félicite aussi d'avoir enchainé la grippe et une infection respiratoire avant les vacances de Noël. Ainsi j'ai échappé à DEUX jours de carence en deux semaines.

J'imagine que les jours de carence seront décomptés des 90 jours de congé maladie ordinaire au terme desquels on passe à mi traitement. Quelqu'un confirme ?
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Hermione0908
Modérateur

Re: Jour de carence : quelques questions pratiques

par Hermione0908 le Lun 8 Jan 2018 - 19:15
C'est un jour de CMO (congé maladie ordinaire), la seule différence est qu'il n'est plus indemnisé, donc oui, c'est décompté des 90 jours.

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cocktail
Fidèle du forum

Re: Jour de carence : quelques questions pratiques

par cocktail le Mar 9 Jan 2018 - 14:50
Merci Hermione.
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cannelle21
Grand Maître

Re: Jour de carence : quelques questions pratiques

par cannelle21 le Mar 9 Jan 2018 - 15:40
Je vais tester le jour de carence, rien que pour vous. Je n'ai pas pu reprendre : gastro. Youpi. Payer pour être malade, j'adore.

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Il y a des gens si bêtes que si une idée apparaissait à la surface de leur cerveau, elle se suiciderait, terrifiée de solitude.
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jeanne
Neoprof expérimenté

Re: Jour de carence : quelques questions pratiques

par jeanne le Mar 9 Jan 2018 - 15:42
Désolée pour toi cannelle. Repose-toi bien. Ma seule consolation d'avoir été malade pendant les vacances, c'est de ne pas avoir à subir de jour de carence à la rentrée.
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cannelle21
Grand Maître

Re: Jour de carence : quelques questions pratiques

par cannelle21 le Mar 9 Jan 2018 - 15:50
@jeanne a écrit:Désolée pour toi cannelle. Repose-toi bien. Ma seule consolation d'avoir été malade pendant les vacances, c'est de ne pas avoir à subir de jour de carence à la rentrée.

Malgré le jour de carence, je culpabilise d'être arrêtée. Je ne suis jamais arrêtée. Je me sens stupide. En plus, le médecin m'a donné un arrêt jusqu'à vendredi. Je lui ai dit que c'était inutile et que j'irais mieux demain. Il m'a dit qu'il connaissait son boulot et qu'en plus j'étais contagieuse.

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Marlou.Bassboost
Esprit éclairé

Re: Jour de carence : quelques questions pratiques

par Marlou.Bassboost le Mar 9 Jan 2018 - 16:18
C'est un sage médecin, dommage que nos députés soient si peu compréhensifs.

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Matheod
Niveau 9

Re: Jour de carence : quelques questions pratiques

par Matheod le Mar 9 Jan 2018 - 18:22
Il ne faut pas culpabilisé d'avoir un arrêt jusqu'à vendredi. Au contraire il ne faut surtout pas demander à raccourcir les arrêts qu'on vous propose. Ca va permettre dans un an lorsqu'on fera le bilan de voir qu'au final il y a beaucoup plus d'arrêt depuis l'instauration du jour de carence. Et peut être qu'ils l'enlèveront.
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Sheldon
Niveau 9

Re: Jour de carence : quelques questions pratiques

par Sheldon le Mar 9 Jan 2018 - 19:14
Une collègue m'a également dit que ce jour de carence ne serait appliqué qu'à compter de juillet 2018.
Je ne trouve pas la date d'application... ?

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Sheldon
Niveau 9

Re: Jour de carence : quelques questions pratiques

par Sheldon le Mar 9 Jan 2018 - 19:21
Sinon, je n'y comprends strictement rien à ces histoires de demandes d'absence.

Si on est malade, il faut un certificat médical pour justifier l'absence, c'est obligatoire non ?

Penser que ce n'est pas la peine car de toutes façons, on est prélevé de 1/30 est faut il me semble.
C'est une faute qui peut être sanctionnée indépendamment du jour de carence.

Quand vous êtes malade, vous demandez une autorisation d'absence sans avoir de certificat médical ?

Imaginons (science fiction) un CdE vraiment très sympa... Peut-il "cacher" cette absence et ne rien nous faire perdre comme salaire ? Légalement j'entends.

Si quelqu'un pouvait faire un petit résumer clair, ce serait sympa, moi je suis paumé.

Bon courage pour la reprise.

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deya
Niveau 10

Re: Jour de carence : quelques questions pratiques

par deya le Mar 9 Jan 2018 - 20:50
@Sheldon a écrit:Une collègue m'a également dit que ce jour de carence ne serait appliqué qu'à compter de juillet 2018.
Je ne trouve pas la date d'application... ?

J'ai aujourd'hui posé la question à une responsable syndicale qui m'a répondu que le jour de carence était en vigueur depuis le 1er janvier 2018...
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Dadoo33
Expert spécialisé

Re: Jour de carence : quelques questions pratiques

par Dadoo33 le Mar 9 Jan 2018 - 20:58
@Sheldon a écrit:Sinon, je n'y comprends strictement rien à ces histoires de demandes d'absence.

Si on est malade, il faut un certificat médical pour justifier l'absence, c'est obligatoire non ?

Penser que ce n'est pas la peine car de toutes façons, on est prélevé de 1/30 est faut il me semble.
C'est une faute qui peut être sanctionnée indépendamment du jour de carence.

Quand vous êtes malade, vous demandez une autorisation d'absence sans avoir de certificat médical ?

Imaginons (science fiction) un CdE vraiment très sympa... Peut-il "cacher" cette absence et ne rien nous faire perdre comme salaire ? Légalement j'entends.

Si quelqu'un pouvait faire un petit résumer clair, ce serait sympa, moi je suis paumé.

Bon courage pour la reprise.


Concernant ta 2ème question, tu as déjà obtenu une réponse sur ce fil ou un autre il y a quelques temps...
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cannelle21
Grand Maître

Re: Jour de carence : quelques questions pratiques

par cannelle21 le Mer 10 Jan 2018 - 8:37
@cannelle21 a écrit:
@jeanne a écrit:Désolée pour toi cannelle. Repose-toi bien. Ma seule consolation d'avoir été malade pendant les vacances, c'est de ne pas avoir à subir de jour de carence à la rentrée.

Malgré le jour de carence, je culpabilise d'être arrêtée. Je ne suis jamais arrêtée. Je me sens stupide. En plus, le médecin m'a donné un arrêt jusqu'à vendredi. Je lui ai dit que c'était inutile et que j'irais mieux demain. Il m'a dit qu'il connaissait son boulot et qu'en plus j'étais contagieuse.

Je rends grâce à mon médecin. Il avait raison. J'ai passé une nuit horrible et suis bien contente d'être encore arrêtée deux jours.

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Hermione0908
Modérateur

Re: Jour de carence : quelques questions pratiques

par Hermione0908 le Mer 10 Jan 2018 - 13:15
Ma pauvre. Bon courage et bon rétablissement.

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Babarette
Grand sage

Re: Jour de carence : quelques questions pratiques

par Babarette le Mer 10 Jan 2018 - 16:47
@laMiss a écrit:Travailler alors qu'on est malade peut être considéré comme une faute professionnelle.
Le salarié qui vient travailler en sachant qu'il n'est pas en état de le faire peut être licencié, rappelle la Cour de cassation dans une décision du 12 octobre 2017.
aai  aai  aai
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A12262

C'est justement ce qu'il faudrait rappeler à ceux qui s'insurgent des absences pour maladie. Mais en soi, je conçois qu'on puisse qualifier de faute professionnelle le fait de venir travailler sans être en état de le faire, ça peut être dangereux. On peut avoir un accident ou en provoquer un et alors, qui sera le responsable?

@cannelle21 a écrit:
@jeanne a écrit:Désolée pour toi cannelle. Repose-toi bien. Ma seule consolation d'avoir été malade pendant les vacances, c'est de ne pas avoir à subir de jour de carence à la rentrée.

Malgré le jour de carence, je culpabilise d'être arrêtée. Je ne suis jamais arrêtée. Je me sens stupide. En plus, le médecin m'a donné un arrêt jusqu'à vendredi. Je lui ai dit que c'était inutile et que j'irais mieux demain. Il m'a dit qu'il connaissait son boulot et qu'en plus j'étais contagieuse.

Il ne faut pas culpabiliser d'être malade. Qui plus est quand on est contagieux.
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fifi51
Habitué du forum

Re: Jour de carence : quelques questions pratiques

par fifi51 le Mer 10 Jan 2018 - 20:47
Par contre, comme il est assez probable que le jour de carence ne soit pas encore implémenté dans le SIRH, l'impact en paye risque d'être assez tardif.
JayKew
Niveau 5

Re: Jour de carence : quelques questions pratiques

par JayKew le Mer 10 Jan 2018 - 21:12
@fifi51 a écrit:Par contre, comme il est assez probable que le jour de carence ne soit pas encore implémenté dans le SIRH,  l'impact en paye risque d'être assez tardif.

Je traduis en français:

Comme il est assez probable que le jour de carence ne soit pas encore intégré au Service d’information de gestion des ressources humaines, l’impact sur la paie risque de n’intervenir qu’assez tardivement (on peut vous retirer en septembre prochain une journée de salaire pour une absence en janvier, par exemple).
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mafalda16
Modérateur

Re: Jour de carence : quelques questions pratiques

par mafalda16 le Mer 10 Jan 2018 - 21:14
La version de Fifi51 était déjà limpide. Suspect
stefmexico
Niveau 5

Re: Jour de carence : quelques questions pratiques

par stefmexico le Mer 10 Jan 2018 - 23:18
Oui c'est exact. Je suis en arrêt depuis le 08/01/18 et Iprof me dit que je suis payé en plein traitement. Je pense donc que le jour de carence me sera déduit plus tard.
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lene75
Empereur

Re: Jour de carence : quelques questions pratiques

par lene75 le Jeu 11 Jan 2018 - 10:04
Babarette, les responsables, ce sont ceux qui font pression pour que le salarié vienne travailler malade, le jour de carence fait partie de ces pressions, mais aussi, dans notre cas, les parents qui appellent pour se plaindre, le CDE qui relaie les appels, qui demande au prof de se justifier auprès des parents, qui s'inquiète de savoir si le programme sera quand même fini, les élèves qui en profitent au retour pour contester les évaluations, etc., or le jour de carence mis en place pour lutter contre l'absentéisme encourage ces comportement en considérant, par défaut, que toutes les absences sont injustifiées et qu'il faut pénaliser les absents pour qu'ils s'absentent moins. La logique est bien de faire venir les gens à tout prix, non ? Et après on leur reproche de céder à ces pressions ?

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WonderWoman
Prophète

Re: Jour de carence : quelques questions pratiques

par WonderWoman le Jeu 11 Jan 2018 - 18:51
J'ai saisi des AM aujourd'hui et le logiciel ne veut pas qu'on mette le jour de carence. J'ai contacté la DPE et ces jours seront saisis à posteriori. Ça risque de craindre du coup niveau paie du coup... On attend la circulaire...

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Boys, Boys, its a sweet thing, sweet thing
If you want it, Boys, get it here, thing
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Babarette
Grand sage

Re: Jour de carence : quelques questions pratiques

par Babarette le Jeu 11 Jan 2018 - 19:05
@lene75 a écrit:Babarette, les responsables, ce sont ceux qui font pression pour que le salarié vienne travailler malade, le jour de carence fait partie de ces pressions, mais aussi, dans notre cas, les parents qui appellent pour se plaindre, le CDE qui relaie les appels, qui demande au prof de se justifier auprès des parents, qui s'inquiète de savoir si le programme sera quand même fini, les élèves qui en profitent au retour pour contester les évaluations, etc., or le jour de carence mis en place pour lutter contre l'absentéisme encourage ces comportement en considérant, par défaut, que toutes les absences sont injustifiées et qu'il faut pénaliser les absents pour qu'ils s'absentent moins. La logique est bien de faire venir les gens à tout prix, non ? Et après on leur reproche de céder à ces pressions ?

Ah, mais je suis parfaitement d'accord avec toi! Ce que je veux dire aussi, c'est qu'à toutes ces personnes qui désire que quelqu'un travaille même malade, il faut répondre en brandissant cet article de loi, puisque la décence, l'empathie et le bon sens ne leur permet pas d'envisager que quelqu'un prenne un arrêt maladie.

Mais il n'en reste pas moins qu'il est dangeureux de venir travailler malade et à ce titre, que cela puisse être considéré comme une faute professionnelle ne me dérange pas spécialement. Bon, de là à ce que ce soit passible d'un licenciement, sans doute pas, bien entendu.
chmarmottine
Fidèle du forum

Re: Jour de carence : quelques questions pratiques

par chmarmottine le Mar 23 Jan 2018 - 10:44
Projet de circulaire d'application du décret :

http://www.snptes.fr/IMG/pdf/2018-01-10_circulaire_delai_carence.pdf

Désolée si cela a déjà été posté.
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Roumégueur Ier
Érudit

Re: Jour de carence : quelques questions pratiques

par Roumégueur Ier le Mar 23 Jan 2018 - 18:26
Pour info, c'est déjà la croix et la bannière pour trouver des remplaçants par chez moi en primaire : les PE tombant malade ne prennent plus une seule journée pour repartir le plus vite possible au boulot, mais suivent très scrupuleusement les arrêts de travail préconisés par leur médecin et s'arrêtent le temps nécessaire, parfois une semaine entière; résultat, grosse tension sur les remplacements.
Vachtement efficace cette mesure en carton...
Contenu sponsorisé

Re: Jour de carence : quelques questions pratiques

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