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Will.T
Prophète

Droits d'auteur, exceptions, licence libre : un guide complet

par Will.T le Lun 7 Aoû - 18:22

Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a mis en ligne une nouvelle version, à jour, de son Guide de droit d'auteur. Il s'agit de la troisième édition. Ce document, de quelques 70 pages malgré tout, explique aux créateurs et aux utilisateurs des contenus ce qu'il est possible de faire avec les œuvres et comment il faut comprendre leur protection.
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Isis39
Esprit sacré

Re: Droits d'auteur, exceptions, licence libre : un guide complet

par Isis39 le Lun 7 Aoû - 18:28
Le truc imbuvable. Pourquoi n'a-t-on pas une vraie exception pédagogique et pas des histoire de %...
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Wysteria
Niveau 6

Re: Droits d'auteur, exceptions, licence libre : un guide complet

par Wysteria le Mar 8 Aoû - 16:47
Ah pas mal ce petit guide, et expliqué simplement de ce que j'ai pu lire. Et puis si c'est Lucas qui l'a chapoté, c'est top !
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Wysteria
Niveau 6

Re: Droits d'auteur, exceptions, licence libre : un guide complet

par Wysteria le Mar 8 Aoû - 16:49
@Isis39 a écrit:Le truc imbuvable. Pourquoi n'a-t-on pas une vraie exception pédagogique et pas des histoire de %...

Parce que le droit d'auteur est un droit très particulier, et qu'il est compliqué de priver quelqu'un d'un droit reconnu par la Constitution "juste" pour une exception pédagogique.
Et encore ca aurait pu être pire que ça ! Very Happy
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Fires of Pompeii
Grand Maître

Re: Droits d'auteur, exceptions, licence libre : un guide complet

par Fires of Pompeii le Mar 8 Aoû - 16:54
@Isis39 a écrit:Le truc imbuvable. Pourquoi n'a-t-on pas une vraie exception pédagogique et pas des histoire de %...

C'est-à-dire ?

_________________
Je ne dirai qu'une chose : stulo plyme.
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verdurin
Habitué du forum

Re: Droits d'auteur, exceptions, licence libre : un guide complet

par verdurin le Mar 8 Aoû - 22:03
Ce que j'ai toujours aimé sur le droit d'auteur :
On peut lire sur des annales « le photocopiage tue le livre ».
On a affaire à des éditeurs qui vendent le travail des professeurs sans penser un instant qu'ils les volent.

J'étais enseignant en mathématiques, construire un sujet d'examen, même peu original, prend beaucoup plus de temps que d'écrire un corrigé.
Or l'auteur du sujet n'est pas protégé (en un sens c'est normal, les sujets doivent être librement accessibles ), mais il me semblerait normal que les gens commercialisant ces sujets payent une redevance à l'éducation nationale.
Mais les éditeurs exigent une redevance sur les corrigés. Je veux bien croire qu'ils puissent être une œuvre originale dans certaines matières, mais ce n'est certainement pas le cas en maths.
Dans ce cas précis le « droit d'auteur » relève plus du racket que d'autre chose.

_________________
Contre la bêtise, les dieux eux mêmes luttent en vain.
Ni centidieux, ni centimètres.
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egomet
Grand sage

Re: Droits d'auteur, exceptions, licence libre : un guide complet

par egomet le Mer 9 Aoû - 7:03
Le guide est plutôt bien fait. Les exemples donnés aident vraiment à s'y retrouver.
La loi en revanche.

On ne lit déjà pas les deux ou trois pages affichées au-dessus des photocopieuses, alors les 70 pages de ce guide...
Mais ça peut servir si on a des projets un peu plus costauds que de diffuser un film en classe.

_________________
Primum non nocere.
Sapientia vero ubi invenitur et quis est locus intellegentiae? Non est in me, non est mecum.


Mes livres, mes poèmes, quelques réflexions pédagogiques assez terre-à-terre: http://egomet.sanqualis.com/
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Isis39
Esprit sacré

Re: Droits d'auteur, exceptions, licence libre : un guide complet

par Isis39 le Mer 9 Aoû - 7:06
@Fires of Pompeii a écrit:
@Isis39 a écrit:Le truc imbuvable. Pourquoi n'a-t-on pas une vraie exception pédagogique et pas des histoire de %...

C'est-à-dire ?

Qu'on puisse utiliser ce que l'on veut en classe : on n'en fait pas commerce que je sache.
Cath
Bon génie

Re: Droits d'auteur, exceptions, licence libre : un guide complet

par Cath le Mer 9 Aoû - 8:27
Entièrement d'accord.
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Will.T
Prophète

Re: Droits d'auteur, exceptions, licence libre : un guide complet

par Will.T le Mer 9 Aoû - 9:21
@Isis39 a écrit:
@Fires of Pompeii a écrit:
@Isis39 a écrit:Le truc imbuvable. Pourquoi n'a-t-on pas une vraie exception pédagogique et pas des histoire de %...

C'est-à-dire ?

Qu'on puisse utiliser ce que l'on veut en classe : on n'en fait pas commerce que je sache.

Non, mais tu utilises le travail d'un autre. Il est normal qu'il soit rétribué pour ça.
Maried35
Niveau 1

Re: Droits d'auteur, exceptions, licence libre : un guide complet

par Maried35 le Jeu 26 Oct - 12:24
Bonjour, je suis un peu perdue...
Je voudrais faire lire des nouvelles en lecture cursive à mes quatrièmes. Or le collège ne dispose pas de séries et il n'est pas question de faire acheter un livre aux élèves. Je pensais photocopier plusieurs nouvelles pour en faire un recueil à prêter à mes élèves. Pour celles dont l'auteur est mort depuis plus de 70 ans pas de problème mais pour un auteur du XXème (Matheson au hasard Wink )? Une nouvelle peut-elle être considérée comme un extrait d'un recueil ? Devant être inspectée début décembre, je ne voudrais pas que l'IPR me cloue au pilori...
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Will.T
Prophète

Re: Droits d'auteur, exceptions, licence libre : un guide complet

par Will.T le Sam 28 Oct - 10:57
Pour moi une nouvelle constitue une œuvre en elle même.
Comme indiqué page 17 du lien donné au début de topic, rien ne défini "l'extrait", mais en tous cas, je doute que tu aies le droit de photocopier la nouvelle en entier.

Mais je ne suis pas spécialiste, c'est mon interprétation personnelle.

Après, d'un point de vue "logique", le collège ne peut pas acheter 10 bouquins, mais peut payer les photocopies de ces 10 bouquins !
Il y a un truc qui m'échappe.
Maried35
Niveau 1

Re: Droits d'auteur, exceptions, licence libre : un guide complet

par Maried35 le Sam 28 Oct - 11:22
Merci Will pour cette réponse !
Pour ce qui est des photocop', c'était une idée perso que je n'avais pas encore soumise (et qui m'aurait peut-être été refusée...).
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Thalia de G
Médiateur

Re: Droits d'auteur, exceptions, licence libre : un guide complet

par Thalia de G le Sam 28 Oct - 11:59
@Will.T a écrit:Pour moi une nouvelle constitue une œuvre en elle même.
Comme indiqué page 17 du lien donné au début de topic, rien ne défini "l'extrait", mais en tous cas, je doute que tu aies le droit de photocopier la nouvelle en entier.


Mais je ne suis pas spécialiste, c'est mon interprétation personnelle.

Après, d'un point de vue "logique", le collège ne peut pas acheter 10 bouquins, mais peut payer les photocopies de ces 10 bouquins !
Il y a un truc qui m'échappe.
C'est ce que j'ai compris aussi. Maried35, un IPR serait en droit de te le reprocher, et on ne saurait lui en tenir rigueur, il serait dans son rôle.

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Le printemps a le parfum poignant de la nostalgie, et l'été un goût de cendres.
Soleil noir de mes mélancolies.
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dita
Habitué du forum

Re: Droits d'auteur, exceptions, licence libre : un guide complet

par dita le Sam 28 Oct - 17:47
Merci, Will, toujours là !
Et quand, pour l'écrit du bac, quand des extraits de Joy Sorman et Laurent Gaudé ont été pris, les auteurs ont touché des droits ?
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Will.T
Prophète

Re: Droits d'auteur, exceptions, licence libre : un guide complet

par Will.T le Sam 28 Oct - 20:10
@dita a écrit:Merci, Will, toujours là !
 Et quand, pour l'écrit du bac, quand des extraits de Joy Sorman et Laurent Gaudé ont été pris, les auteurs ont touché des droits ?
Je pense que non.
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Re: Droits d'auteur, exceptions, licence libre : un guide complet

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