Refuser un poste à un stagiaire pour conserver l'emploi d'un contractuel : légal ? (privé sous contrat)

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Refuser un poste à un stagiaire pour conserver l'emploi d'un contractuel : légal ? (privé sous contrat)

Message par Luanda le Jeu 24 Aoû 2017 - 12:14

Bonjour,

un de mes amis, qui a obtenu le Capes interne du privé sous contrat (Caer) cette année, s'est vu refuser un complément d'heures (2h30) dans un établissement.

Le poste dans le collège en question est occupé par une contractuelle ayant 7h30 de cours. Celle-ci "refusait" de perdre les 2h30 de cours dont mon ami avait besoin pour son complément d'horaire et menaçait de quitter l'établissement si elle ne conservait pas la totalité de ses heures.

Le directeur, après réflexions, a refusé de donner les 2h30 à mon ami.

Toute cette affaire ne me semble ni très juste, ni très légale. D'autant plus que mon ami se retrouve maintenant avec 2h30 dans un autre établissement nettement plus éloigné de celui qu'il souhaitait avoir et avec un niveau supplémentaire (il en aura 4 à la rentrée).

J'ai trouvé sur internet qu'un directeur d'établissement pouvait refuser un poste à un stagiaire mais qu'il devait justifier son refus.

Préserver les heures d'une contractuelle, est-ce vraiment un motif "valable"?
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Re: Refuser un poste à un stagiaire pour conserver l'emploi d'un contractuel : légal ? (privé sous contrat)

Message par ann le Jeu 24 Aoû 2017 - 13:46

Il faut que ton ami se rapproche de son syndicat pour avoir des explications mais il y a souvent dans le privé des petits arrangements , seuls les syndicats peuvent alors agir efficacement .
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Re: Refuser un poste à un stagiaire pour conserver l'emploi d'un contractuel : légal ? (privé sous contrat)

Message par Honchamp le Jeu 24 Aoû 2017 - 14:12

@Luanda a écrit:Bonjour,

un de mes amis, qui a obtenu le Capes interne du privé sous contrat (Caer) cette année, s'est vu refuser un complément d'heures (2h30) dans un établissement.

Le poste dans le collège en question est occupé par une contractuelle ayant 7h30 de cours. Celle-ci "refusait" de perdre les 2h30 de cours dont mon ami avait besoin pour son complément d'horaire et menaçait de quitter l'établissement si elle ne conservait pas la totalité de ses heures.

Le directeur, après réflexions, a refusé de donner les 2h30 à mon ami.

Toute cette affaire ne me semble ni très juste, ni très légale. D'autant plus que mon ami se retrouve maintenant avec 2h30 dans un autre établissement nettement plus éloigné de celui qu'il souhaitait avoir et avec un niveau supplémentaire (il en aura 4 à la rentrée).

J'ai trouvé sur internet qu'un directeur d'établissement pouvait refuser un poste à un stagiaire mais qu'il devait justifier son refus.

Préserver les heures d'une contractuelle, est-ce vraiment un motif "valable"?

En quelle matière est-ce ? Peut-être est-ce aussi dans une académie où les profs sont rares ?
Dans certaines matières et certains lieux, les contractuels sont rares, difficiles à trouver pour le public et donc tout autant voire plus pour le privé !
Qu'un chef d'établissement veuille ne pas prendre le risque de perdre une contractuelle peut dans ce cas se comprendre.

Dans mon académie, on manque de contractuels de maths et de techno depuis quelques années, et désormais de Lettres...
En Ile de France, c'est galère pour les chefs d'établissement du privé pour trouver certains enseignants, et pas forcément dans des endroits difficiles.

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Re: Refuser un poste à un stagiaire pour conserver l'emploi d'un contractuel : légal ? (privé sous contrat)

Message par scot69 le Jeu 24 Aoû 2017 - 17:21

Alors, s'il s'agit d'un poste vacant, il n'a normalement aucune raison valable de refuser (même si je sais que certains le font et que personne ne leur dit rien...).

Par contre, si c'est un poste sur lequel le titulaire est longuement absent (congés mat, longue maladie...), c'est carrément la DEC qui peut s'y opposer à très juste titre: si jamais le titulaire revient prématurément (comme il est en droit de le faire), alors, le stagiaire peut perdre le bénéfice de son concours.

Après, faut pas oublier que dans le privé, nous n'avons que 9 heures de garanties.

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Re: Refuser un poste à un stagiaire pour conserver l'emploi d'un contractuel : légal ? (privé sous contrat)

Message par Luanda le Jeu 24 Aoû 2017 - 17:52

Merci beaucoup pour vos réponses!

Contacter un syndicat, il y a pensé mais je voulais vérifier auparavant qu'il y avait "matière à".
Il s'agit normalement d'un poste vacant (l'ancien titulaire étant parti en retraite).
Prévenir le rectorat que certains directeurs agissent "illégalement" en ce qui concerne les recrutements servirait-il à quelque chose?
De plus, dans un autre établissement, mon ami a vécu la même situation : le directeur refusait de lui donner 2h30 (il ne lui proposait qu'un temps complet) alors qu'il avait de nombreuses heures vacantes ...
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Re: Refuser un poste à un stagiaire pour conserver l'emploi d'un contractuel : légal ? (privé sous contrat)

Message par scot69 le Jeu 24 Aoû 2017 - 20:50

@Luanda a écrit:
Prévenir le rectorat que certains directeurs agissent "illégalement" en ce qui concerne les recrutements servirait-il à quelque chose?

Franchement, ils le savent pertinemment. Ils "couvrent" certains établissements avec qui ils ont visiblement des relations privilégiées...
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Re: Refuser un poste à un stagiaire pour conserver l'emploi d'un contractuel : légal ? (privé sous contrat)

Message par skindiver le Jeu 24 Aoû 2017 - 23:56

C'est très courant dans le privé sous contrat de bloquer des postes pour des contractuels... C'est scandaleux mais c'est comma ça...
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Re: Refuser un poste à un stagiaire pour conserver l'emploi d'un contractuel : légal ? (privé sous contrat)

Message par OlivierProf le Ven 25 Aoû 2017 - 9:40

Bonjour,

la réponse sur les pratiques d'attribution de ce volant d'heures complémentaires a été donnée plus haut.

Après, il est possible que le problème soit à regarder de manière plus globale. Comme le suggère Honchamp, il est possible qu'il y ait un "déficit" d'enseignants dans la matière donc des difficultés à pourvoir certains postes... L'attitude de la contractuelle peut également se comprendre : avec 7h30 par semaine, c'est moins de 700€ par mois donc cela paraît normal qu'elle défende "son bifteck" ...
Ce ne sont que des hypothèses, on n'a pas toutes les informations en main...

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Re: Refuser un poste à un stagiaire pour conserver l'emploi d'un contractuel : légal ? (privé sous contrat)

Message par Delia le Ven 25 Aoû 2017 - 12:04

@Luanda a écrit:

Contacter un syndicat, il y a pensé mais je voulais vérifier auparavant qu'il y avait "matière à".

C'est  au délégué syndical de dire s'il existe  des textes, si une réclamation peut être posée, et selon quelles modalités. Nul besoin d'être encarté : le syndicat conseille tout le monde s'il n'engage d'actions que pour ses membres.

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