Conjoint travaillant à Paris : compatible avec résidence dans le 37 ?

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Conjoint travaillant à Paris : compatible avec résidence dans le 37 ?

Message par LaMouette29 le Dim 3 Sep 2017 - 1:09

Bonjour,

Question du jour : savez-vous si une demande de rapprochement sur residence privee du conjoint fonctionne avec notre rectorat si on habite dans le 37 et que Monsieur travaille a Paris mais fait les aller-retour ?

Beaucoup de Tourangeaux prennent le TGV pour bosser a Paris donc est-ce "compatible" aux yeux du rectorat?

Si quelqu'un a une info, je suis preneuse.

Merci d'avance.


Dernière édition par Thalia de G le Dim 3 Sep 2017 - 6:14, édité 1 fois (Raison : Orth et typo dans le titre.)
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Re: Conjoint travaillant à Paris : compatible avec résidence dans le 37 ?

Message par Lynae le Dim 3 Sep 2017 - 13:29

Bonjour,

Je ne sais pas si la compatibilité est étudiée de la même façon selon que la demande relève de la phase interacadémique ou intra-académique ?
Mais si la demande de RC a été acceptée au niveau inter, les points RC seront normalement accordés au niveau intra-académique.

De ce que j'ai compris la compatibilité entre la résidence privée et la résidence professionnelle est reconnue si le conjoint effectue tous les jours les trajets pour se rendre de sa résidence privée à sa résidence professionnelle. Et donc pour le justifier, tu devras notamment fournir tout document permettant d'attester de l'existence de trajets effectués quotidiennement pour se rendre de son lieu de résidence à son lieu d'exercice de sa profession. Sauf que je lisais aussi que "les services départementaux peuvent exiger des pièces justificatives complémentaires pour justifier de la compatibilité entre résidence privée et professionnelle" (source), et là je ne sais pas trop ce qu'ils peuvent demander d'autres...

Pour l'académie d'Orléans-Tours plus précisément, voilà ce que j'ai trouvé (voir paragraphe II.1) : "Cette compatibilité est appréciée par les gestionnaires académiques, au vu notamment des pièces fournies et après vérification des distances" ce qui semble assez arbitraire et, en tout cas, reste trop flou pour avoir une certitude.

Le mieux serait que tu contactes un syndicat pour savoir si un tel cas a déjà été accepté à leur connaissance. Ils pourront aussi t'aiguiller sur les pièces justificatives à fournir Wink
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