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Plum
Niveau 1

Contractuel RQTH, nommée sur poste vacant : CDD de 3 mois. Légal ?

par Plum le Sam 23 Sep 2017, 14:29
Bonjour,

 Je suis nommée cette année sur un poste vacant. Jusqu'alors, habituée à faire des remplacements, j'étais en CDD renouvelable selon les dates d'arrêt maladie des collègues, et sur poste vacant, j'étais nommée à l'année.
 Sur ce dernier poste, on me propose un CDD de 3 mois, pour voir "si ça se passe bien", sur un poste vacant, sachant que j'ai une RQTH.
 Est-ce légal?


Dernière édition par Equipe de modération le Sam 23 Sep 2017, 14:44, édité 2 fois (Raison : Orth et typo dans le titre. http://www.neoprofs.org/t113204-1001-conseils-pour-bien-poster-sur-neo#4190926 .)
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alanne
Fidèle du forum

Re: Contractuel RQTH, nommée sur poste vacant : CDD de 3 mois. Légal ?

par alanne le Sam 23 Sep 2017, 16:04
Bonjour,

je ne vois pas le rapport entre ta RQTH et le CDD de 3 mois . Peut être as tu eu des mauvais rapport suite à tes remplacements précédant ?

_________________
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Caro
Niveau 10

Re: Contractuel RQTH, nommée sur poste vacant : CDD de 3 mois. Légal ?

par Caro le Sam 23 Sep 2017, 16:54
J'ai également toujours été nommée à l'année sur un poste vacant.
Sur ce dernier poste, on me propose un CDD de 3 mois, pour voir "si ça se passe bien"
Qui t'a dit cela ? Le rectorat, le chef d'établissement, la secrétaire du collège ?
Comme le souligne Alanne, as-tu eu des soucis lors de ton dernier remplacement ? Je ne pense pas non plus que cela ait un lien avec ton statut de travailleur handicapé...


Dernière édition par Caro le Sam 23 Sep 2017, 16:56, édité 1 fois (Raison : va)
Plum
Niveau 1

Re: Contractuel RQTH, nommée sur poste vacant : CDD de 3 mois. Légal ?

par Plum le Sam 23 Sep 2017, 17:52
J'ai eu une bonne évaluation lors de mon remplacement précédent, l'année scolaire dernière (TB/TB/B)
J'ai cette RQTH depuis un AVC, lié à une pathologie pour laquelle je suis toujours en soins depuis plusieurs années. Avant cet AVC, je travaillais dans le public. Depuis j'ai eu des postes dans des établissements privés sous contrat. C'est la première fois que je retravaille dans le public depuis...
J'ai déménagé l'an dernier dans une petite ville, où je faisais un remplacement, et c'est mon ancien directeur qui a parlé de moi pour m'introduire, aux chefs de l'établissement où je viens d'être embauchée. Ils avaient besoin d'un professeur et j'avais bien sûr déposé ma candidature au rectorat. Mon ancien directeur les a simplement prévenus que j'étais en "reconstruction" et plus fatigable que la moyenne  (il me l'a dit au téléphone), mais m'a recommandée.
  Quand je me suis présentée au sein de l'établissement, nous avons parlé de cette RQTH par rapport à un éventuel aménagement de poste (je ne demande rien), et c'est le principal qui m'a dit qu'il me ferait faire un CDD de 3 mois...

  Après, RQTH ou pas, est-il légal de faire un CDD de 3 mois sur un poste vacant, sachant qu'il y a une période d'essai dans tout contrat?

  D'ailleurs, malgré mes problèmes de santé, et ma fatigue, je n'ai pas pris de congé maladie, ni demandé de mi-temps thérapeutique. Je prends sur moi quand mon état n'est pas bon.
  Je suis allée travailler l'an dernier avec 10 de tension, pour ne pas priver mes élèves de cours, et ne pas mettre mes collègues dans l'embarras. J'ai peut-être eu tord, dans le sens que ma fatigue était forcément perceptible...

  Alors, mis à part ma RQTH, je ne comprends en effet pas pourquoi, j'ai un CDD qui ne suit pas les besoins de l'établissement...
Plum
Niveau 1

Re: Contractuel RQTH, nommée sur poste vacant : CDD de 3 mois. Légal ?

par Plum le Sam 23 Sep 2017, 19:01
Voici ce que j'ai trouvé: "Le contrat devra être établi du 01/09 au 31/08 pour des postes vacants à l’année. Les Rectorats devront cesser d’établir des contrats s’achevant le 05/07… La circulaire publié le 23/03/2017 relative au cadre de gestion étend le bénéfice de cette disposition aux contractuels recrutés au cours du mois de septembre pour un remplacement qui se prolonge jusqu’à la fin de l’année scolaire."

Source: http://sgenplus.cfdt.fr/article/enseignant-contractuel-de-nouveaux-droits/
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zouz
Fidèle du forum

Re: Contractuel RQTH, nommée sur poste vacant : CDD de 3 mois. Légal ?

par zouz le Sam 23 Sep 2017, 19:27
Bonsoir,

cette disposition pour les contractuels ayant couvert l'année mais dont le contrat cessait à la fin de l'année scolaire (situation devenue illégale).
Est-ce un médecin qui a décidé de la durée de 3 mois ? Les contractuels sur un poste donné sont prioritaires sur le poste si le contrat est prolongé dans le cas de remplacements, enfin, en théorie. La situation est étrange et mérite que tu prennes contact avec un syndicat au plus vite.
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Caro
Niveau 10

Re: Contractuel RQTH, nommée sur poste vacant : CDD de 3 mois. Légal ?

par Caro le Sam 23 Sep 2017, 19:42
Étrange en effet. N'hésite pas, comme le mentionne Zouz, à te renseigner auprès d'un syndicat.
Bon courage !
Plum
Niveau 1

Re: Contractuel RQTH, nommée sur poste vacant : CDD de 3 mois. Légal ?

par Plum le Sam 23 Sep 2017, 22:14
Oui, merci, c'est ce que je comptais faire (contacter un syndicat), mais je cherchais confirmation sur l'étrangeté du statut.
Ce n'est pas un médecin qui en a décidé ainsi, mais le principal (alors que c'est le rectorat qui m'embauche pourtant).
J'ai signé mon contrat Vendredi, et quand j'ai posé la question à la secrétaire: "Suis-je sur un remplacement?" Elle m'a dit " Non, vous êtes sur un poste vacant."
J'ai montré mon étonnement, lui disant que d'habitude quand j'avais plusieurs CDD dans l'année, c'était en fonction des arrêts des collègues remplacés, et elle a eu l'air gênée, et m'a dit: " Le principal vous avait prévenue lors de l'entretien"...
Certes, il m'avait prévenue, mais je n'avais pas encore la totale certitude que le poste était vacant, même si ses propos le laissait présager (le "voir si ça se passe bien")...
Et si je considère que cela a un rapport avec ma RQTH, c'est parce que mes potentielles faiblesses résident dans la maladie neuro-dégénérative et multi-systémique qui m'affecte. Je suis cependant en rémission, et cette maladie m'a déjà beaucoup nuit autrefois dans ma vie professionnelle (j'ai été écartée de l'enseignement public suite à mon AVC, à 2 mois de la CDIsation)...

Du coup, cela me met très mal à l'aise, pour ne pas dire, en colère...
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zouz
Fidèle du forum

Re: Contractuel RQTH, nommée sur poste vacant : CDD de 3 mois. Légal ?

par zouz le Dim 24 Sep 2017, 10:55
On le serait pour moins que ça. C'est clairement une discrimination. Soutien !
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