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Nicolas
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Mutation et demande de rapprochement de conjoint

par Nicolas le Jeu 28 Sep 2017 - 18:32
Bonjour.
Je viens solliciter votre aide car j'ai trouvé tout un tas d'informations sur internet, mais jamais vraiment celles qui m'intéressaient.
Je m'appelle Nicolas et je passe mon CAPEPS cette année.
J'aimerai me pacser avec ma compagne rapidement pour pouvoir faire jouer le "rapprochement de conjoint".
Puis-je utiliser le rapprochement de conjoint pour avoir un stage proche de ma compagne en 2018 ? Quelle est la date limite du Pacs dans ce cas?
Si non, quelle est la date limite du pacs pour qu'il soit valable pour ma première affectation de certifié en 2019 ?

Merci pour votre réponse chers collègues. Smile
Plutarque
Niveau 6

Re: Mutation et demande de rapprochement de conjoint

par Plutarque le Ven 29 Sep 2017 - 18:54
30/06/2018 pour le mouvement stagiaire 2018, 31/08/2018 pour le mouvement 2019.
quark
Niveau 2

Re: Mutation et demande de rapprochement de conjoint

par quark le Jeu 16 Nov 2017 - 19:42
Bonjour,
Je m’interroge sur la durée de séparation qu'il faut renseigner sur iProf pour un RC. Je suis séparé de ma compagne depuis la rentrée scolaire. A quoi ai-je droit ?
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Cicyle
Esprit éclairé

Re: Mutation et demande de rapprochement de conjoint

par Cicyle le Jeu 16 Nov 2017 - 19:43
Bonjour. 1an si elle travaille plus de 6 mois durant l'année.
quark
Niveau 2

Re: Mutation et demande de rapprochement de conjoint

par quark le Dim 19 Nov 2017 - 11:08
Bonjour, je viens de voir la liste des pièces justificatives à fournir.
Quelqu'un sait où l'on peut se procurer ce document ? justificatif administratif établissant l’engagement dans les liens d’un Pacs. Je n'ai que mon acte de naissance qui justifie du Pacs...
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Danska
Modérateur

Re: Mutation et demande de rapprochement de conjoint

par Danska le Dim 19 Nov 2017 - 11:53
A priori, ça suffit : la convention de Pacs ne sert de justificatif que le temps que la mention du Pacs soit ajoutée à l'acte de naissance.
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Cicyle
Esprit éclairé

Re: Mutation et demande de rapprochement de conjoint

par Cicyle le Dim 19 Nov 2017 - 17:37
Dans la liste des pièces de cette année, je comprends qu'il faut fournir la convention de PACS (du tribunal ou du notaire) et l'acte de naissance (oui, c'est stupide mais c'est ce que je comprends de la liste).
Corydon
Niveau 2

Re: Mutation et demande de rapprochement de conjoint

par Corydon le Dim 19 Nov 2017 - 18:00
Bonjour, comme je suis étranger, et que le PACS n'existe pas dans mon Pays de naissance, pensez-vous que le papier du tribunal et la déclaration de revenus commune pourraient suffire ?
Plutarque
Niveau 6

Re: Mutation et demande de rapprochement de conjoint

par Plutarque le Mer 22 Nov 2017 - 17:45
Le PACS n'est retranscrit sur l'acte de naissance que pour les personnes nées en France. Dès lors :
1) soit tu as le temps de demander à ta commune de naissance de t'expédier ton acte de naissance sur lequel il n'apparaîtra rien (mais tu as fourni la pièce)
2) soit tu ne fournis que l'attestation de PACS en expliquant sur une lettre à part qu'en tant que né à l'étranger le PACS n'est pas retranscrit sur ton acte de naissance
Corydon
Niveau 2

Re: Mutation et demande de rapprochement de conjoint

par Corydon le Jeu 23 Nov 2017 - 17:40
Merci Plutarque de ta réponse. Je crois que j'opterai pour l'option 2.
gwenny
Niveau 1

Re: Mutation et demande de rapprochement de conjoint

par gwenny le Ven 24 Nov 2017 - 10:36
Bonjour,

je passe le capet stms cette année. Je pense avoir toutes les chances si j'ai le concour d'être affectée en région parisienne que j'ai quitté il y a un an. Ma situation est celle-ci en disponibilité de la fonction publique hospitalière pour suivi de conjoint, j'ai deux enfants dont un reconnu handicapé. Est-ce que cette reconnaissance participe à l'élaboration du nombre de points? Et éventuellement à l'affectation?

Merci d'avance.
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Leclochard
Guide spirituel

Re: Mutation et demande de rapprochement de conjoint

par Leclochard le Ven 24 Nov 2017 - 10:54
@Cicyle a écrit:Dans la liste des pièces de cette année, je comprends qu'il faut fournir la convention de PACS (du tribunal ou du notaire) et l'acte de naissance (oui, c'est stupide mais c'est ce que je comprends de la liste).

Question : a-t-on besoin de prouver qu'on est pacsé quand on a eu deux enfants avec quelqu'un et qu'on fait une déclaration d'impôt commune ?

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Heisenberg
Niveau 10

Re: Mutation et demande de rapprochement de conjoint

par Heisenberg le Ven 24 Nov 2017 - 11:08
@gwenny a écrit:Bonjour,

je passe le capet stms cette année. Je pense avoir toutes les chances si j'ai le concour d'être affectée en région parisienne que j'ai quitté il y a un an. Ma situation est celle-ci en disponibilité de la fonction publique hospitalière pour suivi de conjoint, j'ai deux enfants dont un reconnu handicapé. Est-ce que cette reconnaissance participe à l'élaboration du nombre de points? Et éventuellement à l'affectation?

Merci d'avance.

Possibilité d'avoir une bonification de 1000 points pour le mouvement des titulaires pour un enfant handicapé si tu montres que cette mutation va améliorer tes conditions de vie professionnelle et personnelle.
À demander à l'inter comme l'intra, les deux décisions d'attribution étant dissociées.
Par contre, suite au concours, tu vas participer d'abord au mouvement des stagiaires. Là, la note de service ne prévoit la bonification handicap que lorsque c'est l'agent lui-même qui est reconnu handicapé.

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Cicyle
Esprit éclairé

Re: Mutation et demande de rapprochement de conjoint

par Cicyle le Ven 24 Nov 2017 - 11:11
Normalement, non, puisqu'on n'a même pas besoin d'être pacsé ou marié pour demander le RC quand on a des enfants.
Edit : Je répondais à Leclochard.
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Heisenberg
Niveau 10

Re: Mutation et demande de rapprochement de conjoint

par Heisenberg le Ven 24 Nov 2017 - 11:14
@Leclochard a écrit:
@Cicyle a écrit:Dans la liste des pièces de cette année, je comprends qu'il faut fournir la convention de PACS (du tribunal ou du notaire) et l'acte de naissance (oui, c'est stupide mais c'est ce que je comprends de la liste).

Question : a-t-on besoin de prouver qu'on est pacsé quand on a eu deux enfants avec quelqu'un et qu'on fait une déclaration d'impôt commune ?

Il n'y a aucune obligation d'être marié ou pacsé quand on a des enfants en commun et qu'on veut bénéficier du rapprochement de conjoint. Il faut alors fournir un extrait d'acte de naissance des enfants mentionnant la reconnaissance par les deux parents.

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Leclochard
Guide spirituel

Re: Mutation et demande de rapprochement de conjoint

par Leclochard le Ven 24 Nov 2017 - 11:14
@Cicyle a écrit:Normalement, non, puisqu'on n'a même pas besoin d'être pacsé ou marié pour demander le RC quand on a des enfants.
Edit : Je répondais à Leclochard.

Ok. Merci parce que cela fait dix jours que j'ai demandé un extrait d'acte de naissance et que je n'ai pas de nouvelles. Je me faisais des films en me disant qu'on me refuserait mes points à cause d'une histoire de papier manquant. Ca m'inquiétait.

Merci Heisenberg pour tes précisions.

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gwenny
Niveau 1

Re: Mutation et demande de rapprochement de conjoint

par gwenny le Ven 24 Nov 2017 - 11:29
Merci Heisenberg pour ta réponse.
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Danska
Modérateur

Re: Mutation et demande de rapprochement de conjoint

par Danska le Ven 24 Nov 2017 - 11:33
@Leclochard : selon les mairies, il faut environ une dizaine de jours pour obtenir un extrait d'acte de naissance, tu es encore largement dans les délais Wink
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Leclochard
Guide spirituel

Re: Mutation et demande de rapprochement de conjoint

par Leclochard le Ven 24 Nov 2017 - 12:56
Oui. Smile
C'est que du point de vue de celui qui attend cela paraît long et que l'enjeu n'est pas minime.

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Danska
Modérateur

Re: Mutation et demande de rapprochement de conjoint

par Danska le Ven 24 Nov 2017 - 13:05
Je te comprends ! Tu peux aussi contacter la mairie de ta ville de naissance, si tu veux être rassuré : c'est ce que j'avais fait au bout d'une dizaine de jours, surprise (et un peu inquiète moi aussi Razz) de n'avoir aucune nouvelle, même pas une confirmation d'envoi.
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Leclochard
Guide spirituel

Re: Mutation et demande de rapprochement de conjoint

par Leclochard le Ven 24 Nov 2017 - 13:29
Merci pour ce conseil. Si je n'ai pas de mail, je l'appliquerai la semaine prochaine. J'irai même peut-être à la mairie. Elle n'est qu'à quelques stations de métro de chez moi.

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Ingeborg B.
Esprit éclairé

Re: Mutation et demande de rapprochement de conjoint

par Ingeborg B. le Ven 24 Nov 2017 - 15:29
@Heisenberg a écrit:
@Leclochard a écrit:
@Cicyle a écrit:Dans la liste des pièces de cette année, je comprends qu'il faut fournir la convention de PACS (du tribunal ou du notaire) et l'acte de naissance (oui, c'est stupide mais c'est ce que je comprends de la liste).

Question : a-t-on besoin de prouver qu'on est pacsé quand on a eu deux enfants avec quelqu'un et qu'on fait une déclaration d'impôt commune ?

Il n'y a aucune obligation d'être marié ou pacsé quand on a des enfants en commun et qu'on veut bénéficier du rapprochement de conjoint. Il faut alors fournir un extrait d'acte de naissance des enfants mentionnant la reconnaissance par les deux parents.
Une copie du livret de famille suffit.
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