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Effra
Niveau 3

Remplacement de courte durée : modalités

par Effra le Mer 4 Oct 2017 - 15:27
Bonjour à tous,

Une collègue de l'établissement, enseignant la même matière que moi, va être amenée à s'absenter pour raison médicale. Son congé sera de 6 semaines (probablement rallongé à 8). Faute de TZR et de contractuel disponible (notre académie est gravement déficitaire, certaines classes sont sans professeur depuis la rentrée), j'ai accepté de prendre en charge une partie de son service, en plus du mien, pendant cette période d'arrêt maladie. La direction de l'établissement m'a informé des modalités de rémunération: il s'agira d'un "remplacement de courte durée".

Or, il s'avère que je viens de tomber sur le document qui précise les conditions et modalités de ce type de remplacement:

Texte officiel a écrit:Le décret 2005-1035 du 26 août 2005 rend possible le remplacement des absences de courte durée (moins de 15 jours) des professeurs au sein de l’établissement. La note de service 2005-130 du 30 août 2005 en précise les modalités d’application.

Le cadre du dispositif :
- Obligation d’un protocole élaboré en concertation avec les équipes pédagogiques, puis présenté en conseil d’administration ;
- Le chef d’établissement est tenu de rechercher en priorité des volontaires, avant de désigner à défaut le professeur remplaçant ;
- Obligation de prévenir le professeur désigné 24 heures à l’avance ;
- Double limitation horaire : limite maximale annuelle : 60 heures ; limite maximale hebdomadaire : 5 heures, tout type d’heures supplémentaires confondues ;
- Rémunération sous forme d’HSE ;
- Les professeurs stagiaires ne peuvent se voir confier ces remplacements ;
- Les professeurs à temps partiel ne peuvent se les voir imposer ;
- Les TZR en attente de suppléance dans leur établissement de rattachement relèvent du rectorat, et ne peuvent donc être désignés par le chef d’établissement.

Le problème est le suivant: j'ai accepté de prendre en charge 2 classes, soit 6 heures supplémentaires (mon service personnel est de 14h, il sera donc de 20h pendant 6 semaines). Or:
- la limite maximale hebdomaire est de 5h: ca ne colle pas
- la limite maximale globale est de 60h: ça colle, à condition que le remplacement ne dure pas trop au-delà de ce qui est prévu
- la durée est de 15 jours maximum, or là il s'agit d'un remplacement de 6 à 8 semaines

Ces limites peuvent-elles être "forcées" par l'établissement ? Je ne veux tout simplement pas travailler gratuitement....j'ai peur d'apprendre après coup que, finalement, je ne serai payée que de 80% (ou moins) de mon travail effectif.
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kaneto
Niveau 6

Re: Remplacement de courte durée : modalités

par kaneto le Mer 4 Oct 2017 - 21:09
Bonjour,

Le chef d'établissement fait à peu près ce qu'il veut s'il a ton accord, quitte à faire valider le tout par un arrêté du rectorat si c'est vraiment nécessaire (je doute que ce soit nécessaire ici, le rectorat va sûrement considérer que ce sont des affaires internes à l'établissement).

Je pense qu'il n'aura aucun souci à obtenir les HSE du rectorat et à les mettre en paiement.

En revanche, n'hésite pas à bien surveiller que toutes les heures sont payées et à garder des traces écrites du service fait. L'effort est conséquent pour toi, donc il ne faudrait pas qu'il y ait de malentendu. Je n'ai personnellement jamais eu de raison de douter de l'honnêteté des équipes de direction mais je leur ai toujours expliqué aimer les dossiers clairs et bien rangés.
Effra
Niveau 3

Re: Remplacement de courte durée : modalités

par Effra le Jeu 5 Oct 2017 - 18:53
Le chef m'a effectivement confirmé qu'il n'y avait pas de problème; et que les heures ne seraient pas déclarées d'un coup mais tout au long de l'année, afin de ne pas faire exploser la limite officielle. Il faudra donc que je vérifie bien en juillet prochain que j'ai été payée de l'ensemble des heures faites.

Merci
pop
Niveau 5

Re: Remplacement de courte durée : modalités

par pop le Jeu 5 Oct 2017 - 19:12
je crois que certains profs chez nous, ont eu leurs heures payées à un taux horaire plus faible que d'habitude, parce que c'était une longue durée.
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Fenrir
Niveau 7

Re: Remplacement de courte durée : modalités

par Fenrir le Jeu 5 Oct 2017 - 19:31
Super. Comme ça la cours de comptes pourra encore dire qu'on n'a qu'à avoir une durée hebdomadaire de travail de 23h payées 18.

_________________
À quoi bon mettre son pédigrée, on est partis pour 40 ans
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Haynee
Niveau 7

Re: Remplacement de courte durée : modalités

par Haynee le Jeu 5 Oct 2017 - 19:47
Problème similaire il y a un an ou deux dans l'établissement de mon conjoint : absence de longue durée (plusieurs mois), pas de TZR ni de contractuel disponible la veille de la rentrée, quasi intégralité du service partagée, d'un commun accord, entre trois collègues de façon à ne pas pénaliser les classes à examen. Tout a été payé de façon normale, et les parents étaient plus que ravis, même si l'EDT de certaines classes en a pris un coup (trois ou quatre heures le mercredi après-midi dans la même matière).
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Re: Remplacement de courte durée : modalités

par Contenu sponsorisé
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