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nonox
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Mutation inter et séparation de conjoints Empty Mutation inter et séparation de conjoints

par nonox le Mer 1 Nov 2017 - 22:54
Bonsoir à toutes et tous,

Désolé de mon questionnement un peu technique mais j'ai besoin de vos lumières et d'avis d'expériences pour ceux et celles ayant été potentiellement dans cette situation.

Je suis actuellement PsyEN spécialité EDO (année de formation avant la titularisation) dans l'académie de Bordeaux. Ma compagne, avec qui je suis pacsé, travaille sur Poitiers depuis 4 ans mais son contrat se termine le 31 décembre prochain. Aucun soucis pour les points de rapprochement de conjoint mais en revanche pour les points de séparation il faut justifier de 6 mois de séparation. Or à la date de la transmission des pièces en décembre, il n'y aura la preuve que de 4 mois. Je ne doute pas un instant qu'entre janvier et aout prochain elle trouvera un poste de 2 mois pour compléter les 4 précédents mais cependant a quel moment puis-je donner cette preuve au plus tard? Devoir justifier une année entière de 12 mois commencant en septembre au bout du 4e mois maximum me semble juste complètement risible et hors de propos. Il reste quand même 8 mois où plein de choses peuvent se produire donc je suppose qu'un moyen doit exister pour amener la preuve ultérieur d'un futur contrat de 2 mois non? Car au final, sauf catastrophe majeure, les 6 mois de séparation existeront bien à terme en aout 2018.

Si jamais cela était refusé cette année, la prise en compte l'année suivante de cette année non comptabilisée à temps (en plus de la nouvelle année qui s'annonce j'entends) est-elle possible? En gros je veux savoir si une révision et une prise en compte de l'année N-1 peut être possible à l'année N en cours.  je ne sais pas si c'est très clair ce que je raconte.

Merci par avance de vos réponses.
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nonox
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par nonox le Ven 3 Nov 2017 - 15:28
Vraiment personne du coup?

J'ai oublié de préciser que j'ai envoyé les mêmes questions aux syndicats qui n'ont pas su me répondre non plus pour le moment.
Madame_Prof
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par Madame_Prof le Ven 3 Nov 2017 - 16:00
Dans mon académie, des pièces justificatives supplémentaires pour le calcul de la séparation, notamment dans ce genre de cas, sont généralement acceptées jusqu'à la veille des commissions de vérification des barèmes qui se tiennent mi janvier. Rien n'oblige le rectorat à accepter des pièces tardivement (je parle bien de pièces additives, pas des pièces basiques qui permettent de demander le RC), renseigne toi sur ce qui se fait dans ton académie où se fera la vérification du barème et des pièces.

Si tu n'obtenais pas les points de séparation cette année, en effet l'année suivante tu pourrais obtenir deux années de séparation s'il y a bien 6 mois effectifs de séparation en 2017/2018 puis 6 mois en 2018/2019.

Je doute que des syndicats ne sachent pas répondre à ces questions...

_________________
2017-2020 - 10ème établissement, en poste fixe ! Et, militante (encore, malgré tout...) ! 
2013-2017 - TZR en expérimentation au gré des établissements, et militante ! 
2012-2013 - Année de stage en collège
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nonox
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par nonox le Ven 3 Nov 2017 - 16:12
Merci beaucoup pour ta réponse, ça me rassure clairement. C'est surtout sur la question de la rétroaction l'année suivante que mon doute se pose/posait le plus donc si jamais je peux faire valoir cette séparation avec cette fois ci les preuves réelles et passées alors c'est parfait.

La réponse de l'un des syndicats a qui j'ai envoyé mon mail a été qu'il n'était pas certain de la réponse et donc va d'abord se renseigner avant de me répondre. Je trouvais hallucinant que cette situation soit unique car au contraire j'aurai tendance à penser que ça doit malgré tout arriver tous les ans.

Merci en tout cas.
Madame_Prof
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par Madame_Prof le Ven 3 Nov 2017 - 16:42
Oui.

Après bon, c'est juste que parfois ce n'est pas un commissaire paritaire qui répond en premier, et donc le mail est laissé de côté le temps que la bonne personne réponde.

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par Bientôtlesud le Ven 3 Nov 2017 - 18:56
@nonox a écrit:Merci beaucoup pour ta réponse, ça me rassure clairement. C'est surtout sur la question de la rétroaction l'année suivante que mon doute se pose/posait le plus donc si jamais je peux faire valoir cette séparation avec cette fois ci les preuves réelles et passées alors c'est parfait.

La réponse de l'un des syndicats a qui j'ai envoyé mon mail a été qu'il n'était pas certain de la réponse et donc va d'abord se renseigner avant de me répondre. Je trouvais hallucinant que cette situation soit unique car au contraire j'aurai tendance à penser que ça doit malgré tout arriver tous les ans.

Merci en tout cas.

Moi je ne vois aucun souci si tu transmets les pièces quand tu les as. Bordeaux est une académie que l'on ne quitte pas généralement, il y a des cas qui sont inédits ici et qui sont très courants ailleurs.
Julll
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par Julll le Jeu 18 Jan 2018 - 15:23
Bonjour Nonox, Bonjour à tous,

Je viens ici le moral en berne. Je vous explique ma situation :
J'ai vérifié hier mon barème sur I-prof. Et Oh Surprise ! Ils ne m'ont compté qu'une année de séparation alors que cela fait 2 ans que je suis séparée de mon conjoint.
J'étais stagiaire l'an dernier dans l'académie de Toulouse dans le département 82 alors que mon conjoint travaille et habite dans le 31. J'ai donc bénéficié pour ma mutation (forcée ^^) d'une année de séparation car nous n'étions pas dans le même département.
Je me suis retrouvée dans l'académie de Bordeaux, dans le pays basque. Evidemment je souhaite revenir sur Toulouse. Je devrais donc bénéficier de deux années de séparation.

J'ai donc envoyé un mail à mon syndicat (pas encore de réponse) et à ma DPE qui me dit gentiment répondu :
"Vous êtes titulaire de notre académie depuis le 01/09/2017. Selon la règlementation, le calcul des points relatifs à votre barème pour le mouvement se fait à partir du dernier poste occupé en tant que titulaire.
En conséquence, je vous confirme qu'une seule année de séparation doit être prise en compte dans le calcul de votre barème."

Or d’après le BO décrivant les modalités du mouvement INTER 2018 :
« Les fonctionnaires stagiaires ayant accompli leur stage dans le second degré de l’enseignement public peuvent prétendre à la prise en compte d’une année de séparation au titre de leur(s) année(s) de stage, s’ils remplissent les conditions précitées.
Toutefois les agents qui ont participé au mouvement 2017, et qui renouvellent leur demande, ne justifient leur situation que pour la seule année de séparation 2017-2018. Ils conservent le bénéfice des années validées lors du mouvement précédent. »

J’ai relu plusieurs fois le BO et il n’est marqué nulle part que l’on perd le bénéfice de l’année de séparation de stagiaire une fois titulaire ou si l’on change d’académie en étant toujours séparés. En effet lors du mouvement 2017 j’ai bien eu les 190 points d’une année de séparation. Etant obligée de mutée puisque stagiaire je me retrouve séparée, à nouveau, de mon conjoint. Je ne comprends donc pas pourquoi je ne peux pas avoir pour le mouvement 2018 DEUX années de séparation. Puisque renouvelant ma demande, je devrais conserver le bénéfice de l’année validée lors du mouvement 2017.

J'espère pouvoir avoir deux années de séparation mais si cela ne se fait pas, je suis désolée de t'apprendre que l'année de séparation lorsque tu es stagiaire ne comptera pas l'année d'après... puisque seules comptes les années en tant que titulaire d'après ma DPE. Je croise les doigts tout de même et te tiendrai au courant !
J'espère ne pas avoir tord dans mon raisonnement.
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par nonox le Jeu 18 Jan 2018 - 15:43
Salut Julll!

Effectivement ca me semble etre une erreur car rien ne stipule dans les textes quelque chose de semblable...
Ce serait d'ailleurs d'un illogisme fou et d'une injustice sans nom!

Je veux bien la réponse quand tu l'auras mais je n'avais jamais entendu parlé d'une telle situation.

Bon courage!
Julll
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par Julll le Jeu 18 Jan 2018 - 15:45
Et bien la réponse va arriver rapidement... ma DPE vient de me renvoyer un mail (après que j'ai fait tout mon blabla sur le BO etc...) et elle me valide les 2 années de séparation ! YES ! Very Happy
Comme quoi parfois il faut un peu insister Wink

Ajout : Je viens de vérifier sur iProf c'est bon. Je suis rassurée !


Dernière édition par Julll le Jeu 18 Jan 2018 - 15:51, édité 1 fois
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par nonox le Jeu 18 Jan 2018 - 15:50
Ah ouf tu m'as fait peur l'espace d'un instant! En meme temps ca me semblait fou car beaucoup auraient gueulé la dessus je pense depuis le temps! Ils t'ont dit qu'ils avaient fait une erreur? En tout cas tu confirmes bien que j'aurai normalement deux années de separation si je n'obtiens pas mon academie du premier coup donc?

Au fait bonne nouvelle sur ce sujet : ma compagne a finalement trouvé un CDI donc plus de problemes sur les points (y compris les années a venir!)
Julll
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par Julll le Jeu 18 Jan 2018 - 17:11
Oui la responsable de la DPE s'est excusée de son erreur Smile
Cela prouve qu'il faut vraiment faire attention et tout vérifier.
Tu dois avoir dès le mouvement de cette année une année de séparation et donc 190 points + 100 points pour départements non limitrophes d'académies limitrophes non ?
Peut-être que cela te permettra de revenir sur Poitiers dès cette année ??
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nonox
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Mutation inter et séparation de conjoints Empty Re: Mutation inter et séparation de conjoints

par nonox le Jeu 18 Jan 2018 - 19:34
Merci pour toutes ces infos! Smile

Tres heureux pour toi en tout cas et je te souhaite de l'avoir cette academie de Toulouse car c'est vraiment galère ces histoires de mutation!

Oui effectivement j'ai bien 190 + 100 pour l'eloignement (pour un bareme total de 554.3 points pour Poitiers et Bordeaux nottament). Ce n'est pas si mal pour un premier bareme mais je doute y arriver du premier coup. Il va surement me falloir une année voire 2 grand max pour revenir je pense. Normalement je depasserai les 700 points l'année prochaine selon ma stratégie de choix et ma situation perso qui risque d'evoluer un peu et pas loin des 900 points l'année suivante, ce qui suffira normalement. Apres faut tenir tout ca avec ces objectifs au bout...

N'hesites pas a nous tenir au courant de ta mutation et je posterai aussi un petit message pour tenir informé sur la finalité Smile
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