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henriette
Médiateur

[Résolu] Problème de trop perçu sur rémunération - Indemnité dégressive 1870

par henriette le Mer 8 Nov 2017 - 18:21
Bonjour à tous,

J'en appelle à vos lumières.
Je viens de recevoir, à mon domicile, un courrier du Rectorat m'annonçant une retenue sur salaire à venir pour un trop perçu lié à mon reclassement (dans le cadre du PPCR) entraînant pour moi la fin du versement de "l'indemnité dégressive 1870".
Je passe sur le fait qu'il y a erreur sur mon prénom dans ce courrier, car je ne m'appelle pas Nancy.

Voici ce qui est écrit :
Spoiler:

Je ne comprends pas pourquoi je ne peux plus bénéficier de cette indemnité (d'ailleurs, je ne comprends pas bien non plus ce dont il s'agit comme indemnité, je ne savais même pas que je la percevais, à dire vrai) sachant que :
- j'ai été recrutée comme fonctionnaire en 1993,
- mon nouvel indice est supérieur à 400, mon ancien aussi, d'ailleurs, puisque je viens d'être reclassée du 10e au 11e échelon.

Quelqu'un pour m'expliquer ?
Quelqu'un d'autre est-il dans le même cas que moi ?


Dernière édition par henriette le Ven 10 Nov 2017 - 9:55, édité 1 fois (Raison : Problème résolu !)

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Nita
Empereur

Re: [Résolu] Problème de trop perçu sur rémunération - Indemnité dégressive 1870

par Nita le Mer 8 Nov 2017 - 18:25
Vérifie qu'il n'y a pas dans l'académie une "Nancy Nom-de-famille-d'Henriette-irl".
Pour le reste, je ne sais pas.

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Rabelais
Vénérable

Re: [Résolu] Problème de trop perçu sur rémunération - Indemnité dégressive 1870

par Rabelais le Mer 8 Nov 2017 - 18:30
Je n'y comprends rien, mais je ferais une photocopie de ce courrier, une photocopie de ton indice et de ton ancienneté, une bafouille signalant ces points ( indice supérieur à 400 et recrutement avant la date citées ) avec les mêmes textes de loi cités et en titre de cette bafouille " recours sur recouvrement .
Le tout par voie hiérarchique au rectorat service "recouvrement des indus" à la DPE et je signalerais aussi l'erreur de prénom.
Voilà.
( parce que les coups de fil...)

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henriette
Médiateur

Re: [Résolu] Problème de trop perçu sur rémunération - Indemnité dégressive 1870

par henriette le Mer 8 Nov 2017 - 18:34
@Nita : J'ai vérifié : apparemment non.
Par contre il y a bien deux "Nancy-dont-le-nom-de-famille-commence-par-la-même-lettre-que-moi", dont une qui pourrait être juste après moi par ordre alphabétique, d'ailleurs.

@Rabelais : C'est ce que je me suis dit, mais avant d'entamer des démarches, je préfère me renseigner, au cas où ce serait moi qui n'y comprendrais rien et que ce soit normal.
Je vais sinon essayer de joindre ma gestionnaire demain (aujourd'hui, impossible).

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Rabelais
Vénérable

Re: [Résolu] Problème de trop perçu sur rémunération - Indemnité dégressive 1870

par Rabelais le Mer 8 Nov 2017 - 18:43
Ah , il est possible que le courrier ne te soit pas destiné.
Tu as donc raison d'appeler ta gestionnaire, au moins pour vérifier que tu sois bien répertoriée avec la bonne adresse ( mon mari avait eu des problèmes avec la sécu à cause d'un presque homonyme).

Le problème que je perçois est que si ce n'est pas réglé avant que la DRFIP ne se mette en tête de recouvrer la somme, tu vas devoir payer, puis être remboursée ( un jour) et surtout cela va avoir un impact sur ta solde future, puisque là, il recouvre juste septembre et octobre, tu risques de perdre cent euros par mois,
Agis rapidement.
À vue de nez, ne lâche pas, puisque ton indice correspond.

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henriette
Médiateur

Re: [Résolu] Problème de trop perçu sur rémunération - Indemnité dégressive 1870

par henriette le Mer 8 Nov 2017 - 19:20
Oui, c'est bien ce qui m'inquiète. J'espère avoir une réponse demain.

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Will.T
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Re: [Résolu] Problème de trop perçu sur rémunération - Indemnité dégressive 1870

par Will.T le Mer 8 Nov 2017 - 19:47
Tu as perçu une indemnité qui devient caduque avec le ppcr.
Donc on te demande de remboursé ce que tu as indûment touché en septembre

Rend l'argent Razz
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henriette
Médiateur

Re: [Résolu] Problème de trop perçu sur rémunération - Indemnité dégressive 1870

par henriette le Mer 8 Nov 2017 - 19:57
Mais pourquoi devient-elle caduque, alors que je remplis les critères exposés ?

Et non, mon nom de famille n'est pas en F _ _ _ _ N !

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ProvençalLeGaulois
Fidèle du forum

Re: [Résolu] Problème de trop perçu sur rémunération - Indemnité dégressive 1870

par ProvençalLeGaulois le Mer 8 Nov 2017 - 20:03
Je comprends les choses comme Will.T.

Vous touchiez jusqu'au 31 août une indemnité puisque vous remplissiez les critères.
Le PPCR en vigueur au 1er septembre annule cette indemnité.
Comme vous l'avez touchée en septembre et en octobre, il y a régularisation du trop-percu.

Vérifiez sur l'une de vos anciennes fiches de paie si vous aviez bien cette indemnité et contactez votre gestionnaire pour l'erreur de prénom.

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N'empêche que je suis une légende.
Perceval
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Will.T
Prophète

Re: [Résolu] Problème de trop perçu sur rémunération - Indemnité dégressive 1870

par Will.T le Mer 8 Nov 2017 - 20:09
@henriette a écrit:Mais pourquoi devient-elle caduque, alors que je remplis les critères exposés ?
N

Je be sais pas !
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henriette
Médiateur

Re: [Résolu] Problème de trop perçu sur rémunération - Indemnité dégressive 1870

par henriette le Mer 8 Nov 2017 - 20:51
Oui, je vais contacter ma gestionnaire, car tels qu'ils sont indiqués, je remplis toujours les critères indiqués pour la percevoir.

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Will.T
Prophète

Re: [Résolu] Problème de trop perçu sur rémunération - Indemnité dégressive 1870

par Will.T le Mer 8 Nov 2017 - 21:18
https://www.fonction-publique.gouv.fr/suppression-de-lindemnite-exceptionnelle-de-compensation-de-la-csg-pour-fonctionnaires
Bouboule
Expert spécialisé

Re: [Résolu] Problème de trop perçu sur rémunération - Indemnité dégressive 1870

par Bouboule le Mer 8 Nov 2017 - 21:40

Oui, c'est hyper classique depuis cette décision de madame Lebranchu. Seuls les petits traitements conserveront l'indemnité.

On change d'échelon mais le traitement est diminué de l'indemnité dégressive qui disparaît. Bilan : augmentation moindre qu'on n'aurait pu le penser.

On peut même imaginer si on a une grosse indemnité dégressive que le changement d'échelon ne se traduira pas aucune augmentation.
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menerve
Prophète

Re: [Résolu] Problème de trop perçu sur rémunération - Indemnité dégressive 1870

par menerve le Mer 8 Nov 2017 - 21:49
Jamais entendu parler de cette indemnité!!!
Bouboule
Expert spécialisé

Re: [Résolu] Problème de trop perçu sur rémunération - Indemnité dégressive 1870

par Bouboule le Mer 8 Nov 2017 - 21:49
@menerve a écrit:Jamais entendu parler de cette indemnité!!!

Tu as été recrutée à quelle date ?
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henriette
Médiateur

Re: [Résolu] Problème de trop perçu sur rémunération - Indemnité dégressive 1870

par henriette le Jeu 9 Nov 2017 - 0:16
@Will.T a écrit:https://www.fonction-publique.gouv.fr/suppression-de-lindemnite-exceptionnelle-de-compensation-de-la-csg-pour-fonctionnaires
Merci beaucoup, Will.
Donc je vais simplement contacter ma gestionnaire pour l'erreur sur mon prénom.
Et la hausse de salaire que j'escomptais du fait de mon changement d'échelon est en fait vraiment bien plus basse que je pensais, puisque je vais perdre 100 euros par mois par rapport à ce que j'attendais. Chouette.

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menerve
Prophète

Re: [Résolu] Problème de trop perçu sur rémunération - Indemnité dégressive 1870

par menerve le Jeu 9 Nov 2017 - 11:14
@Bouboule a écrit:
@menerve a écrit:Jamais entendu parler de cette indemnité!!!

Tu as été recrutée à quelle date ?
1993 année de stage.
Bouboule
Expert spécialisé

Re: [Résolu] Problème de trop perçu sur rémunération - Indemnité dégressive 1870

par Bouboule le Jeu 9 Nov 2017 - 20:21
@menerve a écrit:
@Bouboule a écrit:
@menerve a écrit:Jamais entendu parler de cette indemnité!!!

Tu as été recrutée à quelle date ?
1993 année de stage.

Tu es donc possiblement concernée depuis 1998.
Avant 2015, elle s'appelait indemnité exceptionnelle.
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menerve
Prophète

Re: [Résolu] Problème de trop perçu sur rémunération - Indemnité dégressive 1870

par menerve le Jeu 9 Nov 2017 - 21:01
@Bouboule a écrit:
@menerve a écrit:
@Bouboule a écrit:
@menerve a écrit:Jamais entendu parler de cette indemnité!!!

Tu as été recrutée à quelle date ?
1993 année de stage.

Tu es donc possiblement concernée depuis 1998.
Avant 2015, elle s'appelait indemnité exceptionnelle.

Mais comment est touchée cette indemnité? Tous les mois? Ou en une seule fois?
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Rabelais
Vénérable

Re: [Résolu] Problème de trop perçu sur rémunération - Indemnité dégressive 1870

par Rabelais le Jeu 9 Nov 2017 - 21:03
Alors, Henriette, tu as eu le temps de telephoner ?
Tu es concernée ?

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Re: [Résolu] Problème de trop perçu sur rémunération - Indemnité dégressive 1870

par Bouboule le Jeu 9 Nov 2017 - 21:47
@menerve a écrit:
@Bouboule a écrit:
@menerve a écrit:
@Bouboule a écrit:

Tu as été recrutée à quelle date ?
1993 année de stage.

Tu es donc possiblement concernée depuis 1998.
Avant 2015, elle s'appelait indemnité exceptionnelle.

Mais comment est touchée cette indemnité? Tous les mois? Ou en une seule fois?

Tous les mois en ce qui me concerne.


@Rabelais a écrit:Alors, Henriette, tu as eu le temps de telephoner ?
Tu es concernée ?

Tu n'as pas bien suivi ;-)
Oui, elle est concernée et oui, elle va devoir rendre l'argent, et oui, son changement d'échelon ne va pas se traduire par le gain net annoncé.
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henriette
Médiateur

Re: [Résolu] Problème de trop perçu sur rémunération - Indemnité dégressive 1870

par henriette le Jeu 9 Nov 2017 - 21:54
@Rabelais a écrit:Alors, Henriette, tu as eu le temps de telephoner ?
Tu es concernée ?
Oui, j'ai quand même appelé, mais je n'y comprends rien.
Cette indemnité apparaît sur ma fiche de paie de septembre : on m'a versé pour elle 0.12 €.
Je ne comprends pas par quelle opération ces 0.12€ sont devenus plus de 200 euros, qui me seront prélevés en décembre.
Ma gestionnaire, qui a corrigé l'erreur sur mon prénom, m'assure que c'est normal.
Moi, je ne comprends pas comment on peut arriver à ce montant, sauf si on me demande de la rembourser sur plusieurs années, mais pour quelle raison, puisque j'ai été reclassée en septembre seulement ?
Bref, je ne comprends toujours pas.

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Will.T
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Re: [Résolu] Problème de trop perçu sur rémunération - Indemnité dégressive 1870

par Will.T le Jeu 9 Nov 2017 - 22:11
@henriette a écrit:
@Rabelais a écrit:Alors, Henriette, tu as eu le temps de telephoner ?
Tu es concernée ?
Oui, j'ai quand même appelé, mais je n'y comprends rien.
Cette indemnité apparaît sur ma fiche de paie de septembre : on m'a versé pour elle 0.12 €.
Je ne comprends pas par quelle opération ces 0.12€ sont devenus plus de 200 euros, qui me seront prélevés en décembre.
Ma gestionnaire, qui a corrigé l'erreur sur mon prénom, m'assure que c'est normal.
Moi, je ne comprends pas comment on peut arriver à ce montant, sauf si on me demande de la rembourser sur plusieurs années, mais pour quelle raison, puisque j'ai été reclassée en septembre seulement ?
Bref, je ne comprends toujours pas.
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henriette
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Re: [Résolu] Problème de trop perçu sur rémunération - Indemnité dégressive 1870

par henriette le Jeu 9 Nov 2017 - 22:15
Oui, Will, c'est ce que je vais faire dès demain matin.

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Will.T
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Re: [Résolu] Problème de trop perçu sur rémunération - Indemnité dégressive 1870

par Will.T le Jeu 9 Nov 2017 - 22:16
@henriette a écrit:Oui, Will, c'est ce que je vais faire dès demain matin.
Et surtout...
Spoiler:
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Re: [Résolu] Problème de trop perçu sur rémunération - Indemnité dégressive 1870

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