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Kalypso
Grand Maître

Le voile des élèves en sortie scolaire : les textes ?

par Kalypso le Mer 15 Nov 2017 - 14:41
Bonjour,

je cherche les textes officiels réglementant cette question. Il s'agit d'une sortie sur le temps scolaire ; j'ai déjà cherché mais rien n'est clair.

merci !!
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Zagara
Vénérable

Re: Le voile des élèves en sortie scolaire : les textes ?

par Zagara le Mer 15 Nov 2017 - 14:43
http://www.education.gouv.fr/bo/2004/21/MENG0401138C.htm

Le BO a écrit:RESPECT DE LA LAÏCITÉ
Port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
NOR : MENG0401138C
RLR : 502-2
CIRCULAIRE N°2004-084 Du 18-5-2004 JO du 22-5-2004
MEN
DAJ
Réf. : L. n° 2004-228 du 15-3-2004 (JO du 17-3-2004) Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directeurs et directrices des services départementaux de l’éducation nationale

[...]

[II] Aux termes du premier alinéa de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, “dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit”.

[...]

[2.2] La loi s’applique à l’intérieur des écoles et des établissements et plus généralement à toutes les activités placées sous la responsabilité des établissements ou des enseignants y compris celles qui se déroulent en dehors de l’enceinte de l’établissement (sortie scolaire, cours d’éducation physique et sportive...).
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Kalypso
Grand Maître

Re: Le voile des élèves en sortie scolaire : les textes ?

par Kalypso le Mer 15 Nov 2017 - 14:55
merci beaucoup !!
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Re: Le voile des élèves en sortie scolaire : les textes ?

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