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aabeille
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disponibilité de droit et auto entrepreneur Empty disponibilité de droit et auto entrepreneur

par aabeille le Mer 15 Nov 2017 - 15:03
Bonjour,

Je suis actuellement en disponibilité pour suivi de conjoint.
Je souhaiterais devenir auto entrepreneur.
Suis-je dans mon droit?
Faut-il en informer le rectorat?
Pourriez-vous me donner des précisions si vous avez suivi le même parcours.
Merci par avance.
Lady Oscar
Lady Oscar
Niveau 8

disponibilité de droit et auto entrepreneur Empty Re: disponibilité de droit et auto entrepreneur

par Lady Oscar le Mer 15 Nov 2017 - 16:11
Peut-être regarder ici pour votre réponse: http://infos.emploipublic.fr/dossiers/evoluer-dans-ma-carriere/fonctionnaire-et-auto-entrepreneur/apm-548/
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demain est un autre jour
Niveau 7

disponibilité de droit et auto entrepreneur Empty Re: disponibilité de droit et auto entrepreneur

par demain est un autre jour le Mer 15 Nov 2017 - 18:41
Bonjour

VOIR LE SITE : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544


Disponibilité d'un fonctionnaire
Vérifié le 11 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il est écrit :

La disponibilité est la situation du fonctionnaire qui cesse d'exercer son activité professionnelle pendant une certaine période.
Il est placé temporairement hors de son administration d'origine et cesse de bénéficier de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite.
La mise en disponibilité peut intervenir à la demande du fonctionnaire ou à l'initiative de l'administration. Il est soumis à des règles particulières en matière de congés et de protection sociale.

et encore :

CERTAINS CAS DE DISPONIBILITE

Travailler dans une autre administration
Créer ou reprendre une entreprise
Exercer un mandat d'élu local (dans les fonctions publiques d'État et territoriale)
Études ou recherches présentant un intérêt général
Exercer une activité dans un organisme international (dans la fonction publique hospitalière)

Bonne lecture
newlife2
newlife2
Niveau 1

disponibilité de droit et auto entrepreneur Empty Re: disponibilité de droit et auto entrepreneur

par newlife2 le Lun 20 Nov 2017 - 13:25
Bonjour aabeille,

En principe, lors de ta demande de mise en dispo, tu as dû recevoir une grille te présentant les conditions d'exercice d'une activité durant celle-ci.

Personnellement, j'ai obtenu une disponibilité pour convenances personnelles.
J'ai créée une entreprise, j'en ai informé l'inspection académique - qui ne m'a jamais répondu, le silence valant accord passé un certain délai (tout ça est encore pas bien clair, entre ce qu'on lit et ce qui se pratique...)

Il y a des délais à respecter par rapport à la date de création (bon, c'est officieux... qui va vérifier tout ça, je ne sais pas!) et aussi concernant le type d'activité qui doit rester compatible avec le cadre de la fonction publique (personnellement ma 1ère activité d'autoentrepreneure étant dans l'enseignement, je ne risquais pas de me mettre en porte-à-faux).

Je te conseille si ce n'est déjà fait de consulter le site de ton académie pour voir les formulaires mis à disposition par le service de gestion du personnel, voire contacter ton gestionnaire.

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