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Flof
Niveau 10

délai pour une demande de temps partiel de droit

par Flof le Ven 24 Nov 2017 - 19:30
Je viens de recevoir les documents concernant les demandes de temps partiels sur mon académie (Créteil) et je ne suis pas sure de comprendre tout ce qui concerne les délais. Pour ma part, il pourrait s'agir d'un TP de droit pour élever un enfant de moins de 3ans
Sur education.gouv.fr, il est indiqué que la demande doit être faite avant le 31 mars de l'année précédente (lien)
Sur les documents que j'ai reçu de mon CDE, la campagne des TP est indiquée du lundi 4 DECEMBRE 2017 au lundi 8 JANVIER 2018 inclus, mais je ne sais pas trop s'il s'agit de n'importe quel temps partiel ou seulement d'un temps partiel sur autorisation.

En fait, cela m'inquiète, car j'aurais aimé attendre de voir ce que donne la DHG avant d'envisager un TP. Pour cette année, je me suis fait avoir, et j'en paye les conséquences en terme d'épuisement : BMP supprimé pendant mon congé maternité, je l'ai su en juillet donc bien trop tard, j'avais déjà demandé a reprendre à temps complet. J'ai donc  2HSA dont je ne voulais pas, 4 niveaux, 11 classe, avec un bébé d'un an, je ne sais pas si je tiendrai l'année et je refuse de refaire ça une deuxième année. Je sais que si je refuse les HSA l'an prochain, ce sont les demis groupes que l'on a qui sautent (et ma collègue qui part en CDS). Je comptais donc ne demander de TP qu'après le vote de la DHG, et uniquement si je me retrouve à nouveau avec trop d'HSA à prendre. Mais cela serait rendu impossible si ma demande doit être faite d'ici début janvier.
Help !
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Jenny
Modérateur

Re: délai pour une demande de temps partiel de droit

par Jenny le Ven 24 Nov 2017 - 19:35
Demande confirmation des dates à un syndicat.
J'avais fait ma demande en décembre, les dates devaient être plus ou moins les mêmes.
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Guermantes729
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Re: délai pour une demande de temps partiel de droit

par Guermantes729 le Ven 24 Nov 2017 - 20:04
@Flof a écrit:Je viens de recevoir les documents concernant les demandes de temps partiels sur mon académie (Créteil) et je ne suis pas sure de comprendre tout ce qui concerne les délais. Pour ma part, il pourrait s'agir d'un TP de droit pour élever un enfant de moins de 3ans
Sur education.gouv.fr, il est indiqué que la demande doit être faite avant le 31 mars de l'année précédente (lien)
Sur les documents que j'ai reçu de mon CDE, la campagne des TP est indiquée du lundi 4 DECEMBRE 2017 au lundi 8 JANVIER 2018 inclus, mais je ne sais pas trop s'il s'agit de n'importe quel temps partiel ou seulement d'un temps partiel sur autorisation.

En fait, cela m'inquiète, car j'aurais aimé attendre de voir ce que donne la DHG avant d'envisager un TP. Pour cette année, je me suis fait avoir, et j'en paye les conséquences en terme d'épuisement : BMP supprimé pendant mon congé maternité, je l'ai su en juillet donc bien trop tard, j'avais déjà demandé a reprendre à temps complet. J'ai donc  2HSA dont je ne voulais pas, 4 niveaux, 11 classe, avec un bébé d'un an, je ne sais pas si je tiendrai l'année et je refuse de refaire ça une deuxième année. Je sais que si je refuse les HSA l'an prochain, ce sont les demis groupes que l'on a qui sautent (et ma collègue qui part en CDS). Je comptais donc ne demander de TP qu'après le vote de la DHG, et uniquement si je me retrouve à nouveau avec trop d'HSA à prendre. Mais cela serait rendu impossible si ma demande doit être faite d'ici début janvier.
Help !

Bonjour
Comme t'a dit Jenny les dates dépendent en effet des académies mais c'est toujours en janvier/ février maximum soit bien avant que soit connue et à fortiori connue de façon définitive, la DHG :/

Donc en pratique tu es obligée de demander, à la virgule près, ce qui correspond à la répartition que tu envisages possible puis prier pour que tes collègues/cde soient d'accord avec cette répartition quand la DHG est connue. .. sinon tu auras ton tp de droit mais avec une répartition pas forcément idéale. C'est ce qui m'arrive cette année.

Courage
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Flof
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Re: délai pour une demande de temps partiel de droit

par Flof le Sam 25 Nov 2017 - 11:22
Mais alors pourquoi cette date du 31 mars sur education.gouv.fr ????
C'est d'autant plus délicat pour moi que je mets aussi en jeu ma collègue : si je demande un TP et que ma cheffe ne veut toujours pas de BMP, je la sais capable de supprimer les demis-groupe et ma collègue risque alors de partir en CDS :s
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Guermantes729
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Re: délai pour une demande de temps partiel de droit

par Guermantes729 le Sam 25 Nov 2017 - 11:26
@Flof a écrit:Mais alors pourquoi cette date du 31 mars sur education.gouv.fr ????
C'est d'autant plus délicat pour moi que je mets aussi en jeu ma collègue : si je demande un TP et que ma cheffe ne veut toujours pas de BMP, je la sais capable de supprimer les demis-groupe et ma collègue risque alors de partir en CDS :s

Ah peut-être que cette année, dans ton académie, c'est au 31 Mars, je ne sais pas :/ moi ça fait plus de 10 ans que je suis en TP de droit et ça n'a jamais été après début février, mais bon ça peut changer Smile

ceci dit, 31 mars est encore trop tôt chez nous pour une DHG digne de confiance :/

oui c'est très pénible, je te l'accorde :/
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Flof
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Re: délai pour une demande de temps partiel de droit

par Flof le Sam 25 Nov 2017 - 11:41
Non non, cette date concernant tout le TP de droit sur la page en question : "Les demandes d'octroi ou de renouvellement de travail à temps partiel, de même que toute demande de réintégration à temps plein, doivent être adressées à l'inspecteur d'académie ou au recteur avant le 31 mars précédent l'ouverture de l'année scolaire, sauf dans le cas d'une réintégration à temps plein pour motif grave."
source
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Guermantes729
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Re: délai pour une demande de temps partiel de droit

par Guermantes729 le Sam 25 Nov 2017 - 11:43
L'article date de 2011, cela a changé, notamment la tacite reconduction qui n'est plus vraie

je cherche un truc plus récent et te tiens au courant Smile
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Guermantes729
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Re: délai pour une demande de temps partiel de droit

par Guermantes729 le Sam 25 Nov 2017 - 11:58
J'ai des PDF, je ne sais pas comment les passer sur le forum, sinon, pour les consulter moi je suis allée dans l'intranet de mon académie, et dans "circulaires, notes", j'ai trouvé le formulaire de l'an dernier, celui de cette année n'est pas encore sorti

l'an dernier pour l'académie de grenoble, les délais étaient entre le 10 Janvier et le 12 Février 2017
Peux-tu en parler à la secrétaire de dir ? car c'est elle qui surveille cela et si elle sait que tu es intéressée, elle te transmettra la date quand elle l'aura Smile
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Guermantes729
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Re: délai pour une demande de temps partiel de droit

par Guermantes729 le Sam 25 Nov 2017 - 12:04
https://www.fichier-pdf.fr/2017/11/25/17-001-temps-partiel-pour-2017-2018-0/

et

https://www.fichier-pdf.fr/2017/11/25/fiche-technique-ndeg1-17-001/
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Flof
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Re: délai pour une demande de temps partiel de droit

par Flof le Sam 25 Nov 2017 - 12:53
Merci beaucoup Guermantes.
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Flof
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Re: délai pour une demande de temps partiel de droit

par Flof le Sam 25 Nov 2017 - 15:32
après quelques recherches supplémentaires, j'ai trouver la circulaire pour Créteil, qui fait mention d'une circulaire ministériel de 2015 : lien
Et on y retrouve cette histoire de 31 mars :
3. Dispositions communes à tous les temps partiels

La demande des intéressés (sauf pour les demandes de temps partiel de droit en cours d'année scolaire), dont vous trouverez un modèle en annexe de la présente circulaire, doit être présentée avant le 31 mars précédant le début de l'année scolaire.

Je vais aller voir du côté des syndicats et de ma secrétaire de direction pour en savoir plus.
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Re: délai pour une demande de temps partiel de droit

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