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Flof
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délai pour une demande de temps partiel de droit Empty délai pour une demande de temps partiel de droit

par Flof le Ven 24 Nov 2017 - 19:30
Je viens de recevoir les documents concernant les demandes de temps partiels sur mon académie (Créteil) et je ne suis pas sure de comprendre tout ce qui concerne les délais. Pour ma part, il pourrait s'agir d'un TP de droit pour élever un enfant de moins de 3ans
Sur education.gouv.fr, il est indiqué que la demande doit être faite avant le 31 mars de l'année précédente (lien)
Sur les documents que j'ai reçu de mon CDE, la campagne des TP est indiquée du lundi 4 DECEMBRE 2017 au lundi 8 JANVIER 2018 inclus, mais je ne sais pas trop s'il s'agit de n'importe quel temps partiel ou seulement d'un temps partiel sur autorisation.

En fait, cela m'inquiète, car j'aurais aimé attendre de voir ce que donne la DHG avant d'envisager un TP. Pour cette année, je me suis fait avoir, et j'en paye les conséquences en terme d'épuisement : BMP supprimé pendant mon congé maternité, je l'ai su en juillet donc bien trop tard, j'avais déjà demandé a reprendre à temps complet. J'ai donc  2HSA dont je ne voulais pas, 4 niveaux, 11 classe, avec un bébé d'un an, je ne sais pas si je tiendrai l'année et je refuse de refaire ça une deuxième année. Je sais que si je refuse les HSA l'an prochain, ce sont les demis groupes que l'on a qui sautent (et ma collègue qui part en CDS). Je comptais donc ne demander de TP qu'après le vote de la DHG, et uniquement si je me retrouve à nouveau avec trop d'HSA à prendre. Mais cela serait rendu impossible si ma demande doit être faite d'ici début janvier.
Help !
Jenny
Jenny
Modérateur

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par Jenny le Ven 24 Nov 2017 - 19:35
Demande confirmation des dates à un syndicat.
J'avais fait ma demande en décembre, les dates devaient être plus ou moins les mêmes.
Guermantes729
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par Guermantes729 le Ven 24 Nov 2017 - 20:04
@Flof a écrit:Je viens de recevoir les documents concernant les demandes de temps partiels sur mon académie (Créteil) et je ne suis pas sure de comprendre tout ce qui concerne les délais. Pour ma part, il pourrait s'agir d'un TP de droit pour élever un enfant de moins de 3ans
Sur education.gouv.fr, il est indiqué que la demande doit être faite avant le 31 mars de l'année précédente (lien)
Sur les documents que j'ai reçu de mon CDE, la campagne des TP est indiquée du lundi 4 DECEMBRE 2017 au lundi 8 JANVIER 2018 inclus, mais je ne sais pas trop s'il s'agit de n'importe quel temps partiel ou seulement d'un temps partiel sur autorisation.

En fait, cela m'inquiète, car j'aurais aimé attendre de voir ce que donne la DHG avant d'envisager un TP. Pour cette année, je me suis fait avoir, et j'en paye les conséquences en terme d'épuisement : BMP supprimé pendant mon congé maternité, je l'ai su en juillet donc bien trop tard, j'avais déjà demandé a reprendre à temps complet. J'ai donc  2HSA dont je ne voulais pas, 4 niveaux, 11 classe, avec un bébé d'un an, je ne sais pas si je tiendrai l'année et je refuse de refaire ça une deuxième année. Je sais que si je refuse les HSA l'an prochain, ce sont les demis groupes que l'on a qui sautent (et ma collègue qui part en CDS). Je comptais donc ne demander de TP qu'après le vote de la DHG, et uniquement si je me retrouve à nouveau avec trop d'HSA à prendre. Mais cela serait rendu impossible si ma demande doit être faite d'ici début janvier.
Help !

Bonjour
Comme t'a dit Jenny les dates dépendent en effet des académies mais c'est toujours en janvier/ février maximum soit bien avant que soit connue et à fortiori connue de façon définitive, la DHG :/

Donc en pratique tu es obligée de demander, à la virgule près, ce qui correspond à la répartition que tu envisages possible puis prier pour que tes collègues/cde soient d'accord avec cette répartition quand la DHG est connue. .. sinon tu auras ton tp de droit mais avec une répartition pas forcément idéale. C'est ce qui m'arrive cette année.

Courage
Flof
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par Flof le Sam 25 Nov 2017 - 11:22
Mais alors pourquoi cette date du 31 mars sur education.gouv.fr ????
C'est d'autant plus délicat pour moi que je mets aussi en jeu ma collègue : si je demande un TP et que ma cheffe ne veut toujours pas de BMP, je la sais capable de supprimer les demis-groupe et ma collègue risque alors de partir en CDS :s
Guermantes729
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par Guermantes729 le Sam 25 Nov 2017 - 11:26
@Flof a écrit:Mais alors pourquoi cette date du 31 mars sur education.gouv.fr ????
C'est d'autant plus délicat pour moi que je mets aussi en jeu ma collègue : si je demande un TP et que ma cheffe ne veut toujours pas de BMP, je la sais capable de supprimer les demis-groupe et ma collègue risque alors de partir en CDS :s

Ah peut-être que cette année, dans ton académie, c'est au 31 Mars, je ne sais pas :/ moi ça fait plus de 10 ans que je suis en TP de droit et ça n'a jamais été après début février, mais bon ça peut changer Smile

ceci dit, 31 mars est encore trop tôt chez nous pour une DHG digne de confiance :/

oui c'est très pénible, je te l'accorde :/
Flof
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par Flof le Sam 25 Nov 2017 - 11:41
Non non, cette date concernant tout le TP de droit sur la page en question : "Les demandes d'octroi ou de renouvellement de travail à temps partiel, de même que toute demande de réintégration à temps plein, doivent être adressées à l'inspecteur d'académie ou au recteur avant le 31 mars précédent l'ouverture de l'année scolaire, sauf dans le cas d'une réintégration à temps plein pour motif grave."
source
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par Guermantes729 le Sam 25 Nov 2017 - 11:43
L'article date de 2011, cela a changé, notamment la tacite reconduction qui n'est plus vraie

je cherche un truc plus récent et te tiens au courant Smile
Guermantes729
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par Guermantes729 le Sam 25 Nov 2017 - 11:58
J'ai des PDF, je ne sais pas comment les passer sur le forum, sinon, pour les consulter moi je suis allée dans l'intranet de mon académie, et dans "circulaires, notes", j'ai trouvé le formulaire de l'an dernier, celui de cette année n'est pas encore sorti

l'an dernier pour l'académie de grenoble, les délais étaient entre le 10 Janvier et le 12 Février 2017
Peux-tu en parler à la secrétaire de dir ? car c'est elle qui surveille cela et si elle sait que tu es intéressée, elle te transmettra la date quand elle l'aura Smile
Guermantes729
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par Guermantes729 le Sam 25 Nov 2017 - 12:04
https://www.fichier-pdf.fr/2017/11/25/17-001-temps-partiel-pour-2017-2018-0/

et

https://www.fichier-pdf.fr/2017/11/25/fiche-technique-ndeg1-17-001/
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par Flof le Sam 25 Nov 2017 - 12:53
Merci beaucoup Guermantes.
Flof
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par Flof le Sam 25 Nov 2017 - 15:32
après quelques recherches supplémentaires, j'ai trouver la circulaire pour Créteil, qui fait mention d'une circulaire ministériel de 2015 : lien
Et on y retrouve cette histoire de 31 mars :
3. Dispositions communes à tous les temps partiels

La demande des intéressés (sauf pour les demandes de temps partiel de droit en cours d'année scolaire), dont vous trouverez un modèle en annexe de la présente circulaire, doit être présentée avant le 31 mars précédant le début de l'année scolaire.

Je vais aller voir du côté des syndicats et de ma secrétaire de direction pour en savoir plus.
Cicyle
Cicyle
Grand sage

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par Cicyle le Dim 19 Mai 2019 - 11:51
Je fais remonter ce fil.
Je vais avoir un bébé cet été et je dois donc reprendre après les vacances de la Toussaint.
Je suis dans le premier degré et je connaîtrai mon poste d'ici 3 semaines environ. Si j'ai un poste trop galère (loin ou remplacements), j'envisage un 80%, qui serait donc de droit. Sauf que, bien entendu, je suis hors délai (au moment où les demandes devaient être faites, ma grossesse était à peine officielle). Y a-t-il un délai pour les TP de droit ? J'ai trouvé des informations contradictoires et sur le site service-public.fr, ils parlent de la situation des fonctionnaires et disent que des règles particulières s'appliquent dans l'EN, sans en dire plus.
Flof
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par Flof le Dim 19 Mai 2019 - 11:58
Je n'ai pas les textes exacts en tête, et pas le temps là pour te les trouver, mais après un congé maternité, les délais sont différents, je crois que la demande doit être faite 2 mois avant la reprise. (Et heureusement, dans le cas ou tu as un bébé en cours d'année scolaire)

EDIT : j'ai en fait très vite trouvé le texte : https://www.education.gouv.fr/cid58046/vie-professionnelle-et-situation-personnelle-temps-partiel-de-droit.html
Toutefois, le bénéfice d'un temps partiel de droit est possible en cours d'année scolaire à l'issue d'un congé pour maternité, d'un congé d'adoption, d'un congé de paternité, d'un congé parental, après la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant adopté, ou pour donner des soins à un conjoint, enfant à charge ou ascendant Sauf cas d'urgence, la demande doit être présentée au moins deux mois avant le début de la période d'exercice à temps partiel de droit.
Cicyle
Cicyle
Grand sage

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par Cicyle le Dim 19 Mai 2019 - 12:08
Merci beaucoup ! Je n'avais pas trouvé. Embarassed
Bon, j'ai donc le temps de voir le résultat du mouvement et le mode de garde qu'on aura trouvé.
shadowoflife
shadowoflife
Érudit

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par shadowoflife le Ven 21 Juin 2019 - 15:35
Bonjour,

Je suis actuellement en congé parental avec reprise au 1er septembre. J'ai participé au mouvement intra de mon académie et ai eu la chance d'obtenir un poste. Avant cela, j'avais fait dans les temps une demande de reprise à temps partiel de droit (mon plus jeune enfant a moins de trois ans).

J'ai téléphoné à mon établissement il y a quelques jours et on m'a signifié que je devrais reprendre à temps complet car un 80% engendrerait un BMP de 4h. Or, je ne me sens absolument pas de reprendre à temps plein avec deux jeunes enfants dont je souhaite profiter, et cela me ferait perdre l'aide de la CAF pour le temps partiel, bref, pas rentable pour moi ni financièrement ni qualitativement. J'ai donc proposé éventuellement de baisser ma quotité de temps partiel pour que l'obtention d'un BMP soit plus aisée (6h voire 9h, donc passage pour moi à 2/3 temps ou 50% au lieu de 80%). Si cela est accepté par mon établissement, suis-je en droit de modifier ainsi ma quotité de temps partiel malgré la fin de la campagne ? De même, dois-je remplir une nouvelle demande de temps partiel puisque j'ai changé d'établissement ou mon arrêté précédent fait-il foi ?

Merci d'avance pour vos avis éclairés !
Ingeborg B.
Ingeborg B.
Sage

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par Ingeborg B. le Ven 21 Juin 2019 - 15:39
@shadowoflife a écrit:Bonjour,

Je suis actuellement en congé parental avec reprise au 1er septembre. J'ai participé au mouvement intra de mon académie et ai eu la chance d'obtenir un poste. Avant cela, j'avais fait dans les temps une demande de reprise à temps partiel de droit (mon plus jeune enfant a moins de trois ans).

J'ai téléphoné à mon établissement il y a quelques jours et on m'a signifié que je devrais reprendre à temps complet car un 80% engendrerait un BMP de 4h. Or, je ne me sens absolument pas de reprendre à temps plein avec deux jeunes enfants dont je souhaite profiter, et cela me ferait perdre l'aide de la CAF pour le temps partiel, bref, pas rentable pour moi ni financièrement ni qualitativement. J'ai donc proposé éventuellement de baisser ma quotité de temps partiel pour que l'obtention d'un BMP soit plus aisée (6h voire 9h, donc passage pour moi à 2/3 temps ou 50% au lieu de 80%). Si cela est accepté par mon établissement, suis-je en droit de modifier ainsi ma quotité de temps partiel malgré la fin de la campagne ? De même, dois-je remplir une nouvelle demande de temps partiel puisque j'ai changé d'établissement ou mon arrêté précédent fait-il foi ?

Merci d'avance pour vos avis éclairés !
Quand c'est un temps partiel de droit, l'établissement ne peut pas le contester, ni modifier la quotité.
shadowoflife
shadowoflife
Érudit

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par shadowoflife le Ven 21 Juin 2019 - 15:42
Merci pour cette réponse. Si toutefois je décide d'arranger tout le monde en modifiant cette quotité (je comprends que ce BMP de 4 heures pose problème, et pour l'établissement, et pour la future personne qui écopera de ces heures forcément placées sur 2, 3 ou 4 jours, bref, j'entends bien que c'est pas terrible du tout), en ai-je la possibilité ?
*Ombre*
*Ombre*
Fidèle du forum

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par *Ombre* le Ven 21 Juin 2019 - 15:47
Je confirme ce que dit Ingeborg. Ne te laisse pas culpabiliser. Si ce TP est de droit, il y a des raisons. Élever deux jeunes enfants est déjà bien fatigant. Si l'EN veut absolument éviter un BMP de 4h, je serais bien étonnée qu'il n'y ait pas d'HSA à convertir en HP pour faire à ce TZR un service plus sympa. On ne peut/veut pas ? Eh bien ce n'est pas toi, qui, dans l'histoire, te montres inhumaine.
Si tu veux modifier la quotité de ton TP, c'est possible sur simple courrier (je l'ai fait cette année), mais cette décision t'appartient entièrement. On ne peut pas te reprocher de vouloir manger à la fin du mois. Personne ne peut attendre de toi que tu te mettes en difficulté.
shadowoflife
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Érudit

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par shadowoflife le Sam 22 Juin 2019 - 9:01
Merci beaucoup pour cette réponse. Je vais donc proposer de baisser ma quotité afin que le BMP soit plus conséquent.
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