Contractuel et CDD saute-vacances : que peut-on faire ?

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Contractuel et CDD saute-vacances : que peut-on faire ?

Message par sloth_ le Jeu 7 Déc 2017 - 12:23

Bonjour,

Je suis contractuel en maths à Marseille depuis la Toussaint, et je remplace une prof en congé maladie depuis septembre.
On m'a dit que ce serait probablement jusqu'à la fin de l'année, mais le congé maladie étant renouvelé toutes les 2-3 semaines à chaque fois j'ai un avenant sur le contrat initial.
Les vacances de Noël arrivent et le prochain congé maladie est jusqu'au 4 janvier, et la secrétaire et les collègues m'ont dit que le rectorat ferait un contrat jusqu'aux vacances, puis si le congé maladie est prolongé (ce que je ne saurai que le jour de la rentrée mais c'est très probable), un autre à partir de la rentrée.

Ça ne me semble pas correct du tout de me mettre au chômage deux semaines à chaque petites vacances pour reprendre le même poste ensuite, mais apparemment c'est la pratique courante ici. Du coup je compte bien râler, mais qu'est-ce que vous me conseillez ?

Est-ce que c'est légal/normal qu'ils fassent ça ? (et donc est-ce qu'il y a des textes sur lesquels je peux m'appuyer pour me défendre, ou est-ce que c'est juste de la négociation ?)
Je sais que la direction du collège a intérêt à ce qu'il y ait quelqu'un pour faire le job, parce que les parents d'élèves sont derrières et qu'ils ont déjà raté beaucoup de cours, et en même temps moi je tiens pas à ce job pour survivre là maintenant donc je suis prêt à mettre un peu la pression de me barrer si ça a une chance de marcher.
J'ai pas encore signé le renouvellement jusqu'aux vacances d'ailleurs.

Merci beaucoup d'avance Smile

un exploité récalcitrant

edit : pour l'instant c'est des avenants pour prolonger le contrat et pas des nouveaux CDD, mais si ils veulent me faire sauter les vacances je suppose qu'ils devront en faire un nouveau.

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Re: Contractuel et CDD saute-vacances : que peut-on faire ?

Message par VicomteDeValmont le Jeu 7 Déc 2017 - 13:00

Contacte le secteur non-titulaires du SNES de ton académie.

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Re: Contractuel et CDD saute-vacances : que peut-on faire ?

Message par zouz le Jeu 7 Déc 2017 - 13:12

Bonjour,

peut-être que le contrat de janvier couvrira les vacances rétroactivement (j'ai toujours été payée pendant les vacances pour un même remplacement dans ce cas de figure). En revanche, si tu changeais de poste, tu n'aurais pas été payé (et oui, scandaleusement, c'est une pratique dite 'normale'). Tu n'en restes pas moins exploité mais bon...tu peux prendre avec un syndicat pour en savoir plus.
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Re: Contractuel et CDD saute-vacances : que peut-on faire ?

Message par GaliNéo le Jeu 7 Déc 2017 - 15:26

Bonjour, rien de mieux qu'un contractuel pour parler des contractuels.

Déjà tu peux oublier les syndicats, et plus encore le SNES. Tu n'es pas titulaire, donc ils ne bougeront pas pour toi. Ensuite, concernant la suite des contrats de travail et de leurs avenants, c'est malheureusement pour toi complètement légal. Il m'est arrivé personnellement de me retrouver au chômage juste le temps des vacances de la Toussaint et de Noël. Si tu as déjà ouvert des droits à l'ARE, c'est le Pôle Emploi qui se chargera de compléter tes heures manquantes à hauteur de ce que te couvre tes anciens contrats de travail. Si tu n'as pas ouvert de droits ARE, tu n'auras rien, et tu devras attendre la fin de contrat pour ouvrir des droits. De mémoire, il faut avoir travaillé moins de 110 heures pendant le mois pour prétendre à toucher un complément. Si tu travailles plus, c'est mort, tu n'auras rien.

La seule pour toi d'être couvert rétroactivement, ce serait que le contrat se termine le vendredi et commence dès le lundi de la rentrée, à condition bien sûr que tu ne changes pas d'établissement.

Bon courage et bonne chance (financière), j'espère pour toi que tu avais des droits ARE et des réserves financières pour face à ces coups durs, car si la rétroactivité peut atteindre les 6 mois de délais, tes factures, elles, n'attendront pas.

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Re: Contractuel et CDD saute-vacances : que peut-on faire ?

Message par lapetitemu le Jeu 7 Déc 2017 - 15:32

Je vais peut-être dire une bêtise, mais du point de vue de l'enseignant titulaire qui se fait remplacer, on préfère toujours que les vacances ne soient pas comprises dans nos arrêts, car ça nous fait perdre de l'argent et des jours d'arrêt "pour rien". Du coup, j'imagine qu'on ne peut pas faire de contrat pour un remplaçant si l'enseignant est considéré en exercice pendant les vacances.
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Re: Contractuel et CDD saute-vacances : que peut-on faire ?

Message par GaliNéo le Jeu 7 Déc 2017 - 15:34

C'est exactement ça ! Sauf que nous, ça nous fout dans la m[...]de.

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Re: Contractuel et CDD saute-vacances : que peut-on faire ?

Message par fifi51 le Jeu 7 Déc 2017 - 15:49

@lapetitemu a écrit:Je vais peut-être dire une bêtise, mais du point de vue de l'enseignant titulaire qui se fait remplacer, on préfère toujours que les vacances ne soient pas comprises dans nos arrêts, car ça nous fait perdre de l'argent et des jours d'arrêt "pour rien". Du coup, j'imagine qu'on ne peut pas faire de contrat pour un remplaçant si l'enseignant est considéré en exercice pendant les vacances.
Légalement, si tu es arrêtée du mardi au samedi, puis du lundi au jeudi, ton COM( congé ordinaire de maladie) doit être compté comme durant du mardi au jeudi (soit 10 jours). Et à priori, je crois que c'est pareil pour les vacances.
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Re: Contractuel et CDD saute-vacances : que peut-on faire ?

Message par GaliNéo le Jeu 7 Déc 2017 - 15:51

C'est tout à fait ça, et c'est peut-être mieux expliqué que moi.

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Re: Contractuel et CDD saute-vacances : que peut-on faire ?

Message par lapetitemu le Jeu 7 Déc 2017 - 16:44

Oui, je comprends bien que, pour le remplaçant, c'est la m*** pour se faire payer. Mais de notre côté, de quinze jours perdus par-ci, quinze jours par là, on se retrouverait à passer à mi-traitement alors que, dans notre total de jours de repos, il y aurait eu des congés payés... Ce qui n'est pas plus acceptable que la situation que vous décrivez.

Il y a juste un truc que je ne comprends pas : tu dis que l'arrêt maladie va jusqu'au 4 janvier, dans ce cas ton premier contrat devrait aller jusqu'au 4 janvier ? Et au pire, même s'ils l'interrompaient puis en refaisaient un autre, il recommencerait le 8 janvier, ça ne te ferait perdre "que" quatre jours ?
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Re: Contractuel et CDD saute-vacances : que peut-on faire ?

Message par GaliNéo le Jeu 7 Déc 2017 - 16:47

Vous devez quand même comprendre que vous, les titulaires, vous êtes sous demi-traitement à partir du 3e mois absent. Nous, les contractuels, nous pouvons être à mi-traitement (ou plutôt à mi-salaire sans compensation ARE) après la 2e semaine.

Du 4 au 8 janvier, c'est également ce que je compte : 4 jours.

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Re: Contractuel et CDD saute-vacances : que peut-on faire ?

Message par fifi51 le Jeu 7 Déc 2017 - 17:15

19 jours pour moi, car je suppose que son contrat ne court que jusqu'à fin décembre.
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Re: Contractuel et CDD saute-vacances : que peut-on faire ?

Message par sloth_ le Jeu 7 Déc 2017 - 17:52

Merci pour vos réponses !

Je vais toujours voir si je peux contacter le SNES même si j'en attends peu.

zouz, oui en changeant de poste (ce qui m'est arrivé aux vacances de la Toussaint) je n'ai pas été payé pendant les vacances, mais je m'y attendais. Là le contrat rétroactif je vais bien demander au rectorat avant parce que j'y crois moyen quand même.
GaliNéo, je pense que j'ai pas droit aux ARE parce que je n'ai pas encore travaillé 4 mois.
lapetitemu, je n'ai pas encore l'avenant jusqu'au vacances, mais ce qu'on m'a dit c'est que même si le congé maladie allait jusqu'au 4 janvier, l'avenant serait jusqu'au 22 décembre (le vendredi des vacances) puis ça reprendrait au 8.

J'attends d'avoir l'avenant pour appeler le rectorat et me renseigner gentiment, avant de gueuler ^^

J'ai jeté un oeil au décret qui dit :
Décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 a écrit:Lorsqu'un agent contractuel est recruté dans les conditions prévues à l'article 1er du présent décret pour faire face à un besoin couvrant l'année scolaire, l'échéance du contrat est fixée à la veille de la rentrée scolaire suivante. Dans les autres cas, le contrat est conclu pour la durée du besoin à couvrir.
Donc ce qu'il faudrait faire valoir c'est que le besoin est le même de novembre à janvier quand la même prof n'est jamais revenue, et que donc *le* contrat doit être unique et prolongé par avenant sans coupure avec un nouveau contrat.

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Re: Contractuel et CDD saute-vacances : que peut-on faire ?

Message par GaliNéo le Jeu 7 Déc 2017 - 21:41

Non, ce décret parle de contrats qui couvriraient une période d'année scolaire, ce qui n'est pas ton cas puisque ton contrat a démarré aux alentours de la Toussaint.

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Re: Contractuel et CDD saute-vacances : que peut-on faire ?

Message par zouz le Jeu 7 Déc 2017 - 22:54

@sloth_ a écrit:Merci pour vos réponses !

Je vais toujours voir si je peux contacter le SNES même si j'en attends peu.

zouz, oui en changeant de poste (ce qui m'est arrivé aux vacances de la Toussaint) je n'ai pas été payé pendant les vacances, mais je m'y attendais. Là le contrat rétroactif je vais bien demander au rectorat avant parce que j'y crois moyen quand même.
GaliNéo, je pense que j'ai pas droit aux ARE parce que je n'ai pas encore travaillé 4 mois.
lapetitemu, je n'ai pas encore l'avenant jusqu'au vacances, mais ce qu'on m'a dit c'est que même si le congé maladie allait jusqu'au 4 janvier, l'avenant serait jusqu'au 22 décembre (le vendredi des vacances) puis ça reprendrait au 8.

J'attends d'avoir l'avenant pour appeler le rectorat et me renseigner gentiment, avant de gueuler ^^

J'ai jeté un oeil au décret qui dit :
Décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 a écrit:Lorsqu'un agent contractuel est recruté dans les conditions prévues à l'article 1er du présent décret pour faire face à un besoin couvrant l'année scolaire, l'échéance du contrat est fixée à la veille de la rentrée scolaire suivante. Dans les autres cas, le contrat est conclu pour la durée du besoin à couvrir.
Donc ce qu'il faudrait faire valoir c'est que le besoin est le même de novembre à janvier quand la même prof n'est jamais revenue, et que donc *le* contrat doit être unique et prolongé par avenant sans coupure avec un nouveau contrat.

c'est ce qui m'est arrivé en tous cas. Sinon, à ta place, et au lieu de gamberger jusque là, je me renseignerais gentiment dès maintenant auprès du rectorat (en mettant un petit coup de pression si nécessaire, du genre tu as une proposition d'emploi et tu ne peux pas vraiment attendre, ça manque de profs de maths et particulièrement par chez vous) mais je suis sûre qu'ils ne peuvent pas ne pas te payer les vacances et te reprendre en janvier, ils attendent l'AM à mon avis, donc ils ne peuvent pas anticiper, mais appelle-les pour connaître la politique de ton académie dans ce cas).
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Re: Contractuel et CDD saute-vacances : que peut-on faire ?

Message par GaliNéo le Jeu 7 Déc 2017 - 23:01

Et non, s'il y a une journée couverte par le contrat du titulaire (genre ton contrat de remplaçant s'arrête vendredi soir avant les vacances mais reprend le mardi de la rentrée), c'est MORT pour que tes vacances te soient payées. Et je ne suis pas sûr que mettre un coup de pression soit une bonne idée face au rectorat, même s'il y a pénurie... Pour ce qui est de la politique de l'académie, la paie est nationale, donc ce sera partout pareil.

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Re: Contractuel et CDD saute-vacances : que peut-on faire ?

Message par zouz le Jeu 7 Déc 2017 - 23:09

Je viens d'écrire que cela m'était arrivé...à la rentrée de je ne sais plus quelles vacances, on m'a fait signer un contrat qui couvrait les dites vacances. Je remplaçais à l'époque un collègue qui était arrêté par quinzaine, cela a duré toute l'année.
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Re: Contractuel et CDD saute-vacances : que peut-on faire ?

Message par GaliNéo le Jeu 7 Déc 2017 - 23:12

Mais justement, le contrat couvrait les vacances. Moi mon contrat s'était arrêté la veille des vacances de Noël. J'ai signé un nouveau contrat dans le même établissement qui démarrait le mardi de la rentrée, DONC vacances oubliées, vacances au chômage. Je l'ai vécu à quasi toutes les vacances l'année 2016-2017, c'est donc assez récent.

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Re: Contractuel et CDD saute-vacances : que peut-on faire ?

Message par sloth_ le Jeu 7 Déc 2017 - 23:15

Si la collègue est bien arrêtée après les vacances je devrais avoir le nouveau contrat qui commence le lundi (j'ai cours les vendredi et lundi en tout cas), donc avec un peu de chance peut-être la même situation que zouz. En tout cas j'appelle le rectorat demain pour demander gentiment comment ils font.

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Re: Contractuel et CDD saute-vacances : que peut-on faire ?

Message par zouz le Jeu 7 Déc 2017 - 23:18

@GaliNéo a écrit:Mais justement, le contrat couvrait les vacances. Moi mon contrat s'était arrêté la veille des vacances de Noël. J'ai signé un nouveau contrat dans le même établissement qui démarrait le mardi de la rentrée, DONC vacances oubliées, vacances au chômage. Je l'ai vécu à quasi toutes les vacances l'année 2016-2017, c'est donc assez récent.

Non, pas au départ puisque officiellement, personne n'avait la garantie que la collègue ne reprendrait pas. Officieusement, on m'avait prévenue que l'AM serait prolongé, j'ai donc appelé le rectorat o la gestionnaire m'a assurée que dès mon retour dans létablissement, je signerai un contrat couvrant la période des vacances, rétroactivement donc. Et malgré mes craintes à l'époque, c'est ainsi que les choses se sont passées. En revanche, l'année où j'ai changé d'établissement entre 2 périodes, je n'ai pas été payée pendant les vacances (et pourtant j'ai travaillé mais tout le monde a trouvé que tout était normal, que l'on pouvait très bien bosser sans être payé, bref).
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Re: Contractuel et CDD saute-vacances : que peut-on faire ?

Message par zouz le Jeu 7 Déc 2017 - 23:20

@sloth_ a écrit:Si la collègue est bien arrêtée après les vacances je devrais avoir le nouveau contrat qui commence le lundi (j'ai cours les vendredi et lundi en tout cas), donc avec un peu de chance peut-être la même situation que zouz. En tout cas j'appelle le rectorat demain pour demander gentiment comment ils font.

Voilà, et stp, viens nous dire ce qu'ils en disent.
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Re: Contractuel et CDD saute-vacances : que peut-on faire ?

Message par GaliNéo le Jeu 7 Déc 2017 - 23:20

Dans ce cas-là oui, MAIS le rectorat te répondra qu'il ne fera rien tant qu'il n'a reçu pas d'arrêt maladie ou de confirmation de reprise, ce qui est laissé à la discrétion du titulaire, qui n'est pas tenu d'informer le rectorat.

Donc bon courage. Tu peux toujours essayer de contacter la personne, genre la semaine avant les vacances, qui peux gentillement te répondre ou t'envoyer balader à cause du secret médical.

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Re: Contractuel et CDD saute-vacances : que peut-on faire ?

Message par GaliNéo le Jeu 7 Déc 2017 - 23:20

@zouz a écrit:
@sloth_ a écrit:Si la collègue est bien arrêtée après les vacances je devrais avoir le nouveau contrat qui commence le lundi (j'ai cours les vendredi et lundi en tout cas), donc avec un peu de chance peut-être la même situation que zouz. En tout cas j'appelle le rectorat demain pour demander gentiment comment ils font.

Voilà, et stp, viens nous dire ce qu'ils en disent.

Je rejoins Zouz, tiens-nous bien au courant !

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Re: Contractuel et CDD saute-vacances : que peut-on faire ?

Message par zouz le Jeu 7 Déc 2017 - 23:24

@GaliNéo a écrit:Dans ce cas-là oui, MAIS le rectorat te répondra qu'il ne fera rien tant qu'il n'a reçu pas d'arrêt maladie ou de confirmation de reprise, ce qui est laissé à la discrétion du titulaire, qui n'est pas tenu d'informer le rectorat.

Donc bon courage. Tu peux toujours essayer de contacter la personne, genre la semaine avant les vacances, qui peux gentillement te répondre ou t'envoyer balader à cause du secret médical.

Non, elle est en AM.
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Re: Contractuel et CDD saute-vacances : que peut-on faire ?

Message par GaliNéo le Jeu 7 Déc 2017 - 23:29

Donc elle t'enverra balader dans 100% des cas à cause du secret médical. Double dose de courage et prépare-toi à jarter alors...

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Re: Contractuel et CDD saute-vacances : que peut-on faire ?

Message par sloth_ le Ven 8 Déc 2017 - 15:44

Alors j'ai peut-être eu de la chance, j'ai eu l'avenant sur le contrat ce matin qui va jusqu'au... 7 janvier cheers

La secrétaire était étonnée aussi, elle m'a dit avoir demandé au rectorat en mettant 31/12 comme fin, le rectorat a dit que ça allait pas parce que pendant les vacances alors elle a mis 22/12, et finalement a reçu le contrat jusqu'au 7/01.

Je dois appeler le rectorat pour autre chose, je demanderai discrètement s'il y a une règle qu'ils appliquent pour ça et je vous dis. (et si c'est une erreur, bah c'est déjà signé hein d:)

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