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Exercez-vous une seconde activité professionnelle ?

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Panta Rhei
Neoprof expérimenté

Exercez-vous une seconde activité professionnelle ? - Page 2 Empty Re: Exercez-vous une seconde activité professionnelle ?

par Panta Rhei le Ven 9 Fév 2018 - 10:50
Oui, je donne des cours particuliers qui sont un vrai bon complément de salaire.
Zagara
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Monarque

Exercez-vous une seconde activité professionnelle ? - Page 2 Empty Re: Exercez-vous une seconde activité professionnelle ?

par Zagara le Ven 9 Fév 2018 - 11:05
J'ai une micro-entreprise de locations vacancières, qui est rentable cette année et devrait tripler son chiffre d'affaire d'ici à 2 ans (du moins c'est la perspective de croissance envisagée).
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ee
Niveau 8

Exercez-vous une seconde activité professionnelle ? - Page 2 Empty Re: Exercez-vous une seconde activité professionnelle ?

par ee le Ven 9 Fév 2018 - 11:12
Mi-temps prof
tiers temps contractuelle fonction publique hospitalière
un peu pigiste presse écrite
libérale (auto entrepreneur)
Ihaveadream
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Exercez-vous une seconde activité professionnelle ? - Page 2 Empty Re: Exercez-vous une seconde activité professionnelle ?

par Ihaveadream le Ven 9 Fév 2018 - 11:36
@Panta Rhei a écrit:Oui, je donne des cours particuliers qui sont un vrai bon complément de salaire.

Et tu travailles pour un organisme ou tu es à ton compte ? J'aimerais me lancer, d'où ma question !
Panta Rhei
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Neoprof expérimenté

Exercez-vous une seconde activité professionnelle ? - Page 2 Empty Re: Exercez-vous une seconde activité professionnelle ?

par Panta Rhei le Ven 9 Fév 2018 - 11:53
@ Ihaveadream

Si je pouvais être auto-entrepreneur, j'aurais déjà été "embauché" par plein de compagnies qui sous traitent des formations clefs en main pour les certifications supérieures en anglais. Je suis régulièrement démarché. Il y a peu de vrais professeurs sur les sites spécialisés et trop d'étudiants.

J'ai commencé avec un étudiant et de fil en aiguille, j'en ai maintenant 10! (!)

Je fais du présentiel et aussi de la vidéo conférence couplée à l'utilisation d'un google document: c'est efficace avec les étudiants demandeurs. Sur les 10, certains ont le concours en mai ou mars donc le suivi n'ira pas jusqu'en juin.

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'Don't you find yourself getting bored?' she asked of her sister. 'Don't you find, that things fail to materialise? NOTHING MATERIALISES! Everything withers in the bud.'
'What withers in the bud?' asked Ursula.
'Oh, everything—oneself—things in general.'
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Leoh59
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Exercez-vous une seconde activité professionnelle ? - Page 2 Empty Re: Exercez-vous une seconde activité professionnelle ?

par Leoh59 le Ven 9 Fév 2018 - 13:17
C'est amusant de constater et de lire la diversité de vos activités "accessoires".
VinZT
VinZT
Esprit éclairé

Exercez-vous une seconde activité professionnelle ? - Page 2 Empty Re: Exercez-vous une seconde activité professionnelle ?

par VinZT le Ven 9 Fév 2018 - 13:40
Oui, je suis musicien, et je joue en contexte professionnel.
Ne courant pas après les cachets, cela reste peu important en terme financiers (une fois qu'on a enlevé les frais, l'achat de matériel, la location des locaux de répétition, le misérable cachet se réduit à pas grand-chose), mais me permet de m'aérer les neurones.

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« Il ne faut pas croire tout ce qu'on voit sur Internet » Victor Hugo.
« Le con ne perd jamais son temps. Il perd celui des autres. » Frédéric Dard
« Ne jamais faire le jour même ce que tu peux faire faire le lendemain par quelqu'un d'autre » Pierre Dac
« Je n'ai jamais lâché prise !» Claude François
« Un économiste est un expert qui saura demain pourquoi ce qu'il avait prédit hier ne s'est pas produit aujourd'hui. » Laurence J. Peter
Panta Rhei
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Neoprof expérimenté

Exercez-vous une seconde activité professionnelle ? - Page 2 Empty Re: Exercez-vous une seconde activité professionnelle ?

par Panta Rhei le Ven 9 Fév 2018 - 13:45
@VinZT a écrit: mais me permet de m'aérer les neurones.


Bien dit!

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scot69
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Exercez-vous une seconde activité professionnelle ? - Page 2 Empty Re: Exercez-vous une seconde activité professionnelle ?

par scot69 le Ven 9 Fév 2018 - 14:14
Le CNED!
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Exercez-vous une seconde activité professionnelle ? - Page 2 Empty Re: Exercez-vous une seconde activité professionnelle ?

par Ihaveadream le Ven 9 Fév 2018 - 14:17
On a le droit de travailler pour le CNED quand on est en disponibilité de droit ?
scot69
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Exercez-vous une seconde activité professionnelle ? - Page 2 Empty Re: Exercez-vous une seconde activité professionnelle ?

par scot69 le Ven 9 Fév 2018 - 14:20
Il me semble que non. Je sais qu'il y a des retraités, mais les gens qui sont en CLM ou congés mat ne peuvent pas. Je crois bien que les gens en dispo ne peuvent pas non plus, à vérifier.
fifi51
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Fidèle du forum

Exercez-vous une seconde activité professionnelle ? - Page 2 Empty Re: Exercez-vous une seconde activité professionnelle ?

par fifi51 le Ven 9 Fév 2018 - 20:30
J'aurais tendance à dire que ça dépend du motif "de droit".
Pour suivi de conjoint, c'est peut-être envisageable; pour enfant de moins de 8 ans, je dirais non.
Mais cela reste à vérifier.

@ee a écrit:Mi-temps prof
tiers temps contractuelle fonction publique hospitalière
un peu pigiste presse écrite
libérale (auto entrepreneur)
Cette position ne me paraît pas très légale, mais je ne suis pas juriste.
Dulcinea del Toboso
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Exercez-vous une seconde activité professionnelle ? - Page 2 Empty Re: Exercez-vous une seconde activité professionnelle ?

par Dulcinea del Toboso le Ven 9 Fév 2018 - 21:24
@Ihaveadream a écrit:On a le droit de travailler pour le CNED quand on est en disponibilité de droit ?
Non (expérience perso)
Ihaveadream
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Exercez-vous une seconde activité professionnelle ? - Page 2 Empty Re: Exercez-vous une seconde activité professionnelle ?

par Ihaveadream le Ven 9 Fév 2018 - 23:04
Oui, c'est une dispo pour suivi de conjoint. Il me semble que non également.
Avez-vous entendu parler des cours Thalès, je crois que ça c'est possible ?
Daria
Daria
Niveau 4

Exercez-vous une seconde activité professionnelle ? - Page 2 Empty Re: Exercez-vous une seconde activité professionnelle ?

par Daria le Sam 10 Fév 2018 - 0:26
Oui, je suis correspondante de presse dans ma toute petite commune. C'est payé des cacahuètes, mais c'est plutôt marrant à faire.
Yazilikaya
Yazilikaya
Neoprof expérimenté

Exercez-vous une seconde activité professionnelle ? - Page 2 Empty Re: Exercez-vous une seconde activité professionnelle ?

par Yazilikaya le Sam 10 Fév 2018 - 6:55
Non, je ne vois pas du tout où je trouverais le temps.
G'z
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Niveau 3

Exercez-vous une seconde activité professionnelle ? - Page 2 Empty Re: Exercez-vous une seconde activité professionnelle ?

par G'z le Sam 10 Fév 2018 - 7:41
@fifi51 a écrit:J'aurais tendance à dire que ça dépend du motif "de droit".
Pour suivi de conjoint, c'est peut-être envisageable; pour enfant de moins de 8 ans, je dirais non.
Mais cela reste à vérifier.

@ee a écrit:Mi-temps prof
tiers temps contractuelle fonction publique hospitalière
un peu pigiste presse écrite
libérale (auto entrepreneur)
Cette position ne me paraît pas très légale, mais je ne suis pas juriste.

Cela me semble tout à fait légal:
- 1/3 temps dans la fonction hospitalière, cela dépend du diplôme professionnel dans ce secteur (administratif...). C'est comme être pompier-volontaire, et non pas bénévole !
- pigiste presse écrite = activité culturelle et éducative
- auto entrepreneur = tout à fait légal

Mais cela demande une bonne organisation dans la vie de tous les jours.

Je te félicite !
stench
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Exercez-vous une seconde activité professionnelle ? - Page 2 Empty Re: Exercez-vous une seconde activité professionnelle ?

par stench le Sam 10 Fév 2018 - 8:18
Je reviens avec une question dont les réponses sont toujours contradictoires : a-t-on le droit d'être professeur et auto-entrepreneur ? Le rectorat m'a répondu que non, sauf si on travaille moins de 70 % comme fonctionnaire.

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"Ils veulent dessiner l'apartheid, on dessinera le maquis."
Panta Rhei
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par Panta Rhei le Sam 10 Fév 2018 - 8:22
https://infos.emploipublic.fr/article/fonctionnaire-et-auto-entrepreneur-conditions-du-cumul-d-emplois-eea-2222

Tout est clairement expliqué sur cette page. :o)

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Signature:
'Don't you find yourself getting bored?' she asked of her sister. 'Don't you find, that things fail to materialise? NOTHING MATERIALISES! Everything withers in the bud.'
'What withers in the bud?' asked Ursula.
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par stench le Sam 10 Fév 2018 - 8:28
@Panta Rhei a écrit:https://infos.emploipublic.fr/article/fonctionnaire-et-auto-entrepreneur-conditions-du-cumul-d-emplois-eea-2222

Tout est clairement expliqué sur cette page. :o)

Ca reste flou pour moi. Je lis :"Agent public à temps complet et auto-entrepreneur à plein temps : impossible !" donc temps plein EN et temps plein AE, c'est niet, en revanche temps partiel 70% EN et temps plein AE 'est ok.

En revanche, plus bas, je lis "Des activités accessoires privées lucratives ou non, dont la liste va être fixée par décret en Conseil d'Etat (publication prévue en septembre 2016, suivant l'échéancier des textes d'application de la loi du 20 avril 2016), pourront être exercées sous le statut d'auto-entrepreneur" ce qui signifie que si mon activité est dans la liste et est accessoire, j'ai le droit d'être à temps plein EN et en activité accessoire AE ou la première mesure de 70% reste valable ? Dans ce cas, je ne verrais pas l'intérêt de l'jout du dernier paragraphe ...

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skindiver
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par skindiver le Sam 10 Fév 2018 - 8:32
@stench a écrit:
@Panta Rhei a écrit:https://infos.emploipublic.fr/article/fonctionnaire-et-auto-entrepreneur-conditions-du-cumul-d-emplois-eea-2222

Tout est clairement expliqué sur cette page. :o)

Ca reste flou pour moi. Je lis :"Agent public à temps complet et auto-entrepreneur à plein temps : impossible !" donc temps plein EN et temps plein AE, c'est niet, en revanche temps partiel 70% EN et temps plein AE 'est ok.

En revanche, plus bas, je lis "Des activités accessoires privées lucratives ou non, dont la liste va être fixée par décret en Conseil d'Etat (publication prévue en septembre 2016, suivant l'échéancier des textes d'application de la loi du 20 avril 2016), pourront être exercées sous le statut d'auto-entrepreneur" ce qui signifie que si mon activité est dans la liste et est accessoire, j'ai le droit d'être à temps plein EN et en activité accessoire AE ou la première mesure de 70% reste valable ? Dans ce cas, je ne verrais pas l'intérêt de l'jout du dernier paragraphe ...

Ca pourrait sous entendre qu'à temps plein à l'éduc nat et un peu d'auto-entreprenariat pourrait être possible?
RogerMartin
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Exercez-vous une seconde activité professionnelle ? - Page 2 Empty Re: Exercez-vous une seconde activité professionnelle ?

par RogerMartin le Sam 10 Fév 2018 - 9:15
@stench a écrit:
@Panta Rhei a écrit:https://infos.emploipublic.fr/article/fonctionnaire-et-auto-entrepreneur-conditions-du-cumul-d-emplois-eea-2222

Tout est clairement expliqué sur cette page. :o)

Ca reste flou pour moi. Je lis :"Agent public à temps complet et auto-entrepreneur à plein temps : impossible !" donc temps plein EN et temps plein AE, c'est niet, en revanche temps partiel 70% EN et temps plein AE 'est ok.

En revanche, plus bas, je lis "Des activités accessoires privées lucratives ou non, dont la liste va être fixée par décret en Conseil d'Etat (publication prévue en septembre 2016, suivant l'échéancier des textes d'application de la loi du 20 avril 2016), pourront être exercées sous le statut d'auto-entrepreneur" ce qui signifie que si mon activité est dans la liste et est accessoire, j'ai le droit d'être à temps plein EN et en activité accessoire AE ou la première mesure de 70% reste valable ? Dans ce cas, je ne verrais pas l'intérêt de l'jout du dernier paragraphe ...


La liste des activités "accessoires" a été publiée là :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F348D2F64CEFFD2FEA32731B975D62C0.tplgfr24s_3?cidTexte=JORFTEXT000033936795&dateTexte=
Article 5
Dans les conditions fixées aux I et IV de l'article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 précitée et celles prévues par le présent décret, l'agent peut être autorisé à cumuler une activité accessoire avec son activité principale, sous réserve que cette activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service ou ne mette pas l'intéressé en situation de méconnaître l'article 432-12 du code pénal. Cette activité peut être exercée auprès d'une personne publique ou privée. Un même agent peut être autorisé à exercer plusieurs activités accessoires.


Article 6
Les activités exercées à titre accessoire susceptibles d'être autorisées sont les suivantes :
1° Dans les conditions prévues à l'article 5 :
a) Expertise et consultation, sans préjudice des dispositions du 3° du I de l'article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 précitée et, le cas échéant, sans préjudice des dispositions des articles L. 531-8 et suivants du code de la recherche ;
b) Enseignement et formation ;
c) Activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel, ou de l'éducation populaire ;
d) Activité agricole au sens du premier alinéa de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime dans des exploitations agricoles constituées ou non sous forme sociale ;
e) Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale mentionnée à l'article R. 121-1 du code de commerce ;
f) Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou à son concubin, permettant au fonctionnaire de percevoir, le cas échéant, les allocations afférentes à cette aide ;
g) Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers ;
h) Activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique ou auprès d'une personne privée à but non lucratif ;
i) Mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes d'intérêt général à caractère international ou d'un Etat étranger ;
2° Dans les conditions prévues à l'article 5 du présent décret et à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale, sans préjudice des dispositions de l'article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 précitée :
a) Services à la personne mentionnés à l'article L. 7231-1 du code du travail ;
b) Vente de biens fabriqués personnellement par l'agent.


Article 8
Préalablement à l'exercice de toute activité accessoire soumise à autorisation, l'intéressé adresse à l'autorité dont il relève, qui lui en accuse réception, une demande écrite qui comprend les informations suivantes :
1° Identité de l'employeur ou nature de l'organisme pour le compte duquel s'exercera l'activité accessoire envisagée ;
2° Nature, durée, périodicité et conditions de rémunération de cette activité accessoire.
Toute autre information de nature à éclairer l'autorité mentionnée au premier alinéa sur l'activité accessoire envisagée peut figurer dans cette demande à l'initiative de l'agent. L'autorité peut lui demander des informations complémentaires.

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Exercez-vous une seconde activité professionnelle ? - Page 2 Empty Re: Exercez-vous une seconde activité professionnelle ?

par stench le Sam 10 Fév 2018 - 9:22
@RogerMartin a écrit:
@stench a écrit:
@Panta Rhei a écrit:https://infos.emploipublic.fr/article/fonctionnaire-et-auto-entrepreneur-conditions-du-cumul-d-emplois-eea-2222

Tout est clairement expliqué sur cette page. :o)

Ca reste flou pour moi. Je lis :"Agent public à temps complet et auto-entrepreneur à plein temps : impossible !" donc temps plein EN et temps plein AE, c'est niet, en revanche temps partiel 70% EN et temps plein AE 'est ok.

En revanche, plus bas, je lis "Des activités accessoires privées lucratives ou non, dont la liste va être fixée par décret en Conseil d'Etat (publication prévue en septembre 2016, suivant l'échéancier des textes d'application de la loi du 20 avril 2016), pourront être exercées sous le statut d'auto-entrepreneur" ce qui signifie que si mon activité est dans la liste et est accessoire, j'ai le droit d'être à temps plein EN et en activité accessoire AE ou la première mesure de 70% reste valable ? Dans ce cas, je ne verrais pas l'intérêt de l'jout du dernier paragraphe ...


La liste des activités "accessoires" a été publiée là :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F348D2F64CEFFD2FEA32731B975D62C0.tplgfr24s_3?cidTexte=JORFTEXT000033936795&dateTexte=
Article 5
Dans les conditions fixées aux I et IV de l'article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 précitée et celles prévues par le présent décret, l'agent peut être autorisé à cumuler une activité accessoire avec son activité principale, sous réserve que cette activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service ou ne mette pas l'intéressé en situation de méconnaître l'article 432-12 du code pénal. Cette activité peut être exercée auprès d'une personne publique ou privée. Un même agent peut être autorisé à exercer plusieurs activités accessoires.


Article 6
Les activités exercées à titre accessoire susceptibles d'être autorisées sont les suivantes :
1° Dans les conditions prévues à l'article 5 :
a) Expertise et consultation, sans préjudice des dispositions du 3° du I de l'article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 précitée et, le cas échéant, sans préjudice des dispositions des articles L. 531-8 et suivants du code de la recherche ;
b) Enseignement et formation ;
c) Activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel, ou de l'éducation populaire ;
d) Activité agricole au sens du premier alinéa de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime dans des exploitations agricoles constituées ou non sous forme sociale ;
e) Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale mentionnée à l'article R. 121-1 du code de commerce ;
f) Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou à son concubin, permettant au fonctionnaire de percevoir, le cas échéant, les allocations afférentes à cette aide ;
g) Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers ;
h) Activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique ou auprès d'une personne privée à but non lucratif ;
i) Mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes d'intérêt général à caractère international ou d'un Etat étranger ;
2° Dans les conditions prévues à l'article 5 du présent décret et à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale, sans préjudice des dispositions de l'article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 précitée :
a) Services à la personne mentionnés à l'article L. 7231-1 du code du travail ;
b) Vente de biens fabriqués personnellement par l'agent.

Oui oui, tout ça c'est clair. En revanche, peut-on être auto-entrepreneur en activité accessoire dans une des activités de cette liste si on est à temps plein à l'EN ? En acvtivité à temps plein, non, ce n'est pas cumulable. En revanche, en accessoire ? Le rectorat m'a répondu que non et refusé le cumul, même pour une activité accessoire tirée de la liste, précisant que toute activité en auto entrepreneur doit être liée à un poste à temps partiel de moins de 70%.

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Exercez-vous une seconde activité professionnelle ? - Page 2 Empty Re: Exercez-vous une seconde activité professionnelle ?

par fifi51 le Sam 10 Fév 2018 - 9:30
@G'z a écrit:
@fifi51 a écrit:J'aurais tendance à dire que ça dépend du motif "de droit".
Pour suivi de conjoint, c'est peut-être envisageable; pour enfant de moins de 8 ans, je dirais non.
Mais cela reste à vérifier.

@ee a écrit:Mi-temps prof
tiers temps contractuelle fonction publique hospitalière
un peu pigiste presse écrite
libérale (auto entrepreneur)
Cette position ne me paraît pas très légale, mais je ne suis pas juriste.

Cela me semble tout à fait légal:
- 1/3 temps dans la fonction hospitalière, cela dépend du diplôme professionnel dans ce secteur (administratif...). C'est comme être pompier-volontaire, et non pas bénévole !
- pigiste presse écrite = activité culturelle et éducative
- auto entrepreneur = tout à fait légal

Mais cela demande une bonne organisation dans la vie de tous les jours.

Je te félicite !

C'est le côté temps partiel qui me chiffonne, ce serait un travail à temps non complet ou incomplet, je ne dirais pas la même chose.
RogerMartin
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Exercez-vous une seconde activité professionnelle ? - Page 2 Empty Re: Exercez-vous une seconde activité professionnelle ?

par RogerMartin le Sam 10 Fév 2018 - 9:45
@stench a écrit:
@RogerMartin a écrit:
@stench a écrit:
@Panta Rhei a écrit:https://infos.emploipublic.fr/article/fonctionnaire-et-auto-entrepreneur-conditions-du-cumul-d-emplois-eea-2222

Tout est clairement expliqué sur cette page. :o)

Ca reste flou pour moi. Je lis :"Agent public à temps complet et auto-entrepreneur à plein temps : impossible !" donc temps plein EN et temps plein AE, c'est niet, en revanche temps partiel 70% EN et temps plein AE 'est ok.

En revanche, plus bas, je lis "Des activités accessoires privées lucratives ou non, dont la liste va être fixée par décret en Conseil d'Etat (publication prévue en septembre 2016, suivant l'échéancier des textes d'application de la loi du 20 avril 2016), pourront être exercées sous le statut d'auto-entrepreneur" ce qui signifie que si mon activité est dans la liste et est accessoire, j'ai le droit d'être à temps plein EN et en activité accessoire AE ou la première mesure de 70% reste valable ? Dans ce cas, je ne verrais pas l'intérêt de l'jout du dernier paragraphe ...


La liste des activités "accessoires" a été publiée là :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F348D2F64CEFFD2FEA32731B975D62C0.tplgfr24s_3?cidTexte=JORFTEXT000033936795&dateTexte=
Article 5
Dans les conditions fixées aux I et IV de l'article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 précitée et celles prévues par le présent décret, l'agent peut être autorisé à cumuler une activité accessoire avec son activité principale, sous réserve que cette activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service ou ne mette pas l'intéressé en situation de méconnaître l'article 432-12 du code pénal. Cette activité peut être exercée auprès d'une personne publique ou privée. Un même agent peut être autorisé à exercer plusieurs activités accessoires.


Article 6
Les activités exercées à titre accessoire susceptibles d'être autorisées sont les suivantes :
1° Dans les conditions prévues à l'article 5 :
a) Expertise et consultation, sans préjudice des dispositions du 3° du I de l'article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 précitée et, le cas échéant, sans préjudice des dispositions des articles L. 531-8 et suivants du code de la recherche ;
b) Enseignement et formation ;
c) Activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel, ou de l'éducation populaire ;
d) Activité agricole au sens du premier alinéa de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime dans des exploitations agricoles constituées ou non sous forme sociale ;
e) Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale mentionnée à l'article R. 121-1 du code de commerce ;
f) Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou à son concubin, permettant au fonctionnaire de percevoir, le cas échéant, les allocations afférentes à cette aide ;
g) Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers ;
h) Activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique ou auprès d'une personne privée à but non lucratif ;
i) Mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes d'intérêt général à caractère international ou d'un Etat étranger ;
2° Dans les conditions prévues à l'article 5 du présent décret et à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale, sans préjudice des dispositions de l'article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 précitée :
a) Services à la personne mentionnés à l'article L. 7231-1 du code du travail ;
b) Vente de biens fabriqués personnellement par l'agent.

Oui oui, tout ça c'est clair. En revanche, peut-on être auto-entrepreneur en activité accessoire dans une des activités de cette liste si on est à temps plein à l'EN ? En activité à temps plein, non, ce n'est pas cumulable. En revanche, en accessoire ? Le rectorat m'a répondu que non et refusé le cumul, même pour une activité accessoire tirée de la liste, précisant que toute activité en auto entrepreneur doit être liée à un poste à temps partiel de moins de 70%.
Tout repose sur l'analyse du mot "accessoire", qui peut être lu de deux manières possibles : "en plus des activités de fonctionnaire" ou "secondaire par l'importance des horaires etc.".
Si le rectorat est de mauvaise foi, comme dans ton cas, il peut refuser d'emblée les autorisations aux fonctionnaires à temps complet en s'appuyant sur l'article qui parle de la condition des 70% pour permettre un statut d'auto-entrepreneur "à temps plein", en considérant la liste des activités "accessoires" simplement comme un facteur contraignant supplémentaire, pas comme une liste d'activités "secondaires" autorisées même quand on est à temps plein.
Tu t'es rapproché d'un syndicat ? Il faudrait l'avis d'un juriste pour savoir quels sont les recours.

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Yo, salut ma bande ! disait toujours le Samouraï.
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Strange how paranoia can link up with reality now and then.
skindiver
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Exercez-vous une seconde activité professionnelle ? - Page 2 Empty Re: Exercez-vous une seconde activité professionnelle ?

par skindiver le Sam 10 Fév 2018 - 14:20
Si un agent est en auto-entreprise et ne le signale pas au rectorat, comment le rectorat pourrait il être au courant?
Que risque t'il vraiment en pratique?
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Exercez-vous une seconde activité professionnelle ? - Page 2 Empty Re: Exercez-vous une seconde activité professionnelle ?

par Contenu sponsorisé
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