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neocdt
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Dernière circulaire indemnisation déménagement suite à mutation

par neocdt le Sam 24 Fév 2018 - 8:20
Bonjour,

Bah, je pense que le titre est assez parlant : qui a la dernière circulaire concernant les indemnisations suite à mutation?

Merci.

Edit : question subsidiaire :

Du 01/09/2007 au 31/08/2015 : prof de techno dans un collège (académie de Lille).

Depuis le 01/09/2015 : DDFPT dans un EREA (mutation demandée - pas de déménagement - tjrs académie de Lille).

Septembre 2018 : probablement DDFPT dans le Lot et Garonne (950 Kms - mutation demandée).

Question : puis-je prétendre à quelque chose pour le déménagement ?

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“Ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait.”
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User18512
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Re: Dernière circulaire indemnisation déménagement suite à mutation

par User18512 le Sam 24 Fév 2018 - 9:46
Bonjour,
Si tu tapes IFCR (indemnité bla bla bla) dans un moteur de recherche , tu auras plein d'info!
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neocdt
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Re: Dernière circulaire indemnisation déménagement suite à mutation

par neocdt le Sam 24 Fév 2018 - 10:19
anita_mei a écrit:Bonjour,
Si tu tapes IFCR (indemnité bla bla bla) dans un moteur de recherche , tu auras plein d'info!

Oui, effectivement... tout et n'importe quoi avec des infos qui se contredisent (sur par exemple la durée d'affectation avant mutation...), bref, si quelqu'un avait une réponse précise à mes interrogations, je suis preneur.

Merci quand même Anita !

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User18512
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Re: Dernière circulaire indemnisation déménagement suite à mutation

par User18512 le Sam 24 Fév 2018 - 10:22
Tu as aussi le blog de Julien Delmas où tu peux aussi laisser des questions!
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neocdt
Habitué du forum

Re: Dernière circulaire indemnisation déménagement suite à mutation

par neocdt le Sam 24 Fév 2018 - 10:27
anita_mei a écrit:Tu as aussi le blog de Julien Delmas où tu peux aussi laisser des questions!

Je connais bien, il a toujours des réponses très pertinentes et très justes, mais je ne voulais pas l'importuner personnellement mais plutôt faire appel à la communauté d'ici... Mais merci pour le conseil, si je n'ai pas de réponses, je le ferais !

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elisa18
Niveau 10

Re: Dernière circulaire indemnisation déménagement suite à mutation

par elisa18 le Dim 25 Fév 2018 - 0:38
Il faut 5 ans sans demander d'indemnité de déménagement. le dossier est à monter après dans l'académie d'accueil.
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Halybel
Niveau 8

Re: Dernière circulaire indemnisation déménagement suite à mutation

par Halybel le Dim 25 Fév 2018 - 1:03
Et il faut savoir que c'est déductible des impôts sinon.

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Je soigne ma dyslexie pardon si elle ressort trop parfois.

Je reste fondamentalement persuadé, comme Mandela, que "l'éducation est l'arme la plus puissante qu'on puisse utiliser pour changer le monde".

"En temps de crise, le sage construit des ponts, tandis que le fou construit des murs"
JayKew
Niveau 5

Re: Dernière circulaire indemnisation déménagement suite à mutation

par JayKew le Dim 25 Fév 2018 - 6:17
Bien sûr que tu peux demander.
Il faut n’avoir pas fait de demande depuis 5 ans et tu sembles remplir les critères.
J’ai moi même muté cette année de Paris à Aix-Marseille et obtenu l’indemnité.
La procédure: d’abord prendre contact avec ton gestionnaire au rectorat: c’est lui où elle qui t’indiquera si, au vu de ton dossier, tu peux prétendre à l’indemnité et déclenchera la procédure.

Ensuite, tu recevras un dossier du service financier à remplir en double exemplaire, avec tous les justificatifs, ainsi que ceux du conjoint (pour prouver que l’employeur du conjoint n’a pas pris en charge les frais). Je te préviens, le dossier est chiant à monter! Il faut tout un tas de pièces, justificatifs, c’est l’horreur!

Une fois le dossier rempli, tu dois le faire valider par ton chef d’etablissement, puis l’envoyer au rectorat.
Quelques semaines après, l’indemnité tombe sur ton compte. Moi, j’avais touché quelque chose comme 1700€ (le déménagement m’avait 4000€, mais tu touches un forfait déterminé selon un savant calcul).

Voilà!

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neocdt
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Re: Dernière circulaire indemnisation déménagement suite à mutation

par neocdt le Dim 25 Fév 2018 - 8:27
Merci à tous pour vos réponses, mais personne n'a la dernière circulaire en vigueur, que j'essaye de voir les pièces à fournir, les montants, etc...

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JayKew
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Re: Dernière circulaire indemnisation déménagement suite à mutation

par JayKew le Dim 25 Fév 2018 - 9:29
Normalement sur le site web de ton académie, tu devrais trouver l’info (dans la rubrique Personnels, Arriver dans l’académie, etc.).
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neocdt
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Re: Dernière circulaire indemnisation déménagement suite à mutation

par neocdt le Dim 25 Fév 2018 - 9:33
@JayKew a écrit:Normalement sur le site web de ton académie, tu devrais trouver l’info (dans la rubrique Personnels, Arriver dans l’académie, etc.).

Bah, je dois être une quiche, parce que je ne trouve rien...

Je devrais "atterrir" dans l'académie de Bordeaux... http://www.ac-bordeaux.fr/

Je suis actuellement dans l'académie de Lille... http://www1.ac-lille.fr/

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MesonMixing
Niveau 9

Re: Dernière circulaire indemnisation déménagement suite à mutation

par MesonMixing le Dim 25 Fév 2018 - 9:45
@neocdt a écrit:
anita_mei a écrit:Tu as aussi le blog de Julien Delmas où tu peux aussi laisser des questions!

Je connais bien, il a toujours des réponses très pertinentes et très justes, mais je ne voulais pas l'importuner personnellement mais plutôt faire appel à la communauté d'ici... Mais merci pour le conseil, si je n'ai pas de réponses, je le ferais !
Pas besoin de l'importuner, il a mis des infos sur son blog :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13896
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Forster
Neoprof expérimenté

Re: Dernière circulaire indemnisation déménagement suite à mutation

par Forster le Dim 25 Fév 2018 - 10:05
@JayKew a écrit:Bien sûr que tu peux demander.
Il faut n’avoir pas fait de demande depuis 5 ans et tu sembles remplir les critères.
J’ai moi même muté cette année de Paris à Aix-Marseille et obtenu l’indemnité.
La procédure: d’abord prendre contact avec ton gestionnaire au rectorat: c’est lui où elle qui t’indiquera si, au vu de ton dossier, tu peux prétendre à l’indemnité et déclenchera la procédure.

Ensuite, tu recevras un dossier du service financier à remplir en double exemplaire, avec tous les justificatifs, ainsi que ceux du conjoint (pour prouver que l’employeur du conjoint n’a pas pris en charge les frais). Je te préviens, le dossier est chiant à monter! Il faut tout un tas de pièces, justificatifs, c’est l’horreur!

Une fois le dossier rempli, tu dois le faire valider par ton chef d’etablissement, puis l’envoyer au rectorat.
Quelques semaines après, l’indemnité tombe sur ton compte. Moi, j’avais touché quelque chose comme 1700€ (le déménagement m’avait 4000€, mais tu touches un forfait déterminé selon un savant calcul).

Voilà!


Tu as contacté le rectorat de ton académie de départ ou d'arrivée? Là aussi les informations sont contradictoires.
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neocdt
Habitué du forum

Re: Dernière circulaire indemnisation déménagement suite à mutation

par neocdt le Dim 25 Fév 2018 - 10:23
@MesonMixing a écrit:
@neocdt a écrit:
anita_mei a écrit:Tu as aussi le blog de Julien Delmas où tu peux aussi laisser des questions!

Je connais bien, il a toujours des réponses très pertinentes et très justes, mais je ne voulais pas l'importuner personnellement mais plutôt faire appel à la communauté d'ici... Mais merci pour le conseil, si je n'ai pas de réponses, je le ferais !
Pas besoin de l'importuner, il a mis des infos sur son blog :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13896

Déjà vu, mais merci... et dedans il y a ceci :

Délai minimum

Si le changement de résidence intervient sur demande de l'agent, ses frais sont pris en charge s'il a accompli au moins 5 ans dans sa précédente résidence administrative.


Et il me semble que c'est faux : on peut avoir (il me semble) sa dernière résidence administrative depuis moins de 5 ans MAIS si on cumule les dernières résidences administratives sans indemnités de déménagement, ça marche me semble t-il...

C'est pourquoi je recherche la circulaire fiable en vigueur...

_________________
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JayKew
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Re: Dernière circulaire indemnisation déménagement suite à mutation

par JayKew le Dim 25 Fév 2018 - 10:27
@Forster a écrit:

Tu as contacté le rectorat de ton académie de départ ou d'arrivée? Là aussi les informations sont contradictoires.

J’ai contacté mon académie d’arrivée (c’est elle qui t’indemnise).
JayKew
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Re: Dernière circulaire indemnisation déménagement suite à mutation

par JayKew le Dim 25 Fév 2018 - 10:40
Ce syndicat de l’academie de Bordeaux peut te renseigner:

http://sections.se-unsa.org/bordeaux/spip.php?article311
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MesonMixing
Niveau 9

Re: Dernière circulaire indemnisation déménagement suite à mutation

par MesonMixing le Dim 25 Fév 2018 - 10:41
@neocdt a écrit:
@MesonMixing a écrit:
Pas besoin de l'importuner, il a mis des infos sur son blog :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13896

Déjà vu, mais merci... et dedans il y a ceci :

Délai minimum

Si le changement de résidence intervient sur demande de l'agent, ses frais sont pris en charge s'il a accompli au moins 5 ans dans sa précédente résidence administrative.


Et il me semble que c'est faux : on peut avoir (il me semble) sa dernière résidence administrative depuis moins de 5 ans MAIS si on cumule les dernières résidences administratives sans indemnités de déménagement, ça marche me semble t-il...

C'est pourquoi je recherche la circulaire fiable en vigueur...
De rien. Déjà vu mais pas lu apparement  abi
Tu cherches une circulaire, je t'ai donné un lien provenant du blog de J. Delmas et qui indique quelles sont les circulaires concernées. En particulier, le texte de la circulaire du 22 septembre 2000 :

b) Modalités du décompte de la durée de service:


Sont pris en compte dans le calcul de la durée de service exigée :

- les durées de service précédant les changements de résidence non indemnisés ;

- les durées de service précédant les mutations mentionnées aux 1o et 2o de l'article 18 du décret, ayant ou non donné lieu à indemnisation, sous réserve qu'elles n'aient pas été prononcées dans une localité préalablement recherchée par l'agent.

Ainsi, il est fait masse des services accomplis dans les différentes résidences antérieures que l'agent a quittées sans être indemnisé ou en étant muté au titre du 1o ou 2o de l'article 18 du décret.

Exemple

Une indemnisation pourrait donc être attribuée, pour sa mutation sur demande à Lyon, le 1er février 2000, à un agent précédemment :

- nommé en première affectation à Paris, le 1er octobre 1996 ;

- muté, ensuite, sur demande à Dijon, le 1er juin 1998.

En effet, dans ce cas, aucune indemnisation n'a pu être servie à l'occasion de la mutation à Dijon, intervenue avant que n'ait été remplie la condition de durée de service de trois ans.

La mutation à Lyon doit donc bien être considérée comme une « première mutation dans le corps », au sens du décret. La condition de durée de service qui est ainsi de trois ans est satisfaite en faisant masse des services accomplis à Paris et à Dijon.

La même solution serait applicable si la mutation entre Paris et Dijon avait été prononcée au titre du 1o ou 2o de l'article 18 du décret, qu'elle ait donné lieu ou non à l'attribution des indemnités pour frais de changement de résidence.

Une indemnisation serait ainsi attribuée à l'agent muté sur demande à Lyon, le 1er février 2000, et précédemment :

- nommé en première affectation à Paris, le 1er octobre 1996 ;

- muté d'office à Dijon, le 1er juin 1998.

En effet, la mutation à Dijon qui ouvrait droit à indemnisation n'est pas prise en compte, que l'agent ait ou non perçu, à cette occasion, les indemnités pour frais de changement de résidence.

Dans les deux cas exposés ci-dessus, l'indemnisation serait accordée pour le parcours Dijon-Lyon et elle subirait l'abattement de 20 % appliqué en cas de mutation sur demande.

Les périodes de disponibilités, de congé parental et d'accomplissement du service national, ainsi que les congés de longue durée et de longue maladie sont suspensives du décompte de la durée de service.

Les services accomplis avant ces périodes d'éloignement du service peuvent être pris en compte à l'occasion d'une réintégration et, le cas échéant, être ajoutés à ceux effectués depuis la reprise de service, si le changement de résidence administrative intervient postérieurement à cette période de service.

Dans le cas de la première mutation d'un fonctionnaire, la durée du stage de formation initiale est prise en compte.

Dans le cas de la première mutation d'un fonctionnaire précédemment agent contractuel, les services accomplis dans la précédente résidence en qualité d'agent contractuel sont pris en compte.
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neocdt
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Re: Dernière circulaire indemnisation déménagement suite à mutation

par neocdt le Dim 25 Fév 2018 - 10:54
@MesonMixing a écrit:
@neocdt a écrit:
@MesonMixing a écrit:
Pas besoin de l'importuner, il a mis des infos sur son blog :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13896

Déjà vu, mais merci... et dedans il y a ceci :

Délai minimum

Si le changement de résidence intervient sur demande de l'agent, ses frais sont pris en charge s'il a accompli au moins 5 ans dans sa précédente résidence administrative.


Et il me semble que c'est faux : on peut avoir (il me semble) sa dernière résidence administrative depuis moins de 5 ans MAIS si on cumule les dernières résidences administratives sans indemnités de déménagement, ça marche me semble t-il...

C'est pourquoi je recherche la circulaire fiable en vigueur...
De rien. Déjà vu mais pas lu apparement  abi
Tu cherches une circulaire, je t'ai donné un lien provenant du blog de J. Delmas et qui indique quelles sont les circulaires concernées. En particulier, le texte de la circulaire du 22 septembre 2000 :

b) Modalités du décompte de la durée de service:


Sont pris en compte dans le calcul de la durée de service exigée :

- les durées de service précédant les changements de résidence non indemnisés ;

- les durées de service précédant les mutations mentionnées aux 1o et 2o de l'article 18 du décret, ayant ou non donné lieu à indemnisation, sous réserve qu'elles n'aient pas été prononcées dans une localité préalablement recherchée par l'agent.

Ainsi, il est fait masse des services accomplis dans les différentes résidences antérieures que l'agent a quittées sans être indemnisé ou en étant muté au titre du 1o ou 2o de l'article 18 du décret.

Exemple

Une indemnisation pourrait donc être attribuée, pour sa mutation sur demande à Lyon, le 1er février 2000, à un agent précédemment :

- nommé en première affectation à Paris, le 1er octobre 1996 ;

- muté, ensuite, sur demande à Dijon, le 1er juin 1998.

En effet, dans ce cas, aucune indemnisation n'a pu être servie à l'occasion de la mutation à Dijon, intervenue avant que n'ait été remplie la condition de durée de service de trois ans.

La mutation à Lyon doit donc bien être considérée comme une « première mutation dans le corps », au sens du décret. La condition de durée de service qui est ainsi de trois ans est satisfaite en faisant masse des services accomplis à Paris et à Dijon.

La même solution serait applicable si la mutation entre Paris et Dijon avait été prononcée au titre du 1o ou 2o de l'article 18 du décret, qu'elle ait donné lieu ou non à l'attribution des indemnités pour frais de changement de résidence.

Une indemnisation serait ainsi attribuée à l'agent muté sur demande à Lyon, le 1er février 2000, et précédemment :

- nommé en première affectation à Paris, le 1er octobre 1996 ;

- muté d'office à Dijon, le 1er juin 1998.

En effet, la mutation à Dijon qui ouvrait droit à indemnisation n'est pas prise en compte, que l'agent ait ou non perçu, à cette occasion, les indemnités pour frais de changement de résidence.

Dans les deux cas exposés ci-dessus, l'indemnisation serait accordée pour le parcours Dijon-Lyon et elle subirait l'abattement de 20 % appliqué en cas de mutation sur demande.

Les périodes de disponibilités, de congé parental et d'accomplissement du service national, ainsi que les congés de longue durée et de longue maladie sont suspensives du décompte de la durée de service.

Les services accomplis avant ces périodes d'éloignement du service peuvent être pris en compte à l'occasion d'une réintégration et, le cas échéant, être ajoutés à ceux effectués depuis la reprise de service, si le changement de résidence administrative intervient postérieurement à cette période de service.

Dans le cas de la première mutation d'un fonctionnaire, la durée du stage de formation initiale est prise en compte.

Dans le cas de la première mutation d'un fonctionnaire précédemment agent contractuel, les services accomplis dans la précédente résidence en qualité d'agent contractuel sont pris en compte.

Ah ! Super ! Rien après septembre 2000 ?

Merci, c'est exactement ce que je cherchais... je vais lire tout cela à tête reposée ! Encore merci.

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neocdt
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Re: Dernière circulaire indemnisation déménagement suite à mutation

par neocdt le Dim 25 Fév 2018 - 10:55
@JayKew a écrit:Ce syndicat de l’academie de Bordeaux peut te renseigner:

http://sections.se-unsa.org/bordeaux/spip.php?article311

Je regarde tout cela à tête reposée, merci !

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MesonMixing
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Re: Dernière circulaire indemnisation déménagement suite à mutation

par MesonMixing le Dim 25 Fév 2018 - 10:56
Comme le texte vient de legifrance, s'il avait été amendé voire abrogé ce serait indiqué. Tu peux donc te fier à ce qui est marqué. Je pense.
De rien en tout cas. Content d'avoir pu aider. Smile
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Forster
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Re: Dernière circulaire indemnisation déménagement suite à mutation

par Forster le Dim 25 Fév 2018 - 11:02
Merci JayKew!

Je suppose également que l'indemnité est versé après la prise de fonction au premier septembre (et donc après le déménagement). Ou bien est-il possible de l'avoir avant?
JayKew
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Re: Dernière circulaire indemnisation déménagement suite à mutation

par JayKew le Dim 25 Fév 2018 - 15:27
Relis bien les textes qui sont très clairs sur les modalités.
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Forster
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Re: Dernière circulaire indemnisation déménagement suite à mutation

par Forster le Dim 25 Fév 2018 - 15:44
Ah oui c’est dans les dernières lignes du lien de MesonMixing!
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Re: Dernière circulaire indemnisation déménagement suite à mutation

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