Partagez
Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
avatar
Sheldon
Niveau 9

Report des congés payés pour cause de maladie.

par Sheldon le Lun 5 Mar 2018 - 14:23
Bonjour.

J'ai vu passer sur twitter un lien dont je n'avais jamais entendu parlé :

Depuis 2012 : "Selon un récent arrêt de la Cour de Justice Européenne, un salarié qui tombe malade pendant ses vacances, a désormais droit au report des jours de congés payés dont il n'a pas pu bénéficier en raison de son état de santé."

On peut trouver plusieurs liens :
https://www.cfdt.fr/portail/vos-droits/fiches-juridiques/duree-du-travail/conges-payes-le-report-en-cas-de-maladie-n-est-pas-limite-srv1_566333
https://www.juritravail.com/Actualite/conges-payes/Id/593

Est-ce valable uniquement dans le secteur privé ou est-ce possible dans l'éducation nationale ???

Bonne journée.

_________________
" En tant que Physicien, j'ai une connaissance étendue de l'Univers et de tout ce qu'il contient." - Moi
avatar
Flic-Flac
Niveau 9

Re: Report des congés payés pour cause de maladie.

par Flic-Flac le Lun 5 Mar 2018 - 14:47
Bonjour Sheldon,
Je n'ai pas de réponse certaine à ta question mais je doute que ce soit possible dans l'EN. Pour un congé maternité par exemple, le report est refusé, y compris si tu perds toutes les grandes vacances, sous prétexte qu'il te reste plus de 5 semaines de congés pour le reste de l'année. J'imagine que la réponse sera la même pour un arrêt maladie.
avatar
ycombe
Modérateur

Re: Report des congés payés pour cause de maladie.

par ycombe le Lun 5 Mar 2018 - 15:11

_________________
Assurbanipal: "Passant, mange, bois, divertis-toi ; tout le reste n’est rien".

Franck Ramus : "Les sciences de l'éducation à la française se font fort de produire un discours savant sur l'éducation, mais ce serait visiblement trop leur demander que de mettre leur discours à l'épreuve des faits".
avatar
cube
Niveau 8

Re: Report des congés payés pour cause de maladie.

par cube le Dim 18 Mar 2018 - 18:22
Si je comprends bien, on peut reporter les congés payés ... mais seulement sur des périodes de vacances scolaires (qui sont les vacances des élèves et pas les nôtres) abi
archeboc
Esprit éclairé

Re: Report des congés payés pour cause de maladie.

par archeboc le Dim 18 Mar 2018 - 22:12
Plus exactement, il faudrait prouver que congés maladies déduits, on a eu moins de 5 semaines de congés.

Un autre angle d'attaque serait une autre jurisprudence de la CEDH, qui dit que les congés doivent être notifiés avec un délai raisonnable, que la cour a fixé je crois à un mois. L'administration répondra que les congés des élèves sont nos dates de congés, gracieusement accordés, donc n'ouvrant pas droit à report, le report n'étant un droit que pour atteindre la durée minimum légale. Bref, il faudrait me doter d'une âme procédurière en acier chromé pour me faire me lancer dans cette croisade.

_________________
Pour des raisons de commodité nous utilisons dans nos analyses un classement des élèves en « bons », « moyens » et « faibles » qui n'est valable qu'à l'intérieur de chaque classe ou dans des classes de même type. En fait, les élèves que nous appelons « bons » sont plutôt des élèves moyens, les « moyens » des élèves plutôt faibles et les « faibles » des élèves en grande difficulté.
van Zanten Agnès. Le quartier ou l'école ? Déviance et sociabilité adolescente dans un collège de banlieue . In: Déviance et société. 2000 - Vol. 24 - N°4. Les désordres urbains : regards sociologiques. pp. 377-401. note 3


Contenu sponsorisé

Re: Report des congés payés pour cause de maladie.

par Contenu sponsorisé
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum