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"Pacs blanc or not Pacs blanc ?" : une mise au point (nécessaire) par Karine B.  Empty "Pacs blanc or not Pacs blanc ?" : une mise au point (nécessaire) par Karine B.

par John Lun 21 Fév 2011 - 23:25
"PACS blanc or not PACS blanc ?" par Karine B.

D'abord, il faudrait savoir ce qu'on entend par PACS blanc, un PACS n'a jamais obligé personne à coucher avec l'autre, n'importe quel prof d'ECJS ou de SES pourra vous fournir le texte officiel. Ceci étant dit, le PACS est une avancée sociale qui a permis à des couples ne pouvant pas se marier de pouvoir obtenir un rapprochement de conjoint (à noter que le premier degré reconnaît le concubinage ; certes le premier degré sait d'emblée dans quel département il se trouvera à la rentrée suivante, mais cela constitue quand même une forme de discrimination entre enseignants).

Qu'en est-il en 2011 ?
Le temps où des petites annonces proposant des PACS dans les IUFM est bien révolu (d'ailleurs, ce n'est pas parce qu'il y a une petite annonce qu'on y donne suite). L'administration a multiplié les contraintes pour empêcher cela : date de prise en compte le 1er septembre, solidarité des dettes entre conjoints, obligation de fournir une attestation commune d'impôts, ... Bref, il faut vraiment vouloir le faire pour se pacser, et non seulement on peut se retrouver en difficulté financière, mais aussi en difficulté professionnelle : un fonctionnaire est soumis à quelques obligations, comme celui de ne pouvoir faire de fausses déclarations sous peine de risquer la radiation (même dans notre vie privée, nous devons être des exemples). Cela a failli arriver à 2 collègues de la région parisienne en couple et pacsés chacun de leur côté avec quelqu'un du Sud. Un croisement de fichiers a permis de constater le paiement d'un supplément familial au couple et des pts de rapprochement avec d'autres. Cela pourrait arriver par révélations sur un forum, facebook ou par des collègues bien intentionnés ...

D'un aspect moins juridique, une stagiaire de lettres qui proposerait un PACS sur un forum et qui trouverait un titulaire de lettres volontaire ou encore un stagiaire de technologie pour une mutation simultanée déchanterait sans doute : les règles du mouvement empêchent un titulaire et un stagiaire de muter ensemble (c'est idiot, mais c'est dans le BO), là voilà avec un compagnon bien encombrant ; avec le stagiaire de techno, c'est l'affectation à Créteil ou Versailles, seules académies acceptant des profs de techno à moins de 200 pts ; or, en mutation simultanée, il faut pouvoir entrer à 2 ....

Pour terminer, quelqu'un faisait remarquer que 42 % des mariages se finissaient en divorce. Et le dépacsage ? Il serait de l'ordre de 15 % (et une partie se dépacse pour pouvoir se marier ensemble)

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JackRomu
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par JackRomu Mar 22 Fév 2011 - 12:30
Il faut aussi voir la modification depuis début 2011, des conditions fiscales des couples PACSés. En effet il ne devrait plus y avoir que l'imposition commune, alors à quoi servira-t-il pour les non-profs d'accepter un pacs blanc?

Personnellement c'est le seul engagement que je peux avoir dans ce pays, et bon vu la couleur terne dont il a pris autant dire qu'un PACS n'a plus beaucoup de sens. Et il faut reconnaitre qu'il est difficile de voir les gens se PACSer pour une mutation, alors que d'autres qui sont PACSés pour leur couple ne peuvent muter.


Dernière édition par JackRomu le Mar 22 Fév 2011 - 12:58, édité 1 fois
Celeborn
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par Celeborn Mar 22 Fév 2011 - 12:35
JackRomu a écrit:Et il faut reconnaitre qu'il est difficile de voir les gens se PACSer pour une mutation, alors que d'autres qui sont PACSés pour leur couple ne peuvent muter.

Éternel débat. Moi, je trouve anormal que le PACS (ou le mariage) rapporte des points, et les enfants + encore.
Alors en attendant, je comprends toute personne qui utilise le système à son avantage : elle a bien raison.

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JackRomu
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par JackRomu Mar 22 Fév 2011 - 12:37
Oui elle a bien raison, juste que c'est assez difficile de se dire : tiens ma collègue mute parce qu'elle s'est pacsée avec un mec qui a déjà 7 pacs blanc à son actif et que l'EN ne se rend pas compte de la supercherie.

Bon ça fait 3 ans bientôt que je suis là, et je commence à me faire à la vie en voiture pour garder une vie de famille.
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par pyramide Mar 22 Fév 2011 - 12:41
Moi je dirais non pacs blanc. Par respect pour les célibataires qui moisissent dans une région qu'ils n'ont pas choisie en attendant leurs points bénis.
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par Marillion Mar 22 Fév 2011 - 12:59
Plus que les points liés au pacs, au mariage, aux enfants (points dont je n'ai pu bénéficier lors de mes précédentes mutations mais j'ai pu avoir le sud et un poste de rêve sans cela), moi ce que je trouve particulièrement injuste, c'est le fait qu'à égalité de points ou d'ancienneté, c'est l'âge qui joue, et toujours en faveur du plus vieux.
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par Leclochard Mar 22 Fév 2011 - 13:22
Afin de muter dans l'est -elle enseigne l'allemand- une collègue s'est... mariée.
Son mari est militaire et dans l'armée, le pacs compte pour du beurre.
L'éducation nationale pourrait faire la même chose pour lever le doute. Mais serait-ce un progrès ?

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par Celeborn Mar 22 Fév 2011 - 13:29
Leclochard a écrit: Afin de muter dans l'est -elle enseigne l'allemand- une collègue s'est... mariée.
Son mari est militaire et dans l'armée, le pacs compte pour du beurre.
L'éducation nationale pourrait faire la même chose pour lever le doute. Mais serait-ce un progrès ?

Avant le PACS, les mariages blancs dans l'Éduc'Nat' existaient depuis bien longtemps.
C'était juste un peu plus contraignant, mais le principe était rigoureusement le même.

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par roxanne Mar 22 Fév 2011 - 13:37
Celeborn a écrit:
JackRomu a écrit:Et il faut reconnaitre qu'il est difficile de voir les gens se PACSer pour une mutation, alors que d'autres qui sont PACSés pour leur couple ne peuvent muter.

Éternel débat. Moi, je trouve anormal que le PACS (ou le mariage) rapporte des points, et les enfants + encore.
Alors en attendant, je comprends toute personne qui utilise le système à son avantage : elle a bien raison.
malheureux !! c'est ça qui m'a toujours fait rire (jaune) , les mêmes à hurler contre le pacs blanc tout en passant devant des gens ayant bien plus qu'ancienneté qu'eux avec leur vrai pacs ...m'enfin..
John
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par John Mar 22 Fév 2011 - 14:09
Son mari est militaire et dans l'armée, le pacs compte pour du beurre.
Je crois que ça a été changé, ça. Car c'était une sacrée discrimination.

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par Leclochard Mar 22 Fév 2011 - 14:26
Celeborn a écrit:
Leclochard a écrit: Afin de muter dans l'est -elle enseigne l'allemand- une collègue s'est... mariée.
Son mari est militaire et dans l'armée, le pacs compte pour du beurre.
L'éducation nationale pourrait faire la même chose pour lever le doute. Mais serait-ce un progrès ?

Avant le PACS, les mariages blancs dans l'Éduc'Nat' existaient depuis bien longtemps.
C'était juste un peu plus contraignant, mais le principe était rigoureusement le même.

Beaucoup plus contraignant car il faut attendre six mois après le mariage pour divorcer, que ce divorce est inscrit dans le livret de famille et qu'il faut prendre un avocat (1500 euros en moyenne).

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par Leclochard Mar 22 Fév 2011 - 14:26
John a écrit:
Son mari est militaire et dans l'armée, le pacs compte pour du beurre.
Je crois que ça a été changé, ça. Car c'était une sacrée discrimination.

C'est une bonne nouvelle alors.

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par JackRomu Mar 22 Fév 2011 - 14:32
Si vous saviez ce que peut faire un PACS. Nous avons muté à "Trucmucheland", il est venu avec moi en faisant une démission pour mutation de conjoint (il ne pouvait pas vivre avec son temps partiel là où nous étions" il est resté 15mois au chômage et quand on demande à repartir c'est impossible. Mais je pense que ça doit faire parti des côtés obscures de la force !
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par Glutz Jeu 7 Avr 2011 - 18:43
Je suis tout à fait d'accord avec vous !
Mais il y a quand même des incohérences dans le système. Je suis rentrée dans l'EN célibataire, mais entre temps, j'ai rencontré l'amour, le grand, le vrai (ahhhhh ! ) ... mais il habite dans une autre académie. A deux heures de route en fait, même si l'académie, elle, est à 30 minutes de chez moi. Alors, on aimerait bien construire qch et donc habiter ensemble mais, jeune prof, j'ai pas assez de points. Alors on a songé au pacs mais bon, avant de se lancer (de s'engager et plus si affinités...) on préfèrerait habiter ensemble. Mais pas assez de points, alors faudrait se pacser mais .... et là, on tourne en rond, non ?
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par Invité Jeu 7 Avr 2011 - 18:46
je ne comprends pas pourquoi il faudrait que vous habitiez ensemble pour vous pacser !
Dans ce cas il ne s'agit pas d'un pacs blanc...
Marcelle Duchamp
Marcelle Duchamp
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par Marcelle Duchamp Jeu 7 Avr 2011 - 19:05
J'ai rencontré mon chéri pendant mon année de stage alors que je venais de larguer mon ex.
J'ai lutté pour ne pas succomber (pourquoi commencer une histoire alors que je devrais m'exiler en IDF?...) et bim! 1 mois avant mon départ, j'ai craqué et on a commencé à sortir ensemble.
Je suis partie en septembre et ça fait maintenant 2 ans que je vis à 600km de lui.
Nous nous sommes pacsés cet été et nous avons déclaré comme adresse commune, la sienne!
Malgré tout, je devrais encore attendre un petit bout de temps pour que les points de pacs + rapprochement de conjoint s'accumulent...

Alors, je trouve que c'est malhonnête de contracter un pacs blanc quand d'autres galèrent.... Et encore, je me rassure en pensant que je suis hélas bénie comparé à certain...

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Je m’excuse par avance des fautes d’accord, de grammaire, de syntaxe et de conjugaison que je peux laisser passer dans mes écrits. Je suis aphasique suite à un AVC et je réapprends à écrire depuis presque 5 ans. J'ai un grand problème avec le subjonctif et le genre des mots! Very Happy
Sandyrina
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par Sandyrina Jeu 7 Avr 2011 - 20:19
Je pourrais citer tous les messages précédents pour valider !!! En effet...

Les PACS blancs, je n'adhère pas du tout et je CONDAMNE !!! Ce n'est pas parce que le système a des failles dans lesquelles certains s'engouffrent sans scrupule, qu'il faut en profiter au détriment des autres, honnêtes, eux...

Je sais très bien ce que c'est que de vivre loin de chez soi, loin de ceux que l'on aime....Néo titulaire j'ai dû partir à 400 kms de chez moi à l'époque...AH c'est sûr combien de collègues venaient de se marier....ou étaient enceintes....ben , moi non....et j'ai assumé même si ça n'a pas été facile ts les jours...

Là, ça fait un an et demi que je suis séparée de mon conjoint muté dans le sud...900 kms nous séparent. Je vis seule avec un enfant...Et le pacs contracté l'an passé va nous permettre de nous rapprocher enfin pour envisager une vie de famille NORMALE...

alors les pacs blancs...? désolée mais ça m'énerve carrément...
Je ne sais plus si c'est VIolet qui disait que si tout le monde contractait des pacs, ça ne voudrait plus rien dire...mais c'est vrai! J'ai vécu l'éloignement en tant que célibataire...c'est pas facile mais à côté de ce que j'ai enduré pendant un an et demi(voir ma famille éclatée et séparée par 900 bornes, avec tout ce que cela suppose de stress, c'est gérable...sans devoir procéder de façon aussi malhonnête !
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par kiwi Jeu 7 Avr 2011 - 20:31
Will.T a écrit:je ne comprends pas pourquoi il faudrait que vous habitiez ensemble pour vous pacser !

Normalement si, le TGI demande une adresse commune dans le ressort du tribunal. Enfin nous, ils ne sont jamais allés vérifier... On avait déclaré l'adresse de mes beaux-parents. En réalité, on ne vivait pas encore ensemble à ce moment là.
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"Pacs blanc or not Pacs blanc ?" : une mise au point (nécessaire) par Karine B.  Empty Re: "Pacs blanc or not Pacs blanc ?" : une mise au point (nécessaire) par Karine B.

par Invité Jeu 7 Avr 2011 - 20:34
kiwi a écrit:
Will.T a écrit:je ne comprends pas pourquoi il faudrait que vous habitiez ensemble pour vous pacser !

Normalement si, le TGI demande une adresse commune dans le ressort du tribunal. Enfin nous, ils ne sont jamais allés vérifier... On avait déclaré l'adresse de mes beaux-parents. En réalité, on ne vivait pas encore ensemble à ce moment là.

déclarer une adresse commune est une chose.
Y habiter tous les 2 tous les jours en est une autre, surtout pour un couple que les activités professionnelles séparent de plusieurs centaines de kilomètre !
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par kiwi Jeu 7 Avr 2011 - 21:39
Certes, mais des contrôles sont possibles (justement pour vérifier qu'il n'y a pas de pacs blanc). Le greffier nous avait prévenus de ça. Enfin c'est très théorique... Dans les faits, je doute que beaucoup de couples voient débarquer un émissaire du tribunal chez eux!!!
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par Sandyrina Jeu 7 Avr 2011 - 21:43
Là où je vis pour le moment, on a carrément refusé de nous pacser !!! J'ai expliqué qu'on ne pouvait pas vivre ensemble, vu que c'était JUSTEMENT pour cette raison que l'on voulait se pacser et me donner une chance d'effectuer un rapprochement de conjoint !

On s'est donc pacsés dans le sud, où se trouve notre résidence officielle ! Il n'y a en effet que rarement des vérifications.
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par Glutz Ven 8 Avr 2011 - 12:33
Will.T a écrit:je ne comprends pas pourquoi il faudrait que vous habitiez ensemble pour vous pacser !
Dans ce cas il ne s'agit pas d'un pacs blanc...

Ben déjà parce que oui, il faut une adresse commune.
Et deux, tout simplement parce que du coup, on a jamais habité ensemble et que je pense que c'est bien de le faire avant de s'engager que ce soit pour se marier ou se pacser et sans même penser aux mutations.
Je ne m'engagerai pas avec qn avec qui je n'ai jamais habité !

Et il ne s'agit absolument pas d'un pacs blanc !!! J'ai bien précisé que moi aussi je trouve ce genre de manigances dégueulasses pour les vrais couples !
Bientôtlesud
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par Bientôtlesud Ven 8 Avr 2011 - 14:34
Glutz a écrit:
Will.T a écrit:je ne comprends pas pourquoi il faudrait que vous habitiez ensemble pour vous pacser !
Dans ce cas il ne s'agit pas d'un pacs blanc...

Ben déjà parce que oui, il faut une adresse commune.
Et deux, tout simplement parce que du coup, on a jamais habité ensemble et que je pense que c'est bien de le faire avant de s'engager que ce soit pour se marier ou se pacser et sans même penser aux mutations.
Je ne m'engagerai pas avec qn avec qui je n'ai jamais habité !

Et il ne s'agit absolument pas d'un pacs blanc !!! J'ai bien précisé que moi aussi je trouve ce genre de manigances dégueulasses pour les vrais couples !

On est pas obligé de vivre au même endroit pour être pacsé...il faut juste déclarer une adresse principale
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par Sandyrina Ven 8 Avr 2011 - 15:24
EXACT...on n'est pas obligé....sauf que certains tribunaux pensent le contraire. Le texte est mine de rien sujet à interprétations multiples....comme je l'ai dit, en Alsace ils ont refusé catégoriquement (la nana était un peu neuneu je crois!)...alors le sud a bien voulu de nous....LUI :lol:

J'avais même téléphoné à un avocat pour savoir ce qu'il en pensait tellement, tout cela était vague....mille sons de cloches différents !
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par Pernette Sam 16 Avr 2011 - 19:09
Et si le compagnon / la compagne en question n'a pas de cdi dans la région de l'adresse commune, une demande de rapprochement peut-elle fonctionner ?
Et si il / elle est étudiante (l'an prochain) ?
Et si il / elle a un boulot depuis moins de six mois (pareil) ?

Pour les contrôles, j'ai des amis chez qui la caf est venue pour voir si effectivement ils n'étaient pas en couple (pour les apl), il y avait deux lits, donc ce fut bon (c'est dans l'absolu assez étrange puisque justement on touche plus d'apl quand on se déclare en couple).



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