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Gui7863
Niveau 6

Peut-on m'imposer de faire des heures pour la journée de solidarité ?

par Gui7863 le Mer 9 Mai 2018 - 12:55
Bonjour.

Je vous expose brièvement mon problème sans entrer dans les détails. Je ne trouve pas d'éléments concernant ma situation.

Je suis professeur certifié en collège mais sur deux établissements. Je suis rattaché à mon collège "A" (sans être TZR) mais j'ai un complément de service de 6h à faire dans un autre établissement que j'appellerai collège "B".

Il y a "quelques jours", mes collègues restaient dans l'établissement "B" après 16h30 pour accueillir les parents lors des journées "portes ouvertes". Je ne suis pas resté estimant qu'il s'agissait de mon établissement de complément.
Cependant, il y a quelques jours je reçois un mail m'expliquant que :

  • Mon absence avait été constatée ;


  • Ces heures s'inscrivaient dans le cadre de la récupération de la journée solidarité ;


  • Mon absence n'a été ni excusée ni justifiée.


Mes questions sont les suivantes : étais-je obligé d'aller à cette soirée portes ouvertes sachant qu'il s'agit de mon établissement de complément et non de rattachement ?
Existe-t-il des textes juridique pouvant éclaircir cette situation ?


Merci pour votre aide. Je suis désespéré...
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Madame_Prof
Guide spirituel

Re: Peut-on m'imposer de faire des heures pour la journée de solidarité ?

par Madame_Prof le Mer 9 Mai 2018 - 12:59
Tu as eu une convocation nominative ?
Non. C'est réglé...

_________________
2017-2018 - Waouh, 10ème établissement, en POSTE FIXE Smile ! Et, militante plus que jamais I love you
2013-2017 - TZR en expérimentation au gré des établissements, et militante ! 
2012-2013 - Année de stage en collège
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Will.T
Prophète

Re: Peut-on m'imposer de faire des heures pour la journée de solidarité ?

par Will.T le Mer 9 Mai 2018 - 12:59
https://www.snes.edu/La-journee-dite-de-solidarite-le-lundi-de-Pentecote.html


si un salarié a déjà accompli une journée dans l’année, il peut refuser une deuxième journée qui lui serait demandée dans un autre lieu d’emploi « sans que ce refus constitue une faute » (loi 2004-626, art. 2). C’est le cas des professeurs affectés sur plusieurs établissements et des TZR effectuant successivement des suppléances : ils ne sauraient se voir imposer de participer à deux journées non payées.
Gui7863
Niveau 6

Re: Peut-on m'imposer de faire des heures pour la journée de solidarité ?

par Gui7863 le Mer 9 Mai 2018 - 13:02
Non pas de convocation nominative mais un mail sur l'ENT d'une collègue pour rappeler l'organisation de la journée portes ouvertes pour les élèves de 6e.
J'aimerais que cela soit réglé mais je pense que l'administration de mon établissement de complément ne va pas me lâcher...
Gui7863
Niveau 6

Re: Peut-on m'imposer de faire des heures pour la journée de solidarité ?

par Gui7863 le Mer 9 Mai 2018 - 13:03
@Will.T a écrit:https://www.snes.edu/La-journee-dite-de-solidarite-le-lundi-de-Pentecote.html


si un salarié a déjà accompli une journée dans l’année, il peut refuser une deuxième journée qui lui serait demandée dans un autre lieu d’emploi « sans que ce refus constitue une faute » (loi 2004-626, art. 2). C’est le cas des professeurs affectés sur plusieurs établissements et des TZR effectuant successivement des suppléances : ils ne sauraient se voir imposer de participer à deux journées non payées.

Merci ! Je n'ai malheureusement pas effectué d'autres journées solidarité (encore)...
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nitescence
Érudit

Re: Peut-on m'imposer de faire des heures pour la journée de solidarité ?

par nitescence le Mer 9 Mai 2018 - 13:04
La réponse est simple : ce n'est pas à toi de prouver que tu as raison, c'est à l'administration de prouver que tu as tort. Je demanderais donc à l'administration sur quel texte elle s'appuie pour dire qu'il faut effectuer la journée dans l'établissement de complément et non de rattachement. Comme il n'y en a pas, tu peux être tranquille.
N'oublie pas : ne te laisse pas enfermer dans la situation de mise en accusation. La preuve, c'est à eux de l'apporter, pas à toi !

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Mordre. Mordre d'abord. Mordre ensuite. Mordre en souriant et sourire en mordant. (avec l'aimable autorisation de Cripure, notre dieu à tous)
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Will.T
Prophète

Re: Peut-on m'imposer de faire des heures pour la journée de solidarité ?

par Will.T le Mer 9 Mai 2018 - 13:05
De toutes façons tu es rattaché à A, c'est donc là que tu fais ta journée. B ne te connais pas pour ce genre de stupidité.
Gui7863
Niveau 6

Re: Peut-on m'imposer de faire des heures pour la journée de solidarité ?

par Gui7863 le Mer 9 Mai 2018 - 13:09
Merci pour vos réponses ! Je pensais comme vous d'où mon absence. Je leur demanderai donc de me fournir la preuve de cette obligation d'assister à cette soirée.

Encore  merci !


Dernière édition par Gui7863 le Mer 9 Mai 2018 - 14:32, édité 1 fois
Matheod
Niveau 9

Re: Peut-on m'imposer de faire des heures pour la journée de solidarité ?

par Matheod le Mer 9 Mai 2018 - 14:10
Je dirais de commencer par répondre tout simplement :

"Bonjour Monsieur/Madame,

Étant rattaché à l'établissement A, il m'a semblé tout à fait normal que ma journée de solidarité soit effectuée pour le compte de l'établissement A dans lequel j'effectue la majorité de mes heures.

Respectueusement,
XXX"

Et de sortir les arguments légaux uniquement en cas de mauvaise réponse du CDE. C'est surement un mail qui a été envoyé à tout les concernés.
Gui7863
Niveau 6

Re: Peut-on m'imposer de faire des heures pour la journée de solidarité ?

par Gui7863 le Mer 9 Mai 2018 - 14:35
@Matheod a écrit:Je dirais de commencer par répondre tout simplement :

"Bonjour Monsieur/Madame,

Étant rattaché à l'établissement A, il m'a semblé tout à fait normal que ma journée de solidarité soit effectuée pour le compte de l'établissement A dans lequel j'effectue la majorité de mes heures.

Respectueusement,
XXX"

Et de sortir les arguments légaux uniquement en cas de mauvaise réponse du CDE. C'est surement un mail qui a été envoyé à tout les concernés.

Effectivement, le mail a été envoyé à tous les collègues absents notamment un collègue TZR qui se trouve sur 3 établissements (il n'est pas rattaché au collège "B"...)
Si je vois qu'on me relance sur cette affaire, alors j'enverrai ce mail. Je vais attendre une réaction du CDE.
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henriette
Médiateur

Re: Peut-on m'imposer de faire des heures pour la journée de solidarité ?

par henriette le Mer 9 Mai 2018 - 14:42
Je me suis retrouvée un peu dans ta situation il y a quelques années, mais inversée (je faisais plus d'heures dans mon CS que dans le collège où était mon poste).
Le principal du collège B a simplement appelé le principal du collège A et ils ont décidé qu'il était plus logique que je fasse cette journée dans le collège B, celui du CS.
Signale le souci au CDE de ton établissement de rattachement et demande qu'il te fasse une attestation que tu fais bien ces heures chez eux.

_________________
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Re: Peut-on m'imposer de faire des heures pour la journée de solidarité ?

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