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pitchounette
Esprit éclairé

Sortie scolaire avec un retour à 1h30 du matin, reprise le lendemain à 8h00?

par pitchounette le Mer 9 Mai 2018 - 17:02
Mes élèves ont gagné le droit de présenter leur projet à la Région. Jusque là je suis ravie ! Nous devons juste traverser la région de l’extrémité ouest à extrémité est.
Je vous communique les horaires de notre déplacement :départ 5h30 et retour prévue vers 1h30 du matin. Le temps de s'assurer que chaque enfant soit repris par les parents, je dirais 2h du matin. Si je ne dormais pas sur place ça me ferait arriver chez moi vers 3h du matin...Bref je me vois mal faire cours dès 8h00 le lendemain.
Pouvons nous argumenter pour dire que le lendemain matin on ne prend pas les élèves (nous les prendrons au service de l'après midi) ? Si oui auriez vous des textes officiels sur lesquels s'appuyer?

Pour précisions,
- nous ignorions complètement que notre classe serait retenue
- nous ignorions cette traversée de la région
- nous appréhendons de nous faire "sucrer" le budget pour l'an prochain si on refuse à la dernière minute

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Le bonheur est dans le pré après 7 ans de région parisienne
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Sphinx
Modérateur

Re: Sortie scolaire avec un retour à 1h30 du matin, reprise le lendemain à 8h00?

par Sphinx le Mer 9 Mai 2018 - 17:06
Normalement tout travailleur a droit à onze heures de coupure, non ? As-tu vu avec ton chef ? Nous sommes revenus de voyage scolaire à minuit passé et on nous a dispensés de cours le lendemain.

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An education was a bit like a communicable sexual disease. It made you unsuitable for a lot of jobs and then you had the urge to pass it on. - Terry Pratchett, Hogfather

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roxanne
Devin

Re: Sortie scolaire avec un retour à 1h30 du matin, reprise le lendemain à 8h00?

par roxanne le Mer 9 Mai 2018 - 17:11
Et dis-toi bien que les élèves eux ne seront pas là.
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Isis39
Bon génie

Re: Sortie scolaire avec un retour à 1h30 du matin, reprise le lendemain à 8h00?

par Isis39 le Mer 9 Mai 2018 - 17:15
La loi : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F990
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frimoussette77
Grand Maître

Re: Sortie scolaire avec un retour à 1h30 du matin, reprise le lendemain à 8h00?

par frimoussette77 le Mer 9 Mai 2018 - 17:17
@Isis39 a écrit:La loi : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F990
Il est noté "secteur privé".
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Fesseur Pro
Grand Maître

Re: Sortie scolaire avec un retour à 1h30 du matin, reprise le lendemain à 8h00?

par Fesseur Pro le Mer 9 Mai 2018 - 17:26
A négocier à l'amiable avec le chef.
Le bon sens serait de ne reprendre que l'après-midi bien entendu.

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Pourvu que ça dure... professeur
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Isis39
Bon génie

Re: Sortie scolaire avec un retour à 1h30 du matin, reprise le lendemain à 8h00?

par Isis39 le Mer 9 Mai 2018 - 17:27
@frimoussette77 a écrit:
@Isis39 a écrit:La loi : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F990
Il est noté "secteur privé".

Pour une grande partie, nous relevons du code du travail, notamment pour le repos.

Voilà qui confirme pour les 11h de repos obligatoires pour les fonctionnaires d'état.
http://infosdroits.fr/le-temps-de-travail-des-agents-dans-la-fonction-publique-detat-duree-legale-amenagement-organisation-astreintes-rtt/


Dernière édition par Isis39 le Mer 9 Mai 2018 - 17:32, édité 1 fois
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oloc
Niveau 7

Re: Sortie scolaire avec un retour à 1h30 du matin, reprise le lendemain à 8h00?

par oloc le Mer 9 Mai 2018 - 17:30
@pitchounette a écrit:
Je vous communique les horaires de notre déplacement :départ 5h30 et retour prévue vers 1h30 du matin. Le temps de s'assurer que chaque enfant soit repris par les parents, je dirais 2h du matin. Si je ne dormais pas sur place ça me ferait arriver chez moi vers 3h du matin...Bref je me vois mal faire cours dès 8h00 le lendemain.
Pouvons nous argumenter pour dire que le lendemain matin on ne prend pas les élèves (nous les prendrons au service de l'après midi) ? Si oui auriez vous des textes officiels sur lesquels s'appuyer?
 

Bon c'est une question qui n'a pas de réponse absolument évidente et a fait l'objet d'un contentieux important.

En général, le code du Travail ne s'applique par pour la fonction publique. Sauf dans sa partie "Hygiène et Sécurité" lorsqu'il n'y a pas de texte équivalent dans la FP, ce qui est le cas pour les temps de repos. Donc :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2327

La durée de repos minimale est de 11h ; les exceptions prévues ne rentrent pas dans le cas exposé, et de toute façon, ça ne peut jamais être inférieur à 9 heures.

Donc non, le reprise à 8 heures n'est pas légale.

MC311
Niveau 7

Re: Sortie scolaire avec un retour à 1h30 du matin, reprise le lendemain à 8h00?

par MC311 le Mer 9 Mai 2018 - 17:40
Il y a 2 ou 3 ans, nous étions rentrées d'un voyage de 4 jours en Angleterre à 5h30 du matin un vendredi. Les élèves ont eu le droit explicite (info donné par le cde en réunion d'informations aux parents) de ne pas venir le vendredi. Les profs ont eu le droit à leur matinée (certains reprenaient à 13h !). Nous avons réussi à déplacer nos cours de cette après-midi là, nous devions les avoir rattrapés avant notre départ.
Il me semble que c'est au bon vouloir du cde. Un des personnels de l'administration nous a quand même dit que, de toute façon, comme nous voyagions de nuit, nous pourrions dormir !
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Isis39
Bon génie

Re: Sortie scolaire avec un retour à 1h30 du matin, reprise le lendemain à 8h00?

par Isis39 le Mer 9 Mai 2018 - 17:47
dl80 a écrit:Il y a 2 ou 3 ans, nous étions rentrées d'un voyage de 4 jours en Angleterre à 5h30 du matin un vendredi. Les élèves ont eu le droit explicite (info donné par le cde en réunion d'informations aux parents) de ne pas venir le vendredi. Les profs ont eu le droit à leur matinée (certains reprenaient à 13h !). Nous avons réussi à déplacer nos cours de cette après-midi là, nous devions les avoir rattrapés avant notre départ.
Il me semble que c'est au bon vouloir du cde. Un des personnels de l'administration nous a quand même dit que, de toute façon, comme nous voyagions de nuit, nous pourrions dormir !

C'est au bon vouloir si on se laisse faire. La durée minimum est de 11h.
Voyager avec des élèves n'est pas un repos légal. Voir le lien posté plus haut.
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lene75
Empereur

Re: Sortie scolaire avec un retour à 1h30 du matin, reprise le lendemain à 8h00?

par lene75 le Mer 9 Mai 2018 - 18:58
Dl80, vous avez maintenu le voyage dans ces conditions ? Dans un cas pareil vous êtes en position de force : si le CDE n'est pas content le voyage est annulé et c'est lui qui aura affaire aux parents en colère !

_________________
Une classe, c'est comme une boîte de chocolats, on sait jamais sur quoi on va tomber...
MC311
Niveau 7

Re: Sortie scolaire avec un retour à 1h30 du matin, reprise le lendemain à 8h00?

par MC311 le Mer 9 Mai 2018 - 20:12
@lene75 a écrit:Dl80, vous avez maintenu le voyage dans ces conditions ? Dans un cas pareil vous êtes en position de force : si le CDE n'est pas content le voyage est annulé et c'est lui qui aura affaire aux parents en colère !
Je n'étais pas responsable du voyage, juste accompagnatrice.
Après 2/3 ans de déconvenues, il n'y a plus de voyages.
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Re: Sortie scolaire avec un retour à 1h30 du matin, reprise le lendemain à 8h00?

par Contenu sponsorisé
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