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Akissi
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Heure de vie de classe : tentative de clarification

par Akissi le Jeu 24 Mai 2018 - 21:44
Bonsoir,

J'ai tenté de faire un historique et un résumé de l'instauration de l'heure de vie de classe, de ce qu'elle suppose et de sa rémunération. Je compte l'utiliser dans mon établissement où les usages sont abusifs. J'aimerais vous le soumettre pour le compléter éventuellement, pour qu'il soit utile à d'autres s'il s'avère suffisamment précis.

Heure de vie de classe : les textes

 15 janvier 1993 (décret 93-55)  : création de l’ISOE

2002 : création de l’heure de vie de classe, intégrée à l’emploi du temps des élèves : 10 heures annuelles, soit environ 1 h par mois
 L’ISOE ne rémunère donc pas l’heure de vie de classe, créée 9 ans après.
Les professeurs principaux sont chargés d’assurer l’organisation des heures de vie de classe, non de les assumer. Peuvent intervenir CPE, chef d’établissement, …

 2010: question au gouvernement sur la rémunération de  l’heure de vie de classe
Réponse : les « heures de vie de classe donnent lieu à une rémunération en heures supplémentaires effectives (HSE) dès lors qu’elles sont assurées en dépassement [du] temps de service obligatoire » (L. Chatel, 11/02/2010). (intégralité du texte à la fin du document)

 2013 : question au gouvernement sur le même sujet : « Si l’heure de vie de classe se déroule sur un temps de service normal, sa rémunération relève du traitement normal ; si elle s’effectue dans le cadre d’heures supplémentaires, elle sera rétribuée à ce titre. (...) L’indemnité de suivi et d’orientation des élèves, l’ISOE, instituée en 1993 et à laquelle vous avez fait référence, n’a donc pas pour vocation de rémunérer ces heures de classe » (V. Peillon, 27/03/2013).

 2015 circulaire 2015-057 :
L’affaire se corse : La circulaire affirme que les heures de vie de classe « n'entrent pas dans le service d'enseignement stricto sensu des enseignants qui en assurent l’animation »

Mais plus loin  (II), la circulaire affirme que l’heure de vie de classe est intégrée aux missions liées au service d’enseignement et rémunérée par l’ISOE.

C’est donc ce dernier point qui est contestable, compte tenu de l’historique et qui peut faire l’objet d’une prise de position syndicale. Cela dit, cela n’efface pas l’essentiel : il s’agit de 10 heures par an, qui ne sont pas nécessairement menée par l’enseignant.

Je vous remercie pour vos retours
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pogonophile
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Re: Heure de vie de classe : tentative de clarification

par pogonophile le Jeu 24 Mai 2018 - 21:54
Si l'HVC est associée à la charge de professeur principal, l'indemnité de PP la couvre, je ne comprends pas ce que viendrait faire l'ISOE là-dedans.
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Akissi
Niveau 2

Re: Heure de vie de classe : tentative de clarification

par Akissi le Jeu 24 Mai 2018 - 21:56
Mais l'ISOE c'est l'indemnité liée à la charge de professeur principal... Ou alors ??
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musa
Fidèle du forum

Re: Heure de vie de classe : tentative de clarification

par musa le Jeu 24 Mai 2018 - 21:59
Il me semble qu'il y a dans l'ISOE une part fixe (que touchent tous les profs) et une part modulable (que tu appelles indemnité de PP, Pogonophile) et comme le dit Akissi, quand l'ISOE a été créée l'HVC n'existait pas. La charge de prof principal n'a pas cessé de s'alourdir par ailleurs... et les candidats dans mon collège sont de plus en plus difficiles à trouver (surtout en 3è... même si l'indemnité est plus importante que dans les autres classes du moins pour les professeurs certifiés).


Dernière édition par musa le Jeu 24 Mai 2018 - 21:59, édité 1 fois
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Fires of Pompeii
Grand Maître

Re: Heure de vie de classe : tentative de clarification

par Fires of Pompeii le Jeu 24 Mai 2018 - 21:59
@pogonophile a écrit:Si l'HVC est associée à la charge de professeur principal, l'indemnité de PP la couvre, je ne comprends pas ce que viendrait faire l'ISOE là-dedans.

Non, justement ce n'est pas si clair.
L'ISOE couvre la charge de PP (qui n'a souvent pas de lien avec les HVC à proprement parler).

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Je ne dirai qu'une chose : stulo plyme.
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Akissi
Niveau 2

Re: Heure de vie de classe : tentative de clarification

par Akissi le Jeu 24 Mai 2018 - 22:11
Mon idée est de pouvoir avoir un argumentaire clair auprès de mes collègues qui acceptent une heure de vie de classe tous les 15jours, inscrites dans leur emploi du temps, en plus de leur temps de service, sans rémunération.
Mon post initial vous semble-t-il exact ?
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pogonophile
Habitué du forum

Re: Heure de vie de classe : tentative de clarification

par pogonophile le Jeu 24 Mai 2018 - 22:12
Question de vocabulaire, c'est @musa qui a raison.
Tous les enseignants touchent une ISOE.
Par contre l'indemnité de PP est inscrite "à la main" lors de la remontée de services, et pour celui qui fait remonter, elle n'a pas le même nom, même si sur le bulletin de salaire c'est confondu.

@Akissi
Ton argumentaire est bancal : la charge de pp est rémunérée, la rémunération inclut les 10 HVC annuelles.
Après, est-ce juste... c'est un autre débat.
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Akissi
Niveau 2

Re: Heure de vie de classe : tentative de clarification

par Akissi le Jeu 24 Mai 2018 - 22:17
L'argumentaire n'est donc pas bancal. C'est 10heures pas une heure tous les 15 jours...
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VicomteDeValmont
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Re: Heure de vie de classe : tentative de clarification

par VicomteDeValmont le Jeu 24 Mai 2018 - 22:26
La circulaire que tu cites cherches à dépasser le décret sur les ORS de 2014 qui définit les missions liées. Or une circulaire (qui a une valeur juridique moindre) ne peut pas interpréter un décret en modifiant son sens.

Ce qu'il faut se dire: l'heure de vie de classe doit être rémunérée en HSE, elle est "organisée" par le PP mais n'a pas à être forcément assurée par lui.

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Matheod
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Re: Heure de vie de classe : tentative de clarification

par Matheod le Jeu 24 Mai 2018 - 23:25
Ca c'est le problème de notre métier. Comme on a que 18h de fixé et que le reste est flou, on peut nous ajouter plein de truc.

Alors maintenant il faut faire ça, mais c'est inclus dans l'iso.

Maintenant faut faire ceci, oui c'est aussi dans l'iso.

Et ceci maintenant, ça fait partie de vos missions.

Etc.

Le nombre d'heures continue de grimper sans contrepartie.

Et si demain on nous disait : « Il faut maintenant chaque mois avoir un entretien individualisé de 10min avec chaque élève de la classe dont on est PP. » ...
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VicomteDeValmont
Esprit éclairé

Re: Heure de vie de classe : tentative de clarification

par VicomteDeValmont le Jeu 24 Mai 2018 - 23:46
@Matheod a écrit:Ca c'est le problème de notre métier. Comme on a que 18h de fixé et que le reste est flou, on peut nous ajouter plein de truc.

Alors maintenant il faut faire ça, mais c'est inclus dans l'iso.

Maintenant faut faire ceci, oui c'est aussi dans l'iso.

Et ceci maintenant, ça fait partie de vos missions.

Etc.

Le nombre d'heures continue de grimper sans contrepartie.

Et si demain on nous disait : « Il faut maintenant chaque mois avoir un entretien individualisé de 10min avec chaque élève de la classe dont on est PP. » ...

Le reste n'est pas flou, il est défini dans le décret sur les ORS:

"Dans le cadre de la réglementation applicable à l'ensemble des fonctionnaires en matière de temps de travail et dans celui de leurs statuts particuliers respectifs, les enseignants mentionnés à l'article 1er du présent décret sont tenus d'assurer, sur l'ensemble de l'année scolaire :

[...]

Les missions liées au service d'enseignement qui comprennent les travaux de préparation et les recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement, l'aide et le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d'orientation en collaboration avec les personnels d'éducation et d'orientation, les relations avec les parents d'élèves, le travail au sein d'équipes pédagogiques constituées d'enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d'élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire. Dans ce cadre, ils peuvent être appelés à travailler en équipe pluriprofessionnelle associant les personnels de santé, sociaux, d'orientation et d'éducation."

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Re: Heure de vie de classe : tentative de clarification

par Matheod le Ven 25 Mai 2018 - 0:00
Sauf qu'il y a une différence entre :

→ l'enseignant atteint son objectif par lui même (ex : en cas de besoin, il fait le point avec les élèves concernés pendant la récrée)

→ on impose pleins d'heures à l'enseignant pour atteindre l'objectif (ex : on impose une réunion avec tout les élèves à une heure bien précise)
Matheod
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Re: Heure de vie de classe : tentative de clarification

par Matheod le Ven 25 Mai 2018 - 12:40
Autre exemple, on pourrait décider de remplacer les heures de colles par des sanctions plus pédagogique. Par exemple demander à un élève de faire un exposé sur le droit à l'image à un élève qui a filmé en cours. Cet exposé pourrait être présenté en dehors de nos heures de cours habituelles sans rémunération supplémentaire puisque cela fait partie de notre mission.
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Thalia de G
Médiateur

Re: Heure de vie de classe : tentative de clarification

par Thalia de G le Ven 25 Mai 2018 - 12:50

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Re: Heure de vie de classe : tentative de clarification

par Matheod le Ven 25 Mai 2018 - 12:53
C'était justement lié à ce que j'ai lu sur l'autre topic Smile

Comment on pourrait nous rajouter des heures de boulot sans rémunération sous le fait que ça fait partie de nos missions.
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V.Marchais
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Re: Heure de vie de classe : tentative de clarification

par V.Marchais le Ven 25 Mai 2018 - 14:04
@pogonophile a écrit:

@Akissi
Ton argumentaire est bancal : la charge de pp est rémunérée, la rémunération inclut les 10 HVC annuelles.
Après, est-ce juste... c'est un autre débat.

Historiquement, c'est faux, puisque les HVC avec prise en charge des élèves et préparation ont été ajoutées au travail des PP sans revalorisation de leur prime. Ces 10 heures, on les fait bien gratos. C'est d'ailleurs relativement récent, puisque pendant longtemps (dit celle qui a connu cet état de fait), elles ont été payées en HSE. Et un jour, finies les HSE : vous me ferez bien la même chose bénévolement, mon brave ?
Ben non, merci. Je suis salariée, pas bénévole.

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Re: Heure de vie de classe : tentative de clarification

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