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lene75
Empereur

Obligation d'être dans l'établissement durant nos heures de cours sans élèves ?

par lene75 le Mer 6 Juin 2018 - 20:53
Avec la fin de l'année, nos élèves se font rares en cours, et je sais déjà que, pour la semaine de cours qui reste, je n'aurai plus d'élèves dans l'une de mes classes au moins. De sorte que je me demande :
- quand on sait qu'on n'aura pas d'élèves (notamment sur sa ou ses premières heures de cours), doit-on quand même se rendre dans son établissement selon son emploi du temps habituel pour constater qu'on n'a pas d'élèves ?
Mardi prochain je commence à 10h, mais je sais d'ores et déjà que je n'aurai pas d'élèves avant 14h.
- quand on est sur place et qu'on constate qu'il n'y a pas d'élèves lors d'une heure de cours donnée, doit-on rester dans l'établissement jusqu'à la fin de l'heure ou peut-on rentrer chez soi après avoir rempli l'appel ?

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Agrippina furiosa
Habitué du forum

Re: Obligation d'être dans l'établissement durant nos heures de cours sans élèves ?

par Agrippina furiosa le Mer 6 Juin 2018 - 20:58
Je ne sais pas, il y a peut-être un texte quelque part, mais pour avoir connu un collègue qui a eu un souci (accident en rentrant chez lui, pas reconnu comme accident du travail puisqu'il devait être au collège à ce moment-là ... pas drôle du tout. Mais ça date d'une dizaine d'années), dans ces cas-là, j'emmène du boulot, mais je reste. Au pire, je bouquine dans ma salle, je range l'armoire, je vais au cdi ...
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Dalva
Doyen

Re: Obligation d'être dans l'établissement durant nos heures de cours sans élèves ?

par Dalva le Mer 6 Juin 2018 - 21:00
Je n'ai pas de réponse sûre mais je pense que nous devons être présents pour des raisons de sécurité.
Penses-tu envisageable d'anticiper le problème en demandant dès maintenant une modification d'emploi du temps pour cette classe ? Si tu fais déplacer les heures concernées dans tes "trous", ce sera moins gênant pour toi et ça ne changera rien pour les élèves.

En fait, j'en suis à peu près certaine, mais je n'ai pas les textes. Il faudrait sinon que ton chef d'établissement t'autorise à être absente sur ces heures.


Dernière édition par Dalva le Mer 6 Juin 2018 - 21:02, édité 1 fois
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Yazilikaya
Neoprof expérimenté

Re: Obligation d'être dans l'établissement durant nos heures de cours sans élèves ?

par Yazilikaya le Mer 6 Juin 2018 - 21:02
Pour des questions d'assurances, je pense que tu dois être sur place.
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Elaïna
Empereur

Re: Obligation d'être dans l'établissement durant nos heures de cours sans élèves ?

par Elaïna le Mer 6 Juin 2018 - 21:02
Je n'ai pas de texte sous la main mais je sais que chez nous on est censés venir même si on sait qu'il n'y aura personne.
De toute façon dans ce bahut on a toujours un ou deux élèves, parfois plus, qui viennent pour quémander "des révisions". Donc ils ne foutent rien chez eux et imaginent qu'avec les quelques heures qui nous séparent de la fin des cours ils vont pouvoir revoir tout le programme de l'année.

En revanche, en dernière heure, s'il n'y a personne, je les marque tous absents et je signale à la vie scolaire que je me tire.

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Philomène87
Neoprof expérimenté

Re: Obligation d'être dans l'établissement durant nos heures de cours sans élèves ?

par Philomène87 le Mer 6 Juin 2018 - 21:08
Je ne pense pas. S'il t'arrivait un accident alors que tu es censée être en cours ?
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lene75
Empereur

Re: Obligation d'être dans l'établissement durant nos heures de cours sans élèves ?

par lene75 le Mer 6 Juin 2018 - 21:12
Bon, OK, je vais prévoir de bons bouquins !

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Graisse-Boulons
Niveau 7

Re: Obligation d'être dans l'établissement durant nos heures de cours sans élèves ?

par Graisse-Boulons le Mer 6 Juin 2018 - 21:22
Nous nous devons d'être présents. Pour rien au monde je ne voudrais qu'un élève trouve ma porte close...c'est avec ce genre de "petits trucs" que l'on perd l'infime respect que certains élèves nous témoignent encore. Il se trouve, en plus, que ceux qui nous respectent encore un peu sont les plus sérieux (ceux dont les parents disent le moins de mal des profs à la maison), les mêmes qui sont susceptibles de venir jusqu'à la fin...impossible de ne pas être là.
demain est un autre jour
Niveau 6

Re: Obligation d'être dans l'établissement durant nos heures de cours sans élèves ?

par demain est un autre jour le Mer 6 Juin 2018 - 21:27
Bonjour à tous

A titre d'information :

cache.media.education.gouv.fr/file/Sante_et_securite_au_travail/52/8/scan_lcarniaux_2017-04-07-15-30-30-rotated_754528.pdf

Paragraphe I - Pièces à fournir :

* Emploi du temps….
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amethyste
Doyen

Re: Obligation d'être dans l'établissement durant nos heures de cours sans élèves ?

par amethyste le Mer 6 Juin 2018 - 21:58
Une année où on avait un cde bien sympa, il nous signait une autorisation d'absence pour qu'on puisse partir plus tôt quand il n'y avait pas d'élèves. Il faut dire que le dernier jour, de 16 à 17h, on a rarement des élèves.

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Einstein
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lene75
Empereur

Re: Obligation d'être dans l'établissement durant nos heures de cours sans élèves ?

par lene75 le Mer 6 Juin 2018 - 21:58
@Graisse-Boulons a écrit:Nous nous devons d'être présents. Pour rien au monde je ne voudrais qu'un élève trouve ma porte close...c'est avec ce genre de "petits trucs" que l'on perd l'infime respect que certains élèves nous témoignent encore. Il se trouve, en plus, que ceux qui nous respectent encore un peu sont les plus sérieux (ceux dont les parents disent le moins de mal des profs à la maison), les mêmes qui sont susceptibles de venir jusqu'à la fin...impossible de ne pas être là.

Je parle de situations dans lesquelles il n'y a pas d'élèves, pas de situations dans lesquelles je n'aurais pas envie de faire cours à un ou deux (j'ai déjà fait cours à une seule et unique élève pendant deux semaines, une année, et, effectivement, elle est venue jusqu'au dernier jour pour son cours particulier, et jamais je ne l'aurais mise dehors).

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Elaïna
Empereur

Re: Obligation d'être dans l'établissement durant nos heures de cours sans élèves ?

par Elaïna le Mer 6 Juin 2018 - 23:21
@Graisse-Boulons a écrit:Nous nous devons d'être présents. Pour rien au monde je ne voudrais qu'un élève trouve ma porte close...c'est avec ce genre de "petits trucs" que l'on perd l'infime respect que certains élèves nous témoignent encore. Il se trouve, en plus, que ceux qui nous respectent encore un peu sont les plus sérieux (ceux dont les parents disent le moins de mal des profs à la maison), les mêmes qui sont susceptibles de venir jusqu'à la fin...impossible de ne pas être là.

Sauf que ceux-là viennent à l'heure...
Franchement si au bout de 15 minutes il n'y a personne, je ne vois pas l'intérêt de rester dans la salle.

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Rendash
Bon génie

Re: Obligation d'être dans l'établissement durant nos heures de cours sans élèves ?

par Rendash le Mer 6 Juin 2018 - 23:35
L'année dernière, un vendredi en avant-dernière heure, sachant qu'une de mes classes de 4e était totalement absente (d'après les appels ProNote des cours précédents), je me suis posé la question. Je suis resté, par acquit de conscience, au cas où un hypothétique élève se pointerait exprès pour mon cours d'histoire, évidemment fantastiquement génial.

Prévois un bon bouquin et/ou de la musique Laughing


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"Ce serait un bien bel homme s’il n’était pas laid ; il est grand, bâti en Hercule, mais a un teint africain ; des yeux vifs, pleins d’esprit à la vérité, mais qui annoncent toujours la susceptibilité, l’inquiétude ou la rancune, lui donnent un peu l’air féroce, plus facile à être mis en colère qu’en gaieté. Il rit peu, mais il fait rire. [...] Il est sensible et reconnaissant ; mais pour peu qu’on lui déplaise, il est méchant, hargneux et détestable."
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lene75
Empereur

Re: Obligation d'être dans l'établissement durant nos heures de cours sans élèves ?

par lene75 le Jeu 7 Juin 2018 - 8:42
Pour moi l'incertitude est minime. C'est notamment une classe de TL/ES. Les (quelques) élèves viennent pour le cours commun mais pas pour le cours de L. C'est facile à savoir : je les ai 1h lundi matin en classe entière, puis 2h juste à la suite en L, puis à nouveau 2h mardi en L en début de journée (1h isolée le matin, puis 1h l'aprèm, sans autre classe entre les deux). Puis à nouveau cours commun, où là je risque d'avoir des élèves, et après c'est fini. Il ne m'est pas difficile de leur demander confirmation à la fin du cours commun de lundi matin pour les 4, voire 5, autres heures, sauf à supposer que des élèves qui ne sont pas venus cette semaine et qui ne seraient pas là pour le cours commun décideraient subitement, après une semaine d'absence, qu'ils vont réapparaître juste pour le cours de L de mardi...

Mais bon, je vais prendre un bon bouquin et mon mal en patience : ça m'entraînera pour mes 9h40 de surveillance du lundi 18 Very Happy Ou alors je squatterai l'ordinateur de la salle s'il fonctionne.

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Poupoutch
Fidèle du forum

Re: Obligation d'être dans l'établissement durant nos heures de cours sans élèves ?

par Poupoutch le Jeu 7 Juin 2018 - 9:10
A moins que tu ne demandes à ta direction : la notre est assez compréhensive, surtout quand on a de la route. Par exemple, si nous prenons à 10h, nous pouvons appeler le lycée pour demander si nous avons des élèves et, s'il n'y en a pas, rester à la maison. Si nous sommes déjà sur place, pour pouvoir rentrer, nous remplissons une demande d'autorisation d'absence que l'on nous signe, nous sommes ainsi couverts en cas d'accident sur le trajet....

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Isis39
Esprit sacré

Re: Obligation d'être dans l'établissement durant nos heures de cours sans élèves ?

par Isis39 le Jeu 7 Juin 2018 - 9:19
C'est un cas de figure qui n'arrive pas dans mon collège, sauf pour les 3e après le brevet (et encore, certains viennent).
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zeprof
Vénérable

Re: Obligation d'être dans l'établissement durant nos heures de cours sans élèves ?

par zeprof le Jeu 7 Juin 2018 - 9:43
perso, je viens car il me semble comme cela a déjà été dit que nous sommes tenus par notre emploi du temps. en cas d'accident, nous ne serions pas couverts.
ceci dit, j'en profite pour bosser : je range mes cours de l'année, trie l'armoire, regarde ce qui peut être fait pour l'année suivante, je corrige mes CCF ou vais bosser avec ma copine documentaliste.
on trouve toujours à faire et ça fait ça de moins à rapporter à la maison ensuite Wink

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lene75
Empereur

Re: Obligation d'être dans l'établissement durant nos heures de cours sans élèves ?

par lene75 le Jeu 7 Juin 2018 - 10:21
Moi pour le coup je n'ai rien à faire : je n'ai ni salle à moi (juste celle que j'occupe une heure donnée), ni armoire, ni ordi portable donc aucun de mes documents de cours sur moi, ni bien souvent de CDI ouvert, ni corrections ou quoi que ce soit puisque l'année est finie, les conseils de classe passés, les dossiers remplis et le bac pas encore passé. Juste la salle des profs pour papoter avec les collègues et mon casier qu'il ne faut pas trop charger car comme je rentre en transports, je dois tout porter dans mon sac à dos. En revanche à la maison, du travail qui m'attend, ça oui j'en ai Very Happy
C'est pas grave, je me reposerai et on critiquera les élèves avec les collègues Very Happy

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Iphigénie
Bon génie

Re: Obligation d'être dans l'établissement durant nos heures de cours sans élèves ?

par Iphigénie le Jeu 7 Juin 2018 - 10:23
@zeprof a écrit:perso, je viens car il me semble comme cela a déjà été dit que nous sommes tenus par notre emploi du temps. en cas d'accident, nous ne serions pas couverts.
ceci dit, j'en profite pour bosser : je range mes cours de l'année, trie l'armoire, regarde ce qui peut être fait pour l'année suivante, je corrige mes CCF ou vais bosser avec ma copine documentaliste.
on trouve toujours à faire et ça fait ça de moins à rapporter à la maison ensuite Wink
Si tu as noté que tous tes élèves sont absents, tu es dans le même cas que lorsque tu as normalement cours mais que tes élèves sont en voyage scolaire ou en sortie, avec un autre enseignant.
Chez nous en lycée, il y avait un planning tout à fait officiel en salle des profs pour assurer une présence minimale et se libérer le reste du temps.
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zeprof
Vénérable

Re: Obligation d'être dans l'établissement durant nos heures de cours sans élèves ?

par zeprof le Jeu 7 Juin 2018 - 12:44
je n'ai pas compris le sens de ton message Iphigénie.

je répondais à la question de base : à savoir si tous les élèves sont absents, à une heure de cours donnée, ce qui il faut bien le dire arrive assez souvent en fin d'année (au LP, j'imagine que c'est différent au collège par ex.)
alors oui je suis présente sur mes heures de cours, je fais l'appel, je les marque tous absents le cas échéant et je reste au lycée jusqu'à la fin de ma journée edt.
je travaille sur place.

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Herrelis
Doyen

Re: Obligation d'être dans l'établissement durant nos heures de cours sans élèves ?

par Herrelis le Ven 8 Juin 2018 - 13:17
Dans le doute, il vaut mieux demander une autorisation d'absence une fois constaté que les élèves ne sont pas là. Juridiquement sur notre edt nous devons être là et pas dehors. C'est différent dans le cas d'une clase absente pour une sortie où là administrativement le cas est réglé en amont.

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Jaenelle
Habitué du forum

Re: Obligation d'être dans l'établissement durant nos heures de cours sans élèves ?

par Jaenelle le Sam 9 Juin 2018 - 11:04
Tiens, je viens de lire dans la lettre d'information juridique du MEN, visible ici : http://www.education.gouv.fr/lettre-information/lettre-information-juridique/PDF/LIJ_2018_202_mai.pdf , qu'il faut prévenir son administration avant de quitter son établissement pour cours annulé en l'absence d'élèves.
Certes, cette précision intervient dans un jugement à l'encontre d'un professeur de LP, qui aurait dû, selon
les dispositions de l’article 31 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel, participer aux actions de soutien et d’aide aux élèves en difficultés
(oui oui, à la place du cours annulé)
Mais le tribunal a tout de même confirmé la retenue d’une journée sur le traitement du professeur, alors même qu'il avait assuré ses cours le matin.
En l’espèce, le tribunal a relevé que si M. X avait bien assuré ses obligations de service le matin, il avait ensuite quitté l’établissement après avoir été informé par une note de service que son cours de restauration prévu l’après-midi était annulé. Alors même que cette annulation ne résultait pas de son fait, en quittant l’établissement sans en informer préalablement sa hiérarchie, qui aurait pu lui proposer de participer à une action de soutien et d’aide aux élèves pour compléter son service, M. X devait être regardé comme n’ayant pas effectué son service. Dès lors, l’administration pouvait légalement effectuer une retenue sur son traitement.
N.B. : Par ce jugement, le tribunal administratif de Nancy apporte une précision intéressante sur la retenue sur traitement pour absence de service fait, telle qu’elle est énoncée à l’article 4 de la loi n° 61-825 du 29 juillet 1961.
La rémunération des agents est subordonnée au service fait, sauf circonstance dérogatoire prévue par un texte : congé de maladie ou congé annuel, suspension de fonctions à titre conservatoire en cas de poursuites pénales ou disciplinaires, ou encore décharge de service pour l’exercice d’un mandat syndical.
Ainsi, en l’absence d’exécution par un agent de ses obligations de service et dans la mesure où celle-ci est imputable au comportement de l’agent, l’administration a l’obligation de procéder à une retenue sur son traitement
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Lord Steven
Habitué du forum

Re: Obligation d'être dans l'établissement durant nos heures de cours sans élèves ?

par Lord Steven le Sam 9 Juin 2018 - 11:13
@Jaenelle a écrit:Tiens, je viens de lire dans la lettre d'information juridique du MEN, visible ici : http://www.education.gouv.fr/lettre-information/lettre-information-juridique/PDF/LIJ_2018_202_mai.pdf , qu'il faut prévenir son administration avant de quitter son établissement pour cours annulé en l'absence d'élèves.
Certes, cette précision intervient dans un jugement à l'encontre d'un professeur de LP, qui aurait dû, selon
les dispositions de l’article 31 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel, participer aux actions de soutien et d’aide aux élèves en difficultés
(oui oui, à la place du cours annulé)
Mais le tribunal a tout de même confirmé la retenue d’une journée sur le traitement du professeur, alors même qu'il avait assuré ses cours le matin.
En l’espèce, le tribunal a relevé que si M. X avait bien assuré ses obligations de service le matin, il avait ensuite quitté l’établissement après avoir été informé par une note de service que son cours de restauration prévu l’après-midi était annulé. Alors même que cette annulation ne résultait pas de son fait, en quittant l’établissement sans en informer préalablement sa hiérarchie, qui aurait pu lui proposer de participer à une action de soutien et d’aide aux élèves pour compléter son service, M. X devait être regardé comme n’ayant pas effectué son service. Dès lors, l’administration pouvait légalement effectuer une retenue sur son traitement.
N.B. : Par ce jugement, le tribunal administratif de Nancy apporte une précision intéressante sur la retenue sur traitement pour absence de service fait, telle qu’elle est énoncée à l’article 4 de la loi n° 61-825 du 29 juillet 1961.
La rémunération des agents est subordonnée au service fait, sauf circonstance dérogatoire prévue par un texte : congé de maladie ou congé annuel, suspension de fonctions à titre conservatoire en cas de poursuites pénales ou disciplinaires, ou encore décharge de service pour l’exercice d’un mandat syndical.
Ainsi, en l’absence d’exécution par un agent de ses obligations de service et dans la mesure où celle-ci est imputable au comportement de l’agent, l’administration a l’obligation de procéder à une retenue sur son traitement

Cette histoire est proprement hallucinante. Je me demande surtout qui a pu coller ce collègue au TA.....

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Nita
Esprit sacré

Re: Obligation d'être dans l'établissement durant nos heures de cours sans élèves ?

par Nita le Sam 9 Juin 2018 - 11:18
Vraisemblablement, c'est le collègue qui a contesté la retenue de traitement.
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Lord Steven
Habitué du forum

Re: Obligation d'être dans l'établissement durant nos heures de cours sans élèves ?

par Lord Steven le Sam 9 Juin 2018 - 11:20
Certes mais pour cela il faut que quelqu'un ait demandé cette retenue alors même qu'il avait quitté l'établissement son cours annulé. Au pire je ne comprends pas qu'on ne lui ait pas proposé de rattraper cette heure perdue. La racine du mal se trouve forcément en amont.


Dernière édition par Lord Steven le Sam 9 Juin 2018 - 11:39, édité 1 fois

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Re: Obligation d'être dans l'établissement durant nos heures de cours sans élèves ?

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