Partagez
Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
nash06
Niveau 3

Cumul activité contractuel temps partiel

par nash06 le Dim 1 Juil 2018 - 23:54
Bonjour à tous,

Je me pose une question, et j'aimerais l'avis éclairé de personnes ayant été dans cette situation ou bien en ayant eu vent.

La circulaire sur les cumuls de 2017-2018 précise : "Le cumul d’une activité exercée à titre accessoire avec une activité exercée à titre principal est subordonné à la délivrance d’une autorisation par l’autorité dont relève l’agent. Est considérée comme accessoire toute acti
vité qui reste secondaire par rapport à l’emploi principal : il s’agit donc d’une activité occasionnelle ou régulière limitée dans le temps, compatible avec l’activité principale. Il ne peut s’agit d’un emploi permanent."
Par ailleurs, la circulaire précise que cela concerne les "fonctionnaires et agents non titulaires de droit public".

Question préliminaire : les contractuels sont-ils concernés par cela ? (sont-ils des agents de droit public ?)

Si ce n'est pas le cas, ma question n'a pas de sens. Mais comme je pense que oui, voici la question :

Est-ce qu'un contractuel ayant simplement un contrat à temps partiel (par exemple, 5h par semaine, comme vu dans certaines offres d'emploi) est empêché, par cette circulaire, d'avoir une autre activité à côté ? En particulier, est-ce qu'une autorisation de cumul serait systématiquement refusée pour une autre activité qui prendrait plus de 5h par semaine (mettons, 9 ou 10h), et qui ne serait donc pas accessoire par rapport à son poste de contractuel ?

Merci d'avance pour vos réponses.
demain est un autre jour
Niveau 6

Re: Cumul activité contractuel temps partiel

par demain est un autre jour le Lun 2 Juil 2018 - 9:56
Bonjour

Lire :

circulaires.cdg77.fr/?Cumul-d-activites-des-agents

et en particulier le paragraphe 5-1

bonne lecture
avatar
scarver
Niveau 2

Re: Cumul activité contractuel temps partiel

par scarver le Lun 2 Juil 2018 - 11:22
bonjour Nash, oui un contractuel est fonctionnaire agent de service public. Donc l'obligation de non cumul s'applique aux contractuels.
J'ai eu un poste contractuel de 12h. Cela n'a posé aucun problème que je cherche à compléter (c'est la moindre des choses quand même !). Toutefois le chef d'établissement m'a demandé d'être présent à toutes les réunions, notamment conseil de classe même si c'est un jour où je suis sensé travailler ailleurs.
Au moment où le rectorat te propose un poste à temps partiel tu peux toujours négocier cette autorisation.

_________________
Vous n'êtes pas responsable de la tête que vous avez, mais vous êtes responsable de la gueule que vous faites
L'intelligence chez l'homme, quoiqu'il en soit pourvu, il a toujours l'impression d'en avoir assez, vu que c'est avec ça qu'il juge !
Coluche
nash06
Niveau 3

Re: Cumul activité contractuel temps partiel

par nash06 le Lun 2 Juil 2018 - 22:42
Merci pour vos réponses !
Contenu sponsorisé

Re: Cumul activité contractuel temps partiel

par Contenu sponsorisé
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum