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mb29
Niveau 1

complément de service légal ?

par mb29 le Mar 3 Juil 2018 - 18:20
Bonjour,

Suite à une demande de mutation, je serai affecté à la rentrée prochaine dans un nouvel établissement. J'ai appris que je devrai effectuer un complément de 6h dans un établissement voisin.
Or dans ma matière, sont allouées 10,5 HSA.

D'après le Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 , article 2 : « Les enseignants qui ne peuvent assurer la totalité de leur service hebdomadaire dans l'établissement dans lequel ils sont affectés peuvent être appelés, par le recteur d'académie, à le compléter dans un autre établissement. ».

Or il se trouve que je peux assurer la totalité de mon service puisque les 10,5HSA dépassent mon complément de service.

Je doit avouer que je ne comprends pas pourquoi je dois faire 6h ailleurs alors que l'un de mes collègues a à lui tout seul 6HSA.

Suis-je dans mon droit en demandant une révisoin de ce CDS ?

Merci par avance de vos réponses.
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Pointàlaligne
Niveau 10

Re: complément de service légal ?

par Pointàlaligne le Mar 3 Juil 2018 - 19:20
Cela dépend du nombre d'HSA et d'heures poste que l'établissement a reçues et doit "consommer" ; cette enveloppe globale a été ventilée entre les disciplines.
C'est vrai que 6 HSA pour une personne, cela fait beaucoup ; mais c'est à envisager par matière du point de vue du CDE.

Contacte un syndicat, mais à ta place je ne me ferais pas d'illusion.
En revanche pour l'an prochain tu peux demander à ce qu'il y ait une meilleure répartition. Mais si ce n'est pas ta matière qui sacrifie des heures poste, ce sera une autre...

Bon courage
pop
Niveau 6

Re: complément de service légal ?

par pop le Mar 3 Juil 2018 - 19:28
Tu es titulaire du poste? ou c'est un poste BMP ?
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Flof
Niveau 10

Re: complément de service légal ?

par Flof le Mar 3 Juil 2018 - 19:29
J'avais posé la question il y a quelques années pour une amie, c'est malheureusement légal, en tout cas, si ton collègue accepte les 6HSA, ce qu'il n'est pas tenu de faire. Dans la DHG, il y a des HSA à répartir, et cela amène malheureusement à des situations comme la tienne.
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mb29
Niveau 1

Re: complément de service légal ?

par mb29 le Mar 3 Juil 2018 - 19:29
Je viens d'être nommé en tant que titulaire.
pop
Niveau 6

Re: complément de service légal ?

par pop le Mar 3 Juil 2018 - 19:32
C'est possible de garder un poste de titulaire en sous service???
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mb29
Niveau 1

Re: complément de service légal ?

par mb29 le Mar 3 Juil 2018 - 19:34
Je suis bien conscient de la répartition heures postes / HSA et les contraintes que cela entraine au sein de l'établissement. Je m'interrogais plutôt si le fait que le rectorat n'était pas en fait obliger de d'abord compléter les postes présent dans l'établissement avant de creer des postes partagés.
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Pointàlaligne
Niveau 10

Re: complément de service légal ?

par Pointàlaligne le Mar 3 Juil 2018 - 19:38
Non, ce n'est pas une obligation.
Ce n'est pas le travail du rectorat, cela se fait dans l'établissement.

Pop, oui c'est possible. Beaucoup de postes se retrouvent avec un complément de service.
chilie6
Niveau 1

Re: complément de service légal ?

par chilie6 le Mar 3 Juil 2018 - 19:40
d après mon expérience, le maximum réglementaire en termes d HSA est de 5. Une annee ou je devais en avoir 6, le nouveau CDEm a la rentree, s'est emu de la situation et me l'a fait remarquer. Au delà de 5, il faut soit faire une magouille (comme donner 36 hse) ou demander une dérogation auprès du rectorat. Donc ton collègue est limite hors la loi ici... renseigne toi donc auprès d'un syndicat, tu devrais pouvoir obtenir qqchse. Bonne chance
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Madame_Prof
Guide spirituel

Re: complément de service légal ?

par Madame_Prof le Mar 3 Juil 2018 - 19:51
Et ils en disent quoi les collègues ? Notamment celui avec 6 HSA ?

_________________
2017-2019 - Waouh, 10ème établissement, en POSTE FIXE Smile ! Et, militante plus que jamais I love you
2013-2017 - TZR en expérimentation au gré des établissements, et militante ! 
2012-2013 - Année de stage en collège
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mb29
Niveau 1

Re: complément de service légal ?

par mb29 le Mar 3 Juil 2018 - 20:04
il me dit qu'il a besoin d'HSA, qu'il vient d'acheter une maison.
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Madame_Prof
Guide spirituel

Re: complément de service légal ?

par Madame_Prof le Mar 3 Juil 2018 - 20:07
Il a qu'à faire le complément pour ses 6 HSA ! Pffff.

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jonjon71
Habitué du forum

Re: complément de service légal ?

par jonjon71 le Mar 3 Juil 2018 - 20:10
Hé bien propose lui de faire le CDS de 6h à ta place. Après tout, ce n'est pas forcément le dernier arrivé qui doit être en CDS (c'est juste un usage).
Hugo78
Niveau 8

Re: complément de service légal ?

par Hugo78 le Mar 3 Juil 2018 - 20:11
Bonjour,

Chez nous, c'est le contraire. On nous reprend des HSA pour créer un BMP avec plus d'heures. La CDE nous dit que c'est le rectorat qui lui impose et qu'elle ne peut rien faire. Est-ce réellement le cas ou est-ce l'un de ses coups tordus ? Merci !

Hugo.
Hugo78
Niveau 8

Re: complément de service légal ?

par Hugo78 le Mar 3 Juil 2018 - 20:23
@Pointàlaligne a écrit:Non, ce n'est pas une obligation.
Ce n'est pas le travail du rectorat, cela se fait dans l'établissement.

Pop, oui c'est possible. Beaucoup de postes se retrouvent avec un complément de service.

Le rectorat peut-il imposer en fin d'année un BMP plus important que celui prévu dans la DHG ? Car, chez nous, la CDE nous a dit que le rectorat lui avait imposé de créer un BMP plus important en prenant sur nos HSA... On trouve cela bizarre et on se demande si cela vient d'elle ou vraiment du rectorat...
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Dame Jouanne
Habitué du forum

Re: complément de service légal ?

par Dame Jouanne le Mar 3 Juil 2018 - 21:05
Hugo78, ta situation est effectivement étonnante. D'après mon expérience, les CDE sont plus souvent à la peine pour caser toutes les HSA que le rectorat les obligent à prendre. A moins que vous preniez vraiment beaucoup d'HSA (plus  de  5) , où que le Cde et le rectorat pensent qu'ils n'auront personne pour accepter un BMP s'il a trop peu d'heures.
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flo
Médiateur

Re: complément de service légal ?

par flo le Mar 3 Juil 2018 - 21:08
Je trouve ça plutôt positif que des HSA soient transformées en heures poste. C'est d'ailleurs ce que souhaiterait mb29 et qui aurait pu être jouable en négociation du CDE avec le rectorat, bien que difficile à obtenir.

_________________
Premiers pas sur le forum ? La réponse à votre question est sûrement ICI
Hugo78
Niveau 8

Re: complément de service légal ?

par Hugo78 le Mar 3 Juil 2018 - 21:09
@Dame Jouanne a écrit:Hugo78, ta situation est effectivement étonnante. D'après mon expérience, les CDE sont plus souvent à la peine pour caser toutes les HSA que le rectorat les obligent à prendre. A moins que vous preniez vraiment beaucoup d'HSA (plus  de  5) , où que le Cde et le rectorat pensent qu'ils n'auront personne pour accepter un BMP s'il a trop peu d'heures

Je sais bien, oui, on avait pas mal de HSA... mais d'après ce que j'ai compris, c'est le rectorat qui a imposé à la CDE d'augmenter le nombre d'heures du BMP en prenant sur nos HSA; ce qui a totalement chamboulé notre répartition. D'après un ami syndicaliste, il est vraisemblable que le rectorat a trouvé un BMP 6 heures à côté et en a donc créé un à 12 (au lieu de 9 ou 6) chez nous pour combiner les deux... Cela dit, on se demande quand même si ce n'est pas un coup de la CDE qui estime qu'on a trop de hsa... mais ce serait bizarre, elle nous l'aurait dit au moment de la DHG, non ?
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Dame Jouanne
Habitué du forum

Re: complément de service légal ?

par Dame Jouanne le Mar 3 Juil 2018 - 21:19
Je comprend mieux ainsi. Le rectorat (et votre CDE!) a sans doute peur de n'avoir personne sur le poste à la rentrée s'il ne le couple pas avec un autre établissement pour faire un service complet. Et je connais peu de monde qui serait ravi de faire toute l'année trois établissements pour avoir un service complet...
Quand à votre CDE, je ne le connais pas, mais il serait le premier à ne pas être ravi que ses équipes acceptent plein d'heures supps!
Hugo78
Niveau 8

Re: complément de service légal ?

par Hugo78 le Mar 3 Juil 2018 - 21:50
@Dame Jouanne a écrit:Je comprend mieux ainsi. Le rectorat (et votre CDE!) a sans doute peur de n'avoir personne sur le poste à la rentrée s'il ne le couple pas avec un autre établissement pour faire un service complet. Et je connais peu de monde qui serait ravi de faire toute l'année trois établissements pour avoir un service complet...
Quand à votre CDE, je ne le connais pas, mais il serait le premier à ne pas être ravi que ses équipes acceptent plein d'heures supps!

Notre CDE nous dit qu'elle n'a pas eu son mot à dire... Véridique ou pas ? Telle est la question !
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mb29
Niveau 1

Re: complément de service légal ?

par mb29 le Mar 3 Juil 2018 - 22:02
Merci pour vos réponses.
Je vais écrire à la dsden et on verra bien... Mais je ne me fais pas d'illusion pour la rentrée prochaine. J'espère surtout pouvoir négocier quelque chose l'an prochain au moment de la demande de DHG.
pop
Niveau 6

Re: complément de service légal ?

par pop le Mar 3 Juil 2018 - 23:07
Après, il y a un volant d'heure poste et environ 10% d'HSA qui sont obligatoirement des HSA,
donc il n'a peut etre pas assez d'heure poste?
pseudo-intello
Fidèle du forum

Re: complément de service légal ?

par pseudo-intello le Mer 4 Juil 2018 - 0:31
@mb29 a écrit:Bonjour,

Suite à une demande de mutation, je serai affecté à la rentrée prochaine dans un nouvel établissement. J'ai appris que je devrai effectuer un complément de 6h dans un établissement voisin.
Or dans ma matière, sont allouées 10,5 HSA.

D'après le Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 , article 2 : « Les enseignants qui ne peuvent assurer la totalité de leur service hebdomadaire dans l'établissement dans lequel ils sont affectés peuvent être appelés, par le recteur d'académie, à le compléter dans un autre établissement. ».

Or il se trouve que je peux assurer la totalité de mon service puisque les 10,5HSA dépassent mon complément de service.

Je doit avouer que je ne comprends pas pourquoi je dois faire 6h ailleurs alors que l'un de mes collègues a à lui tout seul 6HSA.

Suis-je dans mon droit en demandant une révisoin de ce CDS ?

Merci par avance de vos réponses.

Techniquement, il existe une solution : le refus massif des HSA, de la part de l'ensemble de l'équipe. . Les HSA sont transformées en HP.
Mais avec l'égoïste qui ne veut pas vivre sans ses 6 heures sup, ça risque d'être coton.

Comme l'ont suggéré plisieurs néos, i n'a qu'à prendre le csd et les heures sup, puisqu'il y tient absolument. Il aura même une heure de décharge (transfrmée en HSA sonnante et trébuchante) en cadeau, si je ne m'abuse.


@Hugo78 a écrit:
@Dame Jouanne a écrit:Hugo78, ta situation est effectivement étonnante. D'après mon expérience, les CDE sont plus souvent à la peine pour caser toutes les HSA que le rectorat les obligent à prendre. A moins que vous preniez vraiment beaucoup d'HSA (plus  de  5) , où que le Cde et le rectorat pensent qu'ils n'auront personne pour accepter un BMP s'il a trop peu d'heures

Je sais bien, oui, on avait pas mal de HSA... mais d'après ce que j'ai compris, c'est le rectorat qui a imposé à la CDE d'augmenter le nombre d'heures du BMP en prenant sur nos HSA; ce qui a totalement chamboulé notre répartition. D'après un ami syndicaliste, il est vraisemblable que le rectorat a trouvé un BMP 6 heures à côté et en a donc créé un à 12 (au lieu de 9 ou 6) chez nous pour combiner les deux... Cela dit, on se demande quand même si ce n'est pas un coup de la CDE qui estime qu'on a trop de hsa... mais ce serait bizarre, elle nous l'aurait dit au moment de la DHG, non ?

Non, je pense que ton ami syndicaliste est dans le vrai.
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Artysia
Modérateur

Re: complément de service légal ?

par Artysia le Mer 4 Juil 2018 - 1:50
@chilie6 a écrit:d après mon expérience, le maximum réglementaire en termes d HSA est de 5. Une annee ou je devais en avoir 6, le nouveau CDEm a la rentree,  s'est emu de la situation et me l'a fait remarquer.  Au delà de 5, il faut soit faire une magouille (comme donner 36 hse) ou demander  une dérogation auprès du rectorat. Donc ton collègue est limite hors la loi ici... renseigne toi donc auprès d'un syndicat, tu devrais pouvoir obtenir qqchse. Bonne chance

Il n'y a absolument aucun maximum d'HSA, aucune magouille à faire ou dérogation.
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Peterop
Niveau 5

Re: complément de service légal ?

par Peterop le Mer 4 Juil 2018 - 7:26
@pop a écrit:Après, il y a un volant d'heure poste et environ 10% d'HSA qui sont obligatoirement des HSA,
donc il n'a peut etre pas assez d'heure poste?

C’est exactement ça !
Si ton collegue a des HSA c’est qu’il doit plus y avoir d’heures poste pour te les disitrbuer. Comme dit précédemment tu peux rien n’y faire pour cette année, la ventilation a été votée en CA. En revanche l’année prochaine tu pourras être plus vigilante.

_________________
2013-2014 - CAD2 : 2 5ème, 2 3ème
2014-2015 - Stagiaire : 4 2nde
2015-2016 - T1 - TZR :  8 5ème, 2 4ème
2016-2017 - T2 :  5 6ème, 6 5ème, 2 4ème, 2 3ème
2017-2018 - T3 : 2 2nde, 1 1èreS, 1 1èreES
2018-2019 - T4 : 1 2nde, 1 1èreS, 1 TSTI2D
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Re: complément de service légal ?

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