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lavitafugge
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Professeurs britanniques titulaires et Brexit - Page 2 Empty Urgent : Enseignants britanniques titulaires et Brexit

par lavitafugge le Jeu 8 Nov - 20:43
Ce sujet est à l'attention des Enseignants britanniques titulaires de l'EN.

J'avais déjà posté sur la question avant l'été, alors que personne ne semblait se rendre compte du problème.
LE BREXIT RISQUE DE POSER UN GROS PROBLEME pour les collègues titulaires britanniques, comme on peut le constater au point °4 du projet de loi qui est passé au Sénat il y a quelques jours :
http://www.senat.fr/rap/l18-092/l18-092.html#toc59

La situation est sombre : il faut impérativement se mobiliser.
J'ai crée un groupe fb pour recenser les enseignants titulaires qui sont concernés par la question :
https://www.facebook.com/groups/447478429057025/


Dernière édition par Thalia de G le Ven 9 Nov - 4:12, édité 1 fois (Raison : Suppression des majuscules inutiles dans le titre)
Forster
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Professeurs britanniques titulaires et Brexit - Page 2 Empty Re: Professeurs britanniques titulaires et Brexit

par Forster le Ven 9 Nov - 9:13
Merci pour ce message lavitafugge. Le problème a été remonté à l'inspection d'anglais et il n'y aura pas plus de souci que pour nos collègues américains. Pas de panique, ils ont déjà du mal à recruter en anglais, s'il faut obtenir un papier, nous l'aurons sans problème (dans le supérieur notamment, CPGE et université, il y a beaucoup de Britanniques dans les départements d'études anglophones, ça en ferait du monde à remplacer). La situation ne me parait pas si sombre, du moins en comparaison des autres conséquences du Brexit. 
Il me semble que tu avais dit ne pas être concerné dans tes anciens messages. Néanmoins, si ce sujet t'inquiète, je te conseille de te tourner vers le forum Agreg-ink qui contient plus de ressortissants qu'ici.
flamantrose85
flamantrose85
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Professeurs britanniques titulaires et Brexit - Page 2 Empty Re: Professeurs britanniques titulaires et Brexit

par flamantrose85 le Ven 9 Nov - 10:49
Merci pour la réponse optimiste Forster. Je suis profondément inquiète par cette situation et ne sais pas auprès de qui me renseigner. Ton message me donne une lueur d'espoir!

Pour l'anecdote: j'ai passé les oraux de l'agrégation deux jours après le référendum et l'idée que les consequences du Brexit annulent ce statut m'attristent!
Forster
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Professeurs britanniques titulaires et Brexit - Page 2 Empty Re: Professeurs britanniques titulaires et Brexit

par Forster le Ven 9 Nov - 10:54
flamantrose: il faut quand même suivre ce qu'il se passe mais concrètement, il y a assez peu de risques (Vont-ils aussi renvoyer les inspecteurs académiques ou généraux britanniques? Tous les agrégés britanniques?). Au pire, on aura de la paperasse à remplir mais on est habitué quand on est étranger non? Razz Evidemment je parle pour ceux qui sont déjà titulaires.

Sinon ils ne nous restent plus qu'à épouser des Français pour ensuite obtenir la nationalité, des volontaires? Very Happy
flamantrose85
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Professeurs britanniques titulaires et Brexit - Page 2 Empty Re: Professeurs britanniques titulaires et Brexit

par flamantrose85 le Ven 9 Nov - 11:10
@Forster a écrit:flamantrose: il faut quand même suivre ce qu'il se passe mais concrètement, il y a assez peu de risques (Vont-ils aussi renvoyer les inspecteurs académiques ou généraux britanniques? Tous les agrégés britanniques?). Au pire, on aura de la paperasse à remplir mais on est habitué quand on est étranger non? Razz Evidemment je parle pour ceux qui sont déjà titulaires.

Sinon ils ne nous restent plus qu'à épouser des Français pour ensuite obtenir la nationalité, des volontaires? Very Happy

Ton message me fait rire! Very Happy Et oui, la paperasse...
Mais en même temp je reste inquiète dans le mesure où la radiation quand la condition de nationalité n'est pas remplie est déjà prévue dans la loi d'après ce que j'ai compris... Est-ce que c'est possible de faire une exception pour nous?
Tu as eu un contact avec l'inspection à ce propos?
ycombe
ycombe
Modérateur

Professeurs britanniques titulaires et Brexit - Page 2 Empty Re: Professeurs britanniques titulaires et Brexit

par ycombe le Ven 9 Nov - 11:30
À mon avis on va vous permettre de vous faire naturaliser facilement. Genre si vous abjurez publiquement la cuisine britannique, on vous naturalise.

Sans cette condition, désolé, on ne peut pas vous garder. Il y a des limites.



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Assurbanipal: "Passant, mange, bois, divertis-toi ; tout le reste n’est rien".

Franck Ramus : "Les sciences de l'éducation à la française se font fort de produire un discours savant sur l'éducation, mais ce serait visiblement trop leur demander que de mettre leur discours à l'épreuve des faits".
Forster
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Professeurs britanniques titulaires et Brexit - Page 2 Empty Re: Professeurs britanniques titulaires et Brexit

par Forster le Ven 9 Nov - 11:31
Je sais juste que la question a été posée à l'inspection et que la réponse semblait plutôt encourageante (comme le premier lien du sujet le mentionne il y aurait actuellement un peu moins de 1800 fonctionnaires britanniques, très majoritairement des professeurs d'anglais mais également des personnes exerçant dans les hôpitaux). En plus, on est dans l'hypothétique pour l'instant, rien n'est acté, ce qui est un peu le problème d'ailleurs. Ça reviendrait à supprimer 7% des professeurs d'anglais (matière déjà déficitaire) ou l'équivalent de deux promos de CAPES d'anglais.

ycombe: le choix va être déchirant !abi

Edit: je pense malgré tout que lavitafugge a raison de nous dire de se mobiliser et de se rassembler. Le gouvernment français adopte une attitude musclée envers les Britanniques, mais pour l'instant rien n'est acté. L'APLV est d'ailleurs très silencieuse à ce sujet (comme d'habitude mais bref...). Cependant, la décision ne viendra pas de l'état français seul, qui va certainement suivre Bruxelles, et aux dernières nouvelles, Juncker semblait vouloir conserver les fonctionnaires britanniques. Et comme je l'ai dit, au pire, on ouvre un topic 'adopte un prof d'anglais' Laughing.
Simgajul
Simgajul
Érudit

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par Simgajul le Ven 9 Nov - 13:49
Pas si simple d'etre naturalise. Ma belle mere anglaise qui vit en france depuis 45 ans, a trois enfants francais et est mariee a un français depuis 43 ans a du passer 2 entretiens avec son mari, sa procedure dure depuis un an et elle attend toujours.

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cassiopella
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Professeurs britanniques titulaires et Brexit - Page 2 Empty Re: Professeurs britanniques titulaires et Brexit

par cassiopella le Ven 9 Nov - 14:28
@Forster a écrit:
Sinon ils ne nous restent plus qu'à épouser des Français pour ensuite obtenir la nationalité, des volontaires? Very Happy
Vous pouvez, mais cela prendra 5-10 ans pour être naturalisé. Un époux peut demander la naturalisation après 4 ans de mariage. Si cette personne vit depuis 5 ans en France (2 ans si elle a un diplôme français), il faut mieux demander la naturalisation par décret et non par mariage.
@flamantrose85 a écrit:
Mais en même temp je reste inquiète dans le mesure où la radiation quand la condition de nationalité n'est pas remplie est déjà prévue dans la loi d'après ce que j'ai compris... Est-ce que c'est possible de faire une exception pour nous?
La question est plutôt: est-ce que RU ferra l'exception pour les européens dans le même cas en RU? Si RU fait le hard brexit, je ne vois pas pourquoi le gouvernement français ferra une exception pour les titulaires non français.
@ycombe a écrit:À mon avis on va vous permettre de vous faire naturaliser facilement.
Je suis une français naturalisée. Le service de la préfecture qui s'occupe des étrangers, ne rend jamais les choses faciles. Le gouvernement peut le demander dans un circulaire, mais la préfecture n'est pas obligée de suivre. Et de toute façon la procédure est longue et il faut remplir les conditions pour pouvoir en bénéficier.
A Grenoble, tu attends un an et demi pour avoir le RDV avec PIMMS qui vérifie tes documents. Puis tu attends plus d'un an le RDV en préfecture. La préfecture peut étudier ton dossier pendant 18 mois. Le ministère de l'intérieur a 6 mois pour rendre la décision. Puis encore 3 mois pour être naturalisé. Si tu n'as pas de chance, la procédure de naturalisation dure 1.5an pour PIMMS + 1an pour RDV préfecture + 1.5 pour décision préfecture + 0.5 pour le ministère + 3 mois pour être naturalisé. Environ 5 ans.

P.S. parmi les 1700 titulaires britanniques il doit y avoir ceux qui ont la nationalité française? Ou qui sont déjà en cours d'être naturalisés?

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neomath
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Professeurs britanniques titulaires et Brexit - Page 2 Empty Re: Professeurs britanniques titulaires et Brexit

par neomath le Ven 9 Nov - 16:05
Je ne voudrais pas jouer les oiseaux de mauvaise augure mais je pense que nos collègues britanniques devraient bien se méfier. Et surtout, ne pas se fier aux paroles rassurantes d'une inspection qui ne décidera de rien en ces matières.
Lorsque le Brexit sera acté les britanniques redeviendront des étrangers extra-communautaires. Ils auront peut être droit à un traitement de faveur mais uniquement s'il y a réciprocité de la part du gouvernement britannique. Et si les conservateurs restent au pouvoir, le moins que l'on puisse dire c'est que ce n'est pas gagné. N'oublions pas que la principale motivation des partisans du Brexit était la haine des étrangers en général et des polonais en particulier.

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Volo'
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par Volo' le Ven 9 Nov - 17:47
Transformer les titulaires britanniques en contractuels, c'est du pain béni pour le gouvernement ...
Caspar
Caspar
Bon génie

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par Caspar le Ven 9 Nov - 18:03
@Volo' a écrit:Transformer les titulaires britanniques en contractuels, c'est du pain béni pour le gouvernement ...

Je n'y crois guère...Est-ce même juridiquement possible ?

Forster
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Professeurs britanniques titulaires et Brexit - Page 2 Empty Re: Professeurs britanniques titulaires et Brexit

par Forster le Ven 9 Nov - 18:11
cassiopea: c'était une boutade, évidemment que se marier pour être naturalisé n'est pas une solution Wink.
Volo'
Volo'
Niveau 7

Professeurs britanniques titulaires et Brexit - Page 2 Empty Re: Professeurs britanniques titulaires et Brexit

par Volo' le Ven 9 Nov - 20:41
@Caspar a écrit:
@Volo' a écrit:Transformer les titulaires britanniques en contractuels, c'est du pain béni pour le gouvernement ...

Je n'y crois guère...Est-ce même juridiquement possible ?


Juridiquement oui, dans la mesure où sur le droit européen, le RU devient un pays tiers, et plus un pays de l'Union. Après, il serait nécessaire de faire croiser le droit français sur la protection des fonctionnaires titulaires.
Le gros problème qui se pose c'est que le RU a beaucoup recourt à la contractualisation. De fait, il n'y a aucun intérêt pour le RU de faire un pas sur ce sujet. Pour le reste, je ne suis pas assez calé sur le droit pour porter plus loin mon analyse. Peut-être que des textes viennent en contradiction sur ce sujet (techniquement le titulaire peut être licencié suite à une insuffisance professionnelle ou révoqué en cas de faute grave). Néanmoins, il est bien souligné dans le rapport du Sénat qu'il s'agirait de gouverner par ordonnance sur ce sujet.
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Ramanujan974
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Professeurs britanniques titulaires et Brexit - Page 2 Empty Re: Professeurs britanniques titulaires et Brexit

par Ramanujan974 le Sam 10 Nov - 2:43
Quelqu'un sait combien il y a d'enseignants français au RU ?
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XIII
Fidèle du forum

Professeurs britanniques titulaires et Brexit - Page 2 Empty Re: Professeurs britanniques titulaires et Brexit

par XIII le Sam 10 Nov - 6:46
@Caspar a écrit:
@Volo' a écrit:Transformer les titulaires britanniques en contractuels, c'est du pain béni pour le gouvernement ...

Je n'y crois guère...Est-ce même juridiquement possible ?


Tu ne crois pas en la volonté de ce gouvernement de transformer TOUS les enseignants sous statuts en contractuels ? On en reparlera d'ici peu...
Volo'
Volo'
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Professeurs britanniques titulaires et Brexit - Page 2 Empty Re: Professeurs britanniques titulaires et Brexit

par Volo' le Sam 10 Nov - 9:01
@Ramanujan974 a écrit:Quelqu'un sait combien il y a d'enseignants français au RU ?

Sénat a écrit:Professeurs britanniques titulaires et Brexit - Page 2 Captur15

Edit : effectivement Forster... lire trop vite c'est mal.


Dernière édition par Volo' le Sam 10 Nov - 11:49, édité 2 fois
Forster
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par Forster le Sam 10 Nov - 11:40
Je crois que Ramanujan demandait l'inverse. Un article récent du Guardian annoncait 5000 professeurs ressortissants de l'UE qui enseignent au R-U, mais comme l'a dit Volo', les statuts sont différents. Après je pense qu'une proportion assez faible est composée de Français (principalement des Polonais et Espagnols plutôt). Sinon, il y a 300,000 Français qui vivent au R-U au total, ce n'est pas un chiffre négligeable.
Un des points qui me fait dire qu'il y a peu de risque de radiation de la fonction publique est l'existence de postes à profil qui réclament spécifiquement des enseignants britanniques ou américains (à moins d'éliminer les sections internationales, ce qui me fait rire doucement vu le public accueilli dans ces sections), ainsi que la proportion d'agrégés britanniques sur des postes clés (CPGE par exemple). A l'heure actuelle, le gouvernement français envoie un message avec ce texte du Sénat mais ils suivront Bruxelles, il ne faut pas se faire d'illusion sur le sujet. Il y a quelques mois Juncker a fortement encouragé les Belges a donné la nationalité aux fonctionnaires européens britanniques pour qu'ils restent par exemple.
Je parie plutôt sur des dérogations pour les enseignants en poste et les postes à profil.
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par Nita le Sam 10 Nov - 12:35
@Simgajul a écrit:Pas si simple d'etre naturalise. Ma belle mere anglaise qui vit en france depuis 45 ans, a trois enfants francais et est mariee a un français depuis 43 ans a du passer 2 entretiens avec son mari, sa procedure dure depuis un an et elle attend toujours.

Tiens, tu es la belle-fille de François Fillon ?



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par RogerMartin le Sam 10 Nov - 16:42
@Ramanujan974 a écrit:Quelqu'un sait combien il y a d'enseignants français au RU ?

Ils n'ont jamais le statut de fonctionnaire, la situation n'est pas symétrique.

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Bosco75
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Professeurs britanniques titulaires et Brexit - Page 2 Empty Re: Professeurs britanniques titulaires et Brexit

par Bosco75 le Sam 10 Nov - 20:05
Je me disais bien, en découvrant la problématique il y a quelques temps, qu'ils ne pouvaient faire cela qu'à travers un projet de loi.
Car ce qu'une loi peut faire, une autre peut le défaire, ce qu'une loi prévoit, une autre peut y déroger....
C'est dans ces moments là qu'on comprend à quel point le droit positif est bien souvent un droit précaire et contingent.
Concrètement cela signifie qu'il feraient sortir du fonctionnariat tous les collègues britanniques en vertu du principe de réciprocité bien connu en droit international public (en raison du brexit, le RU ne prévoiera plus la possibilité pour les citoyens UE de pouvoir accéder à la fonction publique britannique).

Ce sont des situations terribles que vont vivre des milliers de collègues britanniques...
RogerMartin
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Professeurs britanniques titulaires et Brexit - Page 2 Empty Re: Professeurs britanniques titulaires et Brexit

par RogerMartin le Sam 10 Nov - 20:12
Je ne pense pas qu'un fonctionnaire d'état puisse être viré du jour au lendemain du fait de sa nationalité, non. D'ailleurs, les postes universitaires, ou en médecine hospitalière, qui sont des postes de fonctionnaires d'état, sont ouverts aux candidatures quelles que soient les nationalités, et évidemment hors UE.
Il semble donc absolument impossible d'imaginer un effet rétro-actif quelconque, et tout à fait possible d'ajouter la nationalité britannique aux nationalités européennes exigibles pour certains concours.
Un Brexit no deal nous coûterait déjà bien cher, inutile d'en rajouter dans la paranoïa ou la joie mauvaise.

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e1654d
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par e1654d le Sam 10 Nov - 20:27
C'est particulier aux postes de l'enseignement supérieur. Pour les autres, il y a condition de nationalité. Le rapport sénatorial cité plus haut énonce clairement
1.4.3. Les réponses envisagées par la France

Après le Brexit, le Royaume-Uni sera considéré comme un État tiers à l'Union européenne.

En l'absence d'accord, ses ressortissants pourront toujours être recrutés sur le sol français en tant que contractuels de droit public mais non en tant que fonctionnaires (flux).

La situation la plus complexe concerne les 1 715 Britanniques qui occupent actuellement un poste de fonctionnaire dans la fonction publique de l'État et, plus marginalement, dans la fonction publique hospitalière (stock).

Ne remplissant plus la condition de nationalité de l'article 5 bis de la loi « Le Pors » du 13 juillet 1983, ils seront radiés d'office des cadres à compter du 29 mars 2019 et perdront leur qualité de fonctionnaire.

Une telle radiation des cadres existe déjà pour les fonctionnaires qui perdent la nationalité française ou qui sont déchus de leurs droits civiques : prévue à l'article 24 de la loi « Le Pors », elle est mise en oeuvre sous le contrôle du juge.

L'employeur public se trouve d'ailleurs en situation de compétence liée : il a l'obligation de constater que son agent ne satisfait plus les conditions d'accès à la fonction publique et doit être radié des cadres ; contrairement aux mesures disciplinaires, aucune procédure contradictoire n'est nécessaire.
Il faudra donc un texte spécial pour que les personnes concernées puissent être maintenues comme fonctionnaires. Le Gouvernement a demandé au Parlement l'autorisation de prendre des ordonnances pour gérer ce cas (c'est l'objet du rapport).
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Alyénor
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par Alyénor le Sam 10 Nov - 23:12
Note importante : tout citoyen de l'EEE peut devenir fonctionnaire, ainsi que les citoyens de Suisse, Monaco et Andorre. L'EEE correspond à l'UE plus Norvège, Islande et Liechsteinstein.

Il me semble qu'on se dirige de plus en plus vers un soft Brexit, et donc un maintien dans l'EEE. Auquel cas rien ne changera.
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Tardis
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par Tardis le Dim 11 Nov - 10:42
@RogerMartin a écrit:Je ne pense pas qu'un fonctionnaire d'état puisse être viré du jour au lendemain du fait de sa nationalité, non. D'ailleurs, les postes universitaires, ou en médecine hospitalière, qui sont des postes de fonctionnaires d'état, sont ouverts aux candidatures quelles que soient les nationalités, et évidemment hors UE.
Il semble donc absolument impossible d'imaginer un effet rétro-actif quelconque, et tout à fait possible d'ajouter la nationalité britannique aux nationalités européennes exigibles pour certains concours.
Un Brexit no deal nous coûterait déjà bien cher, inutile d'en rajouter dans la paranoïa ou la joie mauvaise.

I hope you're right...

Pour la première fois je commence à m'inquiéter et je vais faire une demande de naturalisation rapidement. Mais il faut un an ou plus pour avoir la nationalité française et entre temps, si la pire scénario arrive, on me vole mon CAPES, mon échelon et mon ancienneté.
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Ramanujan974
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par Ramanujan974 le Dim 11 Nov - 11:00
@Tardis a écrit: si la pire scénario arrive, on me vole mon CAPES, mon échelon et mon ancienneté.

Ne t'inquiète pas, tu garderas ton poste. Sauf que ce sera comme contractuel. Tout bénéfice pour l'Etat.
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