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Stylo
Niveau 1

Peut-on refuser 1h sup (santé) pour éliminer complément service et se retrouver en sous-service?

par Stylo le Mer 4 Juil 2018 - 16:43
Bonjour,

J'ai un complément de service. Il engendre une heure supplémentaire de travail (plus des temps de trajets). Je souhaiterais refuser cette heure sup avec certificat médical pour raison de santé comme c'est autorisé selon les textes. Mais le problème c'est que si ça me fait perdre le complément (ce que je souhaite) du coup il va me manquer 1h30 dans mon établissement principal.

Est-ce que ça va être possible que le CDE accepte ma demande de suppression d'heure sup engendrant l'élimination du complément même si ça me met en sous service dans mon établissement principal?

En gros dans les 2 cas c'est pas conforme, ou il y a des heures sup ou il en manque, quitte à ce que ça ne soit pas conforme le chef d'établissement n'est-il pas obligé de mettre en sous service ?
(ceci afin de ne pas enfreindre le texte qui dit que l'on ne peut pas faire d'heure sup si raison médicale car c'est le cas et qu'en plus le complément ajouterait aussi encore d'autres heures de trajet car il est loin.)

Merci


Dernière édition par Thalia de G le Mer 4 Juil 2018 - 16:45, édité 1 fois (Raison : Abréviation dans le titre.)
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Panta Rhei
Fidèle du forum

Re: Peut-on refuser 1h sup (santé) pour éliminer complément service et se retrouver en sous-service?

par Panta Rhei le Mer 4 Juil 2018 - 16:50
@Stylo a écrit:Bonjour,

J'ai un complément de service. Il engendre une heure supplémentaire de travail (plus des temps de trajets). Je souhaiterais refuser cette heure sup avec certificat médical pour raison de santé comme c'est autorisé selon les textes. Mais le problème c'est que si ça me fait perdre le complément (ce que je souhaite) du coup il va me manquer 1h30 dans mon établissement principal.


Ce n'est pas clair. Tu as un CSD de 1 heure? En quoi ce CSD est-il corrélé à ton service principal? ;o)

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Stylo
Niveau 1

Re: Peut-on refuser 1h sup (santé) pour éliminer complément service et se retrouver en sous-service?

par Stylo le Mer 4 Juil 2018 - 16:56
J'ai 15h en REP pondérées 1.1 donc =16h30.
Il me manque donc 1h30 pour arriver à 18h00
On m'a mis un complément de service de 2h00 mais c'est une erreur ça sera 2h30 car dans ma discipline chaque classe a 2h30 de cours.
Le total sera donc 16h30+2h30=19h00 (+ environ 3h00 de trajets distance + embouteillages avec pb santé)
Grrrrr5712
Niveau 4

Re: Peut-on refuser 1h sup (santé) pour éliminer complément service et se retrouver en sous-service?

par Grrrrr5712 le Mer 4 Juil 2018 - 17:15
On peut t'imposer une HSA (d'autant que 1h30 sont de la pondération: en lycée, si on a 0,9h de pondération, on peut même monter jusqu'à 1,9 HSA...).
Pour ce qui est des raisons médicales, dans la mesure où cela conduirait à un sous-service, il faudrait que tu prennes d'urgence rdv avec le médecin du travail, je ne suis pas sûre qu'un certificat médical suffise au rectorat dans ce cas.
Bon courage en tout cas!
Stylo
Niveau 1

Re: Peut-on refuser 1h sup (santé) pour éliminer complément service et se retrouver en sous-service?

par Stylo le Mer 4 Juil 2018 - 17:29
Apparement les pondérations sont prises en compte selon la circulaire n° 2015-057 du 29-4-2015 :
L'ensemble de ces enseignants, à l'exception des professeurs documentalistes, des enseignants du premier degré exerçant en enseignement adapté et des PEGC, peuvent être tenus d'effectuer, dans l'intérêt du service, sauf empêchement pour raison de santé, une heure supplémentaire hebdomadaire en sus de leur maximum de service (article 4 du décret n° 2014-940).

Pour la mise en œuvre de cette règle, la durée de service à prendre en compte est celle résultant de l'application des mécanismes de pondération détaillés au 2 du B du I de la présente circulaire.


Dernière édition par Stylo le Mer 4 Juil 2018 - 17:40, édité 1 fois
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Fires of Pompeii
Grand Maître

Re: Peut-on refuser 1h sup (santé) pour éliminer complément service et se retrouver en sous-service?

par Fires of Pompeii le Mer 4 Juil 2018 - 17:37
@Grrrrr5712 a écrit:On peut t'imposer une HSA (d'autant que 1h30 sont de la pondération: en lycée, si on a 0,9h de pondération, on peut même monter jusqu'à 1,9 HSA...).
Pour ce qui est des raisons médicales, dans la mesure où cela conduirait à un sous-service, il faudrait que tu prennes d'urgence rdv avec le médecin du travail, je ne suis pas sûre qu'un certificat médical suffise au rectorat dans ce cas.
Bon courage en tout cas!

Cela n'existe pas.

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Je ne dirai qu'une chose : stulo plyme.
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mamieprof
Fidèle du forum

Re: Peut-on refuser 1h sup (santé) pour éliminer complément service et se retrouver en sous-service?

par mamieprof le Mer 4 Juil 2018 - 17:48
On a eu des soucis car plusieurs collègues étaient en sous service de 0.2 ou 0.3. Bien que la notion de sous-service n’existe pas, il a fallu remanier les répartitions de service pour tomber juste car ce qui passait avec l'ancien proviseur  ne passe pas avec la nouvelle. Donc des collègues d'anglais ou de philo se sont partagés des classes de Terminale (tu traites ça, je traite ceci...) pour tomber juste...

Tu dis qu'une heure trente n existe pas dans ta matière mais peut-être que tu partageras une classe, est-ce impossible ?
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Mathador
Niveau 9

Re: Peut-on refuser 1h sup (santé) pour éliminer complément service et se retrouver en sous-service?

par Mathador le Mer 4 Juil 2018 - 18:02
@mamieprof a écrit:On a eu des soucis car plusieurs collègues étaient en sous service de 0.2 ou 0.3. Bien que la notion de sous-service n’existe pas, il a fallu remanier les répartitions de service pour tomber juste car ce qui passait avec l'ancien proviseur  ne passe pas avec la nouvelle. Donc des collègues d'anglais ou de philo se sont partagés des classes de Terminale (tu traites ça, je traite ceci...) pour tomber juste...

Tu dis qu'une heure trente n existe pas dans ta matière mais peut-être que tu partageras une classe, est-ce impossible ?

C'est le genre d'aberration à laquelle on arrive lorsqu'on confond allègrement un TRMD avec un bilan comptable.

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Lagomorphe
Niveau 5

Re: Peut-on refuser 1h sup (santé) pour éliminer complément service et se retrouver en sous-service?

par Lagomorphe le Mer 4 Juil 2018 - 18:09
@Stylo a écrit:Bonjour,

J'ai un complément de service. Il engendre une heure supplémentaire de travail (plus des temps de trajets).
(...)

Cette conception est malheureusement erronée, ce n'est pas spécifiquement le complément qui engendre l'heure sup, c'est l'ensemble de ton service. De sorte que, si tu refuses les heures sup, le rectorat ou ton chef d'établissement peuvent très bien maintenir le complément mais abaisser d'une heure ton service dans ton établissement (facilement déplaçable sur un collègue).

@Stylo a écrit:J'ai 15h en REP pondérées 1.1 donc =16h30.
Il me manque donc 1h30 pour arriver à 18h00
On m'a mis un complément de service de 2h00 mais c'est une erreur ça sera 2h30 car dans ma discipline chaque classe a 2h30 de cours.

J'aimerais abonder dans ton sens, mais il y a...tant de manières tordues de ne te donner que 2h. Par exemple, en te donnant 1h dans deux classes, chacune partagée avec un autre collègue qui aura 1h30.

@Stylo a écrit:
Le total sera donc 16h30+2h30=19h00 (+ environ 3h00 de trajets distance + embouteillages avec pb santé)

Elle est peut-être là la solution: le trajet est si long, donc à l'évidence les deux établissements ne sont pas géographiquement proches, et son situés dans deux communes différentes. Or, il est écrit:

Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré a écrit:
Les maxima de service des enseignants appelés à compléter leur service, soit dans un établissement situé dans une commune différente de celle de leur établissement d'affectation soit dans deux autres établissements, sous réserve que ces derniers n'appartiennent pas à un même ensemble immobilier au sens de l'article L. 216-4 du code de l'éducation susvisé, sont réduits d'une heure.

Je reprends ton calcul:
 15h pondérées REP x 1,1 = 16h30
+ Complément 2h = 18h30  (en suspectant une entourloupe telle que les 2h30 par classe ne seront pas respectées)
Or, la décharge pour enseignement sur deux communes amène ton maximum de service à 17h, auquel on ne peut ajouter d'autorité qu'une seule heure supplémentaire. Là, ça dépasse de 0h30.

Nul besoin, donc, d'invoquer la médecine pour refuser un tel service.
Stylo
Niveau 1

Re: Peut-on refuser 1h sup (santé) pour éliminer complément service et se retrouver en sous-service?

par Stylo le Mer 4 Juil 2018 - 18:20
Elle est peut-être là la solution: le trajet est si long, donc à l'évidence les deux établissements ne sont pas géographiquement proches, et son situés dans deux communes différentes.

Helas non je ne suis pas dans 2 villes différentes. Ca sera environ 3/4 d'heure l'aller et autant le retour (donc 1h30) et ceci 2 fois par semaine donc environ 3 heures par semaine.
Stylo
Niveau 1

Re: Peut-on refuser 1h sup (santé) pour éliminer complément service et se retrouver en sous-service?

par Stylo le Mer 4 Juil 2018 - 18:28

Cette conception est malheureusement erronée, ce n'est pas spécifiquement le complément qui engendre l'heure sup, c'est l'ensemble de ton service. De sorte que, si tu refuses les heures sup, le rectorat ou ton chef d'établissement peuvent très bien maintenir le complément mais abaisser d'une heure ton service dans ton établissement (facilement déplaçable sur un collègue).

Dans mon étab je ne crois pas qu'ils puissent basculer une de mes heures à un collègue ou partager une de mes classes car dans mon étab je suis la seule prof dans ma discipline.
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Ruthven
Monarque

Re: Peut-on refuser 1h sup (santé) pour éliminer complément service et se retrouver en sous-service?

par Ruthven le Mer 4 Juil 2018 - 18:29
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Dernière édition par Ruthven le Mer 4 Juil 2018 - 18:31, édité 1 fois (Raison : Réponse trop hâtive)
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Re: Peut-on refuser 1h sup (santé) pour éliminer complément service et se retrouver en sous-service?

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