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nash06
Niveau 3

Re: Non titularisation stagiaire et allocation chômage

par nash06 le Jeu 27 Sep 2018 - 14:27
Bonjour à tous,

J'ai reçu mon arrêté de licenciement il y a quelques jours, avec date d'effet le 18 septembre. Je me suis inscrit sur Pôle Emploi, mais ils me demandent une attestation employeur... j'ai donc demandé au rectorat comment l'obtenir, et ils m'ont répondu qu'ils n'avaient pas pour le moment reçu mon arrêté de licenciement et que donc j'étais toujours rémunéré pour le moment, donc pas d'attestation employeur...

Du coup, comment ça va se passer ? Ils me réclameront les salaire versés à tort et je pourrai avoir les allocs chômage rétroactivement pour la période où j'ai été payé à tort ?
Par ailleurs, il est probable que je trouve bientôt un nouveau travail (c'est déjà bien engagé). Dans ce cas, si je n'ai pas encore eu l'attestation employeur, est-il quand même possible que j'arrive à récupérer les allocs pour la période (ça devrait faire un mois en tout...) entre la date d'effet de mon licenciement et le début de mon futur contrat ?

Merci d'avance aux âmes charitables qui voudront bien me répondre...
TitiaN
Niveau 4

Re: Non titularisation stagiaire et allocation chômage

par TitiaN le Ven 5 Oct 2018 - 21:13
Bonsoir nash06,

J'ai déjà reçu le courrier officiel de mon licenciement la semaine de la rentrée. Je suis licenciée depuis le 1er septembre, ce qui est normal car mon contrat se terminait le 31 août. Je ne comprends pas pourquoi toi, tu as le 18 septembre comme date d'effet. Mon attestation employeur, je l'ai eue fin septembre, elle a été signée le 25 septembre. Ma gestionnaire m'avait écrit que tant que mon licenciement n'était pas effectif, elle ne pouvait pas envoyer mon attestation employeur et que je serai payée et devrai rembourser à la date d'effet de mon licenciement.
Je ne sais pas si j'ai reçu un salaire en septembre.
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citizenmary
Je viens de m'inscrire !

Re: Non titularisation stagiaire et allocation chômage

par citizenmary le Sam 6 Oct 2018 - 1:01
Salut,
Moi aussi j'ai été licenciée le 1er septembre, reçu mon attestation d'employeur le 26 et je n'ai pas été payé pour le mois de septembre. Cela doit dépendre des académies. Moi je suis à Versailles.
TitiaN
Niveau 4

Re: Non titularisation stagiaire et allocation chômage

par TitiaN le Lun 8 Oct 2018 - 22:25
@ citizenmary,
J'ai été payée pour le mois de septembre.

En revanche, j'ai une question pour le concours interne : puis-je m'inscrire au concours interne dans l'académie qui m'a licenciée car mon ancienneté, je l'ai dans cette académie et je n'ai pas trouvé de poste dans une autre académie proche ?
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Mathador
Habitué du forum

Re: Non titularisation stagiaire et allocation chômage

par Mathador le Mar 9 Oct 2018 - 1:54
@TitiaN a écrit:En revanche, j'ai une question pour le concours interne : puis-je m'inscrire au concours interne dans l'académie qui m'a licenciée car mon ancienneté, je l'ai dans cette académie et je n'ai pas trouvé de poste dans une autre académie proche ?

Les concours du second degré sont nationaux: l'académie d'inscription au concours correspond juste au centre d'examen (et à 0,1 point aux mutations), à part si tu te réorientes et te présentes au CRPE.

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« Que dites-vous ?… C’est inutile ?… Je le sais !
Mais on ne se bat pas dans l’espoir du succès !
Non ! non, c’est bien plus beau lorsque c’est inutile ! » (Cyrano de Bergerac)
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madigoù
Niveau 5

Re: Non titularisation stagiaire et allocation chômage

par madigoù le Mar 9 Oct 2018 - 13:13
@nash06 a écrit:Bonjour à tous,

J'ai reçu mon arrêté de licenciement il y a quelques jours, avec date d'effet le 18 septembre. Je me suis inscrit sur Pôle Emploi, mais ils me demandent une attestation employeur... j'ai donc demandé au rectorat comment l'obtenir, et ils m'ont répondu qu'ils n'avaient pas pour le moment reçu mon arrêté de licenciement et que donc j'étais toujours rémunéré pour le moment, donc pas d'attestation employeur...

Du coup, comment ça va se passer ? Ils me réclameront les salaire versés à tort et je pourrai avoir les allocs chômage rétroactivement pour la période où j'ai été payé à tort ?
Par ailleurs, il est probable que je trouve bientôt un nouveau travail (c'est déjà bien engagé). Dans ce cas, si je n'ai pas encore eu l'attestation employeur, est-il quand même possible que j'arrive à récupérer les allocs pour la période (ça devrait faire un mois en tout...) entre la date d'effet de mon licenciement et le début de mon futur contrat ?

Merci d'avance aux âmes charitables qui voudront bien me répondre...

Si la date d'effet notée sur l'arrêté de licenciement est au 18 septembre, tu as bien fait de t'inscrire aussitôt à Pôle Emploi. En revanche, le rectorat te raconte des salades concernant ton attestation employeur, si toi tu as reçu ton arrêté de licenciement (en LLAR normalement), eux aussi l'ont reçu et doivent donc t'envoyer immédiatement ton attestation employeur (il s'agit d'une obligation légale). Il te suffit de regarder sur l'arrêté de licenciement, normalement les co-destinataires de cette lettre sont indiqués et ton rectorat en fait partie. Pour accélérer cet envoi, tu peux aussi leur scanner ton arrêté ou leur en envoyer une copie (mais le fichier joint c'est plus rapide). Tu peux aussi l'envoyer en recommandé pour leur faire peur et surtout relance-les en leur rappelant leur obligation légale. Pour ma part, j'avais téléphoné à deux reprises, le premier coup de fil était houleux, car la personne de la DIPE1 me soutenait qu'elle n'avait pas reçu mon arrêté de licenciement et qu'il lui faudrait une semaine pour me l'envoyer. Avant d'envoyer un courrier en recommandé pour leur rappeler leurs obligations légales, j'ai téléphoné à la DIPE5 qui a débloqué le jour même la situation. Ne les lâche pas, car ils ont une fâcheuse tendance à traîner des pieds et n'hésite pas à leur faire peur pour qu'ils se bougent.
Pour ta reprise de boulot, normalement c'est rétroactif (mais je n'en suis pas sûre), mais il faut pour cela que ton inscription à Pôle emploi soit effective. Alors, relance le rectorat au plus vite, c'est le seul conseil que je peux te donner.
Quant au paiement, tu ne devras rembourser que le salaire qui t'a été versé après le 18 septembre. Par exemple, je n'ai été licenciée officiellement que le 15 octobre (pas cette année évidemment) et je n'ai eu à rembourser que la deuxième moitié (du 16 au 30) puisque j'avais perçu un salaire complet pour le mois d'octobre et que je pouvais toucher les ARE sur cette période.
CalamityJane
Niveau 2

Re: Non titularisation stagiaire et allocation chômage

par CalamityJane le Jeu 22 Nov 2018 - 16:32
Bonjour,

j'ai été licenciée à la fin de la 2nde année de stage et le Pôle Emploi vient de m'apprendre le refus d'indemnisation et que je devais envoyer cette notification au rectorat pour qu'ils s'en occupent... et c'est là que j'ai un peu de mal à suivre car je croyais le versement des indemnités ne dépendait plus du rectorat. Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur le sujet ? Merci Smile
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GaliNéo
Habitué du forum

Re: Non titularisation stagiaire et allocation chômage

par GaliNéo le Jeu 22 Nov 2018 - 16:59
@CalamityJane a écrit:Bonjour,

j'ai été licenciée à la fin de la 2nde année de stage et le Pôle Emploi vient de m'apprendre le refus d'indemnisation et que je devais envoyer cette notification au rectorat pour qu'ils s'en occupent... et c'est là que j'ai un peu de mal à suivre car je croyais le versement des indemnités ne dépendait plus du rectorat. Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur le sujet ? Merci Smile

Tu as un motif de licenciement ? Parce que là, tel quel, tu as droit à rien. J'aimerais avoir des précisions supplémentaires pour être sûr que ma réponse sera adéquate.

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Mathador
Habitué du forum

Re: Non titularisation stagiaire et allocation chômage

par Mathador le Jeu 22 Nov 2018 - 18:40
@CalamityJane a écrit:Bonjour,

j'ai été licenciée à la fin de la 2nde année de stage et le Pôle Emploi vient de m'apprendre le refus d'indemnisation et que je devais envoyer cette notification au rectorat pour qu'ils s'en occupent... et c'est là que j'ai un peu de mal à suivre car je croyais le versement des indemnités ne dépendait plus du rectorat. Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur le sujet ? Merci Smile

Ton attestation Pôle Emploi fait-elle référence à la convention de gestion entre ton rectorat et Pôle Emploi ?
@GaliNéo: le licenciement pour refus de titularisation à la fin de la période de stage donne droit à l'ARE.

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Babarette
Doyen

Re: Non titularisation stagiaire et allocation chômage

par Babarette le Jeu 22 Nov 2018 - 20:18
@GaliNéo a écrit:
@CalamityJane a écrit:Bonjour,

j'ai été licenciée à la fin de la 2nde année de stage et le Pôle Emploi vient de m'apprendre le refus d'indemnisation et que je devais envoyer cette notification au rectorat pour qu'ils s'en occupent... et c'est là que j'ai un peu de mal à suivre car je croyais le versement des indemnités ne dépendait plus du rectorat. Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur le sujet ? Merci Smile

Tu as un motif de licenciement ? Parce que là, tel quel, tu as droit à rien. J'aimerais avoir des précisions supplémentaires pour être sûr que ma réponse sera adéquate.

Si si, on a droit à quelque chose quand on n'a pas été titularisé, et encore heureux.

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elephantrose lecteur
TitiaN
Niveau 4

Re: Non titularisation stagiaire et allocation chômage

par TitiaN le Mer 12 Déc 2018 - 18:13
Bonsoir,

J'ai reçu ce matin un courrier des finances publiques de ma région me demandant de rembourser le trop-perçu de mon salaire de septembre et de mon indemnité compensatrice de csg d'octobre suite à mon licenciement sauf qu'ils me réclament mon salaire brut. Donc, ils me réclament un trop-perçu sur une somme que je n'ai pas perçue. Est-ce normal ? Quelqu'un a-t-il déjà été dans ce cas ?

Merci.
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Condorcet
Oracle

Re: Non titularisation stagiaire et allocation chômage

par Condorcet le Mer 12 Déc 2018 - 18:16
Tu n'es redevable que du trop-perçu correspondant aux sommes reçues entre la date de ton licenciement (date d'effet ; celle de la présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception) et la période de fin de versement de ton traitement. En cas de problème, je te suggère de te mettre en rapport avec le délégué du Défenseur des droits de ton département https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/institution/les-delegues

_________________
"L'esprit même du château fort, c'est le pont-levis" (René Char).
TitiaN
Niveau 4

Re: Non titularisation stagiaire et allocation chômage

par TitiaN le Mer 12 Déc 2018 - 21:09
Merci Condorcet,

C'est bien ce qu'il me semblait, je dois rembourser le montant net et pas brut, sinon, ce n'est pas un remboursement de trop-perçu.
Je vais contacter un délégué du Défenseur des droits demain. Au rectorat, ils ne se posent même pas de question...

Bonne soirée
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Re: Non titularisation stagiaire et allocation chômage

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