Partagez
Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
Langoustine
Niveau 1

Licenciée enceinte

par Langoustine le Jeu 12 Juil 2018 - 8:23
Bonjour à tous,

J'espère poster au bon endroit.
Une amie a été licenciée au terme de son année de PE stagiaire, elle est enceinte, son congé maternité commençant fin juillet (jusque janvier).
Est-ce que quelqu'un sait si son salaire sera maintenu pendant son congé maternité?
Merci!
lou gaia
Niveau 3

Re: Licenciée enceinte

par lou gaia le Jeu 12 Juil 2018 - 9:06
Il faut qu'elle contacte rapidement un syndicat. Si le licenciement est légal (ce qui m'étonne..) à mon avis elle ne touchera pas de salaire pendant le congé mat', mais aura droit au chômage.
Langoustine
Niveau 1

Re: Licenciée enceinte

par Langoustine le Jeu 12 Juil 2018 - 9:10
Merci pour ta réponse :-)
Elle a déjà contacté un syndicat, et le rectorat (sans réponse pour l'instant).
Elle ne remet pas en cause le licenciement mais souhaite connaître ses revenus pendant le congé, apparemment c'est légal.
avatar
Volo'
Niveau 5

Re: Licenciée enceinte

par Volo' le Jeu 12 Juil 2018 - 9:19
Si elle a validé son année de stage, elle ne devrait pas être licenciée. Même si elle est enceinte, elle doit passer au mouvement.
Elle a eu des raisons précises sur son licenciement ? Enfin, quels sont les termes utilisés ?
Langoustine
Niveau 1

Re: Licenciée enceinte

par Langoustine le Jeu 12 Juil 2018 - 9:26
Elle ne maîtrise pas les compétences demandées et ne peut progresser, a travaillé ce qu'elle a jugé suffisant mais ça ne l'était pas. D'après le rapport hein! Elle s'attendait à être renouvelée et non licenciée.
avatar
Volo'
Niveau 5

Re: Licenciée enceinte

par Volo' le Jeu 12 Juil 2018 - 9:33
Sur le rapport qu'elle a reçu il est donc inscrit que le licenciement est en lien avec sa pratique professionnelle noir sur blanc. A essayer de creuser sur la question de la grossesse, si c'est un facteur qui s'est rajouté. Il me semble que les délais sont assez courts pour contester une décision.

Service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1564
Langoustine
Niveau 1

Re: Licenciée enceinte

par Langoustine le Jeu 12 Juil 2018 - 9:44
Oui c'est écrit très clairement. Elle pense (car elle n'a pas encore reçu le recommandé, même si officiellement prévenue) car l'insuffisance professionnelle sera retenue. Elle ne pense pas que la grossesse soit un facteur, par contre elle s'étonne vraiment du licenciement dès la 1e année.
Elle ne veut pas s'engager dans un recours (pour l'instant, elle prend quelques jours de réflexion).
Mais personne ne semble pouvoir lui dire si elle touchera son salaire pendant son congé mat', et le rectorat va bientôt fermer!
avatar
Volo'
Niveau 5

Re: Licenciée enceinte

par Volo' le Jeu 12 Juil 2018 - 9:50
La politique du harcèlement peut fonctionner avec le rectorat, j'entends bien hein ! il faudrait qu'elle contacte la personne gestionnaire.
Apparemment les licenciements dès la première année sont en augmentation, et les taux varient selon les matières.

Une lointaine connaissance en HG a été licenciée après son stage à la fois à cause de gestion de classe et de problèmes de maîtrise du contenu disciplinaire et scientifique.
Bouboule
Expert spécialisé

Re: Licenciée enceinte

par Bouboule le Jeu 12 Juil 2018 - 12:25
Quelle est la date de prise d'effet du licenciement ?
avatar
ycombe
Modérateur

Re: Licenciée enceinte

par ycombe le Jeu 12 Juil 2018 - 12:37
@Langoustine a écrit:Bonjour à tous,

J'espère poster au bon endroit.
Une amie a été licenciée au terme de son année de PE stagiaire, elle est enceinte, son congé maternité commençant fin juillet (jusque janvier).
Est-ce que quelqu'un sait si son salaire sera maintenu pendant son congé maternité?
Merci!

Cela semble clair si on lit ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2873

Elle ne peut pas être licenciée pendant le congé.



_________________
Assurbanipal: "Passant, mange, bois, divertis-toi ; tout le reste n’est rien".

Franck Ramus : "Les sciences de l'éducation à la française se font fort de produire un discours savant sur l'éducation, mais ce serait visiblement trop leur demander que de mettre leur discours à l'épreuve des faits".
avatar
Babarette
Grand sage

Re: Licenciée enceinte

par Babarette le Jeu 12 Juil 2018 - 13:09
@Langoustine a écrit:Elle ne maîtrise pas les compétences demandées et ne peut progresser, a travaillé ce qu'elle a jugé suffisant mais ça ne l'était pas. D'après le rapport hein! Elle s'attendait à être renouvelée et non licenciée.

Je trouve scandaleux qu'on déclarer que quelqu'un ne peut pas progresser. Si un professeur s'avisait de dire une chose pareille de son élève, cela scandaliserait les IPR.

Le licenciement des stagiaires, c'est fin août. Ton amie ne peut pas être licenciée pendant son congé maternité. Il est important qu'elle le sache: plusieurs mois de chômage en plus pour avoir une rentrée d'argent, ça n'est pas négligeable. Surtout quand il y a une personne de plus dans le foyer.

_________________
“Google peut vous donner 100 000 réponses, un bibliothécaire vous donne la bonne.” Neil Gaiman.

elephantrose lecteur
avatar
MelanieSLB
Doyen

Re: Licenciée enceinte

par MelanieSLB le Jeu 12 Juil 2018 - 14:05
Le licenciement est notifié, mais comme il se fait au 1/09 (stagiaire jusqu'au 31/08, quel que soit le résultat de l'année de stage), période de congé maternité, il sera repoussé à 10 semaines après la naissance, si j'ai bien lu le lien donné par ycombe.

_________________
La réforme du collège en clair : www.reformeducollege.fr .

Et pour ceux qui voudraient en comprendre quelques fondements idéologiques:
De l’école, Jean-Claude Milner, visionnaire en 1984 (ça ne s'invente pas!) de ce qui nous arrive: "On ne dira pas que les enseignants sont l'appendice inutile d'une institution dangereuse et presque criminelle; on dira seulement qu'ils doivent devenir Autres: animateurs, éducateurs, grands frères, nourrices, etc. La liste est variable. Que, par là, les enseignants cessent d’être ce qu'ils doivent être, c'est encore une fois sortir de la question. On ne dira pas que les enseignants n'ont pas à exister, mais qu'ils ont à exister Autrement. Que cette Autre existence consiste à renoncer à soi-même pour disparaître dans la nuit éducative et s'y frotter, tous corps et tous esprits confondus, avec les partenaires de l'acte éducatif - manutentionnaires, parents, élèves, etc. -, seul un méchant pourrait en prendre ombrage." (page 24)
Langoustine
Niveau 1

Re: Licenciée enceinte

par Langoustine le Jeu 12 Juil 2018 - 14:31
Merci à tous,

Barbarette, oui je suis d'accord avec toi pour la progression. Dans son cas, je pense qu'il y avait beaucoup d'éléments en sa défaveur.

MélanieSJB, j'ai lu le lien donné mais je n'ai pas vu ce dont tu parles (licenciement à la fin du congé mat'), je suis vraiment nulle pour les textes administratifs :-D!
Merci!
avatar
Cicyle
Sage

Re: Licenciée enceinte

par Cicyle le Jeu 12 Juil 2018 - 14:32
"Le licenciement ne peut ni être notifié à la salariée pendant le congé, ni prendre effet pendant le congé, même s'il a été notifié avant le début du congé." C'est cette phrase, qui le dit.
avatar
fifi51
Fidèle du forum

Re: Licenciée enceinte

par fifi51 le Jeu 12 Juil 2018 - 14:49
D'après ce site, elle peut ne pas être titularisée, si je comprends bien ce qui est écrit (le jargon juridique est obscur)
blog Maître Icard a écrit:
OUI : si le principe général posé par les dispositions précitées de l'article L.1225-1 du code du travail interdit de licencier une femme salariée en état de grossesse, s'applique aux femmes employées dans les services publics lorsqu'aucune nécessité propre au service ne s'y oppose, les décisions refusant la titularisation d'un agent stagiaire à l'expiration de son stage réglementaire pour insuffisance professionnelle et mettant fin par suite à ses fonctions, n'entrent pas dans le champ d'application dudit principe.

Dans un arrêt en date du 19 décembre 2013, la Cour administrative d'appel de Versailles considère que si le principe général posé par les dispositions précitées de l'article L.1225-1 du code du travail interdit de licencier une femme salariée en état de grossesse, s'applique aux femmes employées dans les services publics lorsqu'aucune nécessité propre au service ne s'y oppose, les décisions refusant la titularisation d'un agent stagiaire à l'expiration de son stage réglementaire pour insuffisance professionnelle et mettant fin par suite à ses fonctions, n'entrent pas dans le champ d'application dudit principe, ainsi que l'ont indiqué, à bon droit, les premiers juges.

Dès lors, en l'espèce, Mme B... ne peut donc utilement soutenir que le refus de la titulariser à l'expiration de son stage et le licenciement qui en a découlé seraient intervenus en méconnaissance de ce principe.
Edit: ajout du lien
https://blogavocat.fr/space/andre.icard/content/une-femme-fonctionnaire-stagiaire-enceinte-peut-elle-etre-quand-meme-licenciee-en-fin-de-stage--_575798ab-17f2-49ba-b90d-9ce6bf9bbbec


Dernière édition par fifi51 le Jeu 12 Juil 2018 - 15:34, édité 2 fois

_________________
Oui, j'ai un clavier Fisher Price pour l'instant !
avatar
Cicyle
Sage

Re: Licenciée enceinte

par Cicyle le Jeu 12 Juil 2018 - 14:56
Oui, mais d'après le lien au dessus, le licenciement ne prendra effet qu'au terme du congé maternité.
NaufragéDeL'ESPE
Niveau 2

Re: Licenciée enceinte

par NaufragéDeL'ESPE le Jeu 12 Juil 2018 - 15:01
Attention, il ne s'agit pas d'un licenciement mais d'un non renouvellement de contrat puisque l'année de stage est un contrat à durée déterminé d'un an qui va du 01/09 au 31/08 de l'année suivante.
avatar
alanne
Fidèle du forum

Re: Licenciée enceinte

par alanne le Jeu 12 Juil 2018 - 15:42
Sachant qu'elle aura plus de 6 mois de travail dans l'académie , elle sera payé pendant son congé maternité. Elle pourra repasser le concours l'an prochain dans une autre académie.

_________________
Wait and see
avatar
Babarette
Grand sage

Re: Licenciée enceinte

par Babarette le Jeu 12 Juil 2018 - 15:51
@NaufragéDeL'ESPE a écrit:Attention, il ne s'agit pas d'un licenciement mais d'un non renouvellement de contrat puisque l'année de stage est un contrat à durée déterminé d'un an qui va du 01/09 au 31/08 de l'année suivante.

C'est un licenciement! On reçoit un avis de licenciement, c'en est un.

_________________
“Google peut vous donner 100 000 réponses, un bibliothécaire vous donne la bonne.” Neil Gaiman.

elephantrose lecteur
avatar
fifi51
Fidèle du forum

Re: Licenciée enceinte

par fifi51 le Ven 13 Juil 2018 - 10:37
Oui ,c'est un licenciement pour insuffisance professionnelle et en conséquence il n’entre pas dans le champ d’application du principe général interdisant le licenciement pendant le stage d’un agent en état de grossesse (au moins pour la fonction publique territoriale).
Cf http://www.cdg27.fr/carrieres-et-statut/deroulement-de-la-carriere/titularisation-non-titularisation/

_________________
Oui, j'ai un clavier Fisher Price pour l'instant !
Contenu sponsorisé

Re: Licenciée enceinte

par Contenu sponsorisé
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum