Défiscalisation des heures supplémentaires - régularisation automne 2019

Le decret à été publié récemment donc il faut un peu de temps pour qu'il soit appliqué.

Will.T a écrit:Le decret à été publié  récemment donc il faut un peu de temps pour qu'il soit appliqué.

Sur le site de Julien Delmas, il est sous entendu que les HSA seraient toujours intégrées dans le montant imposable du mois et qu'il faudrait attendre l'été 2020 pour être remboursé du trop payé. Quel intérêt ? Et si c'est le cas, elle est belle la mesure d'urgence pour calmer la grogne ! Et pourquoi la défiscalisation semble déjà appliquée dans le privé quand je lis certains articles ?

PHLA a écrit:

Will.T a écrit:Le decret à été publié  récemment donc il faut un peu de temps pour qu'il soit appliqué.

Sur le site de Julien Delmas, il est sous entendu que les HSA seraient toujours intégrées dans le montant imposable du mois et qu'il faudrait attendre l'été 2020 pour être remboursé du trop payé. Quel intérêt ? Et si c'est le cas, elle est belle la mesure d'urgence pour calmer la grogne ! Et pourquoi la défiscalisation semble déjà appliquée dans le privé quand je lis certains articles ?

Je ne le pense pas.

La rémunération des heures supplémentaires échappera également à la retenue à la source qui sera pratiquée par l'employeur, au titre du prélèvement à la source, à compter de janvier prochain. En effet, la retenue à la source sera opérée uniquement sur le salaire net imposable, pas sur les éléments de la rémunération exonérés d'impôt.

Ainsi, les salariés dont le taux du prélèvement à la source est par exemple de 7 % supporteront bien une retenue à la source de 7 % sur leur salaire de base, mais pas sur celui lié à leurs heures supplémentaires.

Et effectivement, attendons février pour être fixés car en janvier les heures supplémentaires ont encore subi les prélèvements sociaux.

On est bien d'accord qu'on a été imposés sur les HSA pour le mois de janvier ?

Pour janvier oui.
Et elles ont encore aussi subi le prélèvement de la retraite complémentaire.

Quand/comment va-t-on récupérer le trop-perçu ?

marjolie.june a écrit:Quand/comment va-t-on récupérer le trop-perçu ?

Peut-être en février... Ce point sera à vérifier.

Franck059 a écrit:

marjolie.june a écrit:Quand/comment va-t-on récupérer le trop-perçu ?

Peut-être en février... Ce point sera à vérifier.

A mon avis, calculs effectués en janvier au mieux donc intégrés pour la paie de mars au mieux.

Bouboule a écrit:

Franck059 a écrit:

marjolie.june a écrit:Quand/comment va-t-on récupérer le trop-perçu ?

Peut-être en février... Ce point sera à vérifier.

A mon avis, calculs effectués en janvier au mieux donc intégrés pour la paie de mars au mieux.

heureusement que ce sont des mesures d'urgence…

Tu ne te rends pas compte, si on n'avait pas accès au bulletin dématérialisé, on ne saurait que dans 6 mois ce qui s'est passé en janvier ;-)

Je n'ai pas besoin de papier pour savoir ce qui doit arriver sur mon compte en banque. Ce qui n'est pas le cas de la majorité dans le SdP je le conçois.

C'était une boutade pour le sens de "urgent" dans l'EdNat, ce n'était pas destiné à toi en particulier même si je rebondissais sur ta remarque ;-)

Bouboule a écrit:C'était une boutade pour le sens de "urgent" dans l'EdNat, ce n'était pas destiné à toi en particulier même si je rebondissais sur ta remarque ;-)

J'entends bien. Mais c'est souvent une réalité en SdP. On m'y appelle M. Fiche2paye...

Apparemment, la défiscalisation ne sera pas non plus visible sur le salaire de février d'après ma gestionnaire.

Arnaque ou il fait encore du temps pour que le décret soit appliqué ?

Hugo78 a écrit:Apparemment, la défiscalisation ne sera pas non plus visible sur le salaire de février d'après ma gestionnaire.

Arnaque ou il fait encore du temps pour que le décret soit appliqué ?

Le traitement de février a été calculé dans les premiers jours de janvier...

Bonjour à tous

Les "bonnes questions" à se poser : je fais des heures supplémentaires depuis l'a rentrée scolaire de Septembres 2018 :

Question 1 : le PAIEMENT des heures supplémentaires effectuées en septembre 2018 a été porté sur le bulletin de paie du mois de…………..(à compléter)
Question 2 : le PAIEMENT des heures supplémentaires effectuées en octobre 2018 a été porté sur le bulletin de paie du mois de…………..(à compléter)
Question 3 : le PAIEMENT des heures supplémentaires effectuées en novembre  2018 a été porté sur le bulletin de paie du mois de…………..(à compléter)
Question 4 : le PAIEMENT des heures supplémentaires effectuées en décembre  2018 a été porté sur le bulletin de paie du mois de…………..(à compléter)

et enfin :
Question 5 : le PAIEMENT des heures supplémentaires effectuées en janvier 2019, exonérées fiscalement et en partie socialement,  a été porté sur le bulletin de paie du mois de…………..(à compléter)

NB : pour répondre à la cinquième question, vous pouvez prendre votre boule de cristal favorite, boire un café et "lire" le marc de café, ou "lire" le marc de chocolat si vous préférez le chocolat…..

Conclusion : à faire

Les IMP sont-elles défiscalisées ?

Les IMP sont-elles défiscalisées ?

Non ! Ce ne sont pas des heures sup (il en est de même pour toutes les indemnités (PP, etc...).

Ceux qui sont dans l'académie de Créteil peuvent prévisualiser leur fiche de paye de février : les heures sups ne sont pas encore défiscalisées visiblement.

Si l'on en croit cette page, il y aurait un décret paru ou à paraître précisant la chose : https://www.fonction-publique.gouv.fr/exoneration-des-heures-supplementaires

Le décret mettant en oeuvre la désocialisation des heures supplémentaires est sorti très tôt en janvier. Celui pour la défiscalisation toujours pas, cela veut donc dire qu'en Mars non plus rien n'aura changé. Je sens bien venir le coup d'une "régularisation" après la déclaration d'Avril 2020 (donc vers Septembre 2020), l'état étant tellement aux abois sur le plan financier...

Qu'en est-il pour les autres professions ? Sommes-nous les seuls dindons de la farce, ou pas ?

Non ! Il y aura bien "régularisation" mais la mise à jour des logiciels de paie, la parution du décret d'application et le fait que les paies sont faites bien à l'avance pour que le paiement ait lieu à la fin du mois conduiront à une régularisation au mieux en mars, sinon en avril 2019.

Il semble que le décret sur la défiscalisation des heures supplémentaires pour les agents publics soit sorti avant hier : https://www.acteurspublics.com/2019/02/28/la-desocialisation-et-la-defiscalisation-des-heures-supplementaires-actees-dans-la-fonction-publique

Espérons en voir la couleur d'ici Avril.

Edit : à noter que les IMP semblent concernées par ce décret.

Juliens Delmas a cette lecture du décret :

Julien Delmas a écrit:Deux surprises : les HSA ne semblent pas être concernées par la défiscalisation, par contre les IMP seront bien défiscalisées !

Et vous ?

Pourquoi 3,14159 a écrit:Juliens Delmas a cette lecture du décret :

Julien Delmas a écrit:Deux surprises : les HSA ne semblent pas être concernées par la défiscalisation, par contre les IMP seront bien défiscalisées !

Et vous ?

Je n'ai pas la prétention de me mesurer à Julien Delmas, qui fait un travail remarquable, mais je ne lis pas la même chose que lui:

Décret n°2019-133 du 25 février 2019 a écrit:
Article 1
Pour les agents publics mentionnés au 1° du III de l'article L. 241-17 du code de la sécurité sociale, entrent dans le champ d'application de la réduction de cotisations prévue au même article et de l'exonération d'impôt sur le revenu prévue à l'article 81 quater du code général des impôts les éléments de rémunération suivants :
(…)
7° Les heures supplémentaires prévues par le décret du 14 septembre 1971 susvisé ;

Ledit décrit du 14 septembre 1971 "fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles", modifié en 2004, définit bien une HSA:

Décret n°71-750 du 14 septembre 1971 a écrit:
Les personnels visés par le décret n° 71-618 du 16 juillet 1971 susvisé dont les services hebdomadaires excèdent les obligations de service réglementaires reçoivent, par heure supplémentaire et sous réserve des dispositions légales relatives au cumul des traitements et indemnités, une indemnité non soumise à retenue pour pension civile.

S'en suit des précisions sur le mode de calcul, le mode de paiement (par 9ème), la majoration de la 1ère HSA, le mode de calcul d'une HSE, bref tout ce qu'on sait sur les HSA et les HSE. S'il y a un loup, il passe sous mon radar...

Pour moi, elles sont comprises dans le 2) du décret qui parlent d'heures supplémentaires effectuées en plus du service hebdomadaire.