Imbroglio administratif, que faire ?

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Imbroglio administratif, que faire ?

Message par InvitéeHr le Ven 28 Aoû 2009 - 19:54

Je suis désolée de poser ce genre de questions rébarbatives, mais voilà ce qui se passe :

J'étais en CLM et n'ai pas été réintégrée. Cette réintégration doit être soumise à un avis médical, puis à l'avis d'une commission.
J'ai donc un RV début septembre avec ce cher médecin du rectorat pour une probable réintégration en octobre. Je précise que c'est le SMIS (service médical et social) qui gère administrativement les CLM et les réintégrations.
J'ai naturellement prévenu mon lycée de ce contretemps.

Or je reçois un coup de fil du lycée cet après-midi qui m'informe que la DAE leur a dit que j'étais réintégrée. Ce qui me paraît assez
kafkaïen.

Les deux services étant indépendants (SMIS et DAE), peut-on supposer que l'information n'a pas été transmise ?

J'ai pourtant la certitude que l'on ne peut reprendre sans l'avis d'une commission (problème d'assurance en cas de problème).

Je ne sais vraiment pas quoi faire, faire la rentrée au risque de me faire éjecter illico car n'étant pas en règle ?

J'espère que ce message est clair malgré tout...

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Re: Imbroglio administratif, que faire ?

Message par papillonbleu le Ven 28 Aoû 2009 - 20:13

Ecoute, je crois que c'est clair :



VIII - REPRISE DES FONCTIONS

La reprise de fonction ne peut avoir lieu que lorsque le service de la gestion spécifique avise l’intéressé, après avis favorable du comité médical (d’où obligation de faire la demande de réintégration deux mois avant l’expiration de la période en cours). NE PAS REPRENDRE LES FONCTIONS SANS ARRETE DE REINTEGRATION.

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Re: Imbroglio administratif, que faire ?

Message par papillonbleu le Ven 28 Aoû 2009 - 20:14

Textes de référence :
Loi 84.16 du 11.01.84 art 34 .3 ème (CLM) et 4 ème (CLD)
Décret 86.442 du 14.03.86 (régime des congés de maladie)
Arrêté du 14.03.86 (liste des maladies)
Circulaire FP n° 1388 du 08.08.1980 (mi-temps thérapeutique)
Décret n° 97 815 du 01.09.1997 modifiant le décret n° 86 442 du 14.03.1986.

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Re: Imbroglio administratif, que faire ?

Message par Karine B. le Ven 28 Aoû 2009 - 20:14

heather a écrit:Je suis désolée de poser ce genre de questions rébarbatives, mais voilà ce qui se passe :

J'étais en CLM et n'ai pas été réintégrée. Cette réintégration doit être soumise à un avis médical, puis à l'avis d'une commission.
J'ai donc un RV début septembre avec ce cher médecin du rectorat pour une probable réintégration en octobre. Je précise que c'est le SMIS (service médical et social) qui gère administrativement les CLM et les réintégrations.
J'ai naturellement prévenu mon lycée de ce contretemps.

Or je reçois un coup de fil du lycée cet après-midi qui m'informe que la DAE leur a dit que j'étais réintégrée. Ce qui me paraît assez
kafkaïen.

Les deux services étant indépendants (SMIS et DAE), peut-on supposer que l'information n'a pas été transmise ?

J'ai pourtant la certitude que l'on ne peut reprendre sans l'avis d'une commission (problème d'assurance en cas de problème).

Je ne sais vraiment pas quoi faire, faire la rentrée au risque de me faire éjecter illico car n'étant pas en règle ?

J'espère que ce message est clair malgré tout...

Le mieux est d'appeler le service médical du rectorat pour en savoir plus ou la DAE pour repréciser ta situation (vous êtes bien sûr que ? Je peux avoir un document écrit parce que je ne veux pas courir de risque en cas de problème sur la route ou avec un élève ?)

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Re: Imbroglio administratif, que faire ?

Message par papillonbleu le Ven 28 Aoû 2009 - 20:15

Tu n'as pas d'arrêté, donc tu ne bouges pas.

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Re: Imbroglio administratif, que faire ?

Message par InvitéeHr le Ven 28 Aoû 2009 - 20:23

Merci Karine Myfarenier. Effectivement, j'ai eu en juillet le médecin du rectorat qui a été très clair avec moi et m'a dit que je ne pouvais reprendre.

Je ne comprends pas cette incohérence de la DAE.

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Re: Imbroglio administratif, que faire ?

Message par nevermore le Sam 29 Aoû 2009 - 7:43

Je confirme Heather. Tu dois passer devant la commission d'abord et ensuite avoir ton papier pour être réintégré.
La gestion du personnel au Rectorat, c'est n'importe nawak. Ca a dû les embêter pour septembre que tu ne sois pas sur ton poste, pas de TZR nommé ou autre, du coup, ils ont dû se dire "chouette, on va lui dire de revenir en septembre". Mais toi, tu dois voir le médecin de la commission d'abord.
Comme Myfarenier, je dirais "ne bouge pas" Very Happy

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Re: Imbroglio administratif, que faire ?

Message par Karine B. le Sam 29 Aoû 2009 - 9:00

@nevermore a écrit:Je confirme Heather. Tu dois passer devant la commission d'abord et ensuite avoir ton papier pour être réintégré.
La gestion du personnel au Rectorat, c'est n'importe nawak. Ca a dû les embêter pour septembre que tu ne sois pas sur ton poste, pas de TZR nommé ou autre, du coup, ils ont dû se dire "chouette, on va lui dire de revenir en septembre". Mais toi, tu dois voir le médecin de la commission d'abord.
Comme Myfarenier, je dirais "ne bouge pas" Very Happy

tout en prévenant la DAE car elle serait capable de demander un retrait sur salaire !!!

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Re: Imbroglio administratif, que faire ?

Message par InvitéeHr le Sam 29 Aoû 2009 - 11:17

Merci à tous, par précaution j'ai écrit une lettre à la DAE avec AR pour mettre les pendules à l'heure, comme j'en ai marre de toutes ces missives administratives !!

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Re: Imbroglio administratif, que faire ?

Message par pimousse le Sam 29 Aoû 2009 - 15:14

Heather, je n'ai pas répondu à ton mp car je n'avais pas de réponses, et j'ai vu qu'on t'en a donné ici Wink

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Re: Imbroglio administratif, que faire ?

Message par InvitéeHr le Dim 30 Aoû 2009 - 15:03

Un collègue du SNES m'a dit que j'encourais le risque de la radiation si je ne me présentais pas pour cette rentrée.

Je me dis rétrospectivement que tout cela n'est de ma part qu'un splendide acte manqué.

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Re: Imbroglio administratif, que faire ?

Message par papillonbleu le Dim 30 Aoû 2009 - 15:08

On ne peut pas te radier tant que tu n'as pas reçu une lettre de mise en demeure. Cela prendra quelques jours... De toute manière, les textes réglementaires sont clairs : tu ne peux pas reprendre. Essaie de rappeler le rectorat lundi.

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Re: Imbroglio administratif, que faire ?

Message par John le Dim 30 Aoû 2009 - 16:16

Un collègue du SNES m'a dit que j'encourais le risque de la radiation si je ne me présentais pas pour cette rentrée. Je me dis rétrospectivement que tout cela n'est de ma part qu'un splendide acte manqué.

Non non, tu n'as pas d'arrêté de réintégration, tu ne peux pas reprendre ni te présenter.

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