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kioupsPBT
Habitué du forum

Pas de CA en septembre-octobre

par kioupsPBT le Ven 19 Oct 2018 - 9:16
Bonjour,

j'ai toujours connu un CA avec les élus de l'année précédente en septembre-octobre. Mais rien cette année, alors que les élections ont déjà eu lieu.

Est-ce légal ? Fréquent ?

Merci pour vos lumières !
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VicomteDeValmont
Esprit éclairé

Re: Pas de CA en septembre-octobre

par VicomteDeValmont le Ven 19 Oct 2018 - 10:14
Le nouveau CA ne peut être installé qu'à partir du 1er novembre. Le CA de septembre avec les anciens élus n'est pas obligatoire, il permet seulement de traiter les problèmes d'urgence.

Si tu cherches à te renseigner sur le CA: https://www.snes.edu/2-1-1-Le-Conseil-d-Administration-CA.html

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kioupsPBT
Habitué du forum

Re: Pas de CA en septembre-octobre

par kioupsPBT le Ven 19 Oct 2018 - 15:23
Merci !
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Artysia
Modérateur

Re: Pas de CA en septembre-octobre

par Artysia le Ven 19 Oct 2018 - 19:43
A quoi correspond cette date du 1er novembre ?
pop
Niveau 6

Re: Pas de CA en septembre-octobre

par pop le Ven 19 Oct 2018 - 19:45
la fête des morts Sad
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VicomteDeValmont
Esprit éclairé

Re: Pas de CA en septembre-octobre

par VicomteDeValmont le Ven 19 Oct 2018 - 19:55
@Artysia a écrit:A quoi correspond cette date du 1er novembre ?

Il faut un délai pour la désignation des représentants des collectivités.

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Artysia
Modérateur

Re: Pas de CA en septembre-octobre

par Artysia le Ven 19 Oct 2018 - 20:00
Ok, je te demande car notre premier CA a déjà eu lieu.
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VicomteDeValmont
Esprit éclairé

Re: Pas de CA en septembre-octobre

par VicomteDeValmont le Ven 19 Oct 2018 - 20:01
@Artysia a écrit:Ok, je te demande car notre premier CA a déjà eu lieu.

Il a dû avoir lieu avec l'ancienne composition, non?

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Artysia
Modérateur

Re: Pas de CA en septembre-octobre

par Artysia le Ven 19 Oct 2018 - 20:36
Non, la nouvelle.
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Will.T
Prophète

Re: Pas de CA en septembre-octobre

par Will.T le Ven 19 Oct 2018 - 20:41
@Artysia a écrit:Non, la nouvelle.
Alors que les elections des représentants a eu lieu il y a à peine une semaine !
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Artysia
Modérateur

Re: Pas de CA en septembre-octobre

par Artysia le Ven 19 Oct 2018 - 21:01
Oui.
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Will.T
Prophète

Re: Pas de CA en septembre-octobre

par Will.T le Ven 19 Oct 2018 - 21:31
Donc sans respecter le délai de 10 j pour convoquer les membres.
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Artysia
Modérateur

Re: Pas de CA en septembre-octobre

par Artysia le Ven 19 Oct 2018 - 22:37
Délai qui n'a jamais été respecté en 3 ans... La date a été annoncée dès septembre.
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Re: Pas de CA en septembre-octobre

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