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Ananké
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Imposition à la source et paiements décalés (primes, HSE, copies de bac 2018, etc) Empty Imposition à la source et paiements décalés (primes, HSE, copies de bac 2018, etc)

par Ananké le Jeu 15 Nov 2018 - 7:44
Bonjour,

J'ai posé cette question ça et là mais je vais ouvrir un fil : comment va se passer l'imposition des HSE, rémunération des copies de bac et autres primes que nous devions toucher en 2018 et qui seront effectivement versées en 2019 ? Je sais qu'on devra de toute façon établir une déclaration d'impôts en mai 2019 sur 2018 pour les primes exceptionnelles mais par exemple pour les copies de bac on se fait surimposer dessus non ?

Merci
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Bouboule
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par Bouboule le Jeu 15 Nov 2018 - 9:51
Je pense que tu peux corriger la déclaration pré-remplie en indiquant les dates réelles du travail fait.
Ponocrates
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par Ponocrates le Jeu 15 Nov 2018 - 12:19
En ce qui me concerne je déclare - enfin, le pré-rempli le fait à ma place- pour l'année où j'ai été payée. Je ne crois pas que ce soit l'année où le travail ait été fait qui compte - mais je peux me tromper- puisqu'il s'agit d'une déclaration de "revenus", non d'activité...

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par Invité le Jeu 15 Nov 2018 - 18:40
Reponse des impots :


Bonjour. En l'état actuel du dispositif, la règle de l'annualité (Art 156bis du Code Général des Impôts) continue à s'appliquer : si les revenus concernés sont versés en 2019 alors ils devront être soumis au #PrélèvementALaSource, quand bien même il s'agit de revenus différés


En revanche, ces derniers pourront bénéficier de dispositions fiscales particulières prévues à l'article 163-0-A du CGI (système dit "du quotient"). Ce régime spécial d'imposition trouvera à s'appliquer lors de l'imposition de ces revenus.
Plutarque
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par Plutarque le Jeu 15 Nov 2018 - 19:21
Un vrai scandale s'il est impossible de déduire ce trop-perçu de 2019 et l'imputer sur 2018, et d'utiliser seulement le système du quotient moins avantageux. Car, de fait, en payant en 2019 des revenus qui auraient dû l'être en 2018, ce revenu devient fiscalisé alors qu'il n'aurait pas dû l'être (car 2018 est une année blanche et que l'impôt "normal" de 2018 est ramené à 0).
Plutarque
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par Plutarque le Jeu 15 Nov 2018 - 19:22
Lettre envoyée à ma députée le 16 octobre, toujours sans réponse :

Mail a écrit:Madame la Députée,

Je me permets de vous contacter en tant que députée de la XXX où je réside pour vous faire remonter une interrogation que de nombreux collègues et moi-même nous posons et à laquelle nous n'avons pas de réponse.

Personnels enseignants de l'Education Nationale, nous effectuons régulièrement des heures supplémentaires de diverses formes dans nos établissements et très souvent ces heures supplémentaires ne nous sont réglées que 2 à 3 mois plus tard. La situation d'un tel retard est déjà problématique en elle-même, mais ce n'est pas le point sur lequel nous souhaitons attirer votre attention.

Il s'agit de la question de l'imposition à la source qui va induire un gros problème : de nombreuses heures effectuées en 2018 seront payées en 2019. Le gouvernement s'étant engagé à ce que les revenus normaux de 2018 soient exonérés d'impôts sur le revenu, ces rémunérations étiquetées "rappel année antérieure" sur nos bulletins de salaire de début 2019 correspondront à des revenus de 2018 mais seront imposées à la source puisque payées en 2019.

Le problème est bien entendu généralisé à toute la fonction publique, et cela peut concerner sur la totalité des fonctionnaires des sommes importantes.

Notre question est la suivante : est-il prévu d'exonérer d'imposition à la source ces rémunérations de 2019 étiquetées "rappel année antérieure" correspondant à du travail effectué en 2018 ? Et si la réponse est non, quel est le mécanisme retenu par le gouvernement pour se faire rembourser cette imposition indûment payée ?

En vous remerciant par avance de l'intérêt porté à notre question,
Au plaisir de lire votre réponse,

Je vous prie d'agréer, Madame la Députée, l'expression de mes salutations distinguées.
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Bouboule
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par Bouboule le Jeu 15 Nov 2018 - 21:17
Bizarrement, chez nous, les HSE seront payées à partir de janvier et non en décembre cette année. Mais je vois le mal partout.
Cicyle
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par Cicyle le Jeu 15 Nov 2018 - 21:20
Eh bien ! Moi qui étais en dispo en 2018, et qui aurai mon reclassement échelon 5 à partir du 1 probablement pas payé avant janvier, je suis perdante sur toute la ligne !
Mandala
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par Mandala le Jeu 15 Nov 2018 - 21:30
Bonjour,

J'ai contacté cette semaine le SIEC afin de savoir quand les correcteurs/examinateurs du Bac 2018 allaient être payés. En effet, ne voyant rien venir et avec l'arrivée du prélèvement à la source en janvier 2019, je commençais à m'inquiéter quant à ces indemnités et leur imposition indûment payée si elles nous étaient versées en 2019. La réponse du SIEC: payés en...janvier 2019. J'ai brandi la "menace" du syndicat (que j'ai mise à exécution de toutes façons) et j'ai rappelé l'injustice d'être imposé en 2019 sur des revenus correspondants à une mission qui date de juin/juillet 2018 et, au mail suivant, on m'a dit que, finalement, je serai payé en décembre 2018. Je suivrai ça de près.
C'est inadmissible: en cas de grève, la retenue sur salaire a lieu très vite; il s'agit aussi pour nous de respecter scrupuleusement les délais pour payer les impôts qui - au même titre que les charges et le loyer - ne connaissent aucun délai de temporisation. L'Education nationale, elle, si!
J'invite tous les collègues concernés à envoyer un mail en ce sens au SIEC (qu'ils sentent la grogne et une pression) et à leur syndicat. Je peux donner le mail du SIEC auquel j'ai écrit en message privé (je ne sais pas si je peux le faire de façon publique, si?)
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Matheod
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par Matheod le Jeu 15 Nov 2018 - 21:53
Perso les grèves sont enlevées très en retard également.


Dernière édition par Matheod le Jeu 15 Nov 2018 - 22:11, édité 4 fois
Mandala
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par Mandala le Jeu 15 Nov 2018 - 21:56
@Matheod a écrit:Perso les grès sont enlevés très en retard également.

La dernière que j'ai faite m'a été retirée le même mois
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par micaschiste le Jeu 15 Nov 2018 - 22:02
Il y a aussi les paiements différés à cause d'une actualisation tardive de changements d'échelons lors d'avancement de carrière…
Il s'écoule parfois plusieurs mois entre la date effective et la mise en paiement du rattrapage de salaire.

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par Thalia de G le Jeu 15 Nov 2018 - 22:03
@Matheod a écrit:Perso les grès sont enlevés très en retard également.
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par Invité le Jeu 15 Nov 2018 - 22:04
@Thalia de G a écrit:
@Matheod a écrit:Perso les grès sont enlevés très en retard également.
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Matheod
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par Matheod le Jeu 15 Nov 2018 - 22:06
@Thalia de G a écrit:
@Matheod a écrit:Perso les grès sont enlevés très en retard également.
Imposition à la source et paiements décalés (primes, HSE, copies de bac 2018, etc) 3795679266

Décidément, en ce moment il m'arrive souvent de remplacer des mots par d'autres mots ><
Thalia de G
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par Thalia de G le Jeu 15 Nov 2018 - 22:06
Will.T a écrit:
@Thalia de G a écrit:
@Matheod a écrit:Perso les grès sont enlevés très en retard également.
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Ah oui, pardon, j'ai le neurone paresseux ce soir. Imposition à la source et paiements décalés (primes, HSE, copies de bac 2018, etc) 437980826

Edit : Matheod, on t'a déjà demandé de veiller à ton orthographe, cela peut générer incompréhensions et malentendus.

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