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Gretzky99
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par Gretzky99 le Mar 11 Déc 2018 - 18:50
Voilà le topo: mon département organise une journée nature/sport pour une de mes classes. Je suis accompagnateur (réponse donnée en octobre).   J'ai appris aujourd'hui que cette journée aurait lieu un jour où je n'ai pas cours...et je n'ai aucune envie de faire du bénévolat.

Est-il légal de demander des HSE pour cette journée (qui se déroule de 8h30 à 16h30, donc 8 HSE)?

Si non, je vais clairement signifier mon refus d'accompagner les élèves auprès de mon chef d'établissement.

Merci pour vos avis éclairés!
Philomène87
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par Philomène87 le Mar 11 Déc 2018 - 19:14
Ben tu lui demandes les HSE, légal ou pas c'est son blem pro, et s'il refuse tu lui dis que tu n'accompagnes pas.

Normalement les HSE sont réservées au cours en plus, mais moi j'en ai bénéficié pour d'autres choses, alors les cde peuvent être très très souples.
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par Gretzky99 le Mar 11 Déc 2018 - 19:23
Oui j'avais déjà été rémunéré de cette manière dans un cas similaire. Mais avec ce chef-là c'est plus compliqué! Bref il me semble que ta solution est la bonne.
henriette
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par henriette le Mar 11 Déc 2018 - 19:31
Les HSE ne peuvent rémunérer que du "face à face pédagogique" (ou une expression de ce genre) : notre chef s'est vu retoquer par le Rectorat des versements d'HSE pour accompagnement...

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par Gretzky99 le Mar 11 Déc 2018 - 20:08
Donc en gros c'est soit je refuse soit je suis bénévole...un peu ras le bol du bénévolat pour l'EN...
henriette
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par henriette le Mar 11 Déc 2018 - 20:11
Soit ton CDE déclare autre chose.

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Philomène87
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par Philomène87 le Mar 11 Déc 2018 - 20:12
Ben non demande à ton chef pour les HSE et tu verras bien.
Sinon, tu refuses.
Rendash
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Bon génie

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par Rendash le Mar 11 Déc 2018 - 20:27
@henriette a écrit:Les HSE ne peuvent rémunérer que du "face à face pédagogique" (ou une expression de ce genre) : notre chef s'est vu retoquer par le Rectorat des versements d'HSE pour accompagnement...


Voui, et sauf à considérer qu'une sortie scolaire relève du Club Med, a priorii ça entre bien dans ce cadre, non ? :o

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"Ce serait un bien bel homme s’il n’était pas laid ; il est grand, bâti en Hercule, mais a un teint africain ; des yeux vifs, pleins d’esprit à la vérité, mais qui annoncent toujours la susceptibilité, l’inquiétude ou la rancune, lui donnent un peu l’air féroce, plus facile à être mis en colère qu’en gaieté. Il rit peu, mais il fait rire. [...] Il est sensible et reconnaissant ; mais pour peu qu’on lui déplaise, il est méchant, hargneux et détestable."
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par Gretzky99 le Mar 11 Déc 2018 - 21:05
Soit ton CDE déclare autre chose.

C'est-à-dire? En IMP peut-être...Mais combien d'IMP pour encadrer les élèves au ski une journée?


Dernière édition par Gretzky99 le Mar 11 Déc 2018 - 21:11, édité 1 fois
Gretzky99
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par Gretzky99 le Mar 11 Déc 2018 - 21:09
Voui, et sauf à considérer qu'une sortie scolaire relève du Club Med, a priorii ça entre bien dans ce cadre, non ? :o

C'est ce qu'on devient des fois j'ai l'impression. J'adore mes élèves et suis content de les accompagner, mais il faut pas abuser non plus.
Philomène87
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par Philomène87 le Mar 11 Déc 2018 - 21:31
Moi je n'aime pas accompagner les sorties scolaires. Pour les voyages de plusieurs jours, déjà c'est non d'office. On se fout trop de nos g***** (les parents y compris, qui râlent sur l'organisation, nous font attendre 1h à l'arrivée avec leur lardon et ne disent pas merci ni ne s'excusent du retard).
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meevadeborah
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par meevadeborah le Mar 11 Déc 2018 - 21:39
Ne faut-il pas considérer cela comme une tâche de surveillance et demander le paiement de HSE avec un taux réduit de 50% (selon le décret sur les heures sup) ?
henriette
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Médiateur

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par henriette le Mar 11 Déc 2018 - 21:44
@Rendash a écrit:
@henriette a écrit:Les HSE ne peuvent rémunérer que du "face à face pédagogique" (ou une expression de ce genre) : notre chef s'est vu retoquer par le Rectorat des versements d'HSE pour accompagnement...


Voui, et sauf à considérer qu'une sortie scolaire relève du Club Med, a priorii ça entre bien dans ce cadre, non ? :o
Ben apparemment le rectorat, lui, ne voit pas les choses comme ça...

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Graisse-Boulons
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par Graisse-Boulons le Mar 11 Déc 2018 - 22:14
@henriette a écrit:
@Rendash a écrit:
@henriette a écrit:Les HSE ne peuvent rémunérer que du "face à face pédagogique" (ou une expression de ce genre) : notre chef s'est vu retoquer par le Rectorat des versements d'HSE pour accompagnement...


Voui, et sauf à considérer qu'une sortie scolaire relève du Club Med, a priorii ça entre bien dans ce cadre, non ? :o
Ben apparemment le rectorat, lui, ne voit pas les choses comme ça...

Si je peux me permettre, "le rectorat" n'est pas une entité.
On devrait plutôt dire "nos collègues fonctionnaires du rectorat ne voient pas les choses comme ça". Car à moins qu'il ne s'agisse directement d'une appréciation avis du recteur, il s'agit en fait de la manifestation de toute la considération que portent nos collègues, également de catégorie A mais souvent de catégorie B, du rectorat. Non pas que je me fasse d'illusion sur l'idée que se font les recteurs du travail des enseignants mais au moins sont-ils, eux, légitimes pour montrer leur façon de penser et pour décider, en fonction de celle-ci , de ce qui est juste ou injuste.
Manu7
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par Manu7 le Mer 12 Déc 2018 - 12:32
On peut comprendre la volonté d'obtenir des HSE, mais 8 h je trouve que c'est beaucoup car il faudrait alors en donner aussi à tous les accompagnateurs qui ne font pas 8h ce jour-là... Il me semble que 4h serait plus juste.
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par Gretzky99 le Mer 12 Déc 2018 - 14:13
On peut comprendre la volonté d'obtenir des HSE, mais 8 h je trouve que c'est beaucoup car il faudrait alors en donner aussi à tous les accompagnateurs qui ne font pas 8h ce jour-là... Il me semble que 4h serait plus juste.

Ce n'est pas une volonté de "faire" des HSE mais juste être rétribué normalement. Pour info je suis le seul accompagnateur d'un groupe de 13 pour une journée de ski, et je ne suis pas prof d'EPS. J'ai déjà encadré ce genre de sorties mais à chaque fois sur mon temps de travail.
ZeSandman
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par ZeSandman le Mer 12 Déc 2018 - 15:11
Il me semblait que les choses étaient ainsi : à partir du moment où l'on accepte d'être accompagnateur, on sera le jour de la sortie en mission pour l'établissement. Celui-ci doit d'ailleurs éditer des ordres de mission pour chaque accompagnateur.
On se retrouve donc dans la même situation que quand on s'inscrit à une formation ; celle-ci peut durer 6h sur une journée ou l'on peut avoir un service moindre, cela n'autorise pas à un paiement en heures supplémentaires.

Les organisateurs de la sortie seuls peuvent prétendre à des IMP ; maintenant j'ai souvent vu pratiquer une distribution d'HSE en fin d'année quand il en reste à ceux qui ont donné leur temps en sorties et projets, à la discrétion de la direction.

Enfin il me semble que lorsue l'on est accompagnateur, on est considéré comme n'effectuant pas son service d'enseignement tel que prévu à la VS ; il est d'ailleurs conseillé d'avoir une assurance couvrant les accidents survenant en dehors du service.

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par Manu7 le Mer 12 Déc 2018 - 15:23
Un seul accompagnateur pour une sortie scolaire ? C'est limite. Normalement on doit toujours être deux au minimum, avec un total de 1 prof par tranche de 15 élèves.

Pour les assurances, non, nous sommes bien en service, faut pas pousser. D'ailleurs nos responsabilités ont aussi évoluées. En cas de problème lié à l'organisation le CDE n'est plus le seul responsable. J'en parlais justement hier avec le prof d'EPS au sujet du voyage en classe de neige.
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par ZeSandman le Mer 12 Déc 2018 - 16:22
@Manu7 a écrit:Pour les assurances, non, nous sommes bien en service, faut pas pousser. D'ailleurs nos responsabilités ont aussi évoluées. En cas de problème lié à l'organisation le CDE n'est plus le seul responsable. J'en parlais justement hier avec le prof d'EPS au sujet du voyage en classe de neige.

circulaire n°2011-117 du 3-8-2011 a écrit:
Il est recommandé aux membres de l'enseignement public de souscrire une assurance personnelle pour couvrir les risques d'accident subi ou causé hors du service.

Nous sommes considérés en activité de service, mais nous n'effectuons pas notre service d'enseignement ; c'est pourquoi, dans le cadre du protocole RCD, il est donné la possibilité de rattraper  les heures de cours non effectuées, payées en HSA majorées de 25%.
C'est comme ça que je comprends les textes en tout cas.

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par Dalva le Mer 12 Déc 2018 - 16:31
@Gretzky99 a écrit:
On peut comprendre la volonté d'obtenir des HSE, mais 8 h je trouve que c'est beaucoup car il faudrait alors en donner aussi à tous les accompagnateurs qui ne font pas 8h ce jour-là... Il me semble que 4h serait plus juste.

Ce n'est pas une volonté de "faire" des HSE mais juste être rétribué normalement. Pour info je suis le seul accompagnateur d'un groupe de 13 pour une journée de ski, et je ne suis pas prof d'EPS. J'ai déjà encadré ce genre de sorties mais à chaque fois sur mon temps de travail.

Cette sortie se déroule un samedi ou un dimanche ?
Si la réponse est non, elle a bien lieu sur ton temps de travail, que tu aies cours ou pas ces jours-là. Je suppose que tu ne résumes pas ton temps de travail à 18h par semaine.

Ce que ça change, c'est que cette journée de 8h sera occupée, et que tu ne pourras donc pas la consacrer à tes copies ou préparations de cours. Ces corrections et préparations prendront donc du retard, et on ne te le reprochera pas, car tu ne peux pas te dédoubler.

Comme nous sommes payés pour 7h par jour (si on considère que nous sommes aux 35h), tu pourrais éventuellement demander une HSE pour pinailler... Si tu considères que tu es un vrai cadre payé comme un cadre (sans compter ses heures, donc), tu ne demandes rien, tu organises ton temps de travail comme tu le souhaites, et tu as souhaité participer à une sortie ski. Et tu seras bien payé pour cette journée : ton salaire ne sera pas amputé d'1/30e sous prétexte que tu n'as pas ce jour-là corrigé de copie ou préparé de cours.

Mais l'important, on ne le répétera pas assez, c'est que tu as bien donné ton accord en amont pour encadrer cette sortie. On ne te l'a pas imposé, c'est un choix de ta part. Tu as organisé ton temps de travail.
Manu7
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par Manu7 le Mer 12 Déc 2018 - 16:35
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=57074

II - Régimes de responsabilité et assurances

III.1 Responsabilités des accompagnateurs
III.1.1 Accompagnateurs membres de l'enseignement public
Aux termes de la circulaire n° 74-328 du 16 septembre 1974 relative aux accidents de service et du travail des personnels des établissements scolaires préélémentaires et des premier et second degrés, la notion d'activité de service s'applique aux sorties et aux voyages scolaires organisés en France ou à l'étranger par l'établissement scolaire, y compris pendant les jours de congé ou les vacances. Le chef d'établissement délivre un ordre de mission écrit aux accompagnateurs membres de l'établissement afin d'attester de leur situation durant la sortie ou le voyage.

Avoir une assurance en dehors du service c'est utile mais en sortie ou voyage nous sommes bien en service.
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meevadeborah
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par meevadeborah le Mer 12 Déc 2018 - 16:41
Qu'est-ce que vous considérez comme des heures de "surveillance", alors ?

Extrait du décret sur les heures supplémentaires : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000489039&categorieLien=cid

Lorsque le service supplémentaire ne comporte pas un horaire régulier, chaque heure effectivement faite est rétribuée à raison de un trente-sixième de l'indemnité annuelle définie à l'article 2, le taux ainsi déterminé étant majoré de 25 %. Les heures consacrées, par les personnels enseignants, aux études dirigées ou à l'accompagnement éducatif sont rétribuées selon les mêmes modalités. Pour les personnels enseignants, les heures supplémentaires consacrées à des tâches de surveillance sont rémunérées à raison d'un trente-sixième du taux annuel de l'heure supplémentaire calculé dans les conditions prévues à l'article 2 modifié, le taux obtenu étant réduit de 50 %.
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Sortie scolaire sur une journée non travaillée Empty Re: Sortie scolaire sur une journée non travaillée

par Manu7 le Mer 12 Déc 2018 - 16:46
"Heures de surveillance" c'est par exemple quand on surveille le Bac, rien à voir avec une sortie ou un voyage.
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Sortie scolaire sur une journée non travaillée Empty Re: Sortie scolaire sur une journée non travaillée

par Gretzky99 le Mer 12 Déc 2018 - 17:11
Bon ben j'ai été juste con d'accepter sans savoir quel jour ça tombait, c'est tout!
Dalva
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Sortie scolaire sur une journée non travaillée Empty Re: Sortie scolaire sur une journée non travaillée

par Dalva le Mer 12 Déc 2018 - 19:27
Mais les autres années, ça ne tombait de toute façon pas sur un jour où tu avais 8h de cours, si ?

Par ailleurs, pour les HSE, tout dépend de ce qu'il reste en fin d'année : tu auras peut-être une bonne surprise.
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Sortie scolaire sur une journée non travaillée Empty Re: Sortie scolaire sur une journée non travaillée

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