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mike7759
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Mise en dispo de droit pour suivi de conjoint

par mike7759 le Mer 9 Jan 2019 - 16:06
Bonjour et d'avance merci pour l'aide apportée !

Voilà, suis enseignant dans le primaire. Mon amie avec qui je suis pacsé fait un burn out dans son boulot. Elle va obtenir une rupture conventionnelle puis va créer sa micro entreprise à la Réunion.
Le but est de la suivre bien sur en demandant une mise en dipo de droit pour suivi de conjoint.
Le truc qui "me chiffonne" et qui n'est pas clair dans les textes c'est cette phrase :

"La disponibilité sur demande est accordée de droit pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel le fonctionnaire est lié par un PACS, astreint professionnellement à établir sa résidence habituelle en un lieu éloigné du lieu d'exercice des fonctions de l'agent."

En particulier, ce qui me pose problème ici c'est le terme "astreint".
Certes ma conjointe n'a pas choisi de faire un burn out, mais c'est elle qui choisit de solliciter une rupture conventionnelle et surtout de créer sa micro entreprise au loin.

Dans notre situation, cela rentre t il "dans les clous" d une demande de mise en dispo de droit pour suivi de conjoint ? ou notre dossier pourrait être rejeté ?
Mon syndicat tarde à m apporter une réponse claire et je n ai pas trop envie d'appeler mon administration...
Lowpow29
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Niveau 10

Re: Mise en dispo de droit pour suivi de conjoint

par Lowpow29 le Mer 9 Jan 2019 - 16:39
"astreint professionnellement à établir sa résidence habituelle en un lieu éloigné du lieu d'exercice des fonctions de l'agent" veut juste dire que son travail est situé suffisamment loin de ton travail à toi pour que vous soyez contraints à avoir deux résidences séparées.
Donc dans ton cas c'est exactement ça : de par son travail (attestation à fournir, concernant les micro-entreprise, à toi de voir quel est le papier à fournir), ta conjointe est astreinte à changer de domicile et ce domicile est éloigné du tien.
Tu envoies au Rectorat et tu verras leur réaction !

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La vie est courte, l'art est long, l'occasion fugitive, l'expérience trompeuse, le jugement difficile. Hippocrate
jeremlille
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Niveau 1

Re: Mise en dispo de droit pour suivi de conjoint

par jeremlille le Ven 8 Mar 2019 - 21:55
bonjour,

j'ai besoin de vos lumières, dans l'hypothèse où je souhaite demander une dispo pour suivi conjoint à l’étranger , quel justificatif dois-je produire avec la demande?
A savoir que mon conjoint résidera dans le pays depuis quelques semaines et ne sera pas salarié mais indépendant (micro entreprise dans le tourisme)

merci
Daphné
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Dieu de l'Olympe

Re: Mise en dispo de droit pour suivi de conjoint

par Daphné le Sam 9 Mar 2019 - 12:51
@jeremlille a écrit:bonjour,

j'ai besoin de vos lumières, dans l'hypothèse où je souhaite demander une dispo pour suivi conjoint à l’étranger , quel justificatif dois-je produire avec la demande?
A savoir que mon conjoint résidera dans le pays depuis quelques semaines et ne sera pas salarié mais indépendant (micro entreprise dans le tourisme)

merci

Tu envoies un justificatif d'activité professionnelle et de domicile.
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Re: Mise en dispo de droit pour suivi de conjoint

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