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Lucien_SU
Lucien_SU
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Statut d'un enseignant en disponibilité Empty Statut d'un enseignant en disponibilité

par Lucien_SU le Jeu 17 Jan 2019 - 13:51
Bonjour,

Actuellement enseignant titulaire, je vais bientôt demander une disponibilité pour convenance personnelle : cette demande sera appuyé par un projet très concret (de recrutement en CDD dans un laboratoire de recherche).

Je n'arrive pas à comprendre le statut d'un enseignant une fois mis en disponibilité, notamment sur la question suivante : une fois en disponibilité et recruté en CDD, si je souhaite effectuer des heures supplémentaires, est-ce autorisé, ou dois-je faire la demande auprès de mon rectorat d'origine ?

Voilà, je ne sais pas si certains d'entre vous ont eu ce genre d'expérience...?

Cordialement,

Lucien
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demain est un autre jour
Niveau 7

Statut d'un enseignant en disponibilité Empty Re: Statut d'un enseignant en disponibilité

par demain est un autre jour le Jeu 17 Jan 2019 - 14:24
Bonjour

Lire :

www.education.gouv.fr/cid58017/vie-professionnelle-et-situation-personnelle-disponibilite.html


Il est précisé :

Situation administrative

Les droits à traitement, à l'avancement et à la retraite sont interrompus.

Le fonctionnaire mis en disponibilité ne peut bénéficier des congés de la position d'activité (congé pour maternité, pour adoption....).

L'exercice d'une activité privée lucrative pendant la mise en disponibilité est soumis aux règles déontologiques prévues à l'article 87 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 et par le décret n° 2007-611 du 26 avril 2007. L'activité ne doit pas porter atteinte à la dignité des fonctions précédemment exercées et ne doit pas risquer de compromettre le fonctionnement normal, l'indépendance et la neutralité du service. L'inspecteur d'académie ou le recteur, qui doivent être tenus informés un mois au plus tard avant le début de la mise en disponibilité de tout projet d'activité envisagé par l'agent, peut saisir la commission de déontologie.

L'administration peut également faire procéder aux enquêtes nécessaires en vue de s'assurer que l'activité du fonctionnaire mis en disponibilité correspond réellement aux motifs pour lesquels il a été placé dans cette position.

La rédaction du dernier paragraphe est précise : la seule intervention de l'administration concerne la vérification de l'activité exercée par le fonctionnaire en disponibilité.
Lucien_SU
Lucien_SU
Niveau 1

Statut d'un enseignant en disponibilité Empty Re: Statut d'un enseignant en disponibilité

par Lucien_SU le Ven 18 Jan 2019 - 11:32
Bonjour,

Et merci pour votre réponse. Ce que vous suggérez semble correspondre à une réponse (partielle) que j'ai eu d'un syndicat : une fois mis en disponibilité, nous sommes "libre" d'effectuer des activités rémunérées (la contrainte étant précisée par le troisième paragraphe), et les éventuels cumuls d'activités seront seulement appréciées par le nouvel employeur, si employeur il y a...

C'est ce qui est annoncé/suggéré dans le texte que vous mentionnez, mais j'aurai bien aimé avoir un retour d'expérience similaire (un enseignant en disponibilité qui exerce une ou des activités rémunérées). Je souhaite en effet avoir des réponses très claires, car pour assurer mes finances une fois en disponibilité, il me faudra exercer deux activités rémunérées...

Lucien
Marie-Henriette
Marie-Henriette
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Statut d'un enseignant en disponibilité Empty Re: Statut d'un enseignant en disponibilité

par Marie-Henriette le Ven 18 Jan 2019 - 14:23
La première ( et peut-être unique ) complication que je vois, ça va être d'obtenir cette fameuse disponibilité.
Je vois que tu es en maths, une matière où les enseignants se font rares.
Tu auras beau avoir un dossier avec contrat, promesse d'embauche et tout ce qu'il faut, il est possible qu'on te la refuse, au nom de la sacro sainte « nécessité de service ».
Si tu l'obtiens, tu pourras travailler autant d'heures que tu voudras (pourras), l' administration ne s'en occupera pas du tout.
Bonne chance !
Lucien_SU
Lucien_SU
Niveau 1

Statut d'un enseignant en disponibilité Empty Re: Statut d'un enseignant en disponibilité

par Lucien_SU le Ven 18 Jan 2019 - 16:16
Merci pour cette réponse.

En effet je suis en math. Je verrai en effet si ma disponibilité est accordée. Je pense d'ailleurs être prêt à démissionner si on me la refuse...

Que tu précises "Si tu l'obtiens, tu pourras travailler autant d'heures que tu voudras (pourras), l' administration ne s'en occupera pas du tout." est-ce issu d'une expérience personnelle ?

Merci.

Lucien
Marie-Henriette
Marie-Henriette
Niveau 8

Statut d'un enseignant en disponibilité Empty Re: Statut d'un enseignant en disponibilité

par Marie-Henriette le Ven 18 Jan 2019 - 16:25
Non. Mais le refus de dispo (malgré projet, appui du CDE, appel ), oui.
fifi51
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Fidèle du forum

Statut d'un enseignant en disponibilité Empty Re: Statut d'un enseignant en disponibilité

par fifi51 le Ven 18 Jan 2019 - 16:34
@Marie-Henriette a écrit:La première ( et peut-être unique ) complication que je vois, ça va être d'obtenir cette fameuse disponibilité.
Je vois que tu es en maths, une matière où les enseignants se font rares.
Tu auras beau avoir un dossier avec contrat, promesse d'embauche et tout ce qu'il faut, il est possible qu'on te la refuse, au nom de la sacro sainte « nécessité de service ».
Si tu l'obtiens, tu pourras travailler autant d'heures que tu voudras (pourras), l' administration ne s'en occupera pas du tout.
Bonne chance !
Au petit bémol près que si l'un des ses futurs employeurs est une administration (ce que j'ai cru comprendre), elle s'en occupera quand même (même si ce n'est plus la même).

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