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Bouboule
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Re: Refus de disponibilité de droit.

par Bouboule le Sam 2 Fév 2019 - 16:52
@Hélips a écrit:Tu dis que tu t'es mariée "fin janvier 2019", tu as fait demande avant ou après le mariage ? Est-ce qu'on ne serait pas juste dans une mécanique "pas marié, pas de droit" même si le mariage est prévu pour le lendemain ?

Même question. Etiez-vous pacsés auparavant ?
Il faut reformuler la demande avec une date postérieure au mariage, non ?
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Re: Refus de disponibilité de droit.

par Lowpow29 le Sam 2 Fév 2019 - 17:26
Effectivement ça pourrait être l'explication mais le justificatif de mariage/pacs est à fournir dans la demande de dispo donc j'imagine que meliberer a dû fournir le papier sinon effectivement la demande est incomplète donc pas recevable...

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Re: Refus de disponibilité de droit.

par meliberer le Dim 3 Fév 2019 - 16:53
@Hélips a écrit:Tu dis que tu t'es mariée "fin janvier 2019", tu as fait demande avant ou après le mariage ? Est-ce qu'on ne serait pas juste dans une mécanique "pas marié, pas de droit" même si le mariage est prévu pour le lendemain ?

J'ai la demande datée du même jour que mon mariage et je l'ai envoyé deux jours après...

J'ai bien fait attention...
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Re: Refus de disponibilité de droit.

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