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guylaine
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remboursement transports 50% Empty remboursement transports 50%

par guylaine le Mar 26 Fév 2019 - 8:47
Bonjour,
j'aimerais savoir quand sont remboursés les frais de transport public (les 50%)? En effet, j'ai donné depuis septembre les factures mensuelles du pass navigo mais je n'ai pas été encore remboursée, c'est normal? C'est payé normalement avec le salaire? Il y a un décalage? Cela apparaît sur la feuille de paie? Sous quel intitulé?
Merci
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JayKew
Niveau 7

remboursement transports 50% Empty Re: remboursement transports 50%

par JayKew le Mar 26 Fév 2019 - 8:58
Oui, ça apparaît tous les mois sur le bulletin de paie (normalement, dans les 4 premières lignes). Chez moi, c'est une ligne intitulée "REMBT DOMICILE - TRAVAIL". Dans ma précédente académie, c'était le même intitulé. Si ce n'est pas le cas, tu devrais en parler au secrétariat du proviseur, ou bien te rapprocher de ton gestionnaire au rectorat.

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Astuce
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par Astuce le Mer 27 Fév 2019 - 20:16
Le remboursement domicile-travail n'est donc pas de 50% ?
Il est soumis aux cotisations et augmente le revenu fiscal de référence ?
Sibylline
Sibylline
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par Sibylline le Mer 27 Fév 2019 - 21:08
J'ai trouvé cette circulaire :
"En application du a du 19° ter de l'article 81 du code général des impôts, l'avantage résultant de la prise en charge obligatoire  par  l’employeur  public  du  prix  des  titres  d'abonnement  souscrits  par  les  agents  publics  pour  les  déplacements  effectués  au  moyen  de  transports  publics  de  voyageurs  ou  de  services  publics  de  location  de  vélos entre  leur  résidence  habituelle  et  leur  lieu  de  travail,  conformément  à  l'article  L.  3261-2  du  code  du  travail  et  au  décret n°°2010-676 du 21 juin 2010, est exonéré d'impôt sur le revenu.
La  prise  en  charge  partielle  obligatoire  du  prix  des  titres  d’abonnement  des  frais  de  transports  publics  et  des  frais  d’abonnement  aux  services  publics  de  location  de  vélos  est  exclue  de  l’assiette  des  cotisations  et  contributions  sociales."
(Circulaire du 22 mars 2011 portant application du décret n° 2010-676 du 21 juin 2010)

Ce n'est donc pas fiscalisé (logiquement, puisque c'est un remboursement de frais et non un "revenu").

_________________
1999-2017 : professeur de mathématiques
Inspectrice des Finances publiques
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Astuce
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par Astuce le Mer 27 Fév 2019 - 21:31
Merci pour cette référence. Il faudrait donc les déduire comme des remboursements de frais.
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