Complément de service non annoncé!

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Complément de service non annoncé!

Message par vinvin le Mar 1 Sep 2009 - 21:04

J'ai un gros problème! J'ai obtenu une mutation dans un établissement génial, j'avais un emploi du temps super et des classes qui me convenaient... On 'annonce cet emploi du temps à l'avance, jour de la rentrée j'ai bel et bien cet emploi du temps et mes classes. Seulement une collègue plus ancienne qui avait reçu un arrêté lui disant qu'elle aurait un complément de service de 4h ailleurs, refuse ce matin et de droit de faire ce complément ailleurs. Jusque là je comprends tout à fait, mais les directions des 2 établissements l'avaient prévu ainsi et la DPE aussi... Pourquoi? je ne sais pas....
Enfin quoi qu'il en est, je me suis vu imposer ce complément alors que moi je n'ai jamais reçu d'arrêté le stipulant, et que j'ai signé ce matin mon PV d'installation "a temps complet" dans cet établissement.
Quels sont mes recours?
J'ai proposé aux chefs de la DPE, de transformer des HSA que nous avons en espagnol en heures postes pour que je puisse avoir mes 18h dans le même lycée et qu'ils envoient un TZR pour les 4 h restantes.
Aidez moi

vinvin
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Re: Complément de service non annoncé!

Message par Karine B. le Mar 1 Sep 2009 - 21:09

@vinvin a écrit:J'ai un gros problème! J'ai obtenu une mutation dans un établissement génial, j'avais un emploi du temps super et des classes qui me convenaient... On 'annonce cet emploi du temps à l'avance, jour de la rentrée j'ai bel et bien cet emploi du temps et mes classes. Seulement une collègue plus ancienne qui avait reçu un arrêté lui disant qu'elle aurait un complément de service de 4h ailleurs, refuse ce matin et de droit de faire ce complément ailleurs. Jusque là je comprends tout à fait, mais les directions des 2 établissements l'avaient prévu ainsi et la DPE aussi... Pourquoi? je ne sais pas....
Enfin quoi qu'il en est, je me suis vu imposer ce complément alors que moi je n'ai jamais reçu d'arrêté le stipulant, et que j'ai signé ce matin mon PV d'installation "a temps complet" dans cet établissement.
Quels sont mes recours?
J'ai proposé aux chefs de la DPE, de transformer des HSA que nous avons en espagnol en heures postes pour que je puisse avoir mes 18h dans le même lycée et qu'ils envoient un TZR pour les 4 h restantes.
Aidez moi

si cette collègue avait accepté lors de la préparation de rentrée en janvier février, elle doit l'assumer, ce sera pour la rentrée prochaine que ça se rediscutera

Si elle est arrivée en même temps que toi (elle est plus ancienne car arrivée par MCS), le chef d'établissement peut lui imposer ; ensuite, pour la rentrée prochaine si elle refuse et toi aussi, c'est toi qui part en MCS

la solution serait que le rectorat accepte le changement d'HS en HP mais à mon avis, il ne le fera pas puisqu'un CS est prévu

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Re: Complément de service non annoncé!

Message par Ruthven le Mar 1 Sep 2009 - 21:10

Mais cette collègue est peut-être RQTH, ce qui expliquerait sa dispense de droit du complément.

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Re: Complément de service non annoncé!

Message par vinvin le Mar 1 Sep 2009 - 21:14

Oui mais nous avons dans l'établissement une tzr non affectée qui pourrait avoir le poste de 4h dans le lycée de la commune voisine.
Ensuite, cette collègue est arrivée l'an dernier, et je crois qu'il lui ont laissé le choix entre une MCS ou bien un complément de service.
Elle a du accepter le complément mais je n'en suis pas sur... si elle l'a accepté, elle doit le garder même si d'autres profs sont arrivés entre temps?

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Re: Complément de service non annoncé!

Message par vinvin le Mar 1 Sep 2009 - 21:14

Non la collegue n'a pas de RQTH

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Re: Complément de service non annoncé!

Message par Karine B. le Mar 1 Sep 2009 - 21:15

@vinvin a écrit:
Elle a du accepter le complément mais je n'en suis pas sur... si elle l'a accepté, elle doit le garder même si d'autres profs sont arrivés entre temps?

oui, pour la rentrée 2009

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Re: Complément de service non annoncé!

Message par vinvin le Mar 1 Sep 2009 - 21:16

En fait j'ai pas été clair cette collegue a un an d'ancienneté sur le poste et moi j'y arrive

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Re: Complément de service non annoncé!

Message par Maissa le Mar 1 Sep 2009 - 21:36

@vinvin a écrit:En fait j'ai pas été clair cette collegue a un an d'ancienneté sur le poste et moi j'y arrive

Je croyais que c'était le dernier arrivé qui subissait le complément de service.... C'est ce que nous a toujours dit le CDE.

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Re: Complément de service non annoncé!

Message par vinvin le Mar 1 Sep 2009 - 21:38

Quels sont les textes? ou puis je les trouver?

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Re: Complément de service non annoncé!

Message par Nestya le Mar 1 Sep 2009 - 21:51

@Maissa a écrit:
@vinvin a écrit:En fait j'ai pas été clair cette collegue a un an d'ancienneté sur le poste et moi j'y arrive

Je croyais que c'était le dernier arrivé qui subissait le complément de service.... C'est ce que nous a toujours dit le CDE.
Oui mais c'est le dernier arrivé lors de l'année scolaire 2008-2009. C'est début 2009 que ça s'est décidé. ça ne doit donc pas concerné Vinvin arrivé pour la'nnée scolaire 2009-2010.

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Re: Complément de service non annoncé!

Message par Karine B. le Mar 1 Sep 2009 - 21:56

@Maissa a écrit:
@vinvin a écrit:En fait j'ai pas été clair cette collegue a un an d'ancienneté sur le poste et moi j'y arrive

Je croyais que c'était le dernier arrivé qui subissait le complément de service.... C'est ce que nous a toujours dit le CDE.

oui, mais la collègue a accepté le complément pour échapper à une mesure de carte (sinon son poste sautait), c'est trop facile maintenant de le mettre sur le dos de vinvin. Elle devra attendre un an pour le faire (c'est en tout cas comme cela que procèdent le rectorat et les IA à Lille)

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Re: Complément de service non annoncé!

Message par vinvin le Mar 1 Sep 2009 - 22:13

concretement....
moi je fais quoi?

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Re: Complément de service non annoncé!

Message par Invité le Mar 1 Sep 2009 - 22:16

C'est à ta collègue de le faire pas à toi.

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Re: Complément de service non annoncé!

Message par Karine B. le Mar 1 Sep 2009 - 22:17

@vinvin a écrit:concretement....
moi je fais quoi?

tu demandes au chef d'établissement le respect de la décision du CA et de la collègue, tu menaces de contacter le service du rectorat qui s'occupe de la préparation de la rentrée et de faire intervenir un syndicat

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Re: Complément de service non annoncé!

Message par Invité le Mar 1 Sep 2009 - 22:22

En dehors de tout cela, je ne comprends pas comment cette collègue a un complément de service alors que toi qui viens d'être nommée à un temps complet sur le même établissement.. c'est totalement aberrant...
Maintenant, c'est clair que si elle a accepté le principe c'est pour sa "gueule" mais je comprends aussi qu'elle doit l'avoir saumâtre.

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Re: Complément de service non annoncé!

Message par Ruthven le Mar 1 Sep 2009 - 22:24

@vinvin a écrit:concretement....
moi je fais quoi?

Un truc comme cela :

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Re: Complément de service non annoncé!

Message par vinvin le Mar 1 Sep 2009 - 22:30

ou puis je trouver les décisions du CA? si ça ne figure pas sur le PV du CA?

vinvin
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Re: Complément de service non annoncé!

Message par neo le Mar 1 Sep 2009 - 23:00

@Maissa a écrit:
@vinvin a écrit:En fait j'ai pas été clair cette collegue a un an d'ancienneté sur le poste et moi j'y arrive

Je croyais que c'était le dernier arrivé qui subissait le complément de service.... C'est ce que nous a toujours dit le CDE.
Le dernier arrivé au moment où se décide le CSD, càd lors du CA sur la DHG. Si quelqu'un arrive après, il n'a pas accepté le CSD (contrairement à celui qui était déjà présent au moment du CA), donc ce n'est pas à lui de le faire.
Ton chef est donc en tort. Contacte un syndicat de l'académie si tu souhaites refuser le complément de service.

neo
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Re: Complément de service non annoncé!

Message par neo le Mar 1 Sep 2009 - 23:04

@vinvin a écrit:ou puis je trouver les décisions du CA? si ça ne figure pas sur le PV du CA?
La liste nominative des compléments de service actés en CA est fournie aux CTPD (collèges) ou aux CTPA (lycées), comités techniques paritaires départementaux ou académiques, donc tu peux vérifier auprès d'un syndicat siégeant en commissions.

neo
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Re: Complément de service non annoncé!

Message par Invité le Mer 2 Sep 2009 - 6:34

Quand on est censé avoir accepté le CS, est ce qu'un papier doit être signé ou non ? et comment est on prévenu de ce CS ?
J'ai eu juste un coup de fil de mon CDE peu avant les mutations intras et c'est tout. Rien d'officiel, c'est normal ? (j'étais en congé maternité quasi toute l'année)
Je suis désolée de squatter le post pour ma question, mais comme il y a un lien j'en profite...j'espère que tu ne m'en veux pas Vinvin Wink

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Re: Complément de service non annoncé!

Message par Ruthven le Mer 2 Sep 2009 - 6:49

@neo a écrit: Le dernier arrivé au moment où se décide le CSD, càd lors du CA sur la DHG. Si quelqu'un arrive après, il n'a pas accepté le CSD (contrairement à celui qui était déjà présent au moment du CA), donc ce n'est pas à lui de le faire.

J'entends bien la logique ; mais que faire lorsque les postes à CDS sont au mouvement et que l'on tombe sur un d'entre eux suite à un voeu large ?

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Re: Complément de service non annoncé!

Message par Invité le Mer 2 Sep 2009 - 6:58

@Ruthven a écrit:
@neo a écrit: Le dernier arrivé au moment où se décide le CSD, càd lors du CA sur la DHG. Si quelqu'un arrive après, il n'a pas accepté le CSD (contrairement à celui qui était déjà présent au moment du CA), donc ce n'est pas à lui de le faire.

J'entends bien la logique ; mais que faire lorsque les postes à CDS sont au mouvement et que l'on tombe sur un d'entre eux suite à un voeu large ?

Pas bête comme question, je n'y avais pas pensé ! scratch

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Re: Complément de service non annoncé!

Message par Mimicracra le Mer 2 Sep 2009 - 7:05

@Ruthven a écrit:
@neo a écrit: Le dernier arrivé au moment où se décide le CSD, càd lors du CA sur la DHG. Si quelqu'un arrive après, il n'a pas accepté le CSD (contrairement à celui qui était déjà présent au moment du CA), donc ce n'est pas à lui de le faire.

J'entends bien la logique ; mais que faire lorsque les postes à CDS sont au mouvement et que l'on tombe sur un d'entre eux suite à un voeu large ?

Je pense qu''lil y a une différence entre
- le collègue en place qui accepte le CDS et qui finalemet le refuse à la rentrée en espérant le refiler au nouveau collègue qui arrive
- le CDS que tu obtiens par mutation (et ce mêem sans que ce CDS ne soit précisé sur siam)

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Re: Complément de service non annoncé!

Message par Maissa le Mer 2 Sep 2009 - 7:11

@Mimicracra a écrit:
Je pense qu''lil y a une différence entre
- le collègue en place qui accepte le CDS et qui finalemet le refuse à la rentrée en espérant le refiler au nouveau collègue qui arrive
- le CDS que tu obtiens par mutation (et ce mêem sans que ce CDS ne soit précisé sur siam)

Oui, mais Vinvin n'est pas sûre que sa collègue ait "accepté" le CDS.
Il faut savoir que parfois les CDS se découvrent en fin d'année. Exemple précis : un collègue qui est à temps partiel obtient une mutation interne (en juin), le poste libéré devient un poste à complément de service et il est pour le dernier arrivé.

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Re: Complément de service non annoncé!

Message par Invité le Mer 2 Sep 2009 - 7:14

Heu.. pour ma petite question, comment accepte-t-on un CS ?

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