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AntoGa
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Distance limite rapprochement de conjoint Empty Distance limite rapprochement de conjoint

par AntoGa le Ven 15 Mar 2019 - 10:48
Bonjour,

actuellement dans le departement du Nord, je souhaite une disponibilité de droit pour suivre mon conjoint travaillant en Belgique (Charleroi).

On me répond qu'elle sera refusée car ce n'est pas assez loin.

J'ai eu beau cherché sur internet, je n'ai pas trouvé de texte spécifiant la notion de "loin" pour le rapprochement de conjoint.

Auriez-vous des informations sur ce point?


merci d'avance,

Bonne journée,

A. G.
Cicyle
Cicyle
Grand sage

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par Cicyle le Ven 15 Mar 2019 - 10:53
Bonjour.
Départements différents. Donc un autre pays, même voisin, ça fonctionne.
Stanislas R
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Niveau 5

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par Stanislas R le Ven 15 Mar 2019 - 11:02
@AntoGa a écrit:
On me répond qu'elle sera refusée car ce n'est pas assez loin.
"On" ferait mieux de se taire parfois surtout quand il s'agit d'une disponibilité de droit. Pose ta demande et oublie ce malfaisant.
Daphné
Daphné
Dieu de l'Olympe

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par Daphné le Ven 15 Mar 2019 - 11:25
La notion de séparation est considérée dès lors qu'on est dans deux DPT différents. Peu importe la distance.
Donc avec l'étranger comment dire Razz  tu es dans les clous.
Elaïna
Elaïna
Empereur

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par Elaïna le Sam 16 Mar 2019 - 10:30
@Cicyle a écrit:Bonjour.
Départements différents. Donc un autre pays, même voisin, ça fonctionne.

Bien sûr.
Pour donner une idée à la personne qui poste : mon mari travaille dans un autre département que moi, à royalement 20 minutes de RER en région parisienne... Eh bien je pourrais demander un rapprochement de conjoint avec son lieu de travail (j'y ai pensé à un moment sur les conseils de mon syndicat pour avoir des points pour un poste qui m'intéressait, et puis en fait non).

_________________
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